1. Objet.

Les carnets individuels de notes pour officier de quart (passerelle ou opérations) ont pour objet de renseigner le commandement sur l'aptitude professionnelle des officiers, officiers mariniers et quartiers-maîtres pouvant exercer des responsabilités dans les chaînes fonctionnelles de conduite nautique ou opérations.

Ils sont établis en deux exemplaires :

• l'exemplaire n^o 1, détenu par la direction du personnel militaire de la marine, est utilisé pour la gestion du personnel ;

• l'exemplaire n^o 2, qui suit l'intéressé dans ses affectations successives, est destiné à permettre aux commandants d'apprécier l'expérience acquise dans les chaînes fonctionnelles citées ci-dessus au cours des embarquements antérieurs.

2. Personnel concerne.

Les carnets individuels sont tenus pour le personnel officier et équipage ayant reçu une formation conférant l'aptitude :

2.1. Aux fonctions de chef du quart passerelle.

Officiers de marine issus de l'école navale, option "opérations et techniques".

Officiers de marine issus de l'école militaire de la flotte, option "opérations armes".

Officiers spécialisés de la marine, officiers des équipages et officiers techniciens d'origine ou de spécialité pilote de la flotte, hydrographe, navigateur.

Officiers mariniers ayant le brevet de navigateur (NAVIS).

Officiers mariniers ayant le brevet d'hydrographe.

2.2. Aux fonctions d'adjoint du quart.

Officiers de marine issus de l'école navale, option "sciences et techniques" et officiers de réserve servant en situation d'activité de la spécialité de chef de quart.

Officiers de la marine d'origine ou de spécialité autres que celles indiquées précédemment ayant suivi un cours de chef de quart.

Officiers et aspirants de réserve de la branche "chef de quart" ("grandes écoles" ou "marine marchande").

Officiers et aspirants de réserve "chef de quart" provenant de l'école polytechnique, de l'école nationale d'administration ou de l'école nationale de la magistrature.

Officiers mariniers issus du cours de navigateur et ayant acquis le certificat d'aptitude au quart passerelle (NAVIE).

2.3. Aux fonctions exercées dans la chaîne fonctionnelle opérations.

Officiers de marine issus de l'école navale, option "opérations et techniques" et "sciences et techniques" de la branche armes-équipements.

Officiers de marine issus de l'école militaire de la flotte, option "opérations-armes" et officiers de réserve servant en situation d'activité de la spécialité de chef de quart.

Officiers de marine et officiers mariniers exerçant des responsabilités dans la chaîne fonctionnelle opérations (officier information, officier de quart opérations, chef de la lutte anti-surface, anti-aérienne ou anti-sous-marine, officier d'interception…).

2.4. Durée de validité des carnets.

Les carnets sont tenus jusqu'au grade de capitaine de corvette inclus.

3. Mise en service et composition des carnets.

La composition des carnets est fixée dans l'annexe. Les différentes pièces sont insérées au fur et à mesure de leur établissement.

Les feuillets n^o 2 ont été modifiés pour permettre d'apprécier les officiers ou officiers mariniers exerçant des responsabilités dans les chaînes fonctionnelles "conduite nautique" et "conduite des opérations".

Ils seront mis en service à partir du 1er janvier 1985.

4. Gestion des carnets individuels de notes pour officiers de quart (passerelle ou opérations).

4.1. Ouverture.

Les carnets sont ouverts :

• à l'école navale, à l'école militaire de la flotte, à l'école des élèves officiers de réserve, au cours de chef de quart, au cours de navigateur (élèves navigateurs et hydrographes) par le commandant de l'école navale et du groupe écoles du Poulmic ou le commandant du centre d'instruction naval de Brest, selon le cas ;

• à l'accès aux fonctions de responsabilités dans la chaîne fonctionnelle opérations par le commandant de l'unité concernée.

  Lors de l'ouverture des carnets, les rubriques figurant sur la couverture et sur le feuillet n^o 1 sont remplies, le feuillet n^o 1 est inséré dans la couverture.

  A la fin du cycle de l'école navale ou de l'école militaire de la flotte, le commandant de cette école rédige les feuillets n^o 2 correspondant au séjour en école et les insère dans les carnets n^o 1 et n^o 2.

4.2. Transmissions.

Le carnet n^o 1 est adressé à la direction du personnel militaire de la marine (PM 1/E).

A la fin du cycle de formation, le commandant du centre d'instruction naval de Brest ou le commandant de l'école navale et du groupe écoles du Poulmic rédige les feuillets n^o 2 correspondant à ce cours et les insère dans les carnets n^o 1 et n^o 2. Il envoie le carnet n^o 2 sous pli cacheté au commandant de l'unité à laquelle l'intéressé est destiné. Il envoie le carnet n^o 1 au département (DPMM/1/E ou DPMM/2/E selon le cas).

Lorsqu'un officier de quart débarque (ou est détaché pour l'emploi sur un autre bâtiment), le commandant adresse le carnet n^o 2 sous pli cacheté au commandant de l'unité à laquelle l'intéressé est destiné (ou sur laquelle il est détaché).

Lorsqu'un capitaine de corvette (ou assimilé) est promu au grade supérieur, son carnet n^o 2 est envoyé au département (DPMM/1/E) pour archivage.

4.3. Tenue à jour.

Feuillet n^o 1.

Tous changements intervenant dans la situation militaire d'un officier de quart passerelle ou opérations (promotion, accession pour un officier marinier à l'état d'officier, etc.), ainsi que l'attribution du certificat de chef de quart (officiers) ou du brevet de navigateur ou d'hydrographe (officiers mariniers) sont portés au recto du feuillet n^o 1.

Les affectations successives (à la mer ou terre) sont portées sur le verso du feuillet n^o 1 dans le tableau prévu à cet effet.

Dans le cas d'une affectation à la mer, il sera mentionné dans la colonne "fonctions remplies" si l'officier a été employé comme chef de quart ou comme adjoint de quart dans les chaînes fonctionnelles conduite nautique ou opérations.

La date à laquelle les différents feuillets n^o 2 auront été remplis sera portée dans la colonne "observations".

Feuillet n^o 2.

Le feuillet n^o 2 est rempli :

• au débarquement de l'officier de quart ;

• au débarquement du commandant ;

• à la cessation d'un détachement pour l'emploi sur un autre bâtiment.

Lorsqu'il est rempli à l'occasion du débarquement de l'officier, le feuillet n^o 2 circule, en deux exemplaires, de la façon suivante :

• le premier exemplaire est adressé par la voie hiérarchique pour l'insertion dans le carnet n^o 1 à la direction du personnel militaire de la marine (fichier officiers ou officiers mariniers selon le cas) ;

• le deuxième exemplaire est inséré dans le carnet n^o 2 et celui-ci est transmis directement à la nouvelle unité comme indiqué au paragraphe 4.2.

Lorsque le feuillet n^o 2 est rempli à l'occasion du débarquement du commandant, la même procédure est appliquée, si ce n'est que le carnet n^o 2 est conservé à bord jusqu'au débarquement de l'intéressé.

S'il s'agit d'un détachement pour emploi, le commandant de l'unité auprès duquel l'officier de quart était détaché établit, à la fin du détachement, un feuillet n^o 2 en double exemplaire.

L'exemplaire destiné au carnet n^o 1 est expédié par la voie hiérarchique à la direction du personnel militaire de la marine (fichier officiers ou officiers mariniers selon le cas).

L'exemplaire destiné au carnet n^o 2 est inséré dans celui-ci qui fait ensuite retour directement à l'unité d'affectation de l'intéressé.

Les rubriques de la première page sont complétées : la rubrique « fonctions exercées » doit mentionner si l'intéressé a été utilisé comme officier chef du quart ou comme adjoint du quart.

La rubrique lien au service est remplie comme suit :

• pour les officiers, porter « active » ou « réserve » en indiquant la date de fin de lien ;

• pour le personnel non officier inscrire la date de fin de lien ou la mention « cadre de maistrance ».

4.4. Destination à donner aux carnets des officiers quittant le service.

Le carnet n^o 1 est transmis au bureau « réserves » de la direction du personnel militaire de la marine.

Le commandant de l'unité transmet le carnet n^o 2 :

• à l'inspection des réserves de l'armée de mer, s'il s'agit d'un officier. Ce carnet est ensuite expédié au centre d'instruction des réserves de l'armée de mer du lieu de résidence de l'intéressé ;

• au bureau maritime des matricules, centre de gestion des réserves, s'il s'agit de personnel non officier.

Cas des officiers de quart décédés.

Le carnet n^o 1 est transmis au bureau réserves de la direction du personnel militaire de la marine s'il s'agit d'un officier, au bureau maritime des matricules, centre de gestion des réserves, s'il s'agit de personnel non officier. Le carnet n^o 2 est transmis par le commandant au bureau maritime des matricules, centre de gestion des réserves.

Cas des officiers placés en service détaché.

La direction du personnel militaire conserve le carnet n^o 1, le commandant d'unité adresse le carnet n^o 2 à la direction du personnel militaire (fichier officiers) qui le conserve tant que l'officier reste en situation hors cadre.

4.5. Mouvements des carnets n°  2 des réservistes effectuant une période volontaire ou obligatoire d'instruction.

Les carnets n^o 2 sont adressés à l'avance par l'organisme détenteur aux unités auxquelles ces réservistes sont destinés. A l'issue des périodes d'instruction, le commandant d'unité rédige en double exemplaire les feuillets n^o 2, procède comme indiqué au paragraphe 4.3 et adresse les carnets n^o 2 aux organismes détenteurs.