La question a été posée de savoir si les agents titularisés en application du décret 82-803 du 22 septembre 1982 pouvaient bénéficier de la prime spéciale d'installation lorsqu'ils reçoivent, à cette occasion, une affectation dans une commune située dans le champ géographique du décret n^o 67-1084 du 14 décembre 1967 modifié. Le cas des personnels qui ne changent pas de résidence lors de leur nomination en qualité de titulaire a été particulièrement signalé.

Il est confirmé que les dispositions de la circulaire FP/933F1/9 du 21 février 1968 relative à la prime spéciale d'installation sont toujours en vigueur.

Dès lors, les agents titularisés en application du décret 82-803 du 22 septembre 1982 décret du 14 décembre 1967 ou des dispositions de la loi relative à l'intégration des non titulaires actuellement en cours d'examen doivent recevoir la prime spéciale d'installation s'ils satisfont aux conditions posées par le , notamment s'ils reçoivent une affectation dans une des résidences prévues.