L'annexe 3 de la circulaire n^o 82/EMM/LOG/TAR du 16 mars 1978 (1) modifiée fixe la durée normale d'utilisation des véhicules.

Les véhicules qui répondent aux critères d'ancienneté ou de kilométrage fixés sont normalement remplacés et réformés dès réception des véhicules de remplacement.

Cependant, compte tenu de la situation des crédits budgétaires qui peuvent être consacrés au renouvellement des parcs, les véhicules en bon état et réunissant les conditions normales de sécurité sont conservés lorsque le parc est déficitaire.

En ce qui concerne le parc de véhicules du commissariat de la marine, l'ordre de réforme des véhicules hors d'usage est, jusqu'à présent, prononcé par le département (DCMM/CMa/4).

A compter du 1er janvier 1989 et sous réserve de la stricte application des dispositions de l'arrêté rappelé en référence a) fixant les seuils de délégation de pouvoir et signature pour la gestion des matériels des armées, j'ai décidé que la décision de réforme sera prise par le directeur local du commissariat de la marine.

En conséquence :

• seule la réforme de véhicule dont la valeur excède le seuil prévu par l'arrêté précité sera prononcée par le département ;

• il appartiendra au directeur local d'adresser à :

  • l'état-major de la marine (EMM/LOG/TAR), la carte mécanographique du véhicule réformé à laquelle sera jointe copie de la décision prise ;

  • DCMM/CMa/4, une copie de la décision de réforme et du bordereau d'envoi des pièces précitées à l'EMM/LOG/TAR.