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Archivé CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

DÉCRET N° 86-453 modifiant le code des marchés publics relatif aux conditions de passation des marchés de maîtrise d'œuvre.

Du 16 mars 1986
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  330.1.1.1.

Référence de publication : BOC, p. 2296.