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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction organisation-personnels

ARRÊTÉ fixant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et des candidates au concours d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre.

Abrogé le 05 avril 2002 par : ARRÊTÉ fixant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre. Du 16 avril 1984
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 2 mai 1977 (BOC, p. 1989).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  763.5.2.

Référence de publication : BOC, p. 3136.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 avril 1984, (BOC, p. 2709), les candidats au concours visé à l'article 6, alinéa 1, du décret 84-173 du 12 mars 1984 (1) portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre, doivent, lors du dépôt de leur candidature ou au plus tard au moment des épreuves orales, en cas d'inaptitude temporaire :

Etre reconnus aptes à faire campagne sans restriction :

Présenter le profil médical minimum suivant :

Equation 1. Profil médical minimum

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Ne pas être exempts définitifs de sport :

Etre exempts de bégaiement ;

Ne présenter aucune contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires.

Les candidats féminins doivent en outre, en cas d'admission, satisfaire aux conditions d'aptitude requises pour le recrutement du personnel féminin, fixées par l'instruction en vigueur relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel de l'armée de terre.

Les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1977 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours d'entrée à l'école de l'intendance et à l'école supérieure de l'intendance sont abrogées.

Notes

    1BOC, p. 1525.