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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE : Bureau stationnement — infrastructure DIRECTION CENTRALE DU GÉNIE : Sous-Direction travaux ; Section études juridiques techniques et administratives

INSTRUCTION N° 600/DEF/EMAT/BSI N° 1970/DEF/DCG/EJTA relative à l'entretien locatif des immeubles de l'armée de terre.

Abrogé le 01 juillet 2001 par : INSTRUCTION N° 602/DEF/EMAT/BSI N° 6602/DEF/DCG/EGP relative au maintien en condition de l'infrastructure de l'armée de terre. Du 23 mars 1983
NOR

Précédent modificatif :  Erratum du 6 juin 1984 (BOC, p. 3427).

Pièce(s) jointe(s) :     Sept annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Voir ANNEXE 1, II.

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  505-0.1.3.1.2.

Référence de publication : BOC, p. 2005.

Table 1. ENREGISTREMENT DES MODIFICATIFS.

Numéro du modificatif.

Référence et date du modificatif.

Date de mise à jour.

Textes modifiés.

 

 

 

 

 

1. Généralités.

1.1. Terminologie.

Unité immobilière : on appelle « unité immobilière » (communément « emprise ») un terrain d'un seul tenant, bâti ou non, faisant partie du domaine militaire.

Immeuble : le terme d'immeuble s'applique à tout élément bâti ou non bâti du patrimoine immobilier militaire, possédant une individualité propre en raison de son état physique, de son occupation, de son classement et éventuellement de sa dénomination. L'immeuble est identifié par un nombre à neuf chiffres. Il fait l'objet d'une fiche immobilière constituant le produit type de la gestion automatisée du domaine (GAD).

Affectataire : le ministère de la défense est l'affectataire des immeubles du domaine public et privé de l'Etat dont il a la jouissance.

Attributaire : tout organisme de la défense, dépendant directement du ministre, se voit attribuer les immeubles nécessaires à l'accomplissement de sa mission. L'armée de terre est attributaire, les directions des armes et des services qui lui sont rattachées [direction centrale des transmissions (DCT), direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT), direction centrale de l'intendance (DCI)] sont sous-attributaires.

Occupant désigné : l'occupant désigné est le corps, le service ou la personne physique ou morale, qui, sur décision de l'attributaire, a pris possession de tout ou partie d'un (ou plusieurs) immeuble(s).

Usager : l'usager est le corps, le service ou la personne physique ou morale qui utilise directement tout ou partie d'un immeuble. Le plus fréquemment l'usager est l'occupant désigné de l'immeuble lui-même. Il arrive cependant que certains immeubles soient destinés, en totalité ou partiellement, au stationnement ou aux activités d'instruction de formations de passage. Dans ce cas, l'usager est distinct de l'occupant désigné. Il en est de même pour certains organismes installés dans des locaux mis à leur disposition par un corps, occupant désigné de l'immeuble.

1.2. Préambule.

La présente instruction traite exclusivement de l'entretien locatif des immeubles militaires dont l'entière responsabilité vis-à-vis de l'attributaire incombe à l'occupant désigné.

Elle abroge et remplace tout autre document antérieur dont les dispositions seraient contraires à celles contenues dans la présente instruction et notamment les textes énumérés au paragraphe II de l'annexe 1 ci-jointe.

Les textes relatifs à l'entretien locatif en vigueur et abrogés, sont énumérés en annexe 1.

La présente instruction a pour but de rassembler en un document unique valable pour l'ensemble des corps, unités, formations, écoles, établissements et organismes divers de l'armée de terre, les prescriptions réglementaires, générales ou techniques, qu'ils doivent appliquer. Elle a été rédigée avec le souci de leur laisser, dans les modalités d'exécution, la marge d'initiative qu'il convient.

1.3. Champ d'application.

Les dispositions de la présente instruction s'appliquent à l'ensemble du domaine immobilier de l'armée de terre :

  • immeubles occupés par des formations formant corps (casernements, écoles, terrains d'exercice, terrains de manœuvre, installations d'instruction, dépôts de garnison) ;

  • établissements du matériel et de l'intendance ;

  • immeubles occupés par des organismes relevant de la direction centrale des transmissions ;

  • immeubles utilisés épisodiquement par des passagers (camps nationaux, casernements de passage, gîtes d'étape) ;

  • immeubles à usage administratif soutenus ou non par un corps support ;

  • immeubles à usage privatif ;

  • immeubles inoccupés et inutilisés ;

  • immeubles amodiés.

1.4. Responsabilité de l'occupant.

L'occupant est responsable de la surveillance et de l'entretien locatif de l'immeuble qu'il occupe.

La surveillance a pour but de s'assurer de l'intégrité de l'immeuble et de son maintien en bon état.

L'entretien locatif a pour objet l'application des mesures appropriées pour maintenir à niveau en permanence les installations de l'immeuble et pour remédier aux dégradations normales ou occasionnelles ne nécessitant pas la mise en œuvre de moyens (financiers, personnels et matériels) autres que ceux dont dispose l'occupant.

2. Travaux relevant de l'entretien locatif.

2.1. Définition.

Les interventions, dont les points d'application sont énumérés dans l'article 7 ci-après, sont détaillées en annexe 2, sous la dénomination générale de « travaux d'entretien locatif ». Elles constituent les obligations d'ordre immobilier de tout organisme ayant la jouissance d'une partie du domaine de l'Etat attribué à l'armée de terre.

Elles comprennent à la fois l'entretien courant, inséparable de l'utilisation, et les menues réparations qu'il est indispensable de décider et d'exécuter en temps utile, afin de remédier à toute amorce de dégradation susceptible de provoquer prématurément des désordres plus importants.

Ces interventions ne comprennent pas les travaux d'aménagement (1), et notamment ceux réalisés en vue d'une adaptation ou d'une répartition plus judicieuse des locaux existants ou d'un meilleur fonctionnement des corps et services usagers. De tels travaux doivent être soumis, avant tout début d'exécution, à un accord du général commandant la région militaire après avis technique préalable du service constructeur. Ils ne doivent être réalisés qu'après exécution de l'intégralité des obligations locatives et sous réserve des dispositions figurant à l'article 10 (cohérence et complémentarité des actions).

2.2. Classement.

  6.1. La responsabilité des travaux d'entretien locatif, définie au titre I, incombe en totalité à l'organisme occupant quelles que soient la nature et la structure de ce dernier. Les interventions auxquelles elle donne lieu sont, toutefois, d'inégale difficulté : c'est pourquoi il doit être possible, à tout commandant de formation, d'optimiser, en tant que de besoin, l'utilisation des moyens dont il dispose.

A cet effet, la liste des travaux d'entretien locatif — jointe en annexe 2 — différencie les opérations élémentaires selon deux degrés de complexité, ce qui permet, même en l'absence de connaissances immobilières particulières, d'apprécier si l'exécution peut en être confiée, sans inconvénient, aux utilisateurs directs des locaux et installations ou si elle doit, au contraire, relever impérativement de spécialistes qualifiés.

Toutefois l'occupant peut, s'il le juge nécessaire, faire exécuter à l'entreprise certains de ces travaux.

Quelle que soit l'organisation adoptée par l'occupant désigné, celui-ci devra veiller à donner la priorité à l'entretien préventif programmé et contrôlé.

  6.2. Travaux du 1er degré.

Ils peuvent être effectués, selon les cas, par l'usager banal d'un local courant, muni d'un outillage rudimentaire, ou par l'exploitant qualifié d'une installation particulière, avec les moyens normalement attachés à celle-ci.

Ils peuvent donc être mis à la charge d'unités élémentaires ou de services particuliers utilisateurs directs des installations.

Certains organismes, isolés et tributaires de l'équipe de casernement d'une portion centrale ou d'une autre formation (support pour les travaux du 2e degré définis ci-après), peuvent également être considérés comme aptes à prendre en charge tout ou partie des travaux du premier degré.

Indépendamment de toute intervention, la responsabilité du premier degré consiste toujours à constater le plus tôt possible les anomalies qui surviennent et à en rendre compte sur le champ, afin que les travaux nécessaires de remise en état soient déterminés et décidés dans les meilleurs délais.

  6.3. Travaux du deuxième degré.

Ils ne peuvent être entrepris que par les personnels possédant une qualification pratique suffisante et disposant de l'outillage approprié.

De la compétence de l'équipe de casernement du corps (ou du service équivalent dans un établissement), ils peuvent, néanmoins, être commandés à des entreprises.

Certains d'entre eux, touchant à la sécurité de l'exploitation, nécessitent impérativement le recours à des organismes spécialisés, en exécution de contrats à la rédaction desquels les services du génie et de l'intendance apportent leur collaboration technique et administrative.

2.3. Points d'application, liste des opérations correspondantes.

  7.1. Points d'application.

Les bâtiments, locaux, installations et équipements sur lesquels sont appliqués les travaux d'entretien locatif sont les suivants :

  • voierie, réseaux divers (VRD) :

    • A. Espaces extérieurs et voies de circulation.

    • B. Protection contre l'intrusion.

    • C. Protection contre l'incendie.

    • D. Alimentation en eau.

    • E. Assainissement.

    • F. Chauffage, eau chaude sanitaire.

    • G. Ventilation, froid, conditionnement d'air.

    • H. Installations électriques ;

  • bâtiments et installations :

    • I. Bâtiments et locaux courants.

      Maçonnerie, plâtrerie.

      Couverture.

      Menuiserie.

      Serrurerie, ferronerie.

      Plomberie, sanitaire.

      Electricité.

      Peinture, vitrerie.

    • J. Cuisines et leurs dépendances.

    • K. Locaux humides et sanitaires.

    • L. Installations d'instruction.

    • M. Stands et champs de tir.

    • N. Installations techniques ;

  • outillage :

    • O. Outillage, équipements et divers.

    Les points d'application définis ci-dessus sont détaillés en annexe 2, tableau A.

  7.2. Listes des opérations correspondantes.

Les opérations particulières devant être effectuées sur chacun des points d'application qui précèdent sont énoncées en annexe 2, tableau B.

  7.3. Recherche des économies d'énergie.

Si l'exécution des travaux destinés à économiser l'énergie relève de décisions d'aménagement, la surveillance judicieuse d'installations bénéficiant d'un entretien locatif régulier constitue, en soi, un moyen efficace pour assurer la maîtrise des consommations.

C'est pourquoi certaines des opérations répertoriées sur les listes ont un rapport direct, explicite ou non, avec la recherche d'économies d'exploitation. Inhérentes à un type d'installation donné, elles figurent à leur emplacement normal dans la classification par points d'application, afin que leur soit affecté le personnel (d'entretien ou de conduite) qualifié.

  7.4. Installations techniques.

Le suivi et le maintien en condition de certaines installations techniques liées à l'infrastructure et mentionnées dans la présente instruction (telles qu'appareils de levage et manutention ou producteurs d'énergie ou à pression de gaz installés à demeure) font l'objet d'instructions particulières.

2.4. Cas particuliers des travaux effectués en hauteur.

  8.1. Limites pratiques retenues en relation avec les moyens disponibles.

Ces travaux ont été limités par le souci de ne pas imposer aux formations la possession de moyens d'un coût disproportionné à leur fréquence d'emploi, et d'éviter les dangers pouvant résulter de la proximité d'installations électriques aériennes ou de la circulation sur les toitures et les terrasses.

  8.2. Mesures de sécurité à appliquer. (2)

Elles sont énumérées dans la réglementation propre à l'hygiène et à la sécurité du travail, les principales tenant à la nécessité d'ériger des échafaudages avec garde-corps et plinthes lorsque la hauteur du plancher de travail dépasse 3 mètres.

Si la durée de l'intervention est inférieure à la journée, l'emploi de ceintures ou baudriers de sécurité correctement arrimés et adaptés à la morphologie des exécutants peut suffire, à la condition expresse qu'aucun de ceux-ci ne soit laissé seul sur un chantier afin que l'alerte puisse être rapidement donnée en cas d'accident.

3. Principes généraux.

3.1. Politique globale immobilière.

En perpétuelle évolution en raison des nécessités permanentes d'adaptation des installations aux besoins des forces et des services et des délais nécessaires à la réalisation des travaux qui en découlent, les affaires domaniales et d'infrastructure doivent être abordées avec le souci, à tous les niveaux, d'optimiser les dépenses d'investissement et de fonctionnement. Il convient en effet d'éviter tout gaspillage de crédits par réalisation de travaux inutiles ou superfétatoires.

Les choix judicieux des points d'application des efforts ne peuvent être faits par le commandement, le génie, les directeurs d'investissement et les chefs de corps ou directeurs d'investissement et les chefs de corps ou directeurs d'établissement que dans le cadre d'une politique globale d'infrastructure reposant sur une programmation à long terme.

3.2. Cohérence et complémentarité des actions.

La politique globale immobilière couvre 4 champs d'application :

  • la politique domaniale (acquisitions, aliénations) ;

  • la politique de construction de casernements neufs ;

  • la politique d'adaptation des casernements anciens par :

    • rénovation ;

    • restructuration ;

    • aménagement ;

  • la politique de maintien en état du patrimoine concrétisée par :

    • l'entretien du propriétaire (travaux de conservation) ;

    • l'entretien locatif.

La cohérence et la complémentarité des actions sont les caractéristiques essentielles à donner à cette politique globale pour en obtenir la meilleure efficacité.

La concertation et l'information à tous les niveaux de la hiérarchie sont les conditions indispensables à son élaboration. Elles sont de nature à éviter les remises en cause ou les aberrations lors de l'exécution.

Tous les aspects doivent être pris en compte dans l'étude d'un problème immobilier.

Pour bien concevoir l'entretien locatif de son immeuble, l'occupant désigné doit connaître la programmation de l'entretien du propriétaire établie par le service du génie, les aménagements ou améliorations envisagés par le commandement (directeur d'investissement), le devenir même de l'immeuble.

3.3. Investissement et fonctionnement.

La prise en compte des coûts d'entretien (financiers et en personnels) intervient à deux niveaux de la politique globale :

  11.1. Lors des études préliminaires à tout projet immobilier.

Elle se traduit par l'estimation des coûts prévisibles de fonctionnement liés à la mise en œuvre ou à la livraison d'une installation ou d'un équipement nouveaux.

  11.2. Dans la programmation du budget de fonctionnement

global dont ils font partie intégrante.

3.4. Programmation des dépenses de fonctionnement.

La programmation pluriannuelle des dépenses de fonctionnement repose sur la connaissance :

  • complète et détaillée du domaine immobilier à entretenir (recensement) ;

  • qualitative des caractéristiques des installations (nature, type, vétusté) ;

  • prospective des coûts à envisager par analyse des dépenses déjà effectuées sur une longue période par catégories d'installations et d'opérations ;

  • estimative des ressources envisageables à consacrer à l'entretien.

3.5. Planification à court terme de l'entretien locatif.

Les contraintes budgétaires imposent une rigueur de gestion qui doit se traduire par une recherche systématique d'économies.

Les travaux locatifs, énumérés en annexe 2 B selon les points d'application définis en annexe 2 A, doivent être examinés lors de l'établissement de leur planification sous l'aspect de leur caractère essentiel eu égard aux possibilités de leur réalisation. Pour ce faire, ils seront préalablement classés objectivement dans l'ordre des priorités suivantes :

  • Priorité 1. Travaux inopinés non planifiables individuellement et à réaliser d'urgence (enveloppe réservée) (exemple : interventions type dépannages, réparations SVP, etc.).

  • Priorité 2. Travaux absolument indispensables, dont l'exécution (ou la périodicité d'exécution) ne souffre aucun retard (exemple : travaux de sécurité, visites de conformité).

  • Priorité 3. Travaux nécessaires, mais dont la réalisation peut être différée ou la périodicité diminuée sans mettre en cause la conservation en état de l'installation ou de l'immeuble (exemple : réfection des peintures intérieures).

4. Modalités d'exécution de l'entretien locatif.

4.1. Généralités.

Les modalités d'exécution de l'entretien locatif sont variables en fonction :

  • de la nature et de la vétusté des immeubles (superficie de l'emprise, surfaces bâties développées, nombre, âge et complexicité des installations, etc.) ;

  • de la nature de l'occupant (structures, effectifs, activité, etc.) ;

  • des moyens dont dispose l'occupant ou l'usager pour remplir ses obligations énoncées au titre II (personnels quantitativement et qualitativement, outillage, matériaux, crédits.

Les modalités d'exécution de l'entretien locatif dans les divers cas pouvant se présenter sont détaillées dans les chapitres suivants :

  • Chapitre premier. Immeubles occupés par des formations formant corps [immeubles classés (3) « C » ou « T », casernements, écoles, terrains de manœuvre, installations d'instruction de garnison, etc…].

  • Chapitre II. Etablissements du matériel et de l'intendance (immeubles classés « S ») (3).

  • Chapitre III. Immeubles occupés par des organismes relevant de la direction centrale des transmissions (immeubles classés « D ») (3).

  • Chapitre IV. Immeubles utilisés temporairement (camps nationaux, casernements de passage, gîtes d'étape, etc.).

  • Chapitre V. Immeubles utilisés par des organismes ne disposant pas d'équipe de casernement.

  • Chapitre VI. Immeubles à usage privatif (immeubles classés H-C1-C3-C4) (3).

  • Chapitre VII. Immeubles inoccupés.

  • Chapitre VIII. Immeubles amodiés et locaux mis à disposition d'organismes étrangers à l'armée de terre.

4.2. Immeubles occupés des formations formant corps.

4.2.1. Contenu

(IMMEUBLES CLASSÉS « C » OU « T »; CASERNEMENTS, ÉCOLES, TERRAINS DE MANOEUVRE, INSTALLATIONS D'INSTRUCTION DE GARNISON, ETC.)

4.2.2. Organisation générale.

Les travaux d'entretien locatifs sont prévus et réalisés sous la responsabilité du chef de corps qui dispose :

  • du chef des services administratifs ;

  • de l'officier chargé du casernement ;

  • d'une équipe de casernement ;

  • de l'officier de prévention.

4.2.3. Rôles et attributions.

  16.1. Le chef de corps.

Le chef de corps est responsable de la bonne utilisation et du maintien en état de l'infrastructure, des bâtiments et installations immobilières de toute nature qui lui sont confiés.

Il est en liaison directe avec le représentant local du service du génie pour le contrôle de l'entretien courant, les divers conseils techniques nécessaires, en particulier pour l'organisation du service du casernement, la programmation de l'entretien locatif ainsi que pour l'établissement des états annuels de prévision de travaux destinés à l'amélioration des casernements (travaux de 2e catégorie).

  16.2. Le chef des services administratifs.

Conseiller du chef de corps en matière d'administration et de comptabilité, le chef des services administratifs participe à la définition des objectifs relatifs au maintien en condition de l'infrastructure et dirige les actions visant à leur réalisation.

Son action s'exerce sur :

  • la préparation des programmes prévisionnels annuels ;

  • la définition des priorités affectées aux objectifs à atteindre ;

  • l'établissement du programme « vie courante » du budget de fonctionnement.

  16.3. L'officier chargé du casernement.

L'officier chargé du casernement a pour mission d'assurer, conformément aux décisions du chef de corps et aux instructions du chef des services administratifs, l'exécution des travaux de réparations locatives et de menu entretien qui relèvent de la compétence du corps pour les immeubles et dépendances dont il est l'occupant désigné.

Dans ce domaine, il assiste le chef des services administratifs pour la préparation des programmes d'action à soumettre au chef de corps.

L'officier chargé du casernement :

  • a sous ses ordres les personnels désignés en raison de leurs aptitudes professionnelles (sous-officiers, caporaux et militaires du rang) ;

  • organise et dirige les ateliers constitués par le corps pour l'exécution des travaux ;

  • assiste le chef des services administratifs et l'officier du matériel dans les opérations se rapportant à la détermination des besoins et à la réalisation de l'outillage et des matériaux nécessaires ;

  • fait effectuer les travaux locatifs de réparation et d'entretien touchant en particulier la maçonnerie, la menuiserie, la serrurerie, la peinture, la vitrerie, la plomberie, l'électricité, l'ameublement, les travaux extérieurs et divers ;

  • se tient en liaison avec le personnel du service du génie qui lui apporte l'appui de sa compétence chaque fois que cela s'avère nécessaire ;

  • fournit au trésorier et à l'officier chargé du matériel les éléments nécessaires à la tenue de la comptabilité dont ils sont chargés au titre du budget de fonctionnement « vie courante » ;

  • est surveillant comptable des matériels qui lui sont confiés pour le fonctionnement des ateliers dont il assure la direction ;

  • tient les écritures relatives au service du casernement sous l'autorité du chef des services administratifs et sous la surveillance de l'officier chargé du matériel ; dans ce cadre, il établit et tient à jour les conditions d'utilisation et la destination des matériaux qui sont utilisés par son service ;

  • assiste l'officier du matériel par une participation à certains travaux d'entretien réalisables dans les ateliers du corps (ameublement, peinture, etc.) et aux opérations de stockage des ingrédients et matériaux ;

  • guide les commandants d'unité et les chefs des services du corps dans l'établissement des demandes de travaux concernant les locaux occupés par leur troupe ou leur service, ou dépendant de leur autorité ;

  • participe à l'établissement du programme « vie courante » du budget de fonctionnement, notamment pour la détermination des travaux à envisager et de leurs lieux d'exécution ainsi que pour l'estimation des coûts qui doivent en résulter.

Lorsque le corps ne dispose pas d'officier chargé du casernement, les attributions de cet officier incombent au chef des services administratifs.

  16.4. L'équipe de casernement.

L'exécution des travaux d'entretien locatif est assurée par une équipe de casernement disposant de moyens en personnels et en matériels définis aux articles 17 et 18 ci-après.

L'équipe de casernement est dirigée par un sous-officier (caporal-chef ou brigadier-chef pour les petits immeubles) dont la qualification peut être établie aux deux niveaux des certificats techniques : CT 1 travaux du bâtiment (SO 6554) et CT 2 travaux de casernement (SO 6555).

  16.5. L'officier de prévention.

L'officier de prévention, en principe officier supérieur, est l'auxiliaire direct du chef de corps, en ce qui concerne la sécurité des personnels civils et militaires de la formation et la prévention des accidents.

En matière d'entretien locatif, il veille à l'application des règles de sécurité par l'équipe de casernement pour l'exécution des travaux.

Par ailleurs, en liaison avec les services compétents du génie, du matériel et de l'intendance, il s'assure de la conformité des installations et provoque le cas échéant les mesures nécessaires à leur entretien ou à leur remise en état, voire à leur interdiction d'emploi.

4.2.4. Les personnels.

L'efficacité de l'équipe de casernement découle des 4 paragraphes suivants :

  • ses effectifs ;

  • la qualification de ses personnels ;

  • des moyens mis à la disposition (outillage, fournitures, etc.) ;

  • les caractéristiques de(s) l'immeuble(s) occupé(s) (superficie totale — surfaces bâties développées — nature et état des installations, etc.).

La diversité des immeubles de l'armée de terre et de leurs occupants ne permet pas de définir une organisation type des équipes de casernement à affecter à cette fonction.

Il appartient donc à chaque chef de corps (ou de formation) d'évaluer lui-même ses propres besoins selon l'infrastructure mise à sa disposition.

Les tableaux ci-après, donnés, à titre indicatif, doivent lui permettre de déterminer, à partir des paramètres retenus, la composition optimale à donner à son équipe de casernement qui regroupe :

  • 1 cellule encadrement ;

  • 1 cellule bâtiment ;

  • 1 cellule terrain.

Composition des cellules :

Figure 1. Cellule " bâtiment ".

 image_3208.PDF-000.png
 

Nota.

Les spécialistes de la cellule « bâtiment » sont énoncés dans l'ordre décroissant de leur nécessité. Pour des raisons de stabilité et d'expérience, il est souhaitable d'affecter à l'équipe de casernement en priorité des personnels civils qualifiés ou des engagés volontaires sédentaires (EVSD).

Figure 2. Cellule " terrain ".

 image_3209.PDF-000.png
 

Figure 3. Cellule " encadrement ".

 image_3210.PDF-000.png
 

4.2.5. Les matériels.

  18.1. Nature des équipements.

Le niveau de réparation et d'entretien locatifs n'implique pas l'usage de matériels complexes et coûteux, de rendement élevé (4) : en particulier l'utilisation de machines-outils, fixes ou semi-fixes, n'est pas nécessaire. Les équipements sont donc, pour l'essentiel, constitués par les lots de profession et les outillages communs de dotation, approvisionnés par la direction centrale du matériel de l'armée de terre. Ils peuvent être complétés, en fonction des besoins particuliers, dûs notamment à la nature du casernement, par des outillages spécifiques et des machines-outils portables à réaliser dans le secteur commercial.

  18.2. Acquisition.

Les achats d'équipements complémentaires sont imputables au budget de fonctionnement « vie courante ». Ils sont soumis à l'accord préalable du directeur des travaux du génie, chargé de contrôler l'adaptation aux besoins des matériels souhaités et leur conformité aux règles de sécurité.

  18.3. Maintien en condition.

Les dépenses d'entretien des équipements particuliers réalisés dans le secteur commercial sont supportées par le budget de fonctionnement « vie courante » de la formation.

4.2.6. Les ressources financières.

  19.1. Origine.

  19.11. Les corps de troupe, écoles et formations s'administrant comme tels (5) ayant la charge d'assurer l'entretien locatif des immeubles du casernement qu'ils occupent ou qui leur sont rattachés (cf. CHAPITRE V), notamment ceux de certains états-majors ou organismes de garnison, disposent à cet effet de ressources en deniers.

  19.12. Les ressources sont mises en place et gérées dans le cadre du budget de fonctionnement « vie courante », selon les procédures définies dans les instructions d'application des règlements sur l'administration et la comptabilité intérieures des corps de troupe (6).

  19.13. Outre les allocations annuelles ou de première mise attribuées au titre du budget de fonctionnement « vie courante », le corps peut faire recette sur ce budget :

  • des remboursements pour cession de matériaux à d'autres corps ou pour l'exécution de travaux à leur profit ;

  • des remboursements pour travaux effectués dans les chambres, les logements et les bureaux occupés par des personnels militaires ou civils installés dans les locaux du casernement attribués au corps, lorsque les dépenses sont à la charge de ces personnels ;

  • des versements faits par les autorités responsables de dégâts au casernement.

  19.2. Procédures.

  19.21. Le budget de fonctionnement est géré globalement, toutes ressources destinées aux services de la vie courante du corps de troupe réunies (7). Les programmes prévisionnels établis chaque année pour déterminer les objectifs physiques à atteindre et les ressources à y consacrer doivent en conséquence inclure les réalisations relevant de l'entretien locatif du casernement.

Le choix des réalisations et mesures correspondantes, programmables sur une, deux ou trois années, doit être à cet effet préparé à l'avance, tout au long de l'année précédant celle pour laquelle le budget est à établir. Divers éléments sont à prendre en considération par le chef de corps, avec l'aide du chef des services administratifs, pour arrêter ses objectifs, notamment :

  • les dispositions de la présente instruction sur la définition et la classification des travaux relevant de l'entretien locatif ;

  • les règles générales d'utilisation des ressources du budget de fonctionnement « vie courante » (8) ;

  • les directives annuelles du commandement, à tous les niveaux, élaborées en tenant compte des propositions que le service du génie est appelé à lui présenter au plan technique.

  19.22. Les axes d'effort étant fixés, le programme prévisionnel est établi en distinguant deux types d'objectifs dans les différentes fonctions et réalisations :

  • les objectifs répondant aux besoins permanents de la vie courante financés dans la limite de l'enveloppe indicative (priorité 1) ;

  • les objectifs d'amélioration, dont le financement est assuré à l'aide soit de cette enveloppe (priorité 2), soit d'un complément de ressources à demander au général commandant la région (priorité 3).

La juste répartition des ressources entre les services du corps exige, pour le casernement comme pour tous les autres services de la vie courante, l'observation des règles suivantes qui sont à la base des procédures et méthodes d'élaboration des programmes prévisionnels :

  • les opérations que le corps envisage au titre du futur budget font l'objet au cours de l'année précédente d'un devis établi sur fiche pour chaque réalisation (9) ; le devis fait ressortir les détails des travaux et leur coût ;

  • ces opérations sont inscrites dans le programme prévisionnel où elles sont analysées :

    • dans les différentes fonctions, par réalisation, et, lorsque le commandement ou le corps le désire, par mesure ;

    • par nature de dépenses, en distinguant la part affectée à l'entretien du casernement.

  19.23. L'examen global des programmes prévisionnels « vie courante » des corps de troupe par l'intendance et le commandement est assorti d'une consultation des services intéressés aux niveaux local et régional, dont les représentants du génie, qui émettent un avis sur les opérations concernant le casernement ;

  • degré de satisfaction des besoins compte tenu des objectifs choisis ;

  • incidences techniques des réalisations projetées.

Lorsque le commandement régional s'est prononcé, le programme et l'enveloppe retenus deviennent définitifs.

  19.3. Ratios, indicateurs, écarts.

Le corps de troupe pour l'établissement de son programme et le génie pour en examiner les données disposent de ratios (tenant compte de paramètres physiques et financiers : surfaces, vétusté, effectifs, dépenses) leur permettant de connaître la part des ressources du budget de fonctionnement « vie courante » à consacrer à l'entretien du casernement pour une période déterminée.

En cours d'exécution, les bureaux de comptabilité de l'intendance fournissent des indicateurs physiques ou financiers qui permettent aux corps de constater les écarts — indicateurs, ratios — et de déterminer les mesures de conduite à prendre.

4.2.7. Les modalités d'approvisionnement en matériaux.

  20.1. Détermination des besoins.

Lorsque les quantités consommées sont importantes et régulières (ou rendues prévisibles grâce à la programmation), il est préférable d'éviter les achats au détail et ceux disséminés dans le temps.

Pour connaître le volume des besoins et la périodicité optimale des commandes, il peut donc être opportun de tenir une comptabilité de stock et d'emploi des articles les plus courants, et de procéder à l'établissement de devis avant de lancer des travaux d'une certaine ampleur.

Il faut, toutefois, éviter de constituer des réserves excessives qui hypothèquent inutilement les ressources financières et créent un risque de pertes par altération.

  20.2. Choix de la qualité.

Certains matériaux et produits semi-finis font l'objet de normes, labels, homologations ou agréments, destinés à garantir leurs qualités intrinsèques ou leur aptitude particulière à un emploi donné.

Lorsque le choix du service constructeur s'est porté, à l'origine, sur un élément normalisé, le remplacement doit, s'il devient nécessaire, être effectué à l'aide de fabrications ayant satisfait aux mêmes exigences (ce qui n'implique pas qu'elles soient systématiquement de la même marque).

En l'absence d'une telle obligation, la formation peut néanmoins obtenir du service du génie tous renseignements utiles sur l'opportunité d'emploi de tels articles.

  20.3. Mode d'approvisionnement.

La liste et la périodicité des commandes étant déterminées selon les indications qui précèdent, les matériaux sont achetés par les services administratifs du corps conformément aux règles en vigueur.

D'une manière générale, il est recommandé de consulter, au moins une fois par an, plusieurs fournisseurs et de retenir les offres les plus avantageuses, globalement ou par catégories de besoins.

Lorsque le service local du génie a passé un marché de clientèle, il est en outre préférable d'y faire appel dès que les quantités estimées nécessaires sont importantes.

  20.4. Matériaux fournis par le service du génie.

Lorsqu'une équipe de casernement dispose de personnels compétents et en nombre suffisant, elle peut être chargée d'exécuter de menues réparations incombant au propriétaire, à la condition expresse que ses propres obligations d'entretien locatif n'en soient pas pour autant négligées.

La proposition en est faite au directeur des travaux du génie par le chef d'arrondissement concerné, sous réserve de l'avis favorable du chef de corps. Le service du génie conserve la responsabilité de la surveillance technique de tels travaux pour lesquels il assure la fourniture des matériaux.

4.3. Établissements du matériel et de l'intendance. (Immeubles classés « S ».)

4.3.1. Organisation générale.

Les travaux d'entretien locatif sont prévus et réalisés sous la responsabilité du directeur (matériel) ou du chef (intendance) d'établissement qui dispose :

  • du chef de groupement des moyens généraux (matériel) ou de l'officier chargé du casernement (intendance) (10) ;

  • de l'équipe d'« entretien de l'infrastructure » ;

  • des ateliers généraux ou spécialisés de l'établissement (bois, fer, électricité, peinture, etc.) ;

  • de l'officier de prévention.

4.3.2. Rôles et attributions.

  22.1. Le directeur (matériel) ou chef (intendance) d'établissement.

Le directeur (ou chef) d'établissement s'assure de la bonne utilisation et du maintien en état de l'immeuble (ou des immeubles) dont il est l'occupant désigné.

Il est en liaison directe avec le représentant local du service du génie pour le contrôle de l'entretien locatif, les divers conseils techniques nécessaires s'y rapportant, en particulier pour l'organisation du service du casernement et la planification des travaux.

En fonction des buts généraux fixés par la direction régionale et en liaison avec le service du génie, il définit les objectifs relatifs au maintien en état de son infrastructure (travaux d'entretien locatif, travaux de conservation).

Pour ce qui concerne les travaux d'entretien locatif dont la responsabilité de décision et d'exécution lui incombe entièrement :

  • il prépare les programmes prévisionnels annuels ;

  • il fixe les priorités et les moyens de réalisation ;

  • il détermine le montant des ressources nécessaires.

  22.2. Le chef du groupement des moyens généraux (matériel) ou l'officier chargé du casernement (intendance).

Conseiller du directeur (ou du chef) d'établissement pour le maintien en état de l'infrastructure, il participe à la définition des objectifs relatifs à cette fonction et dirige les actions concourant à leur réalisation.

Son action s'exerce sur :

  • la définition des priorités affectées aux divers objectifs ;

  • la réalisation du programme « entretien locatif » du budget de gestion de l'établissement ;

  • la coordination des différentes actions de l'équipe d'entretien du casernement et des autres ateliers, généraux ou spécialisés, de l'établissement pour ce qui concerne leur participation aux travaux d'entretien locatif ;

  • la surveillance des installations existantes ;

  • le contrôle de la cohérence des actions de l'établissement en matière d'entretien locatif, de celles du service du génie dans la réalisation des travaux de conservation, et de celles envisagées au titre des adaptations par le directeur d'investissement ;

  • la tenue et mise à jour des documents techniques prévus au titre VI ;

  • l'exécution des travaux d'entretien locatif réalisés à l'entreprise.

Sous le contrôle de l'officier de prévention, il doit en outre veiller à la stricte application des prescriptions et mesures réglementaires concernant la protection contre l'incendie et l'hygiène et la sécurité du travail.

  22.3. Le chef de l'équipe d'entretien de l'infrastructure.

A la disposition du chef du groupement des moyens généraux (matériel) ou de l'officier chargé du casernement (intendance) qu'il assiste pour la préparation des décisions à soumettre au directeur (chef) d'établissement, le chef de l'équipe d'entretien de l'infrastructure assure l'exécution des travaux d'entretien locatif.

A cet effet :

  • il acquiert ou perfectionne ses connaissances techniques, éventuellement en effectuant les stages de qualification nécessaires ;

  • il a sous ses ordres les personnels mis à sa disposition par le directeur (chef) d'établissement en raison de leurs qualifications professionnelles et regroupés au sein de l'équipe entretien de l'infrastructure ;

  • il fait exécuter les travaux (énumérés en annexe 2, tableaux A et B) programmés ou imprévus ;

  • il se tient en liaison constante avec le service du génie qui lui apporte l'appui de ses conseils ;

  • il fournit aux sections administratives concernées, les éléments nécessaires à la tenue des comptabilités travaux et main-d'œuvre ;

  • il est détenteur dépositaire de matériels qui lui sont confiés pour le fonctionnement de son équipe et dispose d'un volant d'atelier ;

  • il est en liaison avec le chef des ateliers généraux ou spécialisés de l'établissement pour la réalisation des travaux dont les spécialistes ne sont pas directement sous ses ordres ;

  • il assure la tenue et la mise à jour des documents techniques mentionnés au titre VI.

  22.4. L'officier de prévention.

L'officier de prévention, en principe officier supérieur, est l'auxiliaire direct du directeur (chef) d'établissement en ce qui concerne la sécurité des personnels civils et militaires de l'établissement et la prévention des accidents.

En matière d'entretien locatif, il veille à l'application des règles de sécurité par l'équipe d'entretien et l'infrastructure pour l'exécution des travaux.

Par ailleurs, en liaison avec les services compétents du génie, du matériel et de l'intendance, il s'assure de la conformité des installations et provoque, le cas échéant, les mesures nécessaires à leur entretien ou à leur remise en état, voire à leur interdiction d'emploi.

4.3.3. Les moyens.

Suivant leur nature (1er ou 2e degré), les travaux d'entretien locatif sont exécutés, soit sur des chantiers, soit à poste fixe, par des personnels :

  • de l'équipe « entretien de l'infrastructure » s'ils ont la qualification requise ;

  • des ateliers généraux ou spécialisés de l'établissement lorsque ceux-ci détiennent la spécialité correspondante (menuiserie, serrurerie, électricité, chauffage, mécanique générale, etc.).

Il peut, en outre, être fait appel à l'entreprise pour l'exécution de certains travaux relevant d'une technique particulière ou nécessitant l'emploi d'un outillage spécial, ou encore pour les travaux que les personnels de l'établissement ne sont pas en mesure d'exécuter eux-mêmes dans de bonnes conditions.

  23.1. Les personnels.

La diversité des établissements ne permet pas de définir une organisation type des équipes d'entretien de l'infrastructure.

Il appartient donc à chaque directeur (chef) d'établissement d'évaluer ses besoins propres en fonction des caractéristiques particulières de son établissement.

Il est à noter que certains personnels de l'établissement, employés à d'autres fonctions peuvent contribuer à l'entretien locatif.

Les « indicateurs » ci-après peuvent également être utilisés pour apprécier les besoins de la main-d'œuvre :

  • bureaux et locaux communs : 1 000 heures pour 1 000 m2 ;

  • ateliers : 500 heures pour 1 000 m2 ;

  • hangars : 70 heures pour 1 000 m2 ;

  • magasins matériels : 100 heures pour 1 000 m2 ;

  • magasins munitions ; 70 heures pour 1 000 m2 ;

  • installations électriques : 60 heures pour 1 000 m2 ;

  • divers : 150 heures pour 1 000 m2 ;

  • aire de stockage : 50 heures pour 1 000 m2 ;

  • routes : 100 heures pour 1 000 mètres ;

  • pistes : 200 heures pour 1 000 mètres ;

  • voies ferrées : 300 heures pour 1 000 mètres ;

  • clôtures ordinaires : 400 heures pour 1 000 mètres.

Ce qui représente approximativement les besoins en personnels suivants :

  • 1 personnel pour 7 000 m2 de surface bâtie développée ;

  • 2 personnels pour une superficie extérieure de 5 ha ;

  • 1 personnel par tranche de 5 ha supplémentaires.

  23.2. Les matériels.

Les personnels de l'équipe d'entretien de l'infrastructure utilisent essentiellement des lots de profession et d'outillage complétés par des outillages spécifiques ou des machines-outils portables. Il peut également être fait usage des machines-outils fixes ou semi-fixes des ateliers de l'établissement.

Ces équipements sont réalisés par dotation ou par achat à partir des ressources prévues à cet effet au budget de gestion. Ils sont maintenus en condition selon les règles prévues pour les matériels d'exploitation des établissements.

  23.3. Ressources financières.

  23.31. Origine.

Les ressources sont mises en place et gérées dans le cadre du budget de gestion selon des modalités définies par des instructions particulières sous le timbre des directions centrales du matériel ou de l'intendance.

  23.32. Comptabilité.

  23.321. Matériel.

La saisie des coûts des travaux d'entretien locatif est effectuée selon les règles de la comptabilité des travaux (compte ELI). Les coûts sont récapitulés au budget de gestion et au compte de gestion au programme auxiliaire no 3, ligne no 5 « entretien locatif ».

  23.322. Intendance.

Les travaux d'entretien locatif effectués par la main-d'œuvre de l'établissement sont imputés dans l'IMC (instrument de mesure des coûts) à la rubrique « entretien de l'organisme ».

Ceux réalisés par les services extérieurs (vérification des installations de chauffage central, des ascenseurs et des monte-charge, de certaines installations électriques, etc.) sont comptabilisés dans la section d'activité concernée au titre des TFSE : travaux et fournitures des services extérieurs.

4.3.4. Les procédures.

La programmation pluriannuelle des travaux (actualisée chaque année) est établie à partir des éléments suivants :

  • les directives annuelles du commandement, élaborées en tenant compte des propositions que le service du génie est appelé à lui présenter au plan technique ;

  • les dispositions de la présente instruction sur la définition et la classification des travaux d'entretien locatif ;

  • les règles d'utilisation des ressources du budget de gestion ;

  • les indicateurs généraux d'utilisation de la main-d'œuvre.

Les objectifs et les axes d'effort étant fixés, le programme prévisionnel est arrêté par le directeur (chef) puis évalué en coût pour être introduit dans le budget de gestion de l'établissement. Il est ensuite transmis au commandant (directeur) régional qui arrête, après concertation, l'enveloppe retenue pour cette activité.

Régulièrement et au moins une fois par mois, le directeur (chef) d'établissement, dans le cadre du suivi de gestion, fait procéder à l'analyse du déroulement des activités à partir des éléments recueillis par la comptabilité des travaux.

4.4. Immeubles occupés par des organismes relevant de la direction centrale des transmissions (IMMEUBLES CLASSES « D5 »).

4.4.1. Généralités.

Les immeubles « D5 » de l'armée de terre sont attribués à la direction centrale des transmissions pour l'accomplissement de sa mission d'exploitation (infrastructure et informatique).

Sur ces immeubles, bâtis ou non, sont installés des équipements spécifiques mis en œuvre par des personnels des transmissions dont l'emploi relève, directement ou non, de la compétence exclusive de cette direction.

Le général commandant la région militaire, en liaison avec la direction centrale des transmissions, désigne l'occupant de l'immeuble et éventuellement le corps support chargé de l'entretien locatif lorsque l'éloignement ne permet pas à l'occupant d'assurer cette tâche dans des conditions satisfaisantes.

4.4.2. Rôle et attributions de l'occupant (ou corps support) désigné.

L'occupant (ou le corps support) désigné est responsable de l'entretien locatif de l'immeuble.

A ce titre il est chargé :

  • de l'établissement des prévisions ;

  • du financement sur son budget vie courante ;

  • de l'exécution,

    des travaux d'entretien locatif définis au titre II et en annexe 2, selon les modalités précisées ;

  • au chapitre premier du présent titre, s'il est occupant désigné et usager direct ;

  • au chapitre V du présent titre s'il est corps support désigné.

4.5. Immeubles utilisés temporairement (camps nationaux, terrains d'exerce et de manoeuvre, champs de tir, casernement de passage, gites d'étape, etc).

4.5.1. Généralités.

Certains immeubles sont destinés à être mis temporairement, en totalité ou partiellement, à la disposition de formations de passage pour leur stationnement ou leurs activités d'instruction.

A l'égard de l'occupant désigné des lieux (groupement ou compagnie du camp, corps chargé d'un gîte d'étape, etc.) la formation de passage a les obligations d'un sous-locataire à l'égard d'un locataire.

En conséquence, la formation de passage doit assurer tous les travaux de nettoyage (journaliers ou périodiques, notamment pour les installations de cuisine). L'exécution des autres travaux d'entretien locatif reste intégralement à la charge de l'occupant.

Néanmoins les dégradations résultant d'un abus de jouissance, d'une négligence ou de défaut de soins caractérisé motivant des réparations locatives, peuvent être imputées sur décision du commandement en totalité ou en partie à la formation de passage selon les modalités précisées dans l'article 31.

4.5.2. Etat descriptif des lieux.

Tout immeuble appelé à être mis temporairement à la disposition de formations de passage donne lieu à l'établissement d'un état descriptif des lieux.

L'état descriptif des lieux est établi initialement par le service du génie sur imprimé « ad hoc ».

Il y est indiqué, par bâtiment et par local :

  • les installations fixes et les objets attachés au fonds ;

  • les dégradations apparentes.

Il y est joint :

  • copie de la liste des locaux par bâtiment ;

  • copie de l'assiette d'immeuble ;

  • les plans correspondants du petit atlas.

Préalablement mis à jour avant la visite contradictoire, l'état descriptif des lieux est complété et renseigné au cours de la visite puis remis à l'usager.

4.5.3. Remise des lieux.

Les opérations de remise des lieux par l'occupant désigné à une formation de passage (ou tout autre usager temporaire) comprennent :

  • la visite contradictoire des lieux ;

  • la constatation de la concordance avec l'état descriptif des lieux, préétabli ;

  • le relevé des éventuelles différences ;

  • l'arbitrage du commandant d'armes sur les points de contestation ;

  • la remise des clés ;

  • la signature du procès-verbal de remise.

Le procès-verbal de remise, auquel est annexé l'état descriptif des lieux, est rédigé à l'issue de la visite contradictoire. Il mentionne :

  • la remise des lieux, conformes à l'état descriptif ;

  • la remise des documents (notices et instructions) sur le fonctionnement et l'entretien des installations attachées au fonds, sur les servitudes et la police de l'immeuble ;

  • les observations du nouvel usager sur les points contestés au cours de la visite contradictoire, et qui n'ont pas été réglés par arbitrage du commandant d'armes.

4.5.4. Reprise des lieux.

Les opérations de reprise des lieux par l'occupant comprennent :

  • la visite contradictoire des lieux ;

  • la constatation de la concordance avec l'état descriptif des lieux établi à l'entrée ;

  • le relevé des éventuelles dégradations ou détériorations ;

  • les conclusions éventuelles de l'arbitrage du commandant d'armes pour les points donnant lieu à contestation ;

  • l'établissement de la liste des dégradations nécessitant des travaux de nettoyage et de remise en état imputables à l'élément sortant ;

  • la reprise des clés par l'occupant ;

  • la signature du procès-verbal de reprise.

Le procès-verbal de reprise, auquel est annexée la liste des dégradations constatées contradictoirement, est rédigé à l'issue de la visite des lieux. Il mentionne :

  • la conformité des lieux avec l'état descriptif établi à l'entrée ;

  • la reprise par l'occupant des documents (notices et instructions) se rapportant aux installations, aux servitudes, à la police de l'immeuble, et la liste des documents manquants ;

  • les observations de l'usager sortant sur les points contestés qui n'ont pas été réglés par l'arbitrage du commandant d'armes et doivent donner lieu à des dépenses de remise en état.

4.5.5. Sanctions.

Tout manquement et toute infraction aux règles de surveillance, d'occupation, d'utilisation, d'accès et de prévention sont sanctionnés dans les conditions fixées par le règlement de discipline générale pour les militaires et selon les dispositions prévues par les statuts propres à chaque catégorie de personnels civils pour les employés de l'Etat.

Toute détérioration ne résultant pas d'une usure normale donne obligatoirement lieu à une enquête pour en déterminer les responsabilités.

Les éléments d'appréciation au plan technique sont fournis au commandement territorial par le service du génie.

En fonction des résultats de l'enquête, les fautes relevées donnent lieu le cas échéant :

  • à des demandes de sanctions disciplinaires ;

  • à des demandes d'imputation, totale ou partielle, des frais de remise en état à l'encontre de l'auteur de la détérioration (poursuite devant les tribunaux pour acte de vandalisme ou de sabotage par exemple) ou à l'encontre de l'usager (11).

Les demandes de sanctions et/ou d'imputation sont adressées, avec les avis des échelons territoriaux et du service du génie, au général commandant la région militaire, pour décision.

Les imputations à l'usager (12) ne peuvent être prononcées que pour les travaux de remise en état consécutifs à des dégradations résultant d'un usage non réglementaire ou d'un abus de jouissance.

Le montant des imputations (13) prononcées est prélevé sur le budget de fonctionnement « activité » (codes 91 et 92) de la formation concernée et versé au compte de l'occupant qui assure ou fait assurer les travaux de remise en état des lieux.

4.6. Immeubles utilisés par des organismes ne disposant pas d'équipe de casernement.

4.6.1. Immeubles rattachés à un corps support.

Le commandement territorial, responsable de la conservation du domaine militaire, doit rechercher chaque fois que possible à rattacher à un corps support les organismes ne disposant pas de moyens pour assurer l'entretien locatif des locaux qu'ils utilisent. Le corps support devient alors l'occupant désigné de l'immeuble ou de la fraction d'immeuble concernée et prend à sa charge les travaux d'entretien locatif dans les conditions fixées dans les chapitres précédents.

4.6.2. Immeubles non rattachés à un corps support.

En raison de leur situation particulière (localisation, subordination, fonctionnement particulier, protection spéciale, etc…) il arrive cependant que certains organismes ne puissent pas être rattachés à un corps support.

Pour ceux-ci, l'entretien locatif est assuré, selon les cas, suivant l'une des procédures ci-après :

  • 1. L'organisme dispose de ressources financières appropriées (budget de gestion, budget de fonctionnement). Il fait procéder lui-même aux travaux par des entreprises de son choix et en règle les dépenses.

    Le génie et l'intendance assurent le contrôle de l'exécution dans les conditions fixées au titre V.

  • 2. L'organisme ne dispose d'aucun moyen (personnels, matériels, crédits). La division militaire territoriale (DMT) pourvoit alors aux besoins, planifiés et inopinés, de l'organisme. Elle centralise les demandes de travaux et décide des suites à donner. Les formalités financières sont réglées par la compagnie divisionnaire qui doit inclure dans son budget de fonctionnement les objectifs d'entretien définis par la DMT pour ces organismes.

4.7. Immeubles à usage privatif.

4.7.1. Généralités.

Les immeubles à usage privatif regroupent, pour ce qui concerne l'armée de terre :

  • les logements domaniaux et les terrains qui s'y rapportent (immeubles classés H 1 et H 3) ;

  • les hôtels de commandement (immeubles classés C 1) pour la partie résidentielle de l'autorité (pièces de réception exclues) ;

  • les cercles (immeubles classés C 3) ;

  • les bâtiments pour cadres célibataires (immeubles classés C 4).

4.7.2. Financement.

Les dépenses d'entretien locatif sont à la charge de l'occupant désigné de l'immeuble ou du bénéficiaire usager direct de tout ou partie de celui-ci.

4.7.3. Logements domaniaux.

Les logements domaniaux comprennent :

  • les logements de représentation ;

  • les logements réservés ;

  • les logements de répartition.

Les modalités de remise et de reprise des lieux, de surveillance de l'entretien locatif, individuel ou collectif (parties communes), de règlement des fournitures et prestations diverses sont fixées par la société nationale immobilière (SNI) qui est chargée, sous la direction de tutelle de la direction des affaires juridiques (DAJ), de gérer les logements domaniaux (14).

4.7.4. Hôtels de commandement.

Pour leur partie privative, pièces de réception exclues, les hôtels de commandement sont soumis au même régime que les logements domaniaux.

Les pièces de réception sont soumises aux dispositions du chapitre V.

4.7.5. Cercles.

L'entretien locatif dans les cercles est assuré par le gérant qui dispose des moyens en personnels mis à sa disposition par le commandant d'armes ou le chef de corps responsable de l'immeuble.

Le directeur et la commission du cercle sont chargés du contrôle de l'action du gérant.

Les travaux à réaliser sont inscrits au compte prévisionnel d'emploi (CPE) établi chaque année pour l'année suivante et soumis au visa du service de l'intendance.

En cours d'exercice, la commission peut être amenée à proposer au commandant d'armes (ou au chef de corps concerné) des mesures urgentes destinées à remédier à certaines déficiences de fonctionnement qui se révéleraient inopinément.

Le financement de tous les travaux d'entretien locatif est assuré par les fonds du cercle (15).

4.7.6. Bâtiments pour cadres célibataires.

Implantés généralement dans l'enceinte d'un casernement avec un accès direct vers l'extérieur, les bâtiments pour cadres célibataires ne sont pas considérés comme ayant un usage exclusivement privatif en raison des contraintes de surveillance, de discipline intérieure et d'utilisation qui leur sont propres.

Les bâtiments pour cadres célibataires sont soutenus administrativement par un corps support, occupant désigné de l'immeuble sur lequel est construit le bâtiment.

Les travaux d'entretien locatif sont à la charge du corps.

Cependant, le nettoyage journalier et périodique des parties communes (et éventuellement des chambres) peut être effectué par moyens civils (entreprise ou employés indépendants). Dans ce cas, le corps support procède au recouvrement d'une redevance mensuelle versée par chaque usager aux fins de régler les dépenses de nettoyage. Les dépenses consécutives à des réparations dues à l'usure normale ou à des détériorations accidentelles, autres aur par malveillance ou négligence, sont supportées par le corps. Pour ces dernières, le chef de corps est habilité à prononcer des imputations dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4.8. Immeubles inoccupés.

4.8.1.

Lorsqu'un immeuble se trouve temporairement inoccupé(16) (ou définitivement avant aliénation), les autorités territoriales sont responsables de sa sauvegarde et doivent prescrire en conséquence toutes les mesures pour en assurer sa surveillance.

Ces dernières visent :

  • la conservation des immeubles. A la charge du service du génie qui détient les clés des bâtiments après leur fermeture, effectue des visites fréquentes et prend toutes les dispositions indispensables pour remédier aux dégradations et atteintes diverses constatées. Les travaux de conservation sont assimilables aux travaux incombant normalement au propriétaire ;

  • le gardiennage des immeubles. Confié par le commandement territorial à une formation de la garnison (ou proche de celle-ci), il a pour but :

    • de prévenir toute occupation illicite en interdisant les accès de l'immeuble aux personnes non accréditées ;

    • de veiller au maintien de l'intégrité du domaine et de sa salubrité en interdisant toute action susceptible d'y porter atteinte (dépôt d'ordures, affichages, graffitis, actes de vandalisme, exactions, etc.) ;

    • d'effectuer les travaux de nettoyage élémentaires afin de prévenir tout risque d'incendie ou de détérioration grave des bâtiments et installations sous l'effet d'agents physiques extérieurs (pluie, neige, herbes, broussailles, etc.).

4.9. Immeubles amodiés et locaux mis à la disposition d'organismes étrangers à l'armée de terre.

4.9.1.

L'entretien locatif (au sens de la définition du code civil) des immeubles ou parties d'immeubles amodiés ou mis à la disposition d'organismes étrangers à l'armée de terre est intégralement à la charge du bénéficiaire.

La convention d'amodiation ou la décision de mise à la disposition doit impérativement comporter une clause précisant cette prise en charge et les dispositions à appliquer en cas d'inobservation des engagements pris.

5. Contrôle de l'exécution de l'entretien locatif.

5.1. Généralités.

Les inspections et visites prescrites par le commandement, les directeurs d'investissement et le service du génie permettent aux autorités correspondantes de vérifier la bonne exécution de l'entretien locatif et l'utilisation réglementaire des immeubles militaires.

Un organigramme faisant apparaître les chaînes de subordinations et d'attributions fait l'objet de l'annexe 3.

5.2. Inspections.

Chaque année, le général commandant la région militaire (ou le général commandant en chef ou les généraux commandants les troupes ou commandants supérieurs, FFA ou outre-mer) (17) et le général commandant et directeur régional du génie [ou le commandant et directeur des matériels et bâtiments (CDMB) outre-mer] ou le(s) représentant(s) désigné(s) de ces autorités (18) effectuent, si possible de concert (19), une inspection des immeubles de leur territoire. Ils contrôlent au cours de leurs inspections le suivi du maintien en état de l'infrastructure et du domaine mis à la disposition des corps de troupe, unités, formations, écoles, établissements et organismes, divers de l'armée de terre. De même, le général commandant les écoles de l'armée de terre et les généraux directeurs centraux des transmissions, du matériel et de l'intendance, inspectent les immeubles pour lesquels ils exercent les attributions de directeur d'investissement. Ils informent les généraux commandants de région militaire concernés des résultats de leurs inspections en matière d'infrastructure et leur expriment les efforts et les priorités qu'ils souhaitent voir appliquer sur ces immeubles (20).

Les généraux inspecteurs d'arme ou de service sont habilités également à porter un jugement sur l'infrastructure offerte aux corps, établissements ou organismes inspectés. Ils peuvent, sur leur demande, se faire assister au cours de leurs inspections par le représentant local du service du génie (ou des MB) qui leur fournit tous les éléments techniques d'appréciation (21). Les résultats de ces inspections sont mentionnés dans le rapport d'inspection du corps, de l'établissement ou de l'organisme et adressés au général chef d'état-major de l'armée de terre qui juge des suites à donner aux observations formulées.

5.3. Visites des casernements et établissements (22)

Au cours de ses inspections des directions des travaux, le général inspecteur technique des bâtiments et travaux du génie (ITBTG) effectue des visites d'immeubles relevant de cette direction. De par ses attributions réglementaires, le général ITBTG est plus particulièrement chargé de contrôler l'exécution de l'entretien locatif et de porter un jugement technique sur :

  • les objectifs fixés par l'occupant de l'immeuble ;

  • la planification annuelle des travaux d'entretien locatif ;

  • l'adéquation des moyens aux besoins et aux objectifs.

Il établit, à l'issue de chaque inspection, un rapport détaillé adressé à l'état-major de l'armée de terre, faisant apparaître les remarques sur les immeubles visités.

Les directeurs des travaux du génie [ou sous-directeurs « bâtiments » des commandements et directions des matériels et bâtiments (CDMB — outre-mer)] effectuent (ou font effectuer par un représentant désigné) chaque fois qu'ils l'estiment opportun au cours de l'année et au minimum une fois annuellement un contrôle technique des travaux réalisés dans chaque immeuble de leur direction.

Les chefs d'arrondissement des travaux du génie (ATG) visitent les immeubles de leur arrondissement une fois par trimestre au minimum.

Annuellement, la direction des travaux du génie (DTG) adresse au général commandant et directeur régional du génie (CDRG) un relevé des constatations et remarques faites au cours de ces visites, ainsi que des suites données.

5.4. Surveillance administrative et technique de l'entretien locatif.

La surveillance administrative (23) et technique est une responsabilité des généraux commandants de région militaire.

Elle est exercée par les représentants du matériel et des services par délégation du général commandant la région ou le territoire.

Les principaux domaines de cette action sont les suivants :

Domaines.

Autorités déléguées.

 

(26)

Avis sur les programmes annuels établis par objectifs physiques et financiers.

Génie/intendance.

Exécution des travaux (conformité aux règles de l'art — sécurité du travail).

Génie.

Suivi de la réalisation des objectifs en termes physiques et financiers.

Génie/intendance.

Vérification des comptes sur pièces et sur place.

Intendance.

Matériel.

Recensement et contrôle des matériels correspondant aux dotations des formations et à leurs besoins :

 

— matériels ressortissant à l'arme du matériel ;

 

— matériels réalisés sur le budget de fonctionnement « vie courante ».

Génie/intendance.

Hygiène et sécurité : tous problèmes de ce domaine liés à l'entretien locatif.

Santé.

Matériel.

Génie.

Intendance.

(26) Circulaire no 500/MA/EMAT/BPF/CF du 11 juillet 1973 (BOC, 1980, p. 4388 ; abrogée par l' instruction 501 /DEF/EMAT/BPF du 30 août 1994 BOC, p. 4193) relative aux budgets de fonctionnement.

 

6. Documentation.

6.1. Documentation à détenir impérativement par l'occupant de l'immeuble.

  46.1. Règlements.

  46.1.1. Instructions ministérielles.

Instruction no 7/DEF/EMAT/EP/L du 7 janvier 1975 (BOC, p. 10 ; et son 1er modificatif du 28 février 1977) abrogée en dernier lieu par l' instruction 510 /DEF/EMAT/DIV/LOG/OSA du 07 juillet 1992 BOC, p. 3165), relative à l'organisation et au fonctionnement de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au bénéfice des militaires employés à des activités professionnelles ouvrières et des accidents de la vie courante.

Instruction générale no 3350/DCG/T/EG du 14 mai 1976 abrogée et remplacée en dernier lieu par l' instruction 3352 /DEF/DCG/T/EJTA du 06 décembre 1994 (BOC, 1995, p. 2123), relative à la protection contre l'incendie dans les immeubles relevant du service du génie pour l'exécution des travaux.

Instruction no 3450/DEF/DCG/T/EG du 17 juin 1980, relative aux vérifications des installations électriques des immeubles relevant du service du génie pour les travaux (BOC, p. 4604 ; abrogée en dernier lieu par l' instruction 15184 /DEF/DCG/EG/BREG du 10 décembre 1996 BOC, 1997, p. 90).

  46.1.2. Règlements « toutes armes ».

TTA 116/1. Mémento des mesures de sécurité applicables dans l'armée de terre.

TTA 119. Notice sur la prévention et la lutte contre l'incendie.

Tome I. Prévention et première intervention, moyens et mise en œuvre.

Tome II. Les équipes d'incendie de deuxième intervention ; moyens, mise en œuvre et instruction.

TTA 163. Guide mémento à l'usage des chefs de corps.

TTA 190. Manuel du secourisme.

TTA 192. Règlement du service intérieur de l'armée de terre.

  46.2. Documents techniques relatifs aux immeubles occupés.

  46.2.1. En vue de l'exécution régulière de l'entretien locatif, de l'exploitation correcte des installations et de la sécurité des personnes et des biens, le commandant de la formation occupante doit faire ouvrir et tenir à jour un certain nombre de documents techniques spécifiques des immeubles dont il dispose.

Selon la structure de l'organisme, ces documents sont tenus en totalité par le chef de la cellule responsable des travaux locatifs ou bien, pour partie, par un autre service, notamment celui ayant à sa charge l'exploitation des installations concernées.

  46.2.2. Ces documents techniques sont, essentiellement, les suivants :

  • un dossier contenant, sous forme de fiches et de plans, le relevé de celles des caractéristiques de chacun des immeubles occupés dont la connaissance est strictement nécessaire pour son entretien et son exploitation ; un modèle de fiche descriptive de casernement est donné en annexe 4 (24) ;

  • le catalogue des opérations périodiques (visites et interventions) permettant d'en planifier l'accomplissement (modèle en annexe 5) ;

  • le cahier d'enregistrement chronologique servant à consigner l'exécution des opérations périodiques (visites et interventions) (modèle en annexe 6) ;

  • le registre des travaux locatifs faisant ressortir, par année, la nature sommaire, le calendrier et le coût des travaux exécutés (modèle en annexe 7) ;

  • le « livret infrastructure du bâtiment ou de l'installation immobilière » établi pour chaque bâtiment ou installation immobilière et faisant apparaître :

    • les travaux d'entretien locatif du deuxième degré ;

    • les travaux de conservation ;

    • les travaux d'adaptation,

      avec mention de la nature des travaux réalisés, de la date et du coût de réalisation ;

  • le registre des installations électriques servant à enregistrer les vérifications effectuées, la liste des travaux de remise en état incombant à la formation et la suite qui leur est donnée, conformément aux prescriptions réglementaires (BOEM 126, Hygiène et sécurité du travail, livre II, 2e partie, titre II, et l'instruction générale no 3450/DEF/DCG/T/EG du 17 juin 1980 (BOC, p. 4604 ; abrogée en dernier lieu par l' instruction 15184 /DEF/DCG/EG/BREG du 10 décembre 1996 BOC, 1997, p. 90) ;

  • le registre d'incendie prévu par l'instruction générale no 3350/DEF/DCG/T/EG du 14 mai 1976 abrogée voir page précédente) ;

  • le livret de chaufferie dont l'ouverture est obligatoire lorsque la puissance totale installée est supérieure à 1 000 thermies par heure (1 162 kw) : circulaire 20530 /DN/T/3/2/INT 6564 /DCG/T/EG du 17 décembre 1971 (BOC/G, 1972, p. 295) et son 1er modificatif du 7 juin 1974 (BOC, p. 1451) ;

  • la fiche d'appareil de levage d'infrastructure prescrite par l' instruction 11300 /DEF/EMAT/DIV/LOG/EQUIP/GEN du 04 octobre 1982 (BOC, p. 4093).

6.2. Documentation dont la détention par l'occupant de l'immeuble est facultative mais cependant conseillée.

(Documentation technique générale en matière de travaux.)

Cours de l'école supérieure du génie militaire (3, rue de l'indépendance américaine, 78013 Versailles), stages des conducteurs et surveillants de travaux ; notions de construction (matériaux et ouvrages), assainissement, eau, électricité et chauffage notamment.

Mémentos PROMOTELEC (52, boulevard Malesherbes, 75008 Paris), relatifs aux installations électriques.

Guides divers relatifs aux installations de gaz, édités par CEGIBAT, gaz de France (42-46, rue du Rocher, 75008 Paris).

Publications de l'institut national de recherches sur la sécurité à demander, par l'intermédiaire de l'EM de région militaire, à la direction des personnels civils, bureau central d'hygiène et de sécurité du travail.

Ouvrages techniques de librairie (éditions Dunod, Eyrolles, du Moniteur des travaux publics, notamment).

Notes

    24Les documents techniques actuellement en vigueur dans les établissements du matériel et de l'intendance, plus complets que ceux prévus dans les annexes 4 à 7, se substituent à ceux-ci.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, major général de l'armée de terre,

BELFAYOL.

Annexes

ANNEXE 1. Textes réglementaires relatifs à l'entretien locatif.

I Textes en vigueur.

Identification.

Intitulé.

Observations.

Numéro.

Date.

Insertion au BO.

1

2

3

4

5

 

 

 

Textes généraux :

 

Instruction no 3500/DCG/T.

15 juin 1950.

BOEM/G 500-1, p. 27 ; abrogée le 7 février 1990, BOC, p. 640.

 

Pour ce qui concerne les visites et inspections des immeubles.

Décret no 53-154.

25 février 1953.

BO/G, p. 1948 ; modifié ; sera abrogé à compter du 1er janvier 2001 voir décret 2000-288 du 30 mars 2000 BOC, p. 2012.

Décret portant règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre.

Notamment :

— article 40. Classification des travaux et dépenses ;

— chapitre VII. Travaux à la charge des occupants.

Instruction générale no 5700/DG/T.

26 août 1953.

(BO/G, p. 3045).

Instruction pour l'application du règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre.

 

Arrêté no 2100/DEF/EMAT/EPI/EPO.

18 août 1975.

BOC, p. 3128

Arrêté portant règlement du service intérieur de l'armée de terre.

Parties des articles 7, 17 et 85 relatives au service du casernement.

Arrêté.

30 juillet 1975.

BOC, p. 2871 ; abrogé par l' arrêté du 17 janvier 1984 , BOC, p. 487.

Arrêté fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires (*).

Parties relatives aux détériorations volontaires ou par négligence.

(*) En cours de refonte. Des dispositions transitoires ont été fixées par message no 2694/DEF/EMAT/CAB/31 du 23 juillet 1982 (n.i. BO).

Instruction no 30264/MA/DAAJC/MD modifiée par instruction no 30506/MA/DAAJC.

14 mai 1974.

BOC, p. 1280

Procédure de changement d'utilisation des immeubles du domaine privé de l'Etat affectés au ministère des armées.

Terminologie immobilière : classement, attribution, occupation.

26 mars 1981.

BOC, p. 1688.

 

 

Instruction no 1476/DEF/EMAT/BSI — 5221/DEF/DCG/T/EG.

3 août 1982.

(BOC, p. 3807).

Attributions du commandement et du service du génie dans l'entretien des immeubles.

 

 

 

 

Budget de fonctionnement :

 

Décret no 71-336.

29 avril 1971.

BOC/G, p. 1205 ;

Régime des masses dans les formations militaires.

 

Instruction no 1496/DN/19/INT.

10 janvier 1972.

BOC/G, p. 347

Application des règlements sur l'administration et la comptabilité intérieures des corps de troupe.

 

Circulaire no 500/MA/EMAT/BPF/CF.

11 juillet 1973.

BOC, 1980, p. 4388 ; abrogée par l' instruction 501 /DEF/EMAT/BPF du 30 août 1994 , BOC, p. 4193.

Budgets de fonctionnement.

 

Circulaire no 1615/DEF/INT/AG/CT.

6 mai 1980.

BOC, p. 1553 ; abrogée par l' instruction 120 /DEF/DCCAT/AG/AAFCF du 06 novembre 1996 , BOC, 1997, p. 1185.

Fonction financière à l'intérieur du corps de troupe.

 

Circulaire no 6197/DEF/EMAT/SOU/INT.

6 juin 1980.

BOC, p. 2255

Utilisation des ressources du budget de fonctionnement « vie courante » des centres de responsabilité élémentaires (CRE).

 

 

 

 

Services :

 

Arrêté.

8 juillet 1976.

BOC, p. 2460.

Arrêté pour l'application du décret no 53-154 (travaux de 1er et 2e catégories exécutés sur les crédits de fonctionnement des services).

Montant individuel maximum des travaux de 1er et 2e catégories.

Circulaire no 663/DEF/DCG/T/EG.

9 février 1977.

N.i. BO.

Travaux de 1re et 2e catégories des services de l'armée de terre.

 

 

 

 

Protection contre l'incendie et les risques électriques :

 

Instruction générale no 3350/DCG/T/EG.

14 mai 1976.

BOC, p. 1587 (2).

Protection contre l'incendie dans les immeubles relevant du service du génie pour l'exécution des travaux.

 

Instruction no 3450/DEF/DCG/T/EG.

17 juin 1980.

BOC, p. 4604 ; abrogée en dernier lieu par l' instruction 15184 /DEF/DCG/EG/BREG du 10 décembre 1996 BOC, 1997, p. 90.

Vérifications des installations électriques des immeubles relevant du service du génie pour l'exécution des travaux.

 

Instruction no 735/DEF/DCG/3902/OPE/EG/T/EG.

3 juillet 1981.

BOC, p. 4440 ; abrogée par l' instruction 1518 /DEF/DCG/EG/BREG du 10 décembre 1996 BOC, 1997, p. 90.

Habilitation des personnels militaires et civils appelés à intervenir sur les installations électriques des immeubles relevant du génie.

 

 

 

 

Hygiène et sécurité du travail :

 

Décret no 65-48.

8 janvier 1965.

BOC/SC, p. 163.

Règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles.

 

Instruction no 7/DEF/EMAT/EP/L.

7 janvier 1975.

BOC, p. 10 ; abrogée en dernier lieu par l' instruction 510 /DEF/EMAT/DIV/LOG/OSA du 07 juillet 1992 BOC, p. 3165.

Organisation et fonctionnement de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au bénéfice des militaires employés à des activités professionnelles ouvrières et des accidents de la vie courante (+ 2 modificatifs).

 

Circulaire no 338/DEF/EMAT/EP/L.

18 mars 1976.

BOC, p. 824.

Utilisation des solvants industriels.

 

Circulaire no 339/DEF/EMAT/EP/L.

18 mars 1976.

BOC, p. 825.

Mesures de prévention des accidents du travail.

 

Instruction no 4210/DEF/EMAT/Cab/21.

10 décembre 1981.

BOC, p. 5332 ; abrogée en dernier lieu par l' instruction 3125 /DEF/EMAT/EMP/AERO/40 du 03 août 1990 BOC, p. 3055.

Commissions consultatives dans les corps de troupe.

 

 

 

 

Stands et champs de tir :

 

Instruction no 2687/DCG/T/EG — 8830/DTAI/EG.

12 mai 1964, 7 juin 1967.

TTA 352, tome II.

Notice sur les stands de tir (titre 2).

 

Instruction no 4279/DCG/T/EG — 17971/DTAI/EG.

31 juillet 1967.

12 novembre 1968.

TTA 263, colonne 3.

Notice sur les champs de tir. Organisation, équipements.

 

Circulaire no 2802/DCG/T/EG — 9250/DTAI/MS/INFRA.

19 juin 1973.

N.i. BO.

Surveillance et entretien des stands de tir civils utilisés par l'armée de terre.

 

 

 

 

Voies ferrées :

 

Instruction no 1500/DEF/EMAT/SOU/TRT/4/CCF.

31 mars 1976.

BOC, p. 1037 ; abrogée par l' instruction 1932 /DEF/EMAT/SOUTIEN/TRT/VF du 21 août 1996 BOC, p. 4086.

Conventions relatives aux embranchements particuliers.

 

 

 

 

Carburants :

 

Circulaire no 4030/DCG/T.

2 août 1957.

N.i. BO.

Entretien des appareils de distribution des carburants.

 

Instruction no 6729/DCE/CAB/ORG.

19 juin 1961.

BOEM/G 610.

Fonctionnement des différents organismes appelés à participer au ravitaillement des armées en carburants.

 

 

 

 

Logements :

 

Instruction no 1402/MA/SEA.

13 janvier 1961.

BO/G, p. 411.

Conditions d'occupation des logements militaires de représentation.

 

Instruction no 16206/MA/DAA/JC/H.

26 juillet 1965.

BOC/SC, p. 1076 ; abrogée par l' instruction 21467 /DEF/DAG/SDP/HAB du 02 juin 1997 BOC, p. 2861.

Conditions d'occupation des logements militaires (autres).

Concerne aussi les foyers.

Convention « défense finances-SNI ».

1er février 1972.

BOC/SC, p. 214.

Modalités de gestion et d'entretien des logements domaniaux.

 

 

 

 

Appareils et équipements assujettis à certains contrôles :

 

Instruction provisoire no 3196/MA/DEL/T/CM/INT.

17 février 1961.

BO/G, p. 2964.

Notice technique (+ 5 modificatifs).

Conditions techniques et administratives auxquelles sont soumises les installations électriques, de gaz, d'eau, de chauffage, de conditionnement d'air et réfrigération, ainsi que la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau dans les établissements des services militaires et dans les casernements des corps de troupe.

Notamment chapitres II et III, dispositions particulières aux organismes occupant des immeubles du casernement et aux établissements des services.

Instruction no 36000/DCMAT/SDT.

1er décembre 1976.

BOC, p. 4207 ; abrogée par l' instruction 36001 /DEF/DCMAT/SDT du 18 janvier 2000 BOC, p. 991.

Visites techniques et épreuves auxquelles sont soumis les appareils de levage et de manutention ressortissant au service du matériel.

 

Instruction no 11300/DEF/EMAT/DIV/LOG/EQUIP/GEN.

4 octobre 1982.

BOC, p. 4093.

Maintien en condition et vérification des appareils de levage d'infrastructure.

 

Instruction no 14500/DEF/DCMAT/SDT/ASA/NBC/1.

5 mai 1982.

BOC, p. 3992.

Vérifications périodiques et non périodiques, et renouvellement des appareils à pression de gaz gérés par le matériel de l'armée de terre.

 

Instruction provisoire no 5650/DCG/T/EG.

8 décembre 1972.

BOC/SC, p. 1215 ; radiée par notification du 16 avril 1991 BOC, p. 1479.

Vérifications périodiques des appareils fixes sous pression de gaz gérés par le service du génie.

 

 

 

 

Divers :

 

Instruction no 260/EMAT/4500/SOMA/M/4/P.

14 mai 1968.

BO/G, p. 323 ; abrogée par l' instruction 7601 du 01 février 2000 BOC, p. 1879.

Gestion des matériels en approvisionnement ressortissant au service du matériel et au service des essences détenus par les corps de troupe.

 

 

 

 

Cercles :

 

Instruction provisoire no 1428/T/19/INT.

2 décembre 1969.

BOC/G, p. 1900 ; abrogée en dernier lieu par l' instruction 1632 /DEF/DCCAT/AG/AFCF du 19 avril 1993 BOC, p. 3729.

Organisation et fonctionnement des cercles d'officiers et des cercles de sous-officiers de l'armée de terre.

 

Instruction no 20553/3/2/INT.

19 mars 1958.

BO/G, p. 1862 ; abrogée en dernier lieu par l' instruction 1632 /DEF/DCCAT/AG/AFCF du 19 avril 1993 BOC, p. 3729.

Alimentation en commun des cadres de l'armée de terre.

 

 

 

 

Camps, stands et champs de tir :

 

Instruction no 1232/DEF/EMAT/INS/MI.

17 avril 1978.

BOC, p. 1832.

Instruction sur le commandement, le régime administratif, le fonctionnement et l'entretien des camps.

 

 

 

 

Prévisions de crédits :

 

Instruction no 1770/DCG/T.

25 avril 1960.

(BO/G, p. 1434).

Etats de prévisions (+ 6 modificatifs).

 

(1) Abrogée. En dernier lieu se reporter à l' instruction 3352 /DEF/DCG/T/EJTA du 06 décembre 1994 (BOC, 1995, p. 2123).

 

II Textes abrogés.

Identification.

Intitulé.

Observations.

Numéro.

Date.

Insertion au BO.

1

2

3

4

5

Instruction technique.

3 mars 1989.

BO 51 bis (ancienne collection).

Instruction technique relative à l'exécution des travaux de réparations et d'entretien du casernement par les corps occupants.

 

Instruction no 1450/T/19/INT.

15 juin 1970.

BOC/G, p. 599 et son modificatif du 6 juillet 1973 (BOC/G, p. 594).

Fonctionnement de la masse de casernement dans les corps de troupe.

 

Instruction no 610/DN/INT/INFRA.

4 décembre 1972.

N.i. BO.

Travaux dans les établissements et bureaux du service de l'intendance.

 

*

 

 

Services :

 

Instruction no 18000/MA/DCMAT/INF/2.

9 mai 1973.

BOC/G, p. 563 ;

Conservation et entretien du domaine immobilier affecté aux établissements du service du matériel de l'armée de terre.

 

 

ANNEXE 2.

Appendice TABLEAU A. Travaux d'entretien locatif. Points d'application détaillés.

I Voirie, réseaux divers (VRD).

A) Espaces extérieurs, voies de circulation.

Routes, circulations, aires et trottoirs, traités ou non.

Pancartage et signalisation.

Gazons, prairies, massifs de fleurs, arbres.

Aires de poser d'hélicoptères.

Voies ferrées.

B) Protection contre l'intrusion.

Murs de clôture en maçonnerie.

Grilles, grillages et barraudages, portails et portillons.

Clôtures et palissades en bois.

Ensembles de détection et/ou de protection périmétrique active contre l'intrusion.

Protection et détection périphérique et intérieure.

C) Protection contre l'incendie.

Détections automatiques d'incendie ou de présence de gaz de combustion ou de ville, d'oxygène ou de protoxyde d'azote.

Avertissement, alarme.

Points d'eau naturels et artificiels.

By-pass des compteurs généraux.

Bouches et poteaux d'incendie, robinets d'incendie armés.

Détendeurs et bacs de pression, surpresseurs.

Colonnes sèches et humides.

Groupes électrogènes de secours spécialisés.

Panoplies, caisses à sable, coffres à extincteurs.

Dispositifs d'extinction automatique d'incendie.

Exutoires passifs de fumées.

Trappes, volets et clapets coupe-feu ou de désenfumage.

Portes coupe-feu.

Dégagements.

Manches d'évacuation verticale.

Eclairage de sécurité par blocs autonomes ou de panique, lampes à accumulateurs chargés en permanence.

D) Alimentation en eau.

Captage et forage, réservoirs d'eau potable.

Canalisations, vannes et robinets.

Compteurs, économies d'énergie.

Adoucisseurs d'eau et installations de lavage de véhicules et engins.

E) Assainissement.

Réseaux d'assainissement.

Canalisations et accessoires.

Ouvrages de pré-traitement des rejets particuliers.

Stations de relèvement et/ou de traitement des eaux usées, d'incinération des déchets.

Bassins de lagunage.

F) Chauffage, eau chaude sanitaire.

Chaufferies de chauffage central.

Chauffage urbain et sous-stations de chauffage central.

Appareils individuels de chauffage.

Distribution et utilisation du gaz de ville ou liquéfié.

Stockage de combustibles.

Installations intérieures de chauffage statique et/ou électrique.

Chauffage à air chaud.

Production d'eau chaude sanitaire.

Economies d'énergie.

Sécurité.

G) Ventilation, froid, conditionnement d'air.

Installations de ventilation.

Machines frigorifiques.

Installations de conditionnement d'air.

H) Installations électriques.

Tableaux électriques.

Conducteurs.

Appareils d'utilisation autres que ceux destinés à l'éclairage.

Installations et appareils d'éclairage.

Sécurité des travailleurs.

Antennes de radiophonie et de télévision.

II Bâtiments. Installations.

I) Bâtiments et locaux courants.

Maçonnerie — plâtrerie.

Couverture.

Menuiserie.

Serrurerie — ferronerie.

Plomberie — sanitaire.

Electricité.

Peinture — vitrerie.

J) Cuisines et dépendances.

Locaux de préparation et de cuisson. Hottes, filtres et extracteurs, boîtes à graisse et séparateurs de fécule.

Monte-charge et monte-plats.

Chambres froides.

K) Locaux humides et sanitaires.

Locaux humides.

Locaux et appareils sanitaires.

Economies.

L) Installations d'instruction.

Salles de conférences et cinémas.

Bassins de natation et piscines.

Revêtements sportifs spéciaux, extérieurs et intérieurs.

Parcours équipés d'obstacles, tours d'initiation au saut en parachute.

M) Stands et champs de tir.

Ensemble des bâtiments, locaux et ouvrages.

Pas de tir, sol de la zone de foulée et/ou de la zone dangereuse.

Revêtements en bois et blindages.

Buttes de tir, tranchées des marqueurs, parados et cibles.

Balisage des zones dangereuses, inscriptions diverses, barrières d'interdiction des chemins.

Equipements spéciaux, cibles télécommandées, téléphone, éclairage, chauffage, ventilation, humidification de la butte.

Stands de tir civils.

N) Installations techniques.

Cabines téléphoniques implantées par les postes, télécommunications et espace (PTE).

Stockage d'hydrocarbures et de graisses.

Distribution de carburants.

Dépôts de munitions de garnison.

Ponts-fosses de visite des véhicules et engins.

Dispositifs d'évacuation des gaz brûlés dans les ateliers.

Appareils à pression de gaz.

Chargeurs de batteries.

Aspirateurs de copeaux.

Convoyeurs mécaniques des tours de séchage des parachutes.

Ascenseurs et monte-charge.

Appareils de levage d'infrastructure.

Signalisation de sécurité.

III Outillage. Équipements divers.

Appareils mus à la main en vue de l'élévation et du transport des personnes ou des matériaux ; échafaudages, échelles en bois d'usage courant.

Meules, outils, matériels et machines de l'équipe de casernement.

Equipements de protection individuelle contre les chutes.

Masques de protection respiratoire, casques de chantier, casques ou bouchons anti-bruit.

IV Économies d'énergie.

Les points d'application énoncés ci-avant sont, d'une manière générale, des bâtiments locaux, équipements ou installations pouvant faire l'objet de visites et d'interventions par des spécialistes de divers corps d'état du bâtiment. Il n'a donc pas été créé de rubrique regroupant l'ensemble des problèmes de gestion de l'énergie.

La recherche d'économies dans ce domaine n'est pas pour autant absente des travaux relevant de l'entretien locatif. Constituant des sous-rubriques particulières en D, F et K, elle est également sous-jacente dans d'autres parties de la liste (notamment H et J), l'exécution d'une maintenance régulière concourant également au bon rendement des appareils.

Appendice TABLEAU B. Opération détaillées.

A) Espaces extérieurs, voies de circulation.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

A la charge du corps.

Participation services.

Observations.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Routes, aires et trottoirs traités.

Balayage : curage des caniveaux ; désherbage à proximité des revers d'eau des bâtiments.

Trimestre.

X

 

 

 

Fauchage des dépendances au 2e trimestre.

 

Déneigement et sablage.

Selon besoin.

X

 

 

 

 

 

Vidange des décanteurs et paniers des regards d'égoût pluvial, curage des fossés et des égoûts de raccordement au collecteur.

Trimestre.

 

X

 

 

 

 

Redressement des talus et accolements.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

 

Redressement des bordures de trottoir et bouchement des flaches de caniveaux ainsi que des nids de poules.

Selon besoin.

 

X

 

Cf. ci-contre.

La réparation des revêtements hydrocarbonés spéciaux (pour circulation des chenillés) est du ressort du génie.

Circulations et aires non traitées.

Désherbage ravivage des saignées d'évacuation des eaux.

Trimestre.

X

 

 

 

 

 

Rechargement des ornières, flaches et nids de poules.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Pancartage, signalisation.

Rescellement ou remplacement de poteaux ; remise en peinture de poteaux, balises et plaques indicatrices (non émaillées) ; réfection des peintures de signalisation sur chaussée.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Gazons.

Tonte, roulage, ratissage, arrachage des plantes sauvages, épandage d'engrais, ensemencement des petites surfaces chauves (individuellement inférieur à 5 m2).

Selon besoin.

X

 

 

 

 

Prairies.

Fauchage.

Selon besoin.

X

 

 

 

Terrains d'exercice, aires de foulée des champs de tir, merlons.

Massifs de fleurs.

Labourage, plantation, arrosage.

Selon besoin.

X

 

 

 

 

Arbres.

Taille des arbustes.

2e trimestre.

 

X

 

Cf. ci-contre.

La taille des jeunes arbres et l'élagage de ceux à haute tige sont à la charge du génie.

Aires de poser d'hélicoptères.

Cf. ci-dessus « aires (traitées ou non), pancartage, signalisation ».

X

X

 

 

 

Voies ferrées.

Nettoyage et désherbage.

Selon besoin.

X

 

 

 

 

 

Graissage des coussinets de glissement et de la tringlerie de manœuvre des appareils de voie et de signalisation.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

 

B) Protection contre l'intrusion.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

A la charge du corps.

Participation services.

Observations.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Murs de clôture en maçonnerie.

Remise en place de tuiles de couronnement : réparations localisées de chaperon, d'enduit ou de crépi : effacement des graffitis.

A la demande.

 

X

 

 

Surfaces inférieures à 1 m2 par emplacement.

Grilles, barreaudages.

Portails et portillons.

Lavage complet ; graissage des éléments mobiles de quincaillerie et serrurerie.

Trimestre.

X

 

 

 

 

 

Petites réparations de ferronnerie et retouches de peinture.

A la demande.

 

X

 

 

 

Grillages.

Redressement : remise en tension des fils supports.

Semestre.

 

X

 

 

 

Clôtures et palissades en bois.

Menues réparations de menuiserie.

A la demande.

 

X

 

 

 

 

Retouches de peinture ou badigeonnage au carbonyle.

Tous les 2 ans.

 

X

 

 

 

Ensemble de détection et/ou protection périmétrique active contre l'intrusion.

En se conformant à la notice d'entretien et d'exploitation remise par l'installateur :

Cas d'espèce.

 

 

Recommandé.

Conseils génie.

Nécessite du personnel qualifié et habilité : certains travaux ne doivent être entrepris qu'après mise hors tension de l'installation.

 

— désherbage et élimination de tout objet pouvant faciliter une mise à la terre intempestive.

 

X

 

 

 

 

 

— entretien général des matériels : échange d'isolateur fêlé ou cassé : raboutages d'extrémités de fil cassé ; échange de ressort de maintien ou de connecteur de serrage de fil ; remplacement de fusibles et de lampes de visualisation au niveau des électrificateurs ;

 

 

X

 

 

 

 

— vérification de la bonne continuité physique et électrique des circuits et de l'état des batteries ;

 

 

X

 

 

 

 

— vérification du bon déroulement des visites de l'installateur, lorsqu'il en est prévu ;

 

 

X

 

 

 

 

— nettoyage et dépoussiérage des électrificateurs, coffrets divers et tableaux synoptiques : vérification et réglage des caractéristiques électriques et/ou électroniques des installations.

 

 

X

 

 

 

Protection et détection périphérique et intérieure contre l'intrusion.

Nettoyage et dépoussiérage des centrales de détection, réglage des détecteurs, vérification des circuits électriques, remplacement des batteries, test systématique de toutes les détections.

Année (dans le cas général).

 

X

Recommandé.

Conseils génie.

 

 

C) Protection contre l'incendie.

Instruction no 3350/DCG/T/EG du 14 mai 1976 (A) et TTA 119 (I et II).

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

A la charge du corps.

Participation services.

Observations.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Détection automatique de gaz de combustion, d'oxygène, de protoxyde d'azote, de gaz de ville.

Procéder à l'entretien défini par la notice du constructeur.

 

 

X

A envisager.

Conseils génie.

 

Détection automatique d'incendie.

Vérifier le bon état de la source auxiliaire.

Journée.

 

X

A envisager.

Conseils génie.

 

 

Entretenir les batteries : procéder à un essai de fonctionnement par zone de détection : vérifier que les détecteurs ne sont pas masqués aux manifestations d'un incendie.

Mois.

 

X

 

 

 

Avertissement alarme.

Contrôler les dispositifs de diffusion générale de l'alerte.

Semaine.

 

X

A envisager.

Conseils génie.

 

 

Contrôler le fonctionnement des boutons d'alarme, des téléphones d'alerte et de la sonorisation anti-panique.

Mois.

 

X

 

 

 

 

Vérifier l'intensité du signal d'alarme sonore.

Trimestre.

 

X

 

 

 

 

Contrôler les boîtiers d'alarme à bris de glace.

Semestre.

 

X

 

 

 

Points d'eau naturels et artificiels.

Nettoyer l'installation : vérifier la pérennité des pancartes.

Semaine.

X

 

 

 

Maintien de la permanence de l'accès par temps de gel.

 

Procéder à un nettoyage complet.

Semestre.

X

 

 

 

By-pass des compteurs généraux.

Contrôler l'exécution de la manœuvre régulière de la vanne de by-pass.

Semestre.

 

X

 

 

Manœuvre par le service des eaux.

Bouches et poteaux d'incendie.

Les maintenir dégagés ainsi que les plaques de signalisation.

Journée.

X

 

 

 

Notamment par temps de neige :

 

Procéder à un essai de fonctionnement, contrôler la vidange de la colonne montante et du coffre, graisser les vis de manœuvre et tourillons des systèmes de fermeture : nettoyer l'installation.

Mois.

 

X

 

 

— mention au registre "incendie" ;

— opération à différer par temps de gel.

Détendeurs et bacs de pression, surpresseurs.

Vérifier le bon fonctionnement des vannes d'isolement et noter les pressions "amont" et "aval".

Mois.

 

X

Possible.

 

Mention au registre "incendie".

Groupes électrogènes de secours spécialisés.

Mise en route d'essai, à vide.

Semaine.

 

X

A envisager.

Conseils génie.

Etablissements recevant du public.

Essai en charge.

Mois.

 

X

Panoplies, caisses à sable, coffres à extincteurs.

Entretien et réparation.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Robinets d'incendie armés (RIA).

Relever la pression statique des robinets les plus défavorisés : contrôler le fonctionnement des vannes, lances, robinets et organes mécaniques.

Mois.

 

X

 

 

 

 

Procéder à la fermeture et à l'ouverture complète des robinets et vannes : vérifier les tuyaux sous pression sans débit : noter la pression de marche des manomètres les plus défavorisés, un RIA sur deux étant ouvert en grand, avec un maximum de quatre en fonctionnement.

Semestre.

 

X

 

 

Mention au registre « incendie ».

Colonnes sèches.

Vérifier le libre accès des prises.

Journée.

X

 

 

 

 

 

Vérifier l'état des prises, bouchons, chaînettes et panneaux de signalisation ; rechercher les fuites éventuelles.

Mois.

X

 

 

 

 

 

Vérifier le fonctionnement des vannes.

Semestre.

 

X

 

 

 

 

Faire procéder à des essais en charge.

Année.

 

X

 

Liaison génie.

Par centre de secours voisin.

Colonnes humides.

Vérifier le libre accès des prises.

Journée.

X

 

 

 

 

 

Vérifier l'état des prises, bouchons, chaînettes et panneaux de signalisation ; rechercher les fuites éventuelles.

Mois.

X

 

 

 

 

 

Procéder à des essais de fonctionnement à la fermeture et à l'ouverture complète des vannes de barrage ; purger l'air.

Semestre.

 

X

 

 

 

Extinction automatique d'incendie.

Se conformer à la notice du constructeur.

 

X

A envisager.

Conseils génie.

 

 

Protéger les organes actifs des chocs et vérifier le respect de la hauteur maximale de stockage compatible avec leur efficacité.

Mois.

X

 

 

 

 

Dispositif d'extraction des fumées.

Procéder aux essais de fonctionnement des électro-aspirateurs.

Semaine.

X

 

 

 

 

Exutoires passifs de fumées.

Manœuvrer les dispositifs de commande.

Semestre.

X

 

 

 

 

Trappes, volets et clapets coupe-feu ou de désenfumage.

Vérifier manuellement le fonctionnement.

Semaine.

 

X

 

 

 

 

Vérifier les électro-aimants et contrôler l'asservissement de la détection.

Semestre.

 

X

 

 

 

 

Lubrifier les paumelles.

Année.

 

X

 

 

 

Portes coupe-feu.

Vérifier la liberté de mouvement des portes et l'absence de tout blocage (cale).

Journée.

X

 

 

 

 

 

Réaliser les essais de fonctionnement à main.

Semestre.

 

X

 

 

Y compris portes asservies.

 

Procéder à une vérification complète.

Année.

 

X

 

 

 

Dégagements.

Vérifier les circulations, issues de secours et emplacements réservés aux engins d'intervention.

Mois.

 

X

 

 

 

 

Manche d'évacuation verticale.

Contrôler son bon fonctionnement (prévoir simultanément un exercice).

Semestre.

 

X

 

Conseils génie.

Si possible, avec le fournisseur.

Eclairage de sécurité par blocs autonomes.

Vérification du fonctionnement de toutes les lampes, de l'efficacité de la commande à distance de la masse en position de repos, de la remise en service (ou de l'alarme sonore) lors de remise sous tension.

Semaine.

 

X

A envisager.

Conseils génie.

 

 

Vérifier l'état de charge des batteries.

Trimestre.

 

X

 

 

 

Eclairage de panique.

Vérifier le fonctionnement du dispositif automatique et de toutes commandes manuelles.

Semaine.

 

X

 

 

 

Lampes à accumulateurs chargés en permanence.

Vérifier le fonctionnement de chaque lampe.

Semaine.

 

X

 

 

 

Vérifier l'état de charge des accumulateurs.

Trimestre.

 

X

 

 

 

 

D) Alimentation en eau.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

A la charge du corps.

Participation services.

Observations.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Captage et forage.

Débroussaillage à proximité du parcours des canalisations d'adduction.

Semestre.

X

 

 

 

 

 

Entretien des clôtures du périmètre de protection immédiate.

Semestre.

 

X

 

 

 

 

Surveillance et nettoyage du périmètre de protection rapprochée.

Constant.

 

X

 

Conseils génie.

 

Réservoirs d'eau potable.

Entretien des clôtures.

Semestre.

 

X

 

 

Concerne réservoirs semi-enterrés ou facilement accessibles.

 

Surveillance de la propreté et de l'existence des grillages d'aération.

Année.

 

X

 

Conseils génie.

 

 

Surveillance de l'étanchéité des couvercles.

Année.

 

X

 

Conseils génie.

 

Canalisations.

Renouvellement de l'eau dans les circuits en antenne et à faible débit.

Bi-hebdomadaire.

 

X

 

 

Evite une stagnation préjudiciable à la potabilité.

 

Visite et manœuvre des appareils de fontainerie (vannes, bouches à clés, bouches et poteaux d'incendie, ventouses, robinets d'arrêt des bâtiments, chasses automatiques).

Trimestre.

 

X

 

 

 

 

Vidange des tronçons soumis au gel.

Périodes froides.

 

X

 

 

 

 

Réparations consécutives à fuites, sur tronçons apparents non encastrés (remplacement de joints ou tuyaux, soudure).

A la demande.

 

X

 

 

Eléments de longueur inférieure à 1 mètre.

 

Refixation de colliers, griffes ou corbeaux.

A la demande.

 

X

 

 

 

Compteurs, économies d'énergie.

Surveillance des consommations.

Journée.

 

X

 

 

Présomption de fuites.

 

Vérification sommaire de l'appareil : réaction aux faibles débits, comparaison du volume lu avec un volume connu, adaptation du calibre à l'évolution du débit.

Année.

 

X

 

 

 

Adoucisseurs d'eau.

Conduite et entretien selon consignes données ou notice du constructeur, notamment charge en sel, mise à contre-courant pour détasser les résines, régénérations par passage d'eau salée, rinçages successifs.

Selon le cas.

X

X

Eventuellement.

Conseils génie et intendance.

 

Installations de traitement.

Conduite et entretien courant selon prescriptions notice installateur.

Selon le cas.

X

X

Eventuellement.

Conseils génie et intendance.

Stations de traitement chaufferie, cuisines, piscines.

Installations de lavage.

Conduite et entretien courant selon prescriptions notice installateur.

Selon le cas.

X

X

Eventuellement.

Conseils génie et intendance.

Notamment pour véhicules chenillés et gros porteurs.

Vannes et robinets.

Graissage et dégrippage.

Semestre.

 

X

 

 

 

 

Remplacement de joints ou bouchons, de robinets ou de vannes usés.

A la demande.

 

X

 

 

 

 

E) Assainissement.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

A la charge du corps.

Participation services.

Observations.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Réseaux d'assainissement.

Curage des dessableurs et débourbeurs.

Selon besoin.

X

 

 

 

 

Canalisations et accessoires.

Dégorgement des caniveaux.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

 

Nettoyage systématique des bouches d'égoût et de leurs paniers à grille.

Trimestre.

 

X

 

 

Et en cas de fortes intempéries.

 

Curage des égoûts de raccordement des bâtiments au collecteur, des caniveaux et canalisations ne nécessitant pas de dépose.

Semestre.

 

X

 

Cf. ci-contre.

Le curage des collecteurs est à la charge du service du génie.

Réseaux d'assainissement.

Canalisations et accessoires.

Réfection ou remplacement de joints défectueux et de tampons de dégorgement.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Ouvrages de pré-traitement des rejets particuliers.

Nettoyage des séparateurs de graisses et fécules, des intercepteurs d'hydrocarbures, des bassins de dessablage et de dégrillage ; enfouissement, incinération ou enlèvement des déchets selon leur nature.

Selon besoin.

 

X

Eventuellement.

Conseils génie et intendance.

Cuisines, ateliers, stations de distribution de carburants, ouvrages d'entrée des stations d'épuration.

Stations de relèvement et/ou de traitement des eaux usées, stations d'incinération des déchets.

Conduite éventuelle.

Selon besoin.

 

X

Possible.

Conseils génie et intendance.

 

Nettoyage et entretien courant lié à l'exploitation selon directives de l'installateur.

Selon besoin.

 

X

Possible.

Conseils génie et intendance.

 

Bassin de lagunage.

Nettoyage des abords et entretien des rives.

Année.

 

X

 

 

 

 

F) Chauffage, eau chaude sanitaire.

 

 

 

A l charge du corps.

 

 

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

 

 

 

Particiation services.

Observations.

 

 

 

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

 

 

Appareils individuels de chauffage.

Pose et dépose, nettoyage des appareils de chauffe, dépoussiérage des orifices inférieurs, carneaux et trappes de ramonage des conduits de fumée.

Mois (en saison de chauffe).

X

 

 

Génie.

Les ramonages sont à la charge du service du génie.

 

Refixation ou remplacement de tampon, de porte de trappe, de tôle isolant un poêle du sol ou d'une paroi.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Distribution et utilisation de gaz de ville.

Essais de fonctionnement des vannes d'arrêt du compteur et de tête (de groupe) d'appareil(s).

Mois.

X

 

 

 

 

 

Remplacement des tuyauteries souples avant date limite d'utilisation.

Selon besoin.

X

 

 

 

 

 

Entretien et remplacement de robinets terminaux, réglage et remplacement de détendeurs.

Selon besoin.

 

X

 

 

Par personnel spécialisé.

Stockage de combustibles.

Combustibles liquides.

 

 

 

 

Conseils génie.

 

 

Nettoyage des réservoirs.

Selon besoin.

 

X

Obligatoire.

 

 

 

Remplacement de joints, robinets de jauge, entretien et réparation des systèmes de comptage et de transfert.

Selon besoin.

 

X

Obligatoire.

 

 

 

Combustibles solides.

 

 

 

 

Conseils génie.

 

 

Réglage, entretien et réparation des organes de manutention.

Selon besoin.

 

X

Recommandé.

 

 

Installations intérieures de chauffage statique et/ou électrique.

Purge, époussetage des radiateurs et émetteurs ; graissage et dégrippage des robinets de radiateurs, purgeurs, volants de manœuvre et vannes de sectionnement ; dépannage des circuits de régulation ; remplacement des thermostats, relais électriques et circuits imprimés ; refixation des appareils et canalisations intérieures.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Economies d'énergie.

Inspection visuelle du calorifugeage.

Trimestre.

X

 

 

 

 

 

Surveillance des consommations et de leurs variations brusques (fuites du réseau, dérèglement d'appareils).

Cas d'espèce.

 

X

 

 

Lorsque les moyens nécessaires au comptage existent.

Chaufferies et chauffage central.

Nettoyage des surfaces de chauffe, carneaux, conduites de fumée en chaufferie et dépoussiéreurs.

Selon besoin.

X

 

Divers types de contrat possibles.

Conseils génie et intendance.

Le ramonage est à la charge du service du génie.

 

Entretien des appareils de contrôle des circuits de distribution, fusibles, moteurs électriques, dispositifs d'allumage et leur réparation.

Selon consignes particulières.

 

X

 

 

Dans le cas de chaufferies importantes, un contrat d'exploitation et de petit entretien peut s'avérer judicieux, le recours à une entreprise spécialisée devient obligatoire lorsque la puissance excède 1160 kw ; les prestations sont alors fixées par le cahier des clauses techniques générales relatives aux marchés d'exploitation de chauffage (brochure no 2008 du JO).

 

Entretien des appareillages de traitement des eaux et des fumées.

Selon consignes particulières.

 

X

 

 

 

Réglage et entretien des pompes et brûleurs.

Selon consignes particulières.

 

X

 

 

 

Année.

 

X

 

 

 

Entretien et graissage des vannes et robinets, refixation des colliers et consoles ; nettoyage des vases d'expansion (à eau) ; surveillance des systèmes d'expansion (limitée aux installations de puissance au plus égale à 600 kW).

 

 

 

 

 

 

Chauffage urbain et sous-stations de chauffage central.

Néant (de tels travaux ne peuvent être mis à la charge des corps de troupe).

 

 

 

 

 

 

Chauffage à air chaud.

Ramonage des conduits de ventilation, nettoyage et remplacement des filtres et des grilles des bouches de soufflage ; entretien, remplacement ou réparation de brûleurs sur installations de puissance inférieure à 25 kW.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Production d'eau chaude sanitaire.

Nettoyage et entretien des systèmes de production et de leurs accessoires (thermostats, thermomètres, vannes mélangeuses).

 

 

X

 

 

 

Chauffe-eau ou chauffe-bain à gaz.

 

 

 

 

 

Nettoyage des rampes et veilleuses.

Semaine.

X

 

 

 

Surveillance de la robinetterie, de la canalisation et du dispositif d'évacuation des gaz brûlés.

Mois.

 

X

 

 

Chauffe-eau ou chauffe-bain électrique.

 

 

 

 

 

Essai de vérification de la soupape de sécurité.

Mois.

 

X

 

 

Surveillance des appareils de protection électrique et de maintien du réglage correct de la température de sortie de l'eau.

Trimestre.

 

X

 

 

Chauffe-eau solaire.

 

 

 

 

 

Se référer à la notice du constructeur.

 

X

Eventuellement.

Conseils génie.

Réseaux de distribution.

 

 

 

 

 

Maintien en état du calorifugeage.

Selon besoin.

 

X

 

 

Sécurité.

Visite et essai des vannes de police et, des interrupteurs électriques généraux des chaufferies ; vérification du dégagement des accès aux portes et aux gaines « pompiers », ainsi que de celui des aires correspondant à l'emprise des cuves enfoules ; vérification des locaux en sous-sol abritant des cuves sur berceaux, des dispositifs d'event, de dépotage et de détection de fuite sur cuves.

Trimestre.

 

X

 

 

 

Inspection visuelle des canalisations de vapeur et d'eau surchauffée.

Hebdomadaire.

X

 

 

 

 

 

G) Ventilation, froid, conditionnement d'air.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

A la charge du corps.

Participation services.

Observations.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Installations de ventilation.

Surveillance de l'étanchéité des manches de raccordement des pots d'échappement aux circuits fixes d'extraction de gaz brûlés dans les ateliers.

Semaine.

X

 

 

 

 

 

Dépoussiérage et nettoyage des grilles de ventilation.

Mois.

X

 

 

 

Ateliers.

 

Nettoyage des filtres dépoussiéreurs et ramonage des conduits.

Mois.

X

 

 

 

Ateliers.

 

Nettoyage des pales des ventilateurs-extracteurs accessibles.

Trimestre.

X

 

 

 

Ateliers, salles de charge d'accumulateurs.

 

Réparation, entretien et remplacement des moteurs électriques, des grilles, bouches de soufflage, de reprise ou d'extraction, remplacement des courroies de transmission des électro-ventilateurs.

Selon besoin.

 

X

 

 

Moteurs de moins de 750 W (en prêtant attention à la garantie qui doit accompagner le remplacement par du matériel neuf).

Machines frigorifiques.

Entretien et réparation des moteurs électriques de moins de 750 W : réparation des groupes frigorifiques : remplacement des courroies d'entraînement ou des flasques de transmission ; dépannage, réparation et remplacement d'éléments des systèmes de contrôle et d'automaticité ; entretien des évaporateurs et condenseurs, ainsi que de leur système de refroidissement.

Selon notice de l'installateur.

 

X

Eventuellement.

Conseils de l'intendance.

Nécessite du personnel qualifié.

Les chambres froides servant à la conservation des denrées sont traitées dans la rubrique « cuisines et dépendances ».

Installations de conditionnement d'air.

Entretien des appareils de traitement de l'eau : entretien et dépannage des conditionneurs monoblocs jusqu'à 500 fg/h ; nettoyage et entretien des batteries chaudes et froides des caissons de traitement d'air ; dépannage, réparation et entretien des systèmes d'humidification et remplacement des filtres dépoussiéreurs ; entretien des systèmes de commande des volets de prise d'air, de soufflage et de mélange.

Selon notice de l'installateur.

 

X

Eventuellement.

Conseils génie et intendance.

Cf. également « installations de ventilation » ci-dessus.

Nécessite du personnel qualifié.

 

Recharge en fluide frigorigène consécutive à un dépannage.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

 

H) Installations électriques (a).

Instruction no 3450/DEF/DCG/T/EG du 17 juin 1980 (BOC, p. 4604).

Instruction no 735/DEF/DCG/OPE/EG 3902/T/EG du 3 juillet 1981(BOC, p. 4440 ; abrogée par l' instruction 1518 /DEF/DCG/EG/BREG du 10 décembre 1996 BOC, 1997, p. 90).

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

A la charge du corps.

Participation services.

Observations.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Tableaux électriques.

Epoussetage des parties apparentes.

Mois.

X

 

 

 

(a) D'une manière générale, les interventions à l'extérieur des bâtiments se limitent aux parties accessibles sans danger depuis l'intérieur, ou érigées à moins de 4 mètres du sol.

(b) Le déplacement d'appareils et de canalisations n'est autorisé que sous réserve de n'entraîner ni modification du circuit de distribution initial ni branchement supplémentaire sur ce circuit.

Pour l'éclairage de sécurité, se reporter également à la rubrique « protection contre l'incendie ».

Elimination des branchements clandestins.

(c) L'habilitation des personnels à intervenir sur les installations est délivrée par le chef de corps, après vérification des qualifications détenues.

Nettoyage des parties intérieures des coffrets fermés à clé.

Semestre.

 

X

 

Ré-enclenchement de disjoncteur apparent.

Selon besoin.

X

 

 

Ré-enclenchement de disjoncteur en coffret clos, remplacement de fusible.

Selon besoin.

 

X

 

Conducteurs.

Refixation des canalisations et chemins de câbles.

Selon besoin.

 

X

 

 

Appareils d'utilisation, autres que ceux destinés à l'éclairage.

Refixation ou remplacement des prises de courant, interrupteurs et commutateurs, télérupteurs et boutons poussoirs, des cartouches de coupe-circuit des tableaux divisionnaires et terminaux.

Selon besoin.

 

X (b)

 

 

Installations et appareils d'éclairage.

Ampoules, lampes tubulaires et ballons : nettoyage et remplacement. Douilles, plafonniers, hublots, réglettes, appliques : nettoyage des verres, globes et diffuseurs.

Selon besoin.

X

 

 

 

Refixation ou remplacement des douilles et appareils d'éclairage, de leurs joints d'étanchéité (hublots et globes extérieurs), des verres, globes et diffuseurs.

Selon besoin.

 

X (b).

Sécurité des travailleurs (c).

Vérification visuelle du bon état de l'isolation des transformateurs séparateurs de circuits, du maintien en place et en bon état des dispositifs mettant hors de portée des travailleurs les conducteurs et pièces habituellement sous tension, du raccordement correct et du bon état des conducteurs souples d'alimentation et des conducteurs de protection.

Journée.

X

 

 

 

Vérification du bon fonctionnement des dispositifs de coupure à courant différentiel.

Mois.

X

 

Recherche des défectuosités et anomalies ; suppression de leur cause, dans les limites de qualification du personnel disponible.

Selon besoin.

X

Déclaration au service du génie des défauts et anomalies dépassant la compétence du corps.

Antennes de radiophonie et de télévision.

Remplacement ou déplacement de conducteurs ou de prise d'antennes accessibles (à l'exclusion des parties en toiture ou en terrasse).

Selon besoin.

 

X (b).

 

 

 

 

I) Bâtiments et locaux courants.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

A la charge du corps.

Participation services.

Observations.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Maçonnerie.

Scellements, descellements et rescellements des gonds, pattes, barreaux, grillages, grattoirs, brides de descente d'eau et en général de toutes pièces scellées aux murs.

Selon besoin.

 

X

 

 

L'ensemble des réparations localisées s'entend de celles intéressant :

— les pièces oblongues sur une longueur inférieure à un mètre par emplacement ;

— les éléments de toutes formes, dont la superficie de chacune des dégradations est inférieure à 1 m2.

Les cas d'espèce sont soumis au service du génie pour décision.

Réparations intérieures à tous enduits des murs et cloisons (quelle que soit la hauteur au-dessus des planchers), ainsi qu'aux revêtements muraux.

Selon besoin.

 

X

 

 

Réparations localisées des plafonds.

Selon besoin.

 

X

 

 

Réparations localisées d'enduits extérieurs et rejointoiement des revers d'eau.

Selon besoin.

 

X

 

 

Réfection des solins autour des portes, des croisées et des marches d'escaliers ; bouchage des trous faits par les rongeurs.

Selon besoin.

 

X

 

 

Remaniement et rejointoiement des passages et carrelages ; remplacement des pavés, carreaux et briques en recherche.

Selon besoin.

 

X

 

 

Réparations ocalisées des revêtements souples continus, en carreaux et en lés.

Selon besoin.

 

X

 

 

Nettoyage et rapiècement des moquettes.

Selon besoin.

 

X

 

 

Couverture.

Terrasses accessibles (à l'exclusion de celles sur lesquelles n'existent que des cheminements partiels, réservés à l'accès des spécialistes compétents dans les locaux techniques particuliers).

Selon besoin principalement en automne.

 

 

 

 

 

Balayage des feuilles mortes, nettoyage des crépines et curage des cheneaux.

 

X

 

 

 

Menuiserie.

Petites réparations et jeu à donner aux portes, croisées, persiennes et volets.

Selon besoin.

 

X

 

 

Voir également la rubrique « stands et champs de tir ».

Réparations aux plinthes, lambris, ébrasements, cimaises, encadrements de baies et aux cloisons en bois, pleines ou à claire-voie.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Réparation aux penderies et armoires installées à demeure, ainsi qu'aux étagères.

Selon besoin.

 

X

 

 

Notamment dans les chambres.

Remplacement des joints de calfeutrement.

Selon besoin.

 

X

 

 

Réparation des clôtures en bois.

Selon besoin.

 

X

 

 

Réparation localisée des parquets et plinthes, remplacement des barres de seuil et des couvre-joints.

Selon besoin.

 

X

 

 

Encausticage et revitrification des parquets.

Selon besoin.

X

 

 

 

Nettoyage des rainures et canaux d'évacuation des eaux des menuiseries.

Année.

X

 

 

 

Epoussetage des charpentes des combles.

Année.

X

 

 

 

Serrurerie, ferronnerie.

Lavage et lessivage des volets et persiennes.

Trimestre.

X

   

Voir également les rubriques « protection contre l'intrusion » et « stands et champs de tir ».

 

Graissage des éléments mobiles.

Semestre.

X   
 

Réglage des jeux et des systèmes de fermeture automatique.

Année.

 

X

  
 

Entretien et remplacement de tous les organes de mouvement ou de fermeture des portes, croisées, volets et persiennes et, en général, de tous les objets courants de quincaillerie, tels que serrures, boutons de portes, cadenas, charnières, crochets et arrêts de croisées ou de volets, équerres, fiches, paumelles, crémones, espagnolettes, loquets et loqueteaux, targettes, verrous, tirages d'impostes, pattes de toutes espèces, clous, vis à bois ou à métaux, pitons, tire-fond, boulons et rivets, sonnettes et leur tirage.

Selon besoin.

 

X

  

Plomberie, sanitaire.

Petites réparations aux conduites d'eau..

Selon besoin.

 

X

  

Voir également les rubriques « locaux humides et sanitaires » « protection contre l'incendie » « alimentation en eau » et « assainisseement ».

 

Réparations et remplacement de la robinetterie de puisage et de tous les accessoires des appareils sanitaires.

Selon besoin.

 

X

  

Electricité.

Tenue de registre d'inscription des vérifications électriques

  

X

  

Voir également la rubrique « installations électriques ».

 

Refixation et resserrage des barrettes de descente des paratonnerres.

Année.

 

X

  

Peinture, vitrerie.

Lessivage des peintures intérieures, à conserver.

2 ans

X

   

L'opportunité des réfections concernant les soubassements des circulations, traités à l'origine à l'aide des revêtements structures polychromes, ainsi que le choix des techniques et produits doivent être soumis à l'apporbation du service du génie.

 

Lessivage des peintures extérieures, à conserver.

5 ans.

X

   
 

Nettoyage des vitrages accessibles sans danger depuis l'intérieur.

Selon besoin.

X

 

Possible.

 
 

Remplacement des papiers peints et revêtements muraux mince.

3 à 4 ans.

Eventuellement.

X

  
 

Travaux de peinture de toutes natures de boiseries et des murs à l'intérieur des locaux y compris toutes fournitures.

Selon besoin.

Eventuellement.

X

  
 

Travaux peu étendus de peinture à l'intérieur.

Selon besoin.

Eventuellement.

X

  
 

Brossage de petites surfaces métalliques oxydées, application d'anti-rouille et raccord de finition.

Selon besoin.

 

X

  
 

Remasticage des boiseries et de la vitrerie.

4 à 5 ans.

 

X

  
 

Remplacement des vitrages ordinaires et des miroirs.

Selon besoin.

 

X

  

Le remplacement des parois en glace et des verres spéciaux est à la charge du service du génie.

        
 

J) Cuisines et dépendances.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

A la charge du corps.

Participation services.

Observations.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Locaux de préparation et de cuisson.

Maintien des sols propres et non glissants (lavage à la serpillière suivi d'un essuyage), nettoyage des grilles de protection des siphons de sol. Surveillance des dispositifs de fermeture à distance des friteuses.

Permanent.

X

 

 

 

Le lavage à grande eau est formellement interdit.

 

Vérification de l'état des installations électriques des locaux humides.

Semaine.

 

X

 

 

 

Hottes, filtres et extracteurs.

Lessivage des parois et des rigoles de recueil des graisses ; nettoyage des filtres au départ des gaines de ventilateurs.

Semaine.

X

 

 

 

Pendant le nettoyage, utiliser le jeu de filtres de rechange fourni par le service du génie lors de la remise de l'installation.

 

Nettoyage des pales et extracteurs accessibles.

Trimestre.

X

 

 

 

 

Vérification de l'asservissement de l'arrivée du gaz avec l'extraction mécanique des hottes.

Permanent.

X

 

 

 

Boîtes à graisse, séparateurs de fécule.

Nettoyage et évacuation des déchets.

Semaine.

X

 

Possible.

Conseils génie et intendance.

Déclaration rapide au service du génie des incidents constatés.

 

Surveillance du bon fonctionnement.

 

 

X

 

 

 

Monte-charge et monte-plats.

Exécution de l'entretien associé à l'exploitation, selon consignes données par le service du génie ou la notice du constructeur.

Selon le cas.

X

X

Recommandé.

A mettre au point avec le génie.

 

Chambres froides.

Lavage, rinçage, séchage et désodorisation des compartiments.

Journée.

X

 

 

 

Limité aux compartiments dont la température est positive.

 

Selon consignes d'entretien : dégivrage de l'évaporateur, graissage des moteurs, nettoyage et dégagement des orifices de ventilation du groupe frigorigique.

Selon le cas.

X

 

 

Conseils intendance.

 

 

Dépannage courant de l'appareil mécanique et des circuits électriques d'automaticité.

A la demande.

 

X

Eventuellement.

 

Nécessitent soit un personnel qualifié, soit le recours à une entreprise.

 

Recharge en fluide frigorigène consécutive à un dépannage.

A la demande.

 

X

Eventuellement.

 

 

 

K) Locaux humides et sanitaires.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

A la charge du corps.

Participation services.

Observations.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Locaux humides (voir également la rubrique particulière aux "cuisines et dépendances").

Lavage des sols à la serpillière, suivi d'un essuyage et d'une ventilation destinée à éviter les condensations sur les parois.

Journée.

X

 

 

 

Le lavage à grande eau est formellement interdit.

 

Vérification du maintien des siphons en place, en état et avec leur garde d'eau normale.

Journée.

X

 

 

 

 

 

Vérification de l'état des canalisations et appareils électriques.

Mois.

 

X

 

 

 

Locaux et appareils sanitaires.

Dégorgement et nettoyage des siphons et des canalisations ne nécessitant pas dépose.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

 

Remplacement de joints, grilles-filtres détériorées ou manquantes, tuyaux souples, refixation d'appareils ou tablettes. Remplacement de cuvettes et glaces fêlées.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

 

Cabines de WC.

 

 

 

 

 

 

 

Vérification des queues de carpes et évacuations.

Mois.

 

X

 

 

 

 

Remplacement des chaînes ou tirettes, joints de cloches, abattants et des chasses d'eau hydropneumatiques.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

 

Réglage ou remplacement des robinets d'arrêts ou à flotteur.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

 

Urinoirs.

 

 

 

 

 

 

 

Vérification des évacuations et scellements.

Mois.

 

X

 

 

 

 

Refixation des appareils ; réglage ou remplacement de la robinetterie ; échange des joints.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

 

Douches et baignoires.

 

 

 

 

 

 

 

Vérification des robinets, pommes, flexibles évacuations et scellements, ainsi que du bon fonctionnement de la ventilation.

Mois.

 

X

 

 

 

 

Refixation des appareils : réglage ou remplacement des robinets, tirettes, pommes et tuyaux souples.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Economies.

Vérification de la fermeture de tous les appareils en dehors des périodes d'utilisation, au moyen de rondes après le départ des unités au travail (logement) ou à la fin de chaque demi-journée (locaux de travail).

2 à 3 fois par jour.

X

 

 

 

 

 

L) Installations d'instruction.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

A la charge du corps.

Participation services.

Observations.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Salles de conférences et cinémas.

Vérification des matériels de protection contre l'incendie, de l'éclairage de sécurité et du dégagement des issues.

 

X

 

 

Se reporter à la rubrique « protection contre l'incendie ».

Bassins de natation et piscines.

Ecrémage de la surface du plan d'eau (latte de bois), nettoyage des parois du bassin au balai de piscine.

Journée.

X

 

 

 

 

 

Installation de renouvellement et de traitement de l'eau : conduite et entretien selon prescriptions de la notice de l'installateur.

Selon le cas.

X

 

Eventuellement.

Conseils génie et intendance.

 

Revêtements sportifs particuliers (gymnases, sols « tous temps »).

Respect des consignes spéciales d'entretien dressées, s'il y a lieu, par le service du génie lors de la réalisation.

Selon le cas.

X

 

 

Conseils du génie.

 

Parcours équipés d'obstacles (parcours du combattant, piste du risque).

Visite de l'installation en vue de vérifier son degré de sécurité : ameublissement du matériau de remplissage des fosses de réception (gravier roulé).

Mois.

X

 

 

 

La fréquence doit être augmentée lorsque l'installation est vouée à un usage intensif. Cf. règlement sur la piste d'audace (TTA 410).

 

Exécution des réparations dont la visite a pu faire apparaître la nécessité.

Selon besoin.

 

X

 

 

Tours d'initiation au saut en parachute.

Essai de bon fonctionnement avec lest.

Début journée.

X

 

 

 

Le contrôle détaillé de la partie fixe de l'installation incombe au service du génie, et celui des harnais et équipements au matériel.

 

Graissage des parties mobiles et câbles.

Semaine.

X

 

 

 

 

Entretien courant selon prescriptions de la notice du constructeur ou des consignes fournies par le service du génie.

Selon le cas.

 

X

 

Conseils génie.

 

M) Stands et champs de tir.

TTA 252 et 263.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

A la charge du corps.

Participation services.

Observations.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Ensemble des bâtiments, locaux et ouvrages du stand ou du champ de tir.

Entretien locatif.

Permanent.

X

X

 

 

La mention « permanent » employée dans cette colonne, signifie, selon nature des travaux :

— soit « dès que possible » ;

— soit « après chaque tir ».

Pas de tir.

Enlèvement des déchets de tir divers.

Permanent.

X

 

 

 

Vérification de tous les ouvrages ; lubrification de tous les dispositifs mobiles.

Hebdomadaire.

X

Sol de la zone de foulée et/ou la zone dangereuse.

Maintien en état du système de drainage.

Permanent.

X

 

 

 

La destruction des projectiles non éclatés est menée selon les prescriptions du TTA 207 et de l' instruction ministérielle 1642 /DEF/EMAT/INS/FG/66 du 30 avril 1980 modifiée (BOC/PP, p. 1547 et année 1981, p. 3021).

Maintien du sol meuble et enlèvement des corps durs ; maintien du profil avec apport éventuel de sable.

Hebdomadaire.

X

Désherbage et fauchage.

Trimestre.

X

Ramassage des débris de tir inertes (ou « caffuts »).

Trimestre.

X

Ramassage des fils de guidage des missiles.

Permanent.

X

Recherche et balisage des projectiles non éclatés.

Permanent.

X

Revêtements en bois et blindages.

Vérification des revêtements en bois et des plaques de blindage.

Hebdomadaire.

X

 

 

 

CR éventuel au commandant d'armes avec copie adressée directement au service local du génie.

Butte de tir, parados de la tranchée des marqueurs.

Purge superficielle par ratissage.

Hebdomadaire.

X

 

 

 

Ou après le tir de 1 000 cartouches par poste de tir.

Recharge et maintien au niveau par apport de sable.

Hebdomadaire.

X

Maintien à la largeur d'origine de la berme comprise entre le pied de la butte et la tranchée des marqueurs.

Hebdomadaire.

X

Balisage des zones dangereuses et inscriptions diverses.

Remise en peinture.

Permanent.

 

X

 

 

 

Barrières d'interdiction des chemins.

Vérifications.

Permanent.

X

 

 

 

CR au service du génie si dégâts.

Tranchée des marqueurs, cibles.

Remise en état des dispositifs de cibles (à l'exclusion des cibles télécommandées).

Hebdomadaire.

 

X

 

 

 

Entretien et graissage de tous les appareils mobiles.

Hebdomadaire.

X

X

 

Maintien en état de l'équipement de la tranchée (bancs) et du caniveau.

Hebdomadaire.

X

X

 

Equipements spéciaux. Cibles télécommandées. Téléphone. Eclairage. Chauffage. Ventilation. Humidification de la butte.

Entretien à réaliser conformément aux consignes spéciales établies par le service du génie en liaison avec le constructeur.

Cas d'espèce.

 

X

Eventuellement.

Conseils génie si contrat.

 

Stands de tir civils.

Même travaux que pour les stands militaires, ainsi que ceux résultant des obligations particulières prévues dans la convention d'utilisation.

Selon le cas.

X

X

 

Conseils génie.

 

 

N) Installations techniques.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

A la charge du corps.

Participation services.

Observations.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Cabines téléphoniques implantées par les PTT.

Nettoyage et surveillance des déprédations.

Journée.

X

 

 

 

 

Signalement des avaries et dérangements au service des transmissions de la formation.

Immédiatement.

X

 

 

 

En vue des démarches à effectuer auprès de l'administration des postes.

Stockage d'hydrocarbures et de graisses.

Visite des regards ou dispositifs intercepteurs ou décanteurs.

Hebdomadaire.

X

 

 

 

 

Nettoyage des dispositifs.

Selon besoin.

X

 

Possible.

Conseils génie.

Surveillance des dispositifs détecteurs de fuites placés à proximité des capacités.

Année.

 

X

 

 

Distribution des carburants.

Surveillance des conduites souples, canalisations et joints divers.

Mois.

X

 

 

 

 

Nettoyage périodique, réfection de peinture, échange de flexibles et de joints, maintien en condition et réparations de faible importance, ne nécessitant pas de démontage d'installations complètes ou le remplacement de gros ensembles.

Selon besoin.

 

X

Possible.

Conseils génie.

Nécessite du personnel spécialisé, voire le concours d'entreprises. Les parties d'installations servant à la délivrance de carburants aux passagers (corps répartiteurs) sont du ressort du service des essences pour l'entretien courant.

Dépôts de munitions.

Vérification de l'état de la clôture, entretien.

Semestre.

 

X

 

 

Herbicide conseillé à titre préventif, déconseillé comme curatif (risque d'incendie).

Désherbage, ravivage des saignées d'évacuation des eaux, fauchage des merlons.

Trimestre.

X

 

 

 

Pont-fosse de visite des véhicules et engins.

Dégagements des accès.

Journée.

X

 

 

 

 

Nettoyage général de la fosse et des regards.

Semaine.

X

 

 

 

 

Appareils à pression de gaz (compresseurs, surpresseurs, leurs canalisations et réservoirs, bouteilles de lancement de moteurs, vases d'expansion clos, dispositifs anti-bélier, accumulateurs oléo-pneumatiques, bouteilles de CO2, citernes de propane, etc.).

Maintien des appareils en bon état d'utilisation, vérification systématique lors d'une remise en service faisant suite à un chômage prolongé.

Selon consignes.

X

X

Souhaitable.

Avis matériel et génie.

Il s'agit des appareils fixes, attachés à l'immeuble, dont le service du génie fait assurer les épreuves de conformité (périodiques ou après réparation ou modification) les autres relèvent de réglementations propres à leurs services pourvoyeurs).

Signalement au service du génie de tout incident d'exploitation.

Selon le cas.

 

X

 

 

Convoyeurs mécaniques des tours de séchages des parachutes.

Opérations d'entretien courant liées à l'exploitation, selon définition donnée par le service local du génie, en liaison avec constructeur.

Selon notice du constructeur.

X

X

Possible.

Conseils génie.

 

Chargeurs de batteries.

Opérations à définir par le service local du génie en liaison avec le constructeur.

Selon consignes.

X

X

Souhaitable.

 

 

Aspirateurs de sciures et copeaux.

Opérations à définir par le service local du génie en liaison avec le constructeur.

Selon.

X

X

Souhaitable.

 

 

Ascenseurs et monte-charge.

Visite de bon fonctionnement.

Journée.

X

 

 

 

 

 

Dépannage ne nécessitant pas de réparations ou de fourniture de pièces : réparations de la cabine (boutons d'envoi, paumelles et contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité du seuil et cellule photo-électrique) et des paliers (serrures, ferme-portes, contacts de portes et boutons d'appel).

Selon besoin.

 

X

Possible.

Conseils génie.

 

 

Visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques.

Trimestre.

 

X

Souhaitable.

Conseils génie.

 

 

Visite des câbles.

Semestre.

 

X

Obligatoire.

Conseils génie.

 

 

Visites de parachutes.

Année.

 

X

Obligatoire.

Conseils génie.

Obligatoirement sur contrat (rédigé avec l'aide du service du génie) comportant la tenue d'un registre par appareil.

Ponts élévateurs pour l'entretien des véhicules.

Type à plate-forme suspendue : contrôle des organes de suspension et de sécurité.

Selon consignes.

X

 

Recommandé.

Avis matériel et génie.

Autres opérations à définir par le service local du génie en liaison avec le constructeur.

 

Type à ascenseur hydraulique (à vérin porteur) contrôle du niveau du liquide.

Selon consignes.

X

 

Recommandé.

Avis matériel et génie.

 

Appareils de levage mûs mécaniquement (palans, ponts roulants) ou à la main ou électriquement.

Affichage et application des consignes d'utilisation, de fonctionnement et de sécurité.

Permanent.

X

 

 

 

Cf. instruction relative aux appareils de levage d'infrastructure.

 

Nettoyage, graissage, entretien courant et menues réparations des parties accessibles sans danger.

Selon besoin.

X

X

Possible.

Avis matériel, intendance et génie.

Selon consignes établies par le constructeur et visées par le service du génie.

 

Visite minutieuse de tous les organes et de tous les accessoires d'agrès ou l'équipement.

Année.

X

 

Obligatoire.

Avis matériel, intendance et génie.

Par organisme de contrôle agréé.

 

Tenue des registres de vérification réglementaires.

Permanent.

X

 

 

 

 

Dispositifs d'évacuation des gaz brûlés dans les ateliers.

Examen visuel des conduits flexibles de raccordement des pots d'échappement aux canalisations.

Semaine.

X

 

 

 

Signalement au service du génie de toute avarie.

 

Examen des regards de branchement, enlèvement éventuel de tout corps étranger susceptible de les obstruer.

Semaine.

X

 

 

 

 

Signalisation de sécurité.

Entretien de la peinture des signaux et couleurs de sécurité, en respectant les sigles, dimensions et/ou proportions ainsi que les teintes d'origine.

Selon besoin.

 

X

 

 

Normes françaises de référence : NF-X-08.003 couleurs et signaux de sécurité.

NF-X-08.100 : teintes conventionnelles des tuyauteries.

 

O) Outillage, équipements, divers.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

A la charge du corps.

Participation services.

Observations.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Appareils mûs à la main pour l'élévation des matériaux.

Visite minutieuse de tous les organes et accessoires.

Année.

 

X

 

 

 

Appareils mûs à la main en vue de l'élévation de personnes ou de leur transport : échafaudages.

Visite minutieuse de tous les organes et accessoires.

Trimestre.

 

X

 

 

Echelles en bois d'usage courant.

Vérification de la solidité des montants, échelons et ferrures et du bon fonctionnement des mécanismes.

Semestre.

 

X

 

 

Afin de faciliter l'examen visuel, la peinture des échelles est interdite.

Meules.

Examen visuel et contrôle au son : vérification du voile et du faux-rond.

Avant montage.

X

 

 

 

 

Inspection et maintien en état.

Selon besoin.

 

X

Equipements de protection individuelle contre les chutes.

Nettoyage et examen visuel de toutes les parties avant mise en service et après réparation, défaillance ou sollicitation par effort anormal.

Selon besoin.

 

X

 

 

Masques de protection respiratoire, casques ou bouchons anti-bruit.

Maintien en bon état de fonctionnement : désinfection avant attribution à un nouveau titulaire.

Selon besoin.

 

X

 

 

Casques de chantier.

Examen visuel, entretien de la coiffe.

Selon besoin.

X

 

 

 

Outils, matériels et machines de l'équipe de casernement.

Entretien et renouvellement.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Vérification de la présence de la fixation et de l'intégrité des protections sur les machines et de l'isolement électrique de ces dernières.

Journée.

 

X

 

 

Notamment, pérennité des qualités isolantes des conducteurs souples d'alimentation des matériels portatifs.

 

ANNEXE 3.

ANNEXE 4.

ANNEXE 5. Entretien locatif. Modèle de catalogue des opérations périodiques.

Format 21 × 29,7.

(Recto-verso.)

Immeuble (nom, adresse, garnison).

Corps ou formation.

Date dernière mise à jour.

 

Occupant :

 

 

Support :

 

 

Inventaire des opérations à effectuer (*).

Périodicité.

Désignation du service responsable.

Repère liste-type.

Nature de l'opération et localisation (s'il y a lieu).

 

 

 

 

 

Décision du chef de corps.

Existence d'une consigne particulière.

1

2

H

M

T

S

A

3

4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(*) Sélection adaptée à l'immeuble à partir de la liste générale jointe à l'instruction.

 

Cuisines.

 

 

 

 

 

 

 

 

Boîte à graisse, séparateur de fécule.

X

 

 

 

 

Service de l'ordinaire.

 

(*) Voir note page précédente.

 

ANNEXE 6.

ANNEXE 7.