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Archivé CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

DÉCRET N° 85-42 modifiant le code des marchés publics.

Du 08 janvier 1985
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  330.1.1.1.

Référence de publication : BOC, p. 305.