LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ portant statut général des militaires, modifiée, et notamment son article 37 ;

Vu le décret 79-1135 du 27 décembre 1979 ⁽²⁾ portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques et notamment son article 16,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 27/01/1989.)

Les conditions médicales d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre des divers modes de recrutement prévus par le décret susvisé, sont fixées comme suit :

Equation 1. Sigle SIGYCOP et leur cotation

 

L'exercice de certaines fonctions peut en outre être soumis à l'exigence de conditions d'aptitude médicale spéciales fixées par instructions particulières.

Les sigles SIGYCOP et leur cotation ainsi que les dispositions communes relatives au profil médical sont définis par les instructions du service de santé des armées.

Art. 2.

 

Le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté.