INSTRUCTION N° 2/DEF/EMM/PL/ORA relative aux autorités pilotes.
Abrogé le 03 octobre 2003 par : INSTRUCTION N° 6/DEF/EMM/PL/ORA relative aux autorités transverses : autorités de domaine d'expertise général et particulier ; autorités de domaine de compétences professionnelles. Du 25 février 1994NOR D E F B 9 4 5 1 0 1 9 J
Commentaire : Ce texte est abrogé par l'instruction n° 6/DEF/EMM du 3 octobre 2003 (BOC, p. 6976).
1. Préambule.
Certains commandants de force maritime indépendants exercent des fonctions de « direction générale » respectivement dans les domaines suivants : lutte au-dessus de la surface, lutte anti-sous-marine, opérations des sous-marins, guerre des mines, neutralisation d'engins explosifs (NEDEX), flotteur, organisation interne pour l'action, projection de forces aériennes classiques au-dessus de la terre, projection de forces aériennes d'ultime avertissement, plongée humaine, opérations commandos, protection-défense [réf. d)].
Cette responsabilité concerne globalement le suivi du matériel et de sa documentation, ses règles particulières d'emploi et d'entretien, le personnel, l'organisation, la doctrine et l'entraînement dans chaque domaine considéré, la préparation aux opérations.
Par ailleurs, le commandant organique est, conformément au décret en référence a), responsable de la mise et du maintien en condition ainsi que de la préparation à l'action des éléments de sa force.
Il est donc chargé d'adapter aux unités placées sous son commandement les directives des autorités assurant les fonctions de direction générale.
Il est également chargé de maintenir la cohérence dans l'organisation et le suivi du matériel des unités de même type placées sous ses ordres.
Or certains types de bâtiments et d'aéronefs sont placés sous le commandement d'autorités organiques différentes ; il est donc nécessaire d'investir une autorité d'attribution particulières pour chacun de ces types d'éléments.
Une telle autorité est appelée « autorité pilote ».
2. Domaines d'action.
L'action d'autorité pilote s'exerce dans les domaines suivants :
documentation d'organisation des éléments d'un même type (registre de préparation au combat, rôles) ;
documentation d'exploitation du matériel ou des installations, intégrés dans les éléments d'un même type ;
demandes de modifications des bâtiments ;
à partir des normes et règles d'entretien définies par ailleurs par les bâtiments de surface et les sous-marins :
participation à l'élaboration du catalogue des opérations préconisées d'entretien (COPE) et propositions de modification ;
élaboration du plan d'entretien courant (PEC) ;
documentation d'entraînement et documentation tactique d'utilisation des aéronefs, documentation sécurité ;
demandes de modifications des états d'allocation de matériel (EAM).
Les autorités pilotes ne sont normalement pas concernées par la préparation à la maintenance des bâtiments de surface pour laquelle des « commissions logistiques bâtiment » (CLB) ou « commissions logistiques matériel » (CLM) ont été créées par l'instruction citée en référence c).
3. Choix des autorités pilotes.
L'autorité pilote est désignée par l'état-major de la marine ; c'est normalement l'une des autorités organiques ayant sous son commandement un élément du type concerné. L'autorité de direction générale responsable du domaine de lutte correspondant à la mission principale de l'élément a vocation à remplir cette fonction lorsqu'elle fait partie des autorités organiques concernées ou lorsqu'aucune de ces autorités n'a les moyens d'assurer cette fonction.
L'autorité pilote est désignée par son titre : « autorité pilote + type d'élément » (par exemple « autorité pilote aviso A 69 »).
Lorsque tous les bâtiments ou aéronefs d'un même type sont placés sous les ordres d'une seule autorité organique et qu'il ne leur est pas désigné par ailleurs d'autorité pilote spécifique, leur autorité organique exerce à leur égard les attributions d'une autorité pilote sans, toutefois, en porter l'appellation.
La liste des autorités pilotes concernant les bâtiments est donnée en annexe A. L'annexe B et l'annexe C rappellent respectivement les types de bâtiments et d'aéronefs, construits en plusieurs exemplaires, qui ne relèvent que d'une seule autorité organique et pour lesquels il n'est pas créé d'autorité pilote.
4. Rôle des autorités pilotes. Relations avec les autorités de direction générale et les autorités organiques.
Le rôle des autorités pilotes est essentiellement fonctionnel. Il ne modifie pas celui des autorités organiques, mais vise au contraire à en faciliter l'exercice par les actions suivantes :
harmoniser les points de vue des différentes autorités organiques et de direction générale (ADG) de façon à garantir, dès l'admission au service actif des unités et pendant leur durée de vie, la cohérence :
de la documentation d'organisation interne des unités ;
de la documentation d'exploitation des matériels ;
des normes relatives au personnel ;
assurer le suivi, en liaison avec les ADG, de la documentation propre à un type d'élément en recueillant et traitant les propositions de modifications de cette documentation ou en les provoquant ;
participer à la procédure de traitement des modifications qui fait l'objet d'une instruction particulière.
5.
L' instruction 341 /DEF/EMM/PL/ORA du 17 juin 1992 est abrogée.
Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Jean TURCAT.
Annexes
ANNEXE A. Liste des autorités pilotes par type de bâtiments de surface en service.
Contenu
(Nouvelle rédaction : 5e mod.)
Contenu
1
Pétroliers ravitailleurs type Durance : ALFAN (1).
Frégates ASM type Georges Leygues (sauf pour partie ASM) : ALFAN.
Frégates de surveillance type Floréal : ALFAN.
Bâtiments de transport léger (BATRAL) : ALFAN.
Engins de débarquement de l'infanterie et des chars (EDIC, CDIC) : ALFAN.
Chalands de transport de matériel (CTM) : ALFAN.
2
Frégates ASM type Georges Leygues (pour la partie ASM seulement) : ALGASM (2).
Avisos A 69 type D'Estienne d'Orves : ALGASM.
3
Vedettes de 21 mètres (à l'exception du patrouilleur de surveillance des sites Coralline : ALMINES (3).
Bâtiments-base de plongeurs démineurs (BBPD) type Vulcain : ALMINES.
Bâtiments de soutien mobile : ALMINES.
4
Patrouilleurs type L'Audacieuse : COMAR Cherbourg (4)
Patrouilleurs type Trident : COMAR Cherbourg.
Patrouilleur de surveillance des sites Coralline : COMAR Cherbourg.
5
Bâtiments hydrographiques de 2e classe type Lapérouse et bâtiment d'expérimentation de guerre des mines Thétis (sauf matériels spécifiques de guerre des mines) : CECLANT (5) (A).
Patrouilleurs de service public type Flament : CECLANT (A).
Vedettes de 14 mètres (toutes versions) : CECLANT (A).
6
Bâtiments soutien de région (BSR) type Chamois : CECMED (6) (A).
Remorqueurs côtiers type Acharné : CECMED (A).
Remorqueurs portuaires côtiers RPC 12 : CECMED (A).
7
Patrouilleurs de gendarmerie type Jonquille : COMAR Cherbourg.
8
Remorqueurs portuaires côtiers type Maïto : CECLANT (A).
Remorqueurs ravitailleurs type RR 4000 : CECLANT (A).
ANNEXE B. Types de bâtiments relevant d'une seule autorité organique et pour lesquels il n'est pas crée d'autorité pilote.
Contenu
(Nouvelle rédaction : 5e mod.)
Contenu
1
Frégates type La Fayette : ALFAN.
Frégates type Suffren : ALFAN.
Frégates antiaériennes type Cassard : ALFAN.
Transports de chalands de débarquement types Orage et Foudre (A) : ALFAN.
2
Frégates type Tourville : ALGASM.
3
Chasseurs de mines type Eridan : ALMINES.
Bâtiments remorqueurs de sonars (BRS) : ALMINES.
4
Bâtiments-école type Léopard : ALENAV (1).
Bâtiments d'instruction à la manœuvre type Chimère : ALENAV.
Bâtiments d'instruction à la navigation (BIN) : ALENAV.
5
Remorqueurs type Tenace : CECLANT (B).
6
Remorqueurs type Bélier : CECMED (B).
7
Patrouilleurs de surveillance des sites type Athos : COMAR Bayonne.
8
Sous-marins nucléaires lanceurs d'engins : ALFOST (2).
Sous-marins type Agosta : ALSOUMATT (3).
Sous-marins nucléaires d'attaque type Rubis : ALSOUMATT.
9
Toutes vedettes de gendarmerie maritime (sauf vedettes de 14 mètres indiquées au chapitre 5 de l'annexe A) : COMGENDMAR (4).
ANNEXE C. Types d'aéronefs relevant d'une seule autorité organique et pour lesquels il n'est pas crée d'autorité pilote.
Contenu
(Nouvelle rédaction : 5e mod.)
Contenu
1
Alizé : ALAE (1).
Super Etendard modernisé (SEM) : ALAE.
Etendard IV PM : ALAE.
Crusader : ALAE.
Falcon 10 Mer : ALAE.
Superfrelon : ALAE.
Lynx : ALAE.
Alouette II (A) : ALAE.
Alouette III (tous types) : ALAE.
Dauphin : ALAE.
Panther : ALAE.
2
Atlantique 2 : ALPATMAR (2).
Gardian : ALPATMAR.
Xingu (I et II) : ALPATMAR.
Frégate : ALPATMAR.
Rallye : ALPATMAR.
Cap 10 B : ALPATMAR.