Le ministre de la défense,

Vu l'échange de lettres en dates du 7 mars 2013 et du 8 mars 2013 entre Monsieur Rouyer Christian, ambassadeur de France au Mali et Monsieur Coulibaly Tieman Hubert, ministre des affaires étrangères du Mali ; 

Vu le code de la défense et notamment ses articles R. 3412-6. et R. 3412-17 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1982 modifié, portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle des forces françaises au Mali dénommé « Le Serval » est créé à compter du 1^er avril 2013.

Art. 2.

 

Le cercle des forces françaises au Mali est un cercle mixte interarmées constitué au sein du bataillon logistique de l'opération « Serval ».

Art. 3.

 

L'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle sur le cercle des forces françaises au Mali est le commandant de la force engagée dans l'opération « Serval ».

Art. 4.

 

Le cercle des forces françaises au Mali assure des prestations de vente d'articles divers, de débit de boissons, de loisirs, d'activités sociales et culturelles et de services à la personne.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

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