1. Domaine d'application.

Les dispositions ci-après sont applicables aux ouvriers réglementés, auxiliaires ou temporaires qui effectuent un travail de traitement informatique, de production, ou d'essais organisé par équipes successives tournantes, appelé travail posté (3 × 8 heures en continu, 3 × 8 heures en semi-continu c'est-à-dire avec interruption en fin de semaine, 2 × 8 heures).

Les types d'organisation du travail qui ne sont fondés ni sur l'horaire normal, ni sur le travail posté tel que défini ci-dessus, peuvent faire l'objet de dispositions particulières, en fonction des contraintes rencontrées, sur proposition de la direction ou du service central dont relèvent les personnels concernés, après avis de la direction des personnels civils.

Les dispositions relatives au travail posté ne sont pas applicables aux personnels affectés à des tâches de surveillance générale (gardiens, pompiers, surveillants qualifiés, chauffeurs de générateurs ou climatiseurs), ni aux téléphonistes standardistes, ni aux ouvriers soumis à des astreintes à domicile.

2. Organisation du travail posté en 3 × 8.

2.1.

La durée hebdomadaire moyenne du travail posté en 3 × 8 est de 36 heures.

Cette durée moyenne est appréciée sur la durée du cycle de rotation des équipes.

2.2.

Chaque période hebdomadaire du cycle est rémunérée sur la base de la durée réglementaire du travail de 39 heures.

2.3.

En aucun cas, la durée hebdomadaire effective du travail ne doit dépasser 41 heures.

3. Organisation du travail posté en 2 × 8.

3.1.

La durée hebdomadaire moyenne du travail posté en 2 × 8 est de 38 heures.

Cette durée moyenne est appréciée sur la durée du cycle de rotation des équipes.

3.2.

Chaque période hebdomadaire du cycle est rémunérée sur la base de la durée réglementaire du travail de 39 heures.

3.3.

En aucun cas, la durée hebdomadaire effective du travail ne doit dépasser 43 heures.

4. Heures supplémentaires.

4.1.

L'exécution d'heures supplémentaires ne peut être qu'exceptionnelle pour les ouvriers effectuant des travaux postés.

4.2.

On appelle heure supplémentaire toute heure exécutée au-delà d'un nombre d'heures égal à : D × n.

D étant la durée moyenne définie en 2.1 ou 3.1.

n étant le nombre de semaines du cycle.

4.3.

Ces heures supplémentaires sont dans tous les cas rémunérées et abondées de 25 p. 100.

5. Date d'application.

La présente décision est applicable à compter du 1er juin 1985.