Contenu.

 

A la suite de la réunion de la réunion de la commission paritaire ouvrière du 25 novembre 1982, M. le ministre de la défense a décidé de créer une commission permanente paritaire de la nomenclature, chargée d'étudier toutes modifications devant permettre de simplifier et d'améliorer la classification professionnelle des personnels ouvriers du ministère de la défense.

Cette commission qui se réunit en tant que de besoin comprend sous la présidence de M. le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou de son représentant :

• deux représentants de l'état-major des armées ;

• trois représentants de la délégation générale pour l'armement ;

• un représentant de l'état-major de l'armée de terre ;

• un représentant de l'état-major de la marine ;

• un représentant de l'état-major de l'armée de l'air ;

• un représentant de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

• deux représentants de chacune des fédérations syndicales suivantes :

  • fédération nationale des travailleurs de l'État (CGT) ;

  • fédération syndicaliste force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et secteurs assimilés (CGT-FO) ;

  • fédération des établissements et arsenaux de l'État (CFDT) ;

  • fédération des personnels civils de la défense (CFTC) ;

  • union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA/défense). »

Art. 2.

 

Au deuxième alinéa du troisième paragraphe de la décision susvisée.

Supprimer : « annuel », après : « rapport ».

Art. 3.

 

Au dernier alinéa du troisième paragraphe de la décision susvisée.

La commission permanente paritaire de la nomenclature crée en son sein, en tant que de besoin, des groupes de travail spécialisés chargés d'étudier et de proposer par branche les refontes à apporter à la nomenclature des professions ouvrières.

Les conclusions des travaux de la commission sont présentées sous forme d'un rapport annuel, établi à l'intention de M. le ministre de la défense. Ce rapport fait l'objet d'une communication lors de la réunion de la commission paritaire ouvrière la plus proche.

Le secrétariat général de la commission est assuré par la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil).