ARRÊTÉ fixant les conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des ingénieurs de l'armement.
Abrogé le 07 juillet 2003 par : ARRÊTÉ fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques. Du 24 janvier 1983NOR
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595) portant statut général des militaires, modifiée, et notamment son article 37 ;
Vu le décret 82-1067 du 15 décembre 1982 (BOC, p. 5456) portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et notamment son article 10,
ARRÊTE :
Art. 1er.
(Modifié : arrêté du 27 janvier 1989).
Les conditions médicales d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des ingénieurs de l'armement au titre des divers modes de recrutement prévus par le décret susvisé, sont fixées comme suit :
Equation 1. Sigle SIGYCOP
L'exercice de certaines fonctions peut en outre être soumis à l'exigence de conditions d'aptitude médicale spéciales fixées par instructions particulières.
Les sigles SIGYCOP et leur cotation ainsi que les dispositions communes relatives au profil médical sont définis par les instructions du service de santé des armées.
Art. 2.
Le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le délégué général pour l'armement,
MARTRE.