1. Généralités.

La formation militaire et professionnelle du personnel sous-officier non navigant (PNN) de l'armée de l'air est définie par l'instruction n^o 1500/DEF/EMAA/1/AG du 10 janvier 1986 [(BOC, p. 484), abrogée le 11 avril 1996 (BOC, p. 1971)].

Destinée à permettre à l'armée de l'air de disposer des cadres d'active qui lui sont nécessaires, cette formation est sanctionnée par la délivrance de certificats et de brevets de spécialités. L'obtention de ces certificats et brevets figure parmi les conditions qui doivent être réunies pour concourir à l'avancement.

Afin de répondre aux besoins accrus correspondant à la mobilisation et pour donner aux réservistes les plus aptes des possibilités du même ordre que celles offertes au personnel d'active en matière de qualification et d'avancement, les dispositions de l'instruction précitée sont aménagées à partir des principes suivants :

• les réservistes peuvent acquérir grades et qualifications dans les réserves ;

• les certificats et brevets sanctionnant la formation professionnelle et la formation militaire du personnel de réserve lui sont spécifiques et les appellations correspondantes se voient attribuer un marquant « R » ;

• l'accès au grade d'adjudant-chef est subordonné à l'attribution du brevet supérieur « réserve » (BSR).

D'une façon générale, les certificats « réserve » sont délivrés à l'issue de cycles de formation constitués de séances obligatoires d'instruction en centre air de perfectionnement de l'information des réserves (CAPIR), ou de devoirs et exercices par correspondance, suivis de périodes d'examen en unité. D'autre part, ces certificats peuvent être délivrés aux appelés du contingent. Cependant, pour certaines spécialités déficitaires, dont la liste est diffusée par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA), le certificat élémentaire peut être délivré aux aides spécialistes sélectionnés et formés sur le tas pendant leur service actif.

Les conditions d'attribution des certificats et brevets « réserve » et d'accès aux divers grades sont précisées en annexe 1.

En cas d'engagement, l'article 29 de l'instruction n^o 1005/DPMAA/BEC du 1^er décembre 1979 [(BOC, p. 5355), abrogée le 1er janvier 1989 (BOC, p. 363)]sera appliqué aux intéressés :

« Les demandes d'engagement des sous-officiers de réserve sont transmises à la DPMAA pour autorisation et fixation du grade ainsi que l'ancienneté dans ce grade à attribuer aux candidats. L'engagement peut être autorisé avec un grade inférieur au grade détenu. »

2. Formation professionnelle.

2.1. Formation des spécialistes élémentaires « réserve ».

2.1.1. Certificat élémentaire « réserve » (CER), cas général.

2.1.1.1. Déroulement de l'instruction.

L'instruction est dispensée soit par correspondance, sous la responsabilité du directeur des cours désigné de la base aérienne de rattachement, soit au sein des CAPIR pour certaines spécialités. Dans ce dernier cas, les moyens nécessaires sont mis à la disposition des CAPIR par la base aérienne de rattachement et par le commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA).

Pour prétendre à l'attribution du certificat élémentaire « réserve », les candidats doivent avoir suivi cette instruction pendant un an :

• soit en ayant effectué avec succès vingt devoirs ou exercices, correspondant à un travail personnel d'environ quatre heures chacun ;

• soit en ayant participé à vingt séances d'instruction en CAPIR ou en unité (séances d'une demi-journée chacune).

2.1.1.2. Contrôle des connaissances.

Les candidats subissent en fin d'instruction des épreuves de contrôle au cours d'une période d'une journée en unité.

L'organisation matérielle de la journée d'examen est à la charge de la région aérienne.

La mise en place des sujets, la correction des épreuves, la diffusion des résultats et l'attribution des certificats sont à la charge du commandement des écoles de l'armée de l'air.

2.1.1.3. Sanction.

Cette formation est sanctionnée par l'attribution du CER, sous réserve que le candidat ait obtenu une moyenne égale ou supérieure à 12 sur 20. Les notes suivantes sont prises en compte :

• Note appréciation générale, coefficient : 2,5.

• Note professionnelle unité, coefficient : 2,5.

• Note d'examen, coefficient : 5.

2.1.1.4. Cas particulier des appelés.

Les appelés peuvent présenter les épreuves de contrôle du CER, définies ci-dessus, durant leur service actif. La préparation des intéressés à cet examen est du ressort de leur commandant d'unité qui établira les mémoires de proposition.

2.1.2. Brevet élémentaire « réserve » (BER), cas général.

2.1.2.1. Conditions à remplir.

Etre titulaire d'un certificat élémentaire CE 1, CE 2 ou CER depuis au moins un an.

2.1.2.2. Déroulement de l'instruction.

Les candidats effectuent une période de contrôle en unité de cinq jours maximum. Cette période de contrôle peut être effectuée au cours d'une convocation en période d'instruction.

2.1.2.3. Sanction.

En fonction des notes obtenues au cours de cette période, l'homologation du brevet élémentaire « réserve » est prononcée par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air.

Nota. — Avant la fin du service actif, il est aussi délivré à des élèves sous-officiers de réserve (ESOR) des unités de protection, le brevet élémentaire du premier degré (BE 1) fusilier-commando, conformément aux dispositions de l'instruction n^o 3686/DEF/EMAA/3/INS du 25 novembre 1987 [(BOC, p. 6711), abrogée le 1er mars 1995 (BOC, p. 1559)].

2.1.3. Cas particulier des spécialités déficitaires.

Lorsqu'il existe, dans certaines spécialités, un déficit important, une procédure particulière est appliquée pour y remédier.

Parmi les aides-spécialistes ayant démontré des aptitudes professionnelles correspondant à la spécialité recherchée, le commandant d'unité sélectionne et forme sur le tas ceux qu'il juge capables d'assumer, à la mobilisation, des fonctions de brevetés élémentaires réserve.

Après une période probatoire minimale de trois mois et sur demande du commandant d'unité, le commandant de base attribue le certificat élémentaire, par délégation du CEAA (annexe II).

A la fin du service actif, si ces aides spécialistes ont confirmé leur compétence professionnelle et manifesté un bon comportement militaire, le commandant de base les propose pour l'homologation du brevet élémentaire réserve (annexe III). Celle-ci est prononcée par la DPMAA dès que les conditions d'instruction militaire sont remplies.

Les spécialités déficitaires et les modalités d'application sont fixées par une circulaire particulière.

2.2. Formation des spécialistes supérieurs « réserve ».

2.2.1. Certificat supérieur « réserve » (CSR).

2.2.1.1. Conditions à remplir.

Etre titulaire d'un brevet élémentaire BE 1, BE 2 ou BER depuis au moins un an.

2.2.1.2. Déroulement de l'instruction et contrôle des connaissances.

Les candidats au certificat supérieur « réserve » suivent la phase professionnelle et subissent les épreuves de contrôle dans les mêmes conditions que celles définies aux paragraphes II.1.1.1. et II.1.1.2. pour le certificat élémentaire « réserve ».

2.2.1.3. Sanction.

Le certificat supérieur « réserve » est attribué par le CEAA aux candidats qui ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 12 sur 20, dans les mêmes conditions que celles fixées au paragraphe II.1.1.3 et ont réussi aux épreuves de la formation militaire de perfection « réserve » (FMPR) voir III).

2.2.2. Brevet supérieur « réserve » (BSR).

2.2.2.1. Conditions à remplir.

Etre titulaire d'un certificat supérieur CS, CSR depuis au moins un an.

2.2.2.2. Déroulement de l'instruction.

Les candidats effectuent une période de contrôle en unité de cinq jours maximum. Cette période de contrôle peut être effectuée au cours d'une convocation en période d'instruction.

2.2.2.3. Sanction.

En fonction des notes obtenues, l'homologation du brevet supérieur « réserve » est prononcée par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air.

2.3. Procédure d'homologation des certificats et brevets de spécialité « réserve ».

Sauf pour les cas particuliers décrits au paragraphe II.1.3. ci-dessus, les certificats et brevets de spécialité « réserve » sont attribués dans les mêmes conditions qu'au personnel d'active.

Dans tous les cas, l'homologation des certificats doit intervenir dans l'année qui suit les épreuves de contrôle et, en tout état de cause, avant la session d'examen suivante.

Le personnel de réserve ne figure en aucun cas sur une décision concernant du personnel d'active. Par contre, des appelés du contingent peuvent figurer sur les états réserve.

Les modèles de décision portant homologation de certificats ou de brevets « réserve » sont donnés en annexes IV et V.

Le centre d'administration des réserves de l'armée de l'air (CARAA) porte mention des certificats et brevets « réserve » sur les pièces matricules des intéressés. En ce qui concerne le personnel appelé, ce travail est effectué par le service des effectifs de la base.

Le centre automatique de recueil et de diffusion des informations de l'administration centrale (CARDIAC), rendu destinataire des décisions d'attribution des certificats et brevets, introduit le nouvel indice dans le fichier omnibus.

2.4. Organisation des examens.

L'état numérique (modèle en annexe VI) des candidats aux différents examens est adressé par les régions aériennes au CEAA pour le 15 janvier de chaque année.

Ces examens ont lieu, dans toute la mesure du possible, entre le 1er et le 30 juin de l'année suivante. Le planning définitif, arrêté par le CEAA, est transmis aux régions aériennes, avec copie à l'EMAA/1, pour le 1er février de chaque année.

2.5. Mémoires de proposition.

2.5.1.

Les mémoires de proposition, établis par les commandants de CAPIR ou par le directeur des cours par correspondance, sont du modèle donné :

• en annexes VII et VIII pour les certificats élémentaire et supérieur « réserve » ;

• en annexe IX pour les brevets élémentaire et supérieur « réserve ».

La note d'appréciation générale et la note professionnelle sont attribuées par le commandant de la base aérienne à laquelle le CAPIR est rattaché ou par le directeur des cours par correspondance.

La note d'examen est attribuée par le commandant de l'école concernée par la spécialité du candidat.

2.5.2.

Les mémoires de proposition des candidats au CER et au CSR sont transmis au CEAA (écoles concernées) dans les huit jours qui suivent l'examen. Ils sont accompagnés des documents ci-après :

• copie des diplômes civils détenus ;

• programme des 20 séances d'instruction en CAPIR ou en unité suivant modèle de l'annexe X ou

• relevé des matières étudiées et des notes obtenues aux 20 devoirs et exercices suivant modèle de l'annexe X.

2.5.3.

Les mémoires de proposition pour l'obtention du BER et du BSR sont transmis à la DPMAA.

2.6. Convocation des candidats.

Les convocations des candidats sont à la charge de leurs organismes d'administration.

3. Formation militaire.

3.1. Généralités.

Les sous-officiers de réserve du PNN doivent, pour accéder aux différents grades :

• répondre à des conditions définies annuellement par la DPMAA (ancienneté de grade, activités minimales, niveau de notation, etc.) ;

• réussir aux épreuves sanctionnant la formation militaire conformément au tableau défini en annexe I ;

• posséder un niveau de qualification professionnelle adapté.

Les réservistes pourront continuer leur progression dans les réserves grâce :

• au certificat d'aptitude militaire « réserve » (CAMR) ;

• à la formation militaire de perfectionnement « réserve » (FMPR) pour le grade d'adjudant ⁽¹⁾.

3.2. Déroulement de l'instruction et sanction.

3.2.1. Certificat d'aptitude militaire « réserve ».

Suivre en CAPIR les cours de préparation au CAMR.

Subir les épreuves du CAMR dans les conditions fixées par l'EMAA/3.

Nota. — Les appelés, non titulaires du peloton avec une note >= 13 sur 20, peuvent présenter le CAMR pendant le service actif après une préparation organisée par la base.

3.2.2. Formation militaire de perfectionnement « réserve » (FMPR).

La FMPR se déroule sur la base aérienne de Nîmes durant la période des congés annuels. Les candidats ont la possibilité de s'inscrire soit au stage prévu en juillet, soit à celui prévu en août. Une note >= 12 sur 20 est exigée.

Les dates et durées de ces stages figurent au plan d'instruction du personnel non navigant, édité annuellement par le commandement des écoles de l'armée de l'air.

Les régions aériennes adressent au CEAA avant le 15 mars de chaque année la liste nominative des candidats prévus à l'un ou l'autre de ces stages.

4. Équivalence avec les diplomes civils.

4.1. Généralités.

Les réservistes ayant acquis des diplômes ou qualifications dans le cadre de l'exercice de leur profession peuvent se voir éventuellement attribuer par équivalence le BER ou le BSR (sous réserve d'acquérir la qualification militaire correspondante prévue au titre III).

4.2. Attribution du CER par équivalence.

Le CER peut être attribué par équivalence de certains diplômes civils par le commandement des écoles de l'armée de l'air. Dans ce cas, les conditions d'attribution du CER sont identiques aux conditions d'attribution d'un certificat élémentaire de spécialité du 1er degré par équivalence aux militaires du contingent.

4.3. Attribution du CSR par équivalence.

Pour prétendre à l'attribution du CSR par équivalence, les intéressés devront être titulaires de la formation militaire de perfectionnement de réserve (FMPR), produire une copie certifiée conforme du titre détenu et le programme détaillé des études suivies (copies certifiées conformes par le chef d'établissement de formation fréquenté).

Les dossiers parviendront à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA) 4e bureau, qui recherchera l'avis technique du CEAA sur l'opportunité d'attribuer par équivalence le CSR. Dans le cas où le CEAA émettrait un avis favorable, le dossier sera transmis au groupement école pour l'homologation du CSR par équivalence. Dans le cas contraire, le dossier sera retourné au bureau personnel de la base demandeuse via la DPMAA/4e bureau.

4.4. Attribution du BER.

Les conditions d'attribution du BER aux titulaires du CER par équivalence sont celles prévues au paragraphe II.1.2.

4.5. Attribution du BSR.

Les candidats à l'attribution du BSR, titulaires du CSR par équivalence, doivent remplir les conditions prévues au paragraphe II.2.2 ; ils doivent en outre faire la preuve qu'ils occupent un emploi correspondant au diplôme produit pour l'attribution du CSR.

4.6. Mémoires de proposition.

Les mémoires de proposition, établis par les commandants de CAPIR ou de bases aériennes, sont du modèle donné en annexe VIII :

• pour le CER, les mémoires de proposition sont adressés directement au commandement des écoles de l'armée de l'air, division des études générales ;

• pour le CSR, les mémoires de proposition sont adressés à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, 4e bureau.

5. DIVERS.

La présente instruction abroge et remplace l'instruction n^o 1600/DEF/EMAA/1/MOB du 2 juin 1982 (BOC, p. 2227).