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Archivé CONTRÔLE GÉNÉRALE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 85-212 modifiant l'article 2 du code des marchés publics.

Du 15 février 1985
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  330.1.1.1.

Référence de publication : BOC, p. 1118.