LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi du 13 juillet 1972 (BOC/G, p. 1001 ; BOC/SC, p. 784 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595), modifiée, portant statut général des militaires, notamment ses articles 5 et 47 ;

Vu le décret 75-1214 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4880), modifié, portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 3 et 15,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les sous-officiers de gendarmerie sont répartis dans les subdivisions d'arme de la gendarmerie départementale ou de la gendarmerie mobile ou dans les spécialités définies à l'article 2 ci-après.

Art. 2.

 

Les spécialités dans lesquelles sont répartis les sous-officiers de gendarmerie n'appartenant pas à l'une des subdivisions d'arme mentionnées à l'article premier sont les suivantes :

• armurerie ;

• hélicoptères et avions légers, pilotes ;

• hélicoptères et avions légers, mécaniciens ;

• hélicoptères et avions légers, mécaniciens radio et électricité ;

• traitement automatique de l'information ;

• administration ;

• mécaniciens auto-engins blindés ;

• affaires immobilières ;

• santé ;

• télécommunications et informatique ;

• montagne.

Art. 3.

 

Les sous-officiers de la gendarmerie départementale et de la gendarmerie mobile autres que les majors sont répartis dans les branches suivantes :

• 1. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :

  • gendarmerie de l'air ;

  • gendarmerie maritime ;

  • gendarmerie des transports aériens ;

  • gendarmerie de l'armement ;

  • ensemble des unités de la gendarmerie départementale de chaque légion de gendarmerie départementale.

• 2. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :

  • garde républicaine, cavalerie ;

  • garde républicaine, infanterie ;

  • garde républicaine, orchestres ;

  • ensemble des unités de la gendarmerie mobile de chaque légion de gendarmerie mobile ;

  • groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale.

• 3. Branches communes aux deux subdivisions d'arme :

  • personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique, en prévôté ;

  • écoles de gendarmerie ;

  • organismes centraux, branche administrative ;

  • organismes centraux, branche technique ;

  • organismes centraux, branche secrétariat ;

  • organismes centraux, formations extérieures ;

  • personnel servant en ambassade.

Art. 4.

 

L'avancement des sous-officiers de gendarmerie intervient de façon distincte au sein de chacune des spécialités et branches définies aux articles 2 et 3 ci-dessus.

Art. 5.

 

(Abrogé : arrêté du 29/04/1998.)

Art. 6.

 

L'arrêté du 17 mars 1976 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte est abrogé.

Art. 7.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.