1.

L'enregistrement des brevets donnant accès au personnel navigant de l'aéronautique navale est actuellement assuré par :

• l'école de maistrance de l'aéronautique navale (Saint-Raphaël) pour les pilotes ;

• l'école du personnel volant (E.P.V./56 S à Nîmes-Garons) pour les autres membres du personnel navigant.

A compter du 1er avril 1983, cet enregistrement sera assuré par le département (EMM/AERO).

2.

A partir de cette date, les commandants d'école habilités à remettre à l'issue de chaque cours les insignes de poitrine au personnel nouvellement breveté, demanderont en temps utile au département (EMM/AERO) les numéros des insignes allouées et lui rendront compte ensuite de leur attribution nominative (au moyen de l'état 108).

L'approvisionnement et le marquage des insignes continueront d'être assurés par les bases d'aéronautique navale, sur lesquelles sont implantées les écoles concernées.

3.

L'école de maistrance de l'aéronautique navale et l'école du personnel volant adresseront au département pour le 31 mars 1983 les registres en leur possession.