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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction action scientifique et technique ; Bureau enseignement

INSTRUCTION N° 2489/DEF/DCSSA/2/ENS relative à la formation des élèves officiers de réserve du service de santé des armées.

Du 31 octobre 1984
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 19 mars 1986 (BOC, p. 2084). , 2e modificatif du 23 janvier 1987 (BOC, p. 150). , 3e modificatif du 30 mai 1988 (BOC, p. 2992) NOR DEFE8854034J. , 4e modificatif du 2 mars 1989 (BOC, p. 1239) NOR DEFE8954021J. , 5e modificatif du 19 avril 1991 (BOC, p. 1548) NOR DEFE9154027J. , 6e modificatif du 28 octobre 1992 (BOC, p. 3890) NOR DEFE9254087J. , 7e modificatif du 18 octobre 1993 (BOC, p. 5535) NOR DEFE9354103J. , 8e modificatif du 3 février 1994 (BOC, p. 276) NOR DEFE9454009J. , 9e modificatif du 1 mars 1994 (BOC, p. 890) NOR DEFE9454020J. , 10e modificatif du 17 août 1998 (BOC, p. 3195) NOR DEFE9854052J.

Référence(s) :

Code du service national : notamment ses articles L. 78, R. 140 et R. 143 à 146.

Arrêté du 30 janvier 1973 (BOC/SC, p. 218 ; BOC/M, p. 141) modifié.

Instruction n° 3198/DEF/PMAT/EG/A du 12 mai 1978 (BOC, p. 2186) modifiée.

Instruction N° 1211/DEF/EMA/OL/3 du 27 juin 1984 relative aux élèves officiers de réserve des corps des médecins, pharmaciens chimistes, chirurgiens-dentistes, vétérinaires biologistes du service de santé des armées. Circulaire N° 15000/DEF/DCSSA/1/PO/1/CTG du 08 octobre 1984 relative à l'affectation des officiers de réserve des corps des médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes à la sortie de l'école nationale des officiers de réserve (ENORSSA) de Libourne. Circulaire N° 15100/DEF/DCSSA/1/PO/1/CTG du 09 octobre 1984 relative à la nomination au grade d'aspirant des élèves officiers de réserve des corps des médecins, pharmaciens chimistes, chirurgiens-dentistes, vétérinaires biologistes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 580/DN/DCSSA/2/ENS du 27 mars 1973 (BOC/SC, p. 531 ; BOC/G, p. 290)

Instruction n° 1842/DEF/DCSSA/2/ENS du 18 septembre 1974 (BOC, p. 2550) et ses quatre modificatifs des 3 septembre 1980 (BOC, p. 3300), 29 avril 1983 (BOC, p. 2299), 9 septembre 1983 (BOC, p. 4795) et 21 mai 1984 (BOC, p. 3013).

Circulaire n° 2441/DEF/DCSSA/2/ENS du 12 décembre 1974 (BOC, p. 3515) et son modificatif du 14 février 1975 (BOC, p. 650).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-3.2.2., 511-0.4.4.

Référence de publication : BOC, p. 6653.

Préambule.

Les élèves officiers de réserve (EOR) du service de santé des armées comprennent :

  • a).  Les élèves officiers de réserve des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des chirurgiens-dentistes (1) et des vétérinaires biologistes des armées.

  • b).  Les élèves officiers de réserve du corps technique et administratif du service de santé des armées.

La présente instruction a pour but de définir les modalités de recrutement et d'administration de chacune de ces deux catégories d'EOR, ainsi que les principes de leur formation.

1. Élèves officiers de réserve des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des chirurgiens-dentistes (1) et des vétérinaires biologistes des armées.

1.1. Recrutement et administration.

1.1.1. Conditions générales d'admission.

(Modifié : 1er, 2e, 7e et 9e mod.)

  11. Sous réserve de leur aptitude au service national, sont admis d'office à l'un des cycles de formation de l'école nationale des officiers de réserve du service de santé des armées (ENORSSA), à Libourne :

  • a).  Les jeunes gens titulaires des diplômes d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie, en chirurgie dentaire ou vétérinaire.

  • b).  Les étudiants en médecine qui remplissent les conditions fixées par le décret no 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 359 du code de la santé publique.

  • c).  Les étudiants en pharmacie ayant validé l'enseignement et les stages de la cinquième année d'études.

  • d).  Les étudiants en chirurgie dentaire ayant satisfait à leur examen de cinquième année d'études (1).

  • e).  Les jeunes gens titulaires du certificat de fin de scolarité d'une école nationale vétérinaire.

  12. Par ailleurs, les jeunes gens qui, pendant la durée de leurs obligations du service national actif, viendraient à remplir les conditions ci-dessus peuvent être admis à suivre l'un des cycles de formation d'EOR, sur demande adressée par la voie hiérarchique au ministre de la défense (DCSSA, bureau enseignement). Ils sont alors affectés à l'ENORSSA dans la limite des places disponibles et rattachés à une promotion d'EOR.

  13. Dès l'incorporation des candidats, le commandant de l'ENORSSA vérifie que les EOR ont fait l'objet d'une demande de contrôle de sécurité. Au cas où cette demande n'aurait pas été faite, il lui appartient d'y procéder dans les plus brefs délais.

  14. L'ENORSSA est un organisme directement rattaché à la DCSSA. Pendant la durée de leur affectation à cette école, les EOR sont à la charge de l'armée de terre.

1.1.2. Radiation en cours de stage de formation initiale.

  21. Les EOR peuvent être radiés en cours de formation initiale pour les motifs suivants :

  • 1. Faute grave contre l'honneur ou la discipline.

  • 2. Inaptitude morale, travail insuffisant.

  • 3. Inaptitude physique, temporaire ou définitive, constatée à l'incorporation ou en cours de formation.

  • 4. Absence supérieure ou égale à trente jours, non motivée par un cas de force majeure.

  • 5. Absence lors des épreuves de l'examen de fin de formation initiale.

  22. La décision de radiation est prise par le ministre (DCSSA) sur proposition du commandant de l'école. Toute demande de radiation est adressée à la DCSSA, bureau enseignement.

Motif 1. Adressée par la voie normale, la demande de radiation est accompagnée :

  • d'un exemplaire du procès-verbal de la réunion du conseil de discipline de l'école ;

  • d'un rapport circonstancié ;

  • d'un compte rendu de punition ;

  • de l'avis et des propositions du commandant de l'école.

Cette demande peut être, si la gravité de la situation l'impose, précédée d'un compte rendu adressé par message.

Motif 2. Adressée par voie normale, la demande de radiation est accompagnée :

  • d'un rapport sur la manière de servir ;

  • d'un relevé de notes.

Motif 3. Adressée par voie normale, la demande de radiation est accompagnée d'un certificat médical. Lorsqu'un EOR est réformé, il fait l'objet d'un compte rendu par message.

Motif 4. Demande de radiation adressée par message.

Motif 5. Il n'y a pas lieu d'établir une demande de radiation ; l'intéressé est inscrit « non classé » sur les listes de classement de fin de formation initiale, le motif étant alors mentionné en colonne observations.

  23. Les élèves officiers radiés sont mutés sur décision de la DCSSA (sous-direction personnel).

1.1.3. Rattachement au stage de formation initiale suivant.

Exceptionnellement, et sur demande du commandant de l'école, le ministre (DCSSA) peut autoriser le rattachement au stage suivant d'un EOR particulièrement méritant, radié pour un motif autre que les motifs 1 ou 2, à condition toutefois que le temps de service restant à accomplir lui permette de suivre le cycle complet de formation, soit deux mois de stage de formation initiale et quatre mois de période d'application en unité.

1.1.4. Durée du stage de formation initiale.

(Modifié : 3e et 4e modificatifs.)

La durée du stage de formation initiale est de cinq semaines maximum. Elle peut être réduite exceptionnellement, par nécessité de service, sur décision du ministre de la défense (DCSSA).

1.2. Programme d'instruction.

1.2.1. But de la formation.

L'instruction dispensée aux EOR médecins, pharmaciens chimistes, chirurgiens-dentistes et vétérinaires biologistes est destinée à leur donner les connaissances militaires, techniques et administratives indispensables pour l'exercice de leurs fonctions en temps de paix comme en temps de guerre, dans leurs affectations au sein des armées, en métropole, outre-mer, ou en service détaché.

Cette formation doit viser à développer chez les élèves les qualités de l'officier — esprit militaire, aptitude au commandement, sens de l'humain — à les sensibiliser aux problèmes de défense et à leur dispenser un enseignement technique et pratique dans les domaines spécifiques aux armées : médecine collective et préventive, épidémiologie appliquée, médecine d'urgence et de catastrophe.

1.2.2. Modalités de formation.

Le cycle de formation comporte :

  61. Une formation initiale assurée à l'ENORSSA par fraction de contingent et sanctionnée par un examen terminal.

  62. Une période d'application, qui ne peut être inférieure à quatre mois, sanctionnée par la détermination définitive de l'aptitude au grade d'aspirant.

De plus sont dispensées :

  63. Une formation complémentaire spécifique en médecine aéronautique ou navale, assurée en cinq jours maximum aux EOR médecins affectés en région aérienne ou maritime, dès l'arrivée des contingents issus de l'ENORSSA.

  64. Une formation continue, militaire, technique et administrative, poursuivie au cours du service actif dans les unités ou établissements d'affectation, puis dans les réserves.

Ces formations complémentaire et continue sont placées sous la responsabilité des directeurs du service de santé des régions militaires, aériennes ou maritimes, ou des arrondissements maritimes, dont relèvent les intéressés.

1.2.3. Programme du stage de formation initiale.

L'enseignement dispensé à l'ENORSSA comprend :

  71. Un enseignement militaire commun aux EOR médecins, pharmaciens chimistes, chirurgiens-dentistes et vétérinaires biologistes, dont le programme fait l'objet de l'annexe I de la présente instruction.

  72. Un enseignement technique et administratif propre à chaque catégorie d'EOR et dont le programme fait l'objet de :

  • l'annexe II pour les médecins ;

  • l'annexe III pour les pharmaciens chimistes ;

  • l'annexe IV pour les chirurgiens-dentistes ;

  • l'annexe V pour les vétérinaires biologistes.

1.3. Sanction de l'enseignement.

1.3.1. Examen sanctionnant le stage de formation initiale.

(Modifié : 3e mod.)

  81. Organisation.

L'examen sanctionnant le stage de formation des EOR comprend :

  • des épreuves orales :

    • l'une d'enseignement spécifique militaire commune à tous les candidats ;

    • l'autre de secourisme (SSU pratique) ;

  • des épreuves écrites : un questionnaire à choix multiples de 132 questions (QCM) :

    • dont 52 questions de connaissances militaires communes à toutes les catégories d'EOR ;

    • dont 80 questions portant sur l'enseignement spécifique à chaque catégorie d'EOR ;

  • l'attribution d'une note d'aptitude.

La cotation affectée à chacune de ces épreuves et à la note d'aptitude figure à l'annexe VI.

  82. Jury.

Le déroulement des épreuves de l'examen de fin de stage de formation initiale est placé sous la responsabilité d'un jury.

Le jury d'examen est présidé par le commandant de l'ENORSSA.

Il comprend outre son président, les membres suivants :

  • le directeur de l'instruction ;

  • l'officier chef de la division enseignement militaire ;

  • l'officier chef de la division enseignement technique santé ;

  • les commandants des compagnies concernées.

  83. Résultats.

A l'issue de l'examen, le jury totalise les notes obtenues par chaque candidat aux différentes épreuves, puis établit, par ordre de mérite, les listes de classement pour chaque catégorie d'EOR. Il formule dans un procès-verbal ses remarques particulières et ses propositions :

  831. Les élèves ayant obtenu une moyenne de notes égale ou supérieure à 12 sur 20 se voient attribuer le certificat d'aptitude à la nomination au grade d'aspirant de réserve.

  832. Les élèves ayant obtenu une moyenne de notes comprises entre 10 sur 20 et 12 sur 20 peuvent être nommés sous-officiers à compter du premier jour du septième mois de service. En fin de service, les directeurs du service de santé des régions militaires attribuent à ces sous-officiers le brevet d'aptitude de spécialité du premier degré (BAS 1).

  833. Les élèves ayant obtenu une moyenne de notes inférieure à 10 sur 20 sont déclarés titulaires du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) et suivent pour l'avancement les règles définies pour les militaires du rang.

Le numéro du stage et ses dates de déroulement, la note moyenne obtenue à l'examen et l'ordre de classement sont mentionnés sur le livret d'instruction de chaque stagiaire.

1.3.2. Choix de l'affectation.

Conformément aux dispositions de la circulaire citée en cinquième référence, les EOR ayant obtenu à l'issue du stage de formation initiale, le certificat d'aptitude au grade d'aspirant choisissent parmi les postes offerts, compte tenu de leur rang de classement à l'examen terminal, de leurs déclarations de volontariat et de spécialité, éventuellement de leur situation de famille, les unités ou établissements où ils désirent être affectés. Les mutations sont prononcées par le ministre de la défense (DCSSA, sous-direction personnel). Les EOR sont mis directement en route sur leur nouvelle unité par l'ENORSSA.

Les autres élèves reçoivent une affectation pour servir comme médecin, pharmacien chimiste, chirurgien-dentiste ou vétérinaire biologiste, par décision particulière de la DCSSA (sous-direction personnel).

1.3.3. Nomination au grade d'aspirant.

La nomination au grade d'aspirant intervient après une période d'application dont la durée ne peut être inférieure à quatre mois, conformément aux dispositions prévues par l'instruction citée en quatrième référence et la circulaire de sixième référence.

L'aptitude à la nomination au grade d'aspirant de réserve, établie à l'issue de la formation initiale (§ 831), devra être confirmée par les résultats obtenus au cours de la période d'application. Cette confirmation sera apportée par le chef de corps assisté, en ce qui concerne son aspect technique, par le médecin chef de l'unité, et transmise à la DCSSA (sous-direction personnel) par la voie hiérarchique technique.

Les arrêtés de nomination sont publiés au Bulletin officiel des armées, partie annexe.

2. Élèves officiers de réserve du corps technique et administratif du service de santé des armées.

2.1. Généralités.

(Modifié : 1er mod.)

Le présent titre définit le cycle de formation des élèves officiers de réserve du corps technique et administratif du service de santé des armées (EOR du CTASSA), ainsi que le stage préparatoire qui le précède pour certains candidats. Cette formation est dispensée par l'école nationale des officiers de réserve du service de santé des armées (ENORSSA), à Libourne.

2.2. Recrutement. Sélection.

2.2.1. Conditions générales d'admission.

Etre Français ou naturalisé Français dans les conditions prévues par le code de la nationalité française.

Etre volontaire.

Etre apte au service national.

Renoncer, le cas échéant, à se prévaloir de toutes dispositions concernant des affectations particulières.

Présenter les qualités morales requises par l'état d'officier.

Avoir satisfait aux épreuves de sélection et d'admission au cycle de formation des EOR du CTASSA.

Ce cycle est ouvert :

  • a).  Aux jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire supérieure (PMS).

  • b).  Aux jeunes gens reçus à l'examen clôturant le stage préparatoire au cycle de formation des EOR du CTASSA.

  • c).  Aux aspirants, élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes rayés des contrôles des écoles de formation du service de santé des armées, astreints à accomplir les obligations du service national actif et ne remplissant pas le conditions fixées à l'article premier de la présente instruction, sur demande agréée par le ministre (DCSSA).

  • d).  Aux jeunes gens qui, ayant prouvé leur aptitude manifeste au commandement au cours de leur préparation militaire élémentaire ou parachutiste, ont été admis à ce titre, soit à la deuxième partie du cycle de préparation militaire supérieure (2), soit au stage préparatoire visé au paragraphe b) ci-dessus.

2.2.2. Conditions particulières d'admission.

Les sous-officiers de carrière ou sous-contrat, candidats au cycle de formation d'EOR, peuvent être admis sur demande agréée par le ministre (DCSSA) conformément aux dispositions de l'instruction citée en troisième référence.

2.3. Stage préparatoire des candidats élèves officiers de réserve du corps technique et administratif du service de santé des armées.

2.3.1. Organisation. Conditions d'aptitude.

(Modifié : 1er mod.)

  141. La durée de chaque stage préparatoire est d'un mois. Le nombre de stages est en principe de trois par an, débutant en janvier, en avril et en août.

  142. Les recrues classées « aptes cadres » lors des épreuves de sélection sont incorporées directement à l'école par les soins de la direction centrale du service national, en fonction des notes obtenues à la sélection et des besoins du service de santé des armées.

  143. Les conditions d'aptitude pour pouvoir être classé « apte cadre » sont les suivantes :

  • posséder un niveau scolaire au moins égal à 5 et un niveau général au moins égal à 16 ;

  • avoir obtenu aux épreuves de sélection une cote « officier de réserve » (3) égale au minimum à 14.

Toutefois, pour les candidats ayant satisfait aux épreuves écrites du concours d'entrée à une grande école militaire, il ne sera tenu compte que de l'aptitude physique définie à l'article précédent. C'est le cas, notamment, des élèves médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes, rayés des contrôles des écoles de formation du service de santé et visés à l'article 12 ci-dessus, qui ne détiennent pas le grade d'aspirant ou qui l'ont perdu par mesure disciplinaire.

2.3.2. Dispositions particulières.

  151. Non-volontariat.

Le non-volontariat EOR, confirmé au cours de l'entretien au centre de sélection, a un caractère définitif. En conséquence, aucune demande d'admission au stage préparatoire des EOR du CTASSA formulée après l'incorporation suivant le régime commun, ne pourra être prise en considération (4).

  152. Coopération technique et culturelle. Organismes scientifiques des armées et de l'armement. Enseignement dans les écoles militaires.

Les jeunes gens ayant postulé un emploi au titre :

  • de la coopération technique et culturelle ;

  • d'un organisme scientifique des armées et de l'armement ;

  • de l'enseignement dans les écoles militaires, peuvent faire acte de volontariat EOR.

Leur candidature EOR ne sera retenue qu'en cas de rejet de la première demande.

Les jeunes gens incorporés au titre de l'aide technique et de la coopération, puis remis à la disposition des armées pour quelque motif que ce soit, ne peuvent se prévaloir des dispositions ci-dessus que s'il leur reste un minimum de dix mois de service à accomplir.

  153. Affectation près du domicile.

En faisant acte de volontariat, le candidat EOR renonce à recevoir une affectation préférentielle proche de son domicile. Son affectation sera fonction de son classement à l'examen de sortie du cycle de formation des EOR du CTASSA.

Les candidats « aptes cadres » non admis EOR retrouvent le bénéfice de leur droit à une affectation rapprochée.

  154. Contrôle de sécurité.

Dès l'incorporation des candidats, le commandant de l'école vérifie que les intéressés ont fait l'objet d'une demande de contrôle de sécurité par leur centre de sélection. Au cas où cette demande n'aurait pas été faite, il lui appartient d'y procéder dans les plus brefs délais.

  155. Confirmation du volontariat.

Les candidats devront confirmer par écrit leur volontariat d'EOR du CTASSA dans les jours qui précèdent l'examen. Les candidats qui se déclareraient non volontaires, ne seront pas présentés à l'examen. La fiche de confirmation de volontariat sera jointe au dossier des intéressés.

2.3.3. Programme d'instruction.

  161. Nature de l'enseignement dispensé.

L'enseignement dispensé au cours du stage préparatoire comprend une instruction militaire pratique et théorique, ainsi qu'un entraînement physique et sportif. Le programme de l'enseignement dispensé figure en annexe VII à la présente instruction.

  162. Contrôles continus.

Au cours du cycle préparatoire, les élèves sont soumis à des contrôles continus des connaissances portant sur les matières obligatoires à l'examen de fin de stage.

La moyenne des notes obtenues est prise en compte pour la détermination de la note d'aptitude générale, visée au paragraphe 174 ci-dessous.

2.3.4. Modalités de l'examen de fin de stage préparatoire.

(Modifié : 1er mod.)

L'examen de fin de stage préparatoire est organisé sous la responsabilité du commandant de l'école.

La commission d'examen est, en principe, composée d'officiers et de sous-officiers n'ayant pas participé à l'instruction des candidats.

  171. Constitution du jury d'examen.

Le jury d'examen est chargé du choix des sujets ainsi que de la correction et de la notation des différentes épreuves.

Le jury d'examen est présidé par le commandant de l'école, membre de droit.

Il comprend, outre son président, les membres suivants :

  • un officier « toutes armes » en service à l'école ;

  • un officier du corps technique et administratif du service de santé des armées ;

  • l'officier des sports de l'école ;

  • deux sous-officiers de carrière du grade d'adjudant-chef ou d'adjudant, titulaires du brevet militaire professionnel 2e degré (BMP 2) affectés à l'école.

L'officier chef de peloton préparatoire EOR assiste aux délibérations du jury à titre consultatif.

Les membres du jury d'examen sont désignés par le ministre (DCSSA, bureau enseignement), sur proposition du commandant de l'école.

  172. Cotation des épreuves.

Toutes les épreuves sont cotées de 0 à 20. Le barème des coefficients de chaque épreuve est précisé à l'annexe VIII à la présente instruction.

  173. Notes éliminatoires.

Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 est éliminatoire dans les épreuves suivantes :

  • 1. Instruction tactique.

  • 2. Tirs.

Tout abandon en cours d'épreuve EPS sans motif médicalement valable est éliminatoire.

  174. Note d'aptitude générale.

La note d'aptitude générale, attribuée par le directeur du stage préparatoire, correspond pour chaque candidat, à la moyenne arithmétique :

  • de la note obtenue pour sa manière de servir ;

  • de la moyenne des notes obtenues lors des contrôles continus.

Toute note d'aptitude générale inférieure à 12 sur 20 est éliminatoire.

  175. Résultats de l'examen.

  1751. Les résultats de l'examen sont adressés directement par le commandant de l'école, en trois exemplaires, à la DCSSA (bureau enseignement, bureau personnel officier, bureau personnel non officier) sous forme d'une liste de classement nominative comportant la moyenne générale des notes obtenues et l'indication éventuelle des notes éliminatoires.

  1752. Les admissions au stage EOR sont prononcées par le ministre (DCSSA) pour les candidats ayant obtenu une moyenne de note égale ou supérieure à 12 sur 20. Les intéressés restent à l'école pour y suivre le cycle de formation des EOR du CTASSA.

  1753. Les candidats non retenus, mais ayant obtenu une moyenne de notes égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note éliminatoire, sont déclarés titulaires du certificat militaire élémentaire (CME). Ils sont mutés par les soins de la DCSSA (sous-direction personnel) et suivent pour l'avancement les règles définies pour les militaires du rang. Ils ne peuvent en aucun cas réparer leur échec.

  1754. Le numéro et les dates de déroulement du stage, la note moyenne obtenue à l'examen et le classement sont mentionnés sur le livret d'instruction de chaque stagiaire.

  176. Candidats radiés en cours de stage.

En cours de stage préparatoire, peuvent être radiés les candidats qui ne réunissent pas toutes les conditions d'aptitude requises ou qui ne peuvent poursuivre la formation pour une raison grave : faute contre la discipline, maladie, absence prolongée, démission.

La décision de radiation est prise par la DCSSA, bureau enseignement, sur proposition motivée du commandant de l'école.

Les élèves radiés sont mutés sur décision de la DCSSA (sous-direction personnel).

2.4. Cycle de formation des élèves officiers de réserve du corps technique et administratif du service de santé des armées.

2.4.1. But de la formation.

L'instruction dispensée aux EOR du CTASSA pendant le cycle de formation vise à développer :

  • leur adhésion aux valeurs militaires traditionnelles : sens du devoir et de la discipline, goût de l'effort ;

  • la prise de conscience de leurs responsabilités ;

  • les connaissances militaires et administratives nécessaires à l'exercice de leurs fonctions dans leurs affectations, en temps de paix comme en temps de guerre.

Cette formation a un triple but :

  • préparer les EOR du CTASSA à exercer un commandement dans les formations sanitaires de campagne mises sur pied à la mobilisation ;

  • les rendre aptes à leur rôle de cadre et d'instructeur ;

  • les préparer à tenir des fonctions administratives dans les hôpitaux et établissements du service de santé des armées.

2.4.2. Organisation de la formation.

(Nouvelle rédaction : 1er mod ; modifié : 10e mod.)

Le cycle de formation des EOR du CTASSA a une durée de cinq semaines. Au terme de cette formation, les EOR doivent être aptes :

  • à assurer, au sein de la base divisionnaire, la mise en œuvre d'une section de triage, de jour comme de nuit, en zone d'insécurité (application des mesures de sûreté terrestres, aériennes et NBC) et à participer à sa gestion ;

  • à commander une section en assurant son instruction et son maintien en condition physique ;

  • à exercer des fonctions de responsabilités administratives dans les diverses formations du service de santé des armées.

Le programme détaillé de l'enseignement dispensé durant le cycle de formation des EOR du CTASSA figure en annexe IX à la présente instruction.

2.4.3. Radiation du cycle de formation.

La décision de radiation est prise par le ministre de la défense (DCSSA) :

  • soit à la suite de la demande d'un élève ;

  • soit sur proposition du commandant de l'école.

  201. Motifs de radiation.

  • 1. Elève démissionnaire.

  • 2. Faute grave contre l'honneur ou la discipline.

  • 3. Inaptitude morale, travail insuffisant.

  • 4. Inaptitude physique, temporaire ou définitive, constatée à l'incorporation ou en cours du cycle de formation.

  • 5. Absence supérieure ou égale à 30 jours, non motivée par un cas de force majeure.

  • 6. Absence lors des épreuves de l'examen de fin de cycle de formation.

  202. Procédure de radiation.

Toute demande de radiation est adressée à la DCSSA, bureau enseignement.

Motif 1. Adressée par voie normale, la demande de radiation est accompagnée d'un avis du commandant de l'école. La demande de l'intéressé doit être manuscrite.

Motif 2. Adressée par voie normale, la demande de radiation est accompagnée :

  • d'un exemplaire du procès-verbal de la réunion du conseil de discipline de l'école ;

  • d'un rapport circonstancié ;

  • d'un compte rendu de punition ;

  • de l'avis et des propositions du commandant de l'école.

Cette demande peut être, si la gravité de la situation l'impose, précédée d'un compte rendu adressé par message.

Motif 3. Adressée par voie normale, la demande de radiation est accompagnée d'un rapport sur la manière de servir et d'un relevé de notes.

Motif 4. Adressée par voie normale, la demande de radiation est accompagnée d'un certificat médical. Lorsque un EOR est réformé, il en est rendu compte immédiatement par message.

Motif 5. Demande de radiation adressée par message.

Motif 6. Il n'y a pas lieu d'établir une demande de radiation ; l'intéressé est inscrit « non classé » sur les listes de classement de fin de stage. Le motif est alors mentionné en colonne observations.

  203. Renseignements à fournir.

Toute demande de radiation doit être accompagnée par une fiche de renseignements comportant :

  • nom, prénom, grade éventuel ;

  • date et lieu de naissance ;

  • contingent et numéro matricule au recrutement ;

  • origine de formation ;

  • situation familiale ;

  • domicile ;

  • profession, diplômes, langues ;

  • certificat médical (éventuellement) avec SIGYCOP ;

  • résultats obtenus (éventuellement).

  204. Affectation des personnels radiés.

Les élèves radiés sont mutés selon les directives de la DCSSA (sous-direction personnel).

  205. Diplôme à attribuer et promotion.

Sur son initiative, le commandant de l'école peut éventuellement décerner le BMPE aux élèves radiés pour les motifs 5 et 6 et les nommer à un grade correspondant à leur qualification.

De telles promotions ne peuvent intervenir que dans la mesure où les intéressés remplissent les conditions fixées pour les nominations de gradés de leur contingent.

  206. Rattachement au stage de formation suivant.

Exceptionnellement, et sur demande du commandant de l'école, le ministre (DCSSA) peut autoriser le rattachement au stage suivant d'un EOR particulièrement méritant, radié pour un motif autre que les motifs 1, 2 ou 3, à condition toutefois que le temps de service restant à accomplir lui permette de suivre le cycle complet de formation et de servir pendant deux mois avec le grade d'aspirant.

2.4.4.

(Disponible : 10e mod.)

2.4.5. Exemptions en cours de cycle de formation.

Le classement final des élèves étant établi dans la proportion de 40 p. 100 à partir des notes obtenues en cours du cycle de formation, les dispositions suivantes seront appliquées.

  221. Exemptions temporaires.

Il sera attribué une note moyenne à partir des résultats obtenus au cours du stage préparatoire (EOR ou stage PMS) et des résultats obtenus hors exemption en cours du cycle de formation.

  222. Exemptions définitives.

Toute exemption définitive n'entraînant pas une modification de la catégorie médicale fera l'objet d'un compte rendu adressé à la DCSSA, bureau enseignement, pour décision.

2.4.6. Permissions des EOR en cours de cycle de formation.

(Nouvelle rédaction : 1er mod.)

Les EOR du CTASSA bénéficient d'une permission de fin de stage de huit jours prélevés sur leurs droits.

Les permissions accordées à l'occasion des fêtes sont fixées annuellement par dépêche ministérielle (DCSSA) et ne sont pas décomptées sur les droits des intéressés.

2.4.7. Note d'aptitude générale.

La note d'aptitude générale attribuée par le directeur du stage tient compte de la manière de servir et de l'aptitude au commandement de chaque élève.

La note d'aptitude intervient pour 10 p. 100 dans la détermination de la note moyenne de fin de cycle de formation comptant pour le classement des élèves.

Toute note d'aptitude générale inférieure à 12 sur 20 est éliminatoire.

2.4.8. Epreuves de l'examen de fin de cycles de formation.

La nature, les coefficients et les barèmes de notation des différentes épreuves de l'examen de fin de cycle de formation sont précisés en annexe X à la présente instruction.

2.4.9. Constitution du jury d'examen.

(Modifié : 1er mod.)

Le jury d'examen est chargé du choix des sujets, ainsi que de la correction et de la notation des différentes épreuves.

Le jury d'examen est présidé par le commandant de l'école, membre de droit.

Il comprend, outre son président, les membres suivants :

  • deux officiers « toutes armes » en service à l'école ;

  • trois officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées en service à l'école ;

  • l'officier des sports de l'école ;

  • officier chef du pelon EOR assisté aux délibérations du jury à titre consultatif.

Les membres du jury d'examen sont désignés par le ministre (DCSSA, bureau enseignement), sur proposition du commandant de l'école.

2.4.10. Résultats d'examen de fin de cycle de formation.

(Modifié : 1er mod.)

  271. A l'issue de l'examen de fin de cycle de formation, le jury détermine la note moyenne de chaque élève conformément au tableau I de l'annexe X précitée, puis établit le classement des EOR par ordre de mérite.

Il formule dans un procès-verbal ses remarques particulières et ses propositions.

Les résultats de l'examen de fin de cycle de formation, accompagnés du choix des affectations par les élèves, sont transmis en trois exemplaires à la DCSSA (bureau enseignement, bureau personnel officier, bureau personnel non officier).

  272. Les élèves ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 12 sur 20, se voient attribuer le certificat d'aptitude à la nomination au grade d'aspirant de réserve et choisissent leur affectation parmi les postes offerts, en fonction de leur rang de classement. La nomination au grade d'aspirant intervient après une période d'application dont la durée ne peut être inférieure à trois mois.

  273. Les élèves ayant obtenu une note moyenne comprise entre 10 sur 20 et 12 sur 20, sont nommés sous-officiers à compter de la même date que celle de la nomination des aspirants du cycle de formation considéré. En fin de service, les directeurs du service de santé des régions militaires attribuent à ces sous-officiers le brevet d'aptitude de spécialité du premier degré (BAS 1).

  274. Les élèves ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 ou une note éliminatoire, sont mutés par les soins de la DCSSA (sous-direction personnel).

  275. Le numéro et les dates de déroulement du stage, la note moyenne obtenue et l'ordre de classement sont mentionnés sur le livret d'instruction de chaque stagiaire.

  276. Les arrêtés de nomination sont publiés au Bulletin officiel des armées, partie annexe.

3. Dispositions diverses.

3.1. Textes abrogés.

Sont abrogés les textes ci-après :

  • Circulaire no 580/DN/DCSSA/2/ENS du 27 mars 1973.

  • Instruction no 1842/DEF/DCSSA/2/ENS du 18 septembre 1974.

  • Circulaire no 2441/DEF/DCSSA/2/ENS du 12 décembre 1974.

3.2. Date d'entrée en vigueur de l'instruction.

Les dispositions de la présente instruction sont applicables à compter de sa date de publication au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,

F. SCLEAR.

Annexes

ANNEXE I. Enseignement militaire commun aux élèves officiers de réserve des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des chirurgiens-dentistes et des vétérinaires biologistes.

I Formation militaire générale (FMG) : 38 heures.

Ordre serré : 5 heures.

Défense nationale : 3 heures.

La politique de défense de la France.

Les moyens militaires de la défense.

La défense civile et économique.

Statut général des militaires et règlement de discipline générale dans les armées : 7 heures.

Grades et appellations.

Droits, devoirs et responsabilités des militaires.

Correspondance militaire.

Règlement d'utilisation des véhicules militaires.

Règles de service, récompenses, sanctions.

Le corps de troupe et ses équivalents dans l'armée de l'air et la marine.

Le service général : terre, air, marine.

Le service de garnison.

Tir, armement : 6 heures.

Instruction sur le fusil semi-automatique (FSA) et sur le pistolet-automatique (PA).

Technique et commandements de tir, mesures de sécurité.

Séances de tir FSA et PA (dont 2 non décomptées).

Effets des armes : 3 heures.

Effets physiques des armes.

Visite de la salle « effets des armes ».

Topographie : 5 heures.

Coordonnées « universal transvers mercator » (UTM).

Utilisation de la carte, de la boussole.

Application sur le terrain.

Course d'orientation (lors de la journée sur le terrain : temps non décompté).

Transmissions : 4 heures.

Généralités, procédures.

Etude des postes radiotéléphoniques et mise en œuvre.

Le message formaté — ouverture d'un réseau d'exercice.

Application pratique sur un réseau d'exercice et guidage d'hélicoptère (lors de la journée sur le terrain : temps non décompté).

Défense nucléaire et chimique (NC) : 5 heures.

Le danger nucléaire, généralités, effets.

Le danger chimique, généralités, emploi tactique, les ypérites.

Organisation de la défense NBC : nationale, militaire.

La chaîne de décontamination.

Les moyens de détection radiologique.

Les moyens de détection, protection et décontamination chimique.

L'équipement individuel du combattant.

Passage en atmosphère viciée (lors de la journée sur le terrain : temps non décompté).

II Éducation physique et sportive (EPS) : 10 heures.

ANNEXE II. Enseignement « santé ». Élèves officiers de réserve médecins : 34 heures.

I Enseignement medico-militaire et administratif (EMMA) : 5 heures.

Organisation du service de santé en temps de paix

1 heure

 

Mobilisation, statut des officiers de réserve, conventions de Genève

1 heure

 

Fonctionnement d'une infirmerie d'unité

3 heures

 

 

Rôles et missions du médecin-chef et médecin major (terre, air, mer).

 

 

Responsabilité et secret professionnel. Déontologie

 

1 heure

 

Sélection et aptitude dans les armées

 

1 heure

 

Contrôle médico-physiologique de l'éducation physique et sportive (EPS)

 

1 heure

 

II Épidémiologie et médecine préventive (EMP) : 9 heures.

Hygiène en campagne

2 heures

 

Hygiène de l'eau et des aliments.

 

 

Hygiène des excreta et des déchets.

 

 

Hygiène individuelle.

 

Immunisations dans les armées

1 heure

Situations épidémiologiques en unité (prophylaxie et conduite à tenir)

1 heure

 

Méningite cérébro-spinale.

 

 

Toxi-infections alimentaires.

 

Maladies sexuellement transmissibles. Le Sida

1 heure

Agressions liées à l'environnement

1 heure

 

Chaleur, froid, traumatismes sonores.

 

Hygiène mentale

1 heure

Maladies tropicales

2 heures

 

Prophylaxie, aspects pratiques et conduite à tenir dont les syndromes fébriles notamment palustres et dysentériques.

 

 

III Emploi opérationnel du service de santé (EOSSA) : 14 heures.

Tactique sanitaire

7 heures

 

 

Organisation du service de santé en opérations

 

3 heures

 

Emploi du service de santé sous menace chimique

 

2 heures

 

Emploi du service de santé sous menace nucléaire

 

2 heures

Introduction à la médecine d'urgence

7 heures

 

 

Le blessé cranio-facial

 

1 heure

 

Les urgences ventilatoires

 

1 heure

 

Les urgences circulatoires

 

1 heure

 

Le blast, le crush, les brûlures

 

2 heures

 

Attitudes thérapeutiques devant

 

2 heures

 

 

Les intoxications aiguës.

 

 

 

 

Les morsures.

 

 

 

 

Les envenimations.

 

 

 

IV Secours et soins d'urgence (SSU) : 6 heures.

Travaux pratiques.

Travaux pratiques.

 

 

 

Dégagements d'urgence et position d'attente, relevage et brancardage.

 

1 heure

 

Pansements et emballages, immobilisation

 

1 heure

 

Libération des voies aériennes, ventilation artificielle

 

1 heure

 

Oxygénothérapie, massage cardiaque externe

 

1 heure

 

Intubation trachéale

 

1 heure

 

Révision générale pratique

 

1 heure

 

ANNEXE III. Enseignement « santé ». Élèves officiers de réserve pharmaciens chimistes : 34 heures.

I Enseignement medico-militaire et administratif (EMMA) : 5 heures.

Organisation du service de santé en temps de paix

2 heures

Organisation du service de santé en opérations

3 heures

 

II Enseignement médical général (EMG) : 7 heures.

Epidémiologie générale et hygiène en campagne

2 heures

Maladies sexuellement transmissibles. Le Sida

1 heure

Clinique nucléaire

2 heures

Armes chimiques

2 heures

 

III Secours et soins d'urgence (SSU) : 13 heures.

Enseignement théorique

6 heures

 

 

Conduite à tenir devant un accident

 

1 heure

 

Plaies, hémorragies, brûlures

 

1 heure

 

Entorses, luxations, fractures

 

1 heure

 

Détresses ventilatoires et circulatoires aiguës

 

1 heure

 

Urgences toxiques, envenimations, morsures

 

1 heure

 

Syndromes de blast et de crush

 

1 heure

Travaux pratiques

7 heures

 

 

Dégagement d'urgence et position d'attente

 

1 heure

 

Immobilisations

 

1 heure

 

Libération des voies aériennes. Ventilation artificielle

 

1 heure

 

Oxygénothérapie. Massage cardiaque externe

 

1 heure

 

Relevage et brancardage

 

1 heure

 

Pansements, emballages et frondes

 

1 heure

 

Révision générale pratique

 

1 heure

 

IV Enseignement technique propre aux pharmaciens chimistes (ETP) : 9 heures.

Organisation des services pharmaceutiques

1 heure

Le pharmacien chimiste des armées

1 heure

Ravitaillement sanitaire

2 heures

Epuration des eaux de boissons, désinsectisation, dératisation

2 heures

Rôle de l'officier de défense NBC

3 heures

 

ANNEXE IV. Enseignement « sante ». Élèves officiers de réserve chirurgiens-dentistes : 34 heures.

I Enseignement medico-militaire et administratif (EMMA) : 5 heures.

Organisation du service de santé en temps de paix

2 heures

Organisation du service de santé en opérations

3 heures.

 

II Enseignement médical général (EMG) : 6 heures.

Epidémiologie générale et hygiène en campagne

2 heures

Maladies sexuellement transmissibles. Le Sida

1 heure

Clinique nucléaire et radioprotection

1 heure

Armes chimiques (effets)

2 heures

 

III Secours et soins d'urgence (SSU) : 13 heures.

Enseignement théorique

 

6 heures

 

 

Conduite à tenir devant un accident

 

1 heure

 

Plaies, hémorragies, brûlures

 

1 heure

 

Entorses, luxations, fractures

 

1 heure

 

Détresses ventilatoires et circulatoires aiguës

 

1 heure

 

Urgences toxiques, envenimations, morsures

 

1 heure

 

Syndromes de blast et de crush

 

1 heure

Travaux pratiques

 

7 heures

 

 

Dégagement d'urgence et position d'attente

 

1 heure

 

Immobilisations

 

1 heure

 

Libération des voies aériennes. Ventilation artificielle

 

1 heure

 

Oxygénothérapie. Massage cardiaque externe

 

1 heure

 

Relevage et brancardage

 

1 heure

 

Pansements, emballages et frondes

 

1 heure

 

Révision générale pratique

 

1 heure

 

IV Enseignement technique propre aux chirurgiens-dentistes (ETP) : 10 heures.

Organisation d'un service d'odonto-stomatologie

2 heures

Fonctionnement d'un cabinet dentaire

2 heures

Le blessé maxillo-facial

2 heures

Hygiène et urgences en odonto-stomatologie

2 heures

Travaux pratiques : informatique et visite du cabinet dentaire

2 heures

 

ANNEXE V. Enseignement « santé ». Élèves officiers de réserve vétérinaires biologistes : 34 heures.

I Enseignement médico-militaire et administratif (EMMA) : 2 heures.

Organisation du service de santé en temps de paix

1 heure

Organisation du service de santé en opérations

1 heure

 

II Enseignement médical général (EMG) : 5 heures.

Epidémiologie générale et hygiène en campagne

2 heures

Clinique nucléaire, radioprotection

1 heure

Armes chimiques (effets)

2 heures

 

III Secours et soins d'urgence (SSU) : 13 heures.

Enseignement théorique

 

6 heures

 

 

Conduite à tenir devant un accident

 

1 heure

 

Plaies, hémorragies, brûlures

 

1 heure

 

Entorses, luxations, fractures

 

1 heure

 

Détresses ventilatoires et circulatoires aiguës

 

1 heure

 

Urgences toxiques, envenimations, morsures

 

1 heure

 

Syndromes de blast et de crush

 

1 heure

Travaux pratiques

 

7 heures

 

 

Dégagement d'urgence et position d'attente

 

1 heure

 

Immobilisations

 

1 heure

 

Libération des voies aériennes. Ventilation artificielle

 

1 heure

 

Oxygénothérapie. Massage cardiaque externe

 

1 heure

 

Relevage et brancardage

 

1 heure

 

Pansements, emballages et frondes

 

1 heure

 

Révision générale pratique

 

1 heure

 

IV Enseignement technique propre aux vétérinaires biologistes (ETP) : 14 heures.

Le corps des vétérinaires biologistes des armées

 

1 heure

 

 

Historique, missions, organisation, fonctionnement.

 

 

 

Statut, recrutement, carrière.

 

 

Hygiène alimentaire

 

9 heures

 

 

Le commissariat de l'armée de terre : missions, organisation, fonctionnement, les vétérinaires biologistes détachés. Le commissariat de l'air, le commissariat de la marine

 

1 heure

 

Les organismes de restauration dans les armées, organisation, fonctionnement des services de l'alimentation

 

1 heure

 

Modalités d'approvisionnement dans les armées en denrées alimentaires, rôle du vétérinaire

 

1 heure

 

Les marchés de fabrication de viande, fraîche, congelée, en conserve, en plats cuisinés : technologie, rôle du vétérinaire de surveillance en usine.

 

2 heures

 

La prévention des dangers liés à l'alimentation : l'hygiène alimentaire en restauration collective

 

2 heures

 

Modalités de visite du vétérinaire dans un organisme de restauration, pratiques des prélèvements et des repas témoins

 

1 heure

 

Le rôle du vétérinaire en matière d'instruction du personnel des services de restauration : présentation du matériel pédagogique (diaposons).

 

1 heure

Zootechnie

 

4 heures

 

 

Cynotechnie :

 

 

 

Le chien dans les armées, éthologie, dressage

 

1 heure

 

Organisation de la cynotechnie militaire

 

1 heure

 

Pathologie, traitement, prophylaxie et hygiène spécifiques dans les armées

 

1 heure

 

Hyppotechnie

 

1 heure

 

ANNEXE VI. Coefficient des notes sur 20 pour l'examen de fin de stage de formation initiale des élèves officiers de réserve médecins, pharmaciens chimistes, chirurgiens-dentistes et vétérinaires biologistes.

Contenu

(Nouvelle rédaction : 4e mod.)

I. EPREUVES ORALES.

Epreuves orales et pratiques communes à toutes les catégories d'EOR.

11. Formation militaire générale

24

Se décomposant en :

— parcours test final

22

 

— tir

2

 

Secourisme (SSU partie pratique)

5

I. EPREUVE ECRITE.

 

Un questionnaire type QCM de 132 questions.

 
21. 52 QCM portant sur l'enseignement militaire commun à toutes les catégories d'EOR

26

22. 80 QCM portant sur l'enseignement santé

40

I

I. NOTE D'APTITUDE

5

 

Total général

100

 

Contenu

Figure 1. REPARTITION DES 80 QCM PORTANT SUR L'ENSEIGNEMENT SANTE.

 image_650.PDF-000.png
 

ANNEXE VII.

Contenu

(Nouvelle rédaction : 1er mod.)

Contenu

Figure 2. PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT DU STAGE PREPARATOIRE AU CYCLE DE FORMATION DES ELEVES OFFICIERS DE RESERVE DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.

 image_651.PDF-000.png
 

 image_651.PDF-001.png
 

 image_651.PDF-002.png
 

ANNEXE VIII. Nature, coefficients et barème des épreuves de l'examen de fin de stage préparatoire au cycle de formation des élèves officiers de réserve du corps technique et administratif du service de santé des armées.

I Nature et coefficients des épreuves.

Epreuve.

Coefficient.

Note éliminatoire.

Nature de l'épreuve.

Observations.

Global.

Particulier.

I. Epreuves écrites.

20

 

 

 

 

Règlement.

 

10

 

Epreuve écrite comportant plusieurs questions sur le programme vu en cours de stage.

Durée : 1 heure.

Défense NBC

 

10

 

Epreuve écrite comportant plusieurs questions sur le programme vu en cours de stage.

Durée : 1 heure.

II. Epreuves orales.

10

 

 

 

 

Transmissions.

 

5

 

Epreuve orale — mise en œuvre des matériels étudiés.

Durée : 15 minutes.

Topographie.

 

5

 

Epreuve orale — lecture pratique de carte.

Durée : 15 minutes.

III. Epreuves pratiques.

35

 

 

 

 

Présentation, technique du commandement en ordre serré.

 

10

 

Commandement d'un groupe avec ou sans armes.

 

Instruction tactique.

 

20

Note inférieure à 6 sur 20.

Commandement d'une patrouille de quelques hommes sur le terrain dans le cas concret et simple permettant d'apprécier l'autorité, le sens du terrain et l'application efficace des actes élémentaires du combattant.

Le candidat dispose de 30 minutes pour étudier sa mission sur le terrain.

Tirs.

5

 

Moyenne des 2 épreuves inférieure à 6 sur 20.

 

 

Au FSA

 

2

 

Tir de 3 cartouches à 200 m au poser couché avec appui sur SC 2.

3 impacts dans le cercle de conformité 20 sur 20.

3 impacts dont 2 dans le cercle de conformité 15 sur 20.

3 impacts dont 1 dans le cercle de conformité 10 sur 20.

3 impacts : 7,5.

2 impacts : 6.

1 impact : 3.

Au PM

 

3

 

1 tir de 9 cartouches à 50 m au poser à genoux.

1 tir de 9 cartouches à 50 m au poser debout.

Moyenne arithmétique des 2 tirs :

9 impacts : 20 sur 20.

7 et 8 impacts : 18 sur 20.

6 impacts : 15 sur 20.

5 impacts : 12 sur 20.

4 impacts : 10 sur 20.

3 impacts : 8 sur 20.

2 impacts : 4 sur 20.

1 impact : 2 sur 20.

Epreuves physiques et sportives.

15

 

 

 

 

Test de Cooper.

 

10

 

Course pendant 12 mn.

Tenue de sport, voir barème ci-après.

Grimper de corde.

 

5

 

Grimper 2 × 5 avec bras et jambes.

 

V. Note d'aptitude générale.

20

 

Inférieure à 12 sur 20.

 

 

Total coefficients

100

 

 

 

 

 

II Barème du test de cooper et grimper de corde.

Note.

Cooper.

Grimper.

20

2 800 m et +

15“

19

2 775 m et +

16“ 5

18

2 750 m et +

18“

17

2 725 m et +

19“ 5

16

2 700 m et +

21“

15

2 650 m et +

22“ 5

14

2 600 m et +

24“

13

2 550 m et +

26“

12

2 500 m et +

28“

11

2 450 m et +

30“

10

2 400 m et +

10 m

9

2 350 m et +

9 m

8

2 300 m et +

8 m

7

2 250 m et +

7 m

6

2 200 m et +

6 m

5

2 100 m et +

5 m

4

2 000 m et +

4,5 m

3

1 900 m et +

4 m

2

1 800 m et +

3,5 m

1

1 700 m et +

3 m

0

- 1 700 m

- 3 m

 

ANNEXE IX. Programme d'enseignement du cycle de formation des élèves officiers de réserve du corps technique et administratif du service de santé des armées.

(Nouvelle rédaction : 10e mod.)

Objet.

Volume horaire.

Observations.

1. Enseignement militaire général et spécifique

11. Formation militaire générale

57 heures.

13 heures.

 

111. Organisation générale de la défense.

 

 

La défense : fondements et organisation générale

La défense militaire : le concept d'emploi des forces, les missions confiées aux armées, les fonctions stratégiques, la professionnalisation.

Les armées de terre, de mer, de l'air, la gendarmerie nationale

Les autres aspects de la défense : défense civile, défense économique, la défense diplomatique, les affaires civilo-militaires

1 heure

2 heures

1 heure

1 heure

 

112. Règlement.

 

 

Grades et appellations

Le corps de troupe, l'unité, la base, l'établissement

Le règlement de discipline générale, les relations humaines au sein des armées

La correspondance militaire

Les règles d'emploi des véhicules militaires

1 heure

1 heure

1 heure

1/2 heure

1/2 heure

 

113. Ordre serré

4 heures

(Terrain.)

12. Connaissances militaires toutes armes et entraînement physique

44 heures.

 

121. Entraînement tactique et service en campagne

122. Armement et instruction du tir (PA)

10 heures

6 heures

(Terrain.)

(Terrain).

123. NBC

2 heures

 

124. Topographie

125. Transmission, message, sécurité informatique

126. Principes d'entretien des véhicules

127. Entraînement physique

2 heures

3 heures

1 heure

(Terrain).

2. Enseignement militaire appliqué au service de santé des armées

21. Le service de santé en opération

55 heures.

18 heures.

 

Généralités sur la logistique opérationnelle

Les concepts logistiques, le soutien des opérations

Les armes et services autres que le SSA, les transports

Les concepts d'intervention du SSA

1 heure

1 heure

1 heure

3 heures

 

Les formations sanitaires de campagne

Le ravitaillement en opérations

L'administration des formations sanitaires de campagne

Le renouveau des réserves du SSA

Le droit humanitaire international

L'hygiène en campagne

2 heures

1 heure

2 heures

1 heure

1 heure

1 heure

 

Mise en œuvre d'une FSC (montage tente)

4 heures

(Terrain.)

22. Le service de santé en temps de paix

17 heures.

 

Missions, organisation générale, moyens

L'organisation centrale

L'adaptation au soutien de chacune des armées et de la gendarmerie nationale, les structures régionales, les soins en milieu civil.

Le ravitaillement sanitaire

L'hôpital des armées, principes d'organisation, IM 500

Visite d'un hôpital des armées

Les outils de gestion

1 heure

1 heure

2 heures

1 heure

2 heures

8 heures

2 heures

 

23. Secourisme

20 heures.

 

3. Enseignement administratif

6 heures.

 

Notions de droit public (l'administration de l'Etat, les actes administratifs).

La responsabilité administrative

Principes d'organisation des armées au plan administratif

Les achats publics et marchés publics

Les statuts des différentes catégories de personnel des armées, les positions statutaires

1 heure

1 heure

1 heure

1 heure

2 heures

 

4. Divers

42 heures.

 

Formalités arrivée-départ

Cérémonial militaire

Révisions

Examens

Contraites horaires

16 heures

4 heures

4 heures

8 heures

10 heures

 

Total

160 heures.

 

 

ANNEXE X. Nature et barème des épreuves de l'examen de fin de cycle de formation des élèves officiers de réserve du corps technique et administratif du service de santé des armées.

(Nouvelle rédaction : : 10e mod.)

No matière.

Examen.

Points.

1

Sport, tir, AFPS

320

2

Instruction tactique

400

3

Rallye

520

4

Cours administratifs, cours des armes (questionnaire à choix multiple)

660

5

Note d'aptitude

100

 

Total

2 000