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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302954/DEF/SGA/DFP/PER/1 portant création de commissions d'information et de concertation du personnel civil.

Du 15 novembre 1999
 NOR D E F P 9 9 5 9 3 1 1 C

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 301876/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 10 juillet 1997 (BOC, p. 3220).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  240.9., 111.2.3.3.

Référence de publication : BOC, 1999, p. 5278.

1.

En application des dispositions de l'article premier de l' arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5276), sont instituées, au sein du ministère de la défense, les commissions d'information et de concertation du personnel civil (CICPC) énumérées ci-après :

Au titre des services relevant de l'état-major des armées :

  • CICPC du service de santé des armées ;

  • CICPC du service des essences des armées.

Au titre des services relevant de l'état-major de l'armée de terre :

  • CICPC de l'armée de terre ;

  • CICPC des états-majors et des régiments des forces ;

  • CICPC du matériel de l'armée de terre ;

  • CICPC du commissariat de l'armée de terre ;

  • CICPC du génie ;

  • CICPC des télécommunications et de l'informatique ;

  • CICPC des organismes de formation de l'armée de terre.

Au titre des services relevant de la marine :

  • CICPC des services militaires de la marine ;

  • CICPC du commissariat de la marine ;

  • CICPC des travaux immobiliers et maritimes ;

  • CICPC du service de l'aéronautique navale ;

  • CICPC du service hydrographique et océanographique de la marine ;

  • CICPC du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine.

Au titre des services relevant de l'armée de l'air : CICPC de l'armée de l'air.

Au titre des services relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale : CICPC de la gendarmerie nationale.

Au titre des services relevant du secrétariat général pour l'administration :

  • CICPC du secrétariat général pour l'administration ;

  • CICPC du service national.

Au titre des services relevant de la délégation générale pour l'armement :

  • CICPC de la délégation générale pour l'armement ;

  • CICPC de la direction des ressources humaines, de la direction de la coopération et des affaires industrielles, de la direction des relations internationales, du centre des hautes études de l'armement et de leurs organismes extérieurs ;

  • CICPC des constructions navales et de ses organismes extérieurs ;

  • CICPC de la direction de la gestion et de l'organisation et de ses organismes extérieurs ;

  • CICPC des centres d'expertises et d'essais et de ses organismes extérieurs ;

  • CICPC de la direction des systèmes de forces et de la prospective et de ses organismes extérieurs ;

  • CICPC de la direction des systèmes d'armes et de ses organismes extérieurs ;

  • CICPC de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité et de ses services extérieurs ;

  • CICPC du service de la maintenance aéronautique et de ses organismes extérieurs.

2.

Les dispositions de la décision no 301876/DFP/SGA/DFP/PER/1 du 10 juillet 1997 portant création de commissions d'information et de concertation du personnel civil sont abrogées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Dominique CONORT.