1. Préambule.

Depuis le 1er janvier 1980, les procédures administratives médicales dans les unités (système MEDUNIT) et les procédures de recueil et d'exploitation des données épidémiologiques dans les armées (système REDEA) ont été mises en application dans l'ensemble des forces armées.

Les règles générales qui les définissent sont contenues dans plusieurs textes qui ont été mis à la disposition de tous les utilisateurs :

Instruction n^o 1517/DEF/DCSSA/2/RT/2 du 4 mai 1979 (A).

Instruction 1400 /DEF/DCSSA/2/TEC/2 du 10 avril 1981 .

Parmi les documents médicaux utilisés le certificat médical de sortie SA 3 (imprimé N° 620-5*/3) est celui dont la tenue incombe principalement aux services hospitaliers. L'objet de la présente instruction technique est de mettre à la disposition des médecins en service dans les hôpitaux des armées, sous une forme condensée en un document unique, les règles d'emploi du certificat médical de sortie. Celui-ci revêt une triple importance administrative, médico-militaire et épidémiologique. Du soin apporté à sa rédaction dépend la qualité de son exploitation. Par delà la gestion des malades, les différentes feuilles du certificat médical de sortie sont utilisées pour compléter les livrets médicaux individuels des malades et assurer le recueil des données épidémiologiques.

Les documents imprimés sont décrits par les instructions citées. La procédure épidémiologique est fixée par l' instruction 1300 /DEF/DCSSA/2/EPID du 31 mars 1982 (B) et son erratum du 17 mai 1982. L'annexe de cette instruction instaure des sous-rubriques à 4 chiffres supplémentaires destinées aux besoins spécifiques du service de santé des armées.

2.

2.1. présentation du certificat médical de sortie SA 3 (imprimé N° 620-5*/3 ).

2.1.1. Contenu

La liasse du certificat médical de sortie SA 3 est composée de 5 feuilles auto-duplicatrices.

2.1.2. Chronologie de la rédaction.

Le certificat médical de sortie est renseigné en deux temps :

• 1. A l'entrée dans le service hospitalier, il reçoit essentiellement les renseignements d'ordre administratif. Selon l'organisation et l'équipement de chaque hôpital, les renseignements sont édités :

  • soit par les soins de la cellule informatique du bureau hospitalisation, qui traite les liasses en continu ;

  • soit par les soins du secrétariat du service hospitalier qui traite les liasses à plat.

• 2. A la sortie du service, il reçoit des renseignements médicaux et pour les personnels militaires des renseignements épidémiologiques et éventuellement médico-militaires.

Il est établi une liasse de sortie à chacune des sorties prononcées, y compris par transfert ou par évacuation.

Remarque importante.

Pour assurer une retranscription efficace, il est indispensable :

• si les inscriptions sont manuscrites, d'utiliser un crayon à bille à pointe fine en exerçant une pression suffisante ;

• si on emploie une machine à écrire, de renforcer la force de la frappe.

Bien que les 5 feuilles de la liasse aient la même présentation, chacune diffère des autres par des détails typographiques et par la couleur, en fonction de son utilisation spécifique.

2.1.3. Destination à donner à chacune des feuilles.

La première feuille, de couleur blanche est le certificat médical de sortie proprement dit.

Cet exemplaire est adressé au médecin de l'unité de l'hospitalisé. Muni d'une bande « Caroll » non détachable sur son bord gauche, il constituera une page du registre des hospitalisés de l'unité.

La deuxième feuille, de couleur bleue, tient lieu de feuille épidémiologique.

Cet exemplaire est également adressé au médecin de l'unité de l'hospitalisé.

Pour respecter le secret médical les plages indentifiant l'hospitalisé sont masquées. Il n'est pas constitué de fichier nominatif à l'échelon central.

Deux cartouches, dans la moitié supérieure de la feuille sont destinés à recevoir les visas des médecins chargés de contrôler les données inscrites sur ce document et d'en assurer le cheminement dans le circuit épidémiologique :

• l'un, réservé au médecin de l'unité, reçoit le timbre humide de l'infirmerie d'abonnement dont dépend le militaire hospitalisé avec son numéro de formation du service de santé des armées (FORSSA) ;

• l'autre, réservé au médecin chef du secteur de recueil épidémiologique, reçoit son timbre humide et sa signature.

Le médecin de l'unité est le seul responsable de la déclaration épidémiologique. En effet, quand un malade est transféré d'un service à un autre hôpital des armées, il reçoit plusieurs liasses de sortie. La finalité de l'application étant de notifier des cas et non des actes médicaux, il appartient au médecin d'unité, dès que le diagnostic lui paraît raisonnablement établi, d'envoyer au médecin chef de « secteur de recueil épidémiologique » la feuille bleue SA 3 correspondante. Il n'enverra plus, pour éviter les doubles emplois, les autres feuilles épidémiologiques qui lui parviendraient éventuellement par la suite pour le même cas.

La troisième feuille, de couleur rose, est un certificat médical de sortie.

Cet exemplaire est adressé avec les 2 précédents au médecin de l'unité de l'hospitalisé. Le médecin le classe dans le livret médical de l'intéressé.

La quatrième feuille, de couleur verte, est un certificat médical destiné à l'organisme de prise en charge.

Cet exemplaire est envoyé au bureau des hospitalisations de l'hôpital, qui est chargé, le cas échéant, de renseigner la zone « assujetti au régime de prise en charge », et de l'adresser à l'organisme de prise en charge concerné. A cette fin, la zone citée ci-dessus, et celle qui est réservée à l'avis du médecin conseil ont été préservées de la duplication.

Dans près de la moitié des cas (hospitalisations à charge du service de santé : jeunes gens convoqués dans un centre de sélection, appelés, préparations militaires …), cet exemplaires n'a pas de destinataire.

Il convient alors que les services administratifs de l'hôpital n'adressent pas ce certificat à l'unité, mais le détruisent. En effet ce certificat, à caractère confidentiel, parviendrait sans utilité aucune aux médecins des unités, ou circulerait dans les services administratifs des unités en contrevenant aux règles de préservation du secret médical.

La cinquième feuille, de couleur jaune, est un certificat médical qui peut être remis à l'intéressé à toutes fins utiles.

Pour préserver les règles de communication des renseignements médicaux cette feuille peut être rédigée séparément du reste de la liasse.

2.2. Les renseignements administratifs.

2.2.1. Contenu

Ils concernent :

• l'identification de l'hôpital ;

• l'identification de l'hospitalisé ;

• l'identification de l'unité ;

• les modalités d'admission ;

• les modalités de sortie.

2.2.2.

Figure 1. Identification de l'hôpital.

 

Ne pas omettre d'inscrire le nom de l'hôpital.

Remarques.

Numéro d'ordre au registre des hospitalisés.

Le cartouche « numéro d'ordre au registre des hospitalisés » ne concerne pas l'hôpital. Il s'agit du numéro au registre des hospitalisés de l'unité et cet emplacement sera renseigné en temps utile par le médecin d'unité.

Désignation de l'établissement.

Bien cadrer en haut de la colonne le nom de l'hôpital dans la zone non grisée. La désignation de l'hôpital dans cette colonne identifie l'établissement de soins que l'on ne doit pas confondre avec l'unité traitante, ayant prescrit l'hospitalisation, voir Article 6.

2.2.3. Identification de l'hospitalisé.

Nom : nom patronymique pour les célibataires, ou nom d'épouse pour les femmes mariées.

Prénom : prénom usuel suivi éventuellement du second prénom.

Sexe : à préciser par la lettre M ou F.

Nom de jeune fille : nom patronymique pour les femmes mariées seulement.

Grade : inscrire en clair le grade, s'il s'agit d'un militaire, la profession, l'emploi ou la qualité, s'il s'agit d'un civil.

Par ailleurs, l'utilisation d'appellation désuète est proscrite. Les appellations réglementaires pour les jeunes gens de la ressource sont :

• jeunes gens convoqués dans un centre de sélection : (CS) ;

• jeunes gens classés aptes, sous réserve d'une mise en observation à l'hôpital (ASROH).

Contingent : pour l'étude épidémiologique, il a été convenu de diviser les personnels militaires en deux catégories seulement :

• les appelés du contingent, selon la définition budgétaire ;

• les autres personnels de carrière, sous contrat, engagés pendant la durée légale, élèves.

En conséquence :

• s'il s'agit d'un appelé, marquer la fraction d'appel du contingent selon l'usage :

  Exemple : 80/02 pour un appelé incorporé au mois de février 1980.

• pour les autres, ne rien inscrire.

2.2.4.

Figure 2. Identification de l'unité du malade.

 

Unité : inscrire la désignation en clair abrégé de l'unité selon l'usage militaire, ou de l'établissement ou organisme employeur.

Armée : inscrire la désignation en clair de l'armée d'appartenance.

Code postal du secteur, adresse de l'unité :

• en France, indiquer l'adresse et le code postal géographique des postes et télécommunications (P et T) et non celui affecté aux armées ;

• pour les forces françaises en Allemagne (FFA) : indiquer le secteur postal sans mentionner l'adresse de l'unité ;

• outre-mer : pour les troupes en opération, indiquer le secteur postal et le nom de code de l'opération.

2.2.5.

Figure 3. Identification de l'unité ayant prescrit l'hospitalisation.

 

Certaines unités, les centres d'entraînement par exemple, ont une activité médicale importante au bénéfice de personnels passagers.

Pour identifier l'activité de ces infirmeries, il convient de reporter sur le certificat médical de sortie de SA 3 le numéro de FORSSA de l'unité ayant prescrit l'hospitalisation dans le peigne identifié « Numéro FORSSA de l'unité traitante ». Ce numéro FORSSA est recueilli sur le bulletin d'admission à l'hôpital SA 1. On entend « unité traitante » par opposition à « unité du malade » (art. 5) et à « établissement de soins » (art. 3).

2.2.6.

Figure 4. Modalités de l'admission.

 

Date d'admission : il s'agit de la date d'admission dans le service.

Mode d'admission : ce renseignement intéresse les caisses de sécurité sociale.

Le mode d'entrée dans le service est précisé en toutes lettres ou en abrégé selon les conventions suivantes :

• APT : pour aptitude.

• NORM : normale.

• URG : en urgence.

• TRANS : par transfert de service à service.

• EVASAN : par évacuation d'un autre hôpital.

Service d'admission : indiquer la dénomination officielle du service.

Catégorie de remboursement : préciser selon les conventions suivantes :

• SSA : à la charge du service de santé des armées.

• SSM : sécurité sociale militaire.

• SSC : sécurité sociale civile.

• GEND : gendarmerie.

• ACVG : budget des anciens combattants et victimes de guerre.

• AUT. BUDGET : autres budgets.

• AUTRES : autres situations.

• Clientèle : préciser selon les conventions suivantes :

• CONT : appelés du contingent effectuant le service national et les volontaires service national féminin.

• ACT : toutes les autres catégories de personnels militaires de carrière ou servant sous contrat.

• CIV-DN : personnels civils employés par le ministère de la défense nationale.

• RET : retraités militaires seulement, exerçant ou non une nouvelle profession.

• FAM : membres des familles des militaires sous contrat et de carrière en activité ou en retraite.

• CS : jeunes gens convoqués dans un centre de sélection.

Remarques.

Les jeunes gens classés aptes au service national sous réserve d'une mise en observation à l'hôpital sont à classer dans la catégorie « contingent ».

AUTRES : autres catégories d'ayant-droit non comprises ci-dessus.

2.2.7.

Figure 5. Modalités de la sortie.

 

Date de sortie : inscrire la date de la sortie administrative.

Mode de sortie : les différents modes de sorties sont énumérés au renvoi (1) du bas de la feuille ; on écrit le mode de sortie retenu en toutes lettres ou en clair abrégé selon les conventions suivantes :

• TRAIT : après traitement.

• EXPERT : après expertise.

Après toute hospitalisation pour expertise ou aptitude. Entendre également les hospitalisations dont le but initial est la détermination des diverses aptitudes.

En revanche, ne pas inclure les hospitalisations pour traitement qui ont eu une conséquence secondaire sur l'aptitude.

• CONV : par convalescence.

• Par TRANS : transeat.

On inscrit en toutes lettres le service dans lequel l'hospitalisé est transféré. Dans ce cas, les deux premiers exemplaires sont envoyés au médecin de l'unité et le troisième est adressé au service d'accueil.

La zone suivante concerne les renseignements épidémiologiques. Sa description fait l'objet du chapitre 5.

• EVASAN : évacuation.

• DEMANDE : sur demande.

• SANSAUT : sans autorisation.

• DCD : par décès.

K opératoire : inscrire ici, le cas échéant, la valeur de la lettre clé, en se référant à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ( arrêté du 27 mars 1972 (n.i. BO), régulièrement mis à jour par le ministère de la santé publique [publication union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)].

AFFECTION : répondre « OUI » quand l'affection en cause ouvre droit à une prise en charge à 100 p. 100 ; c'est le cas de certaines maladies dont la liste est fixée par décret, le cas des hospitalisations d'une durée de plus de trente jours et des interventions chirurgicales dont la valeur de la lettre clé est supérieure à K 50.

Date de l'accouchement.

2.3. Les renseignements médico-militaires.

2.3.1.

Figure 6. Les renseignements médicaux.

 

La zone « Diagnostic de sortie » est réservée aux renseignements médicaux : le chef de service mentionne le diagnostic de l'affection ou des affections reconnues ou traitées au cours du séjour hospitalier. Il y porte les constatations cliniques ou paracliniques, les données anamnestiques, évolutives, pronostiques et thérapeutiques qu'il juge utile de faire connaître.

Le diagnostic de sortie est précis, complet, explicite. Il est effectivement « en clair » ce que l'on ne pourrait pas dire de la mention « FCD avec PCI par AVP » qui ne peut être interprétée comme « fracture du crâne avec perte de conscience immédiate par accident sur la voie publique » que par du personnel spécialisé, et avec beaucoup de perte de temps.

Selon les circonstances qu'il est le seul à pouvoir apprécier, le chef de service peut être amené à rédiger le certificat médical de sortie à remettre à l'intéressé (5e feuille jaune de la liasse) indépendamment du reste de la liasse de sortie, par exemple quand il souhaite que le diagnostic exact reste ignoré du malade.

2.3.2. Code V et code M.

Bien que les codes V (recours au service de santé, sans déclaration d'un nouveau cas de maladie ou accidents, par exemple pour ablation de plâtre) et M (morphologie des tumeurs) ne soient pas pris en compte par le REDEA, deux emplacements permettent de faire figurer ces indications, utiles par ailleurs, dans la zone diagnostic. Elles seront conservées respectivement dans le registre des hospitalisés de l'unité (feuille blanche) et dans le livret médical individuel (feuille rose).

2.3.3.

Figure 7. Les décisions médico-militaires.

 

SIGYCOP : inscrire ici, en regard de chacun des sigles du profil médical d'aptitude concerné par les décisions prises au cours de l'hospitalisation, la valeur du coefficient retenu par référence aux normes d'aptitude au service en vigueur.

Décision médico-militaire : les principales propositions à retenir sont énumérées au renvoi (3) de la feuille. Elles s'expriment en abrégé. Elles concernent essentiellement les jeunes gens convoqués dans un centre de sélection, ceux qui sont classés aptes sous réserve d'une mise en observation à l'hôpital, les appelés du contingent et la plupart des engagés pendant la durée légale.

Remarques.

A présenter devant une commission de réforme du service national (CRSN) : cette conclusion concerne les appelés inaptes à servir, dont la présentation devant la CRSN est laissée à la charge de l'unité.

RD ou RT : cette mention concerne les appelés mis sortants de l'hôpital après présentation devant la CRSN par les soins de l'hôpital, et réformés définitivement (ou temporairement) pour inaptitude au service.

Préciser le siège de la CRSN et la date de la décision.

L'éventualité d'une sortie après réforme prononcée par une commission de réforme pension militaire d'invalidité (CRPMI) étant devenue exceptionnelle, les options avec pension (RD n^o 1) et sans pension (RD n^o 2) n'ont pas été prises en considération.

RS Corps — RF Foyer.

Précision sur la destination du sortant :

RSC : doit rejoindre son unité.

RSF : rejoint son foyer.

Aptitude des personnels militaires sous contrat et de carrière.

Toutes les variétés d'aptitude générale ou particulière intéressant les personnels militaires sous contrat ou de carrière ne sont pas répertoriées ici.

En effet, elles n'ont pas d'incidence sur les modalités de la sortie, ni sur le lien au service.

Elle peuvent être exprimées, pour mémoire, dans la zone réservée au diagnostic.

Congé : les différentes catégories de congé figurent au renvoi (2) de la feuille.

On mentionnera ici en abrégé le type de congé éventuellement prescrit à l'issue de l'hospitalisation.

Pour les appelés, les permissions à titre de convalescence qui leur sont accordées peuvent s'inscrire sous l'appellation congé de maladie (MAL).

Durée : inscrire le nombre de jours ou de mois selon le type du congé.

Pour les congés de maladie entraînant la mise en non activité, préciser de quelle période du congé il s'agit.

Remarque importante.

La typographie de la cinquième feuille de la liasse SA 3 ne répond pas aux prescriptions réglementaires qui définissent les modalités de demande des diverses catégories de congés de maladie et elle ne permet pas d'exprimer aisément toute la variété des conclusions médico-militaires.

Il convient donc, pour le personnel militaire, d'utiliser à cette fin, les certificats de visite imprimés N° 620-2*/25 ou N° 620-2*/26.

Dossier de réforme pension :

Une croix dans la case

 

déclare qu'un dossier de réforme pension militaire d'invalidité est en cours de constitution ou a été adressé au centre de réforme.

Une croix dans la

 

atteste qu'un tel dossier n'est pas jugé utile.

Remarque.

Il est particulièrement important de renseigner cette rubrique pour les appelés rayés des contrôles après leur présentation devant une commission de réforme du service national par les soins de l'hôpital ou à la date de libération de leur contingent s'ils sont encore hospitalisés à cette date.

A revoir le. En consultation. Hospitalisation : si l'hospitalisé doit être revu en consultation ou réhospitalisé, il faut préciser la date du rendez-vous ou du retour à l'hôpital, en rayant la mention inutile.

Remarque.

Les mentions d'entrée et de sortie sont recueillies sur deux documents distincts :

• le bulletin d'admission à l'hôpital SA1 pour les mentions d'entrée. Ce document doit être conservé par le service hospitalier ;

• le certificat médical de sortie SA 3 pour les mentions de sortie. Ce document est adressé au médecin de l'unité.

2.4. Les renseignements épidemiologiques.

2.4.1.

Les renseignements épidémiologiques concernent une série de variables d'identification des cas qui ont été déjà visés ci-dessus, sous la forme de renseignements administratifs. Certains de ceux-ci présentent de ce fait un double intérêt, soit directement, soit indirectement comme indicateurs de gravité, de saisonnalité, etc. Ils recevront une exploitation épidémiologique sans travail supplémentaire. D'autres renseignements sont plus spécifiques à l'épidémiologie.

Figure 8. Renseignements spécifiques à l'épidémiologie

 

2.4.2. Affection contractée outre-mer.

Inscrire si l'intéressé a « contracté l'affection outre-mer » ou non, en marquant d'une croix la mention à retenir (ceci est indépendant de la position du reste de l'unité). Cette mention évite de rapporter à la région épidémiologique de stationnement des maladies contractées outre-mer. Elle doit figurer obligatoirement. Par outre-mer il faut entendre les territoires et départements d'outre-mer, ainsi que les zones de stationnement et les théâtres d'opération situés hors d'europe.

2.4.3. Motif de la déclaration.

Il est important de bien distinguer le cas des maladies chroniques, ou des complications récentes des maladies chroniques, du cas des maladies aiguës. Il faut savoir que dans les maladies chroniques, on décompte des épisodes ou des accès mais non pas autant d'apparitions de maladies nouvelles. Une croix dans la bonne case renseigne l'épidémiologiste et lui permet d'éviter une source de double emploi.

Par traumatisme ou intoxication lié à l'exécution du service, il faut entendre ceux qui sont épidémiologiquement liés à des activités de service, qu'il s'agisse du service courant, d'exercices, de l'entraînement, etc. Les accidents de trajet n'y figurent donc pas. Cette notion est distincte de la notion juridique de lien d'un accident avec le service. Elle est plus facile à établir par le médecin traitant et il est stipulé expressément ici qu'elle ne préjuge en rien d'une décision juridique ultérieure à ce sujet.

Les autres traumatismes ou intoxications sont en conséquence ceux qui ne sont étiologiquement liés à une activité de service.

La maladie aiguë constitue le cas le plus simple. Il s'agit toujours d'un nouveau cas à prendre en compte pour un calcul d'incidence. Il en va de même de la première manifestation d'une maladie chronique.

En revanche, les deux cas suivant sont à distinguer avec soin :

• La complication d'une affection ancienne indiquera à l'épidémiologiste qu'il doit prendre en compte la complication (par exemple, une rétinite) mais non par la maladie chronique depuis longtemps connue et éventuellement déclarée déjà (par exemple, un diabète). Une réhospitalisation pour pseudarthrose rentre également dans ce cas.

• La maladie chronique ancienne connue (connue du médecin traitant, du malade, du dossier médical, etc.) sera prise en considération par l'application REDEA, mais on saura l'exclure d'un calcul d'incidence. C'est la rubrique à choisir pour toute réhospitalisation pour la même affection, maladie, traumatisme ou intoxication.

Le choix soigneux de l'un des six cas prévus apporte de façon simple et complète le renseignement nécessaire.

Remarque.

En cas de doute, cette mention pourra être complétée par les soins du médecin de l'unité.

2.4.4. Inscription du diagnostic en clair.

Chaque établissement (circ. n ^o 1300/DEF/DCSSA/2/EPID du 31 mars 1982 (C)) est muni de la classification internationale des maladies éditée par l'organisation mondiale de la santé. Cette classification n'est pas parfaite, aucune classification unidimensionnelle ne le serait. L'univers de la pathologie est divisé en 17 chapitres, du premier I, maladies infectieuses et parasitaires, au dernier XVII, accidents, empoisonnements et traumatismes.

Avec un peu d'habitude, on peut acquérir rapidement les moyens d'éviter les pièges les plus manifestes. C'est ainsi que la grippe n'est pas une maladie infectieuse (chap. 1er) mais une affection respiratoire (chap. VIII, n^o 487).

On inscrit ce diagnostic en clair en s'inspirant le plus possible des expressions utilisées dans la classification, mais rien n'empêche d'introduire des précisions supplémentaires. L'intérêt ultérieur du malade peut en dépendre, notamment en vue de l'application de la loi des pensions.

2.4.5. Codification chiffrée du diagnostic.

Ce code est à inscrire dans la partie droite de la bande « Motif de la déclaration ».

A l'exception de quelques diagnostics, le numéro de la maladie comporte quatre chiffres. Parfois, une précision supplémentaire est apportée par un cinquième chiffre que l'on négligera. Le chapitre XVII, celui des accidents, suppose deux classifications. L'une, d'après la cause du traumatisme, ajoute une lettre E (étiologie). La lettre supplémentaire est imprimée à gauche. Lorsque le diagnostic précis ne comporte que trois chiffres (exemple, angine citée plus loin, 463) il faut barrer la quatrième case.

Lorsque deux codes s'appliquent à la même maladie, il convient de choisir le code portant une dague et non le code portant un astérisque (exemple : méningite cérébro-spinale épidémique : préférer 036.0 à 320.5 car on fait ainsi référence à une affection transmissible classée par agent causal).

Figure 9. Exemples de codes

 

Seul un médecin est qualifié pour procéder à ce codage. Dans un service hospitalier, il fait partie des attributions des assistants.

2.4.6. La recherche de la précision dans l'énoncé du diagnostic est un acte médical.

Dans l'application REDEA, les codes V et M qui correspondent à des recours au service de santé et à des descriptions histologiques, mais non à des cas nouveaux (épidémiologie) ne sont pas pris en compte. Lorsque la mention de ces codes peut être utile, elle doit se faire exclusivement dans les espaces réservés de la zone « diagnostic ».

2.4.7. Le cas particulier des causes de décès.

Le chef de service hospitalier aura deux documents à remplir en cas de décès. L'un, destiné à la santé publique, est le certificat de décès, l'autre, destiné à l'information médicale des armées, est la feuille épidémiologique de la liasse SA 3. Les motifs étant les mêmes, mais la présentation de ces documents étant différente, les notions qui doivent guider le rédacteur en vue de l'harmonisation de leur contenu sont précisées ci-après :

On appelle cause du décès « toutes les maladies, états morbides ou traumatiques qui ont abouti ou contribué au décès, et les circonstances de l'accident ou de la violence qui ont entraîné ces traumatismes ».

Cette définition est vaste et ne facilite pas le choix d'une cause pour la mise en tableaux. Celle qui doit être choisie s'appelle « Cause initiale de décès » et le rédacteur aura la responsabilité, parmi les différentes causes qu'il inscrit, de désigner expressément cette cause initiale de décès qui sera finalement retenu dans les statistiques.

L'intérêt de ce choix tient à ce que les statistiques orientent les options de santé publique, et que celles-ci doivent s'attacher à réduire ou à supprimer éventuellement les causes initiales, plutôt que les enchaînements morbides successifs qui aboutissent finalement à la mort : voilà pourquoi il est évident que le diagnostic « arrêt cardiaque » est sans intérêt sur un certificat de décès. Dernier maillon de la chaîne, cet arrêt cardiaque, pourtant certain est vide d'information pour les organismes de décision de la santé publique. Défaillance cardiaque, syncope, asthénie sont des symptômes qui n'ont définitivement pas leur place dans cette optique.

En France, le certificat médical de décès, partie détachable du bulletin de décès bleu, comporte deux titres, et le premier titre porte deux diagnostics, le deuxième étant précisément celui qui nous intéresse, la « Cause initiale du décès ».

Tout le reste du formulaire apporte des indications supplémentaires ou complémentaires fort utiles, mais elles-mêmes vides d'intérêt si le paragraphe « I, b : Cause initiale du décès » n'est pas correctement établi.

Voici comment se présente un certificat médical de décès en usage en France :

Figure 10. Certificat médical de décès

 

Les exemples comparatifs suivants montrent comment faire apparaître les éléments utiles dans le certificat de décès d'une part, le certificat médical de sortie SA 3 d'autre part, dans certains cas délicats :

Figure 11. Exemples comparatifs