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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction « administration générale » ; Bureau solde

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Abrogé le 24 avril 2002 par : ARRÊTÉ fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Du 04 janvier 1989
 NOR D E F P 8 8 0 1 9 3 2 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 4 février 1985 (BOC/PA, p. 2283).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.6.

Référence de publication : BOC, p. 697.

LE MINISTRE DE LA DEFENSE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES ET LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGE DU BUDGET,

Vu le décret du 17 avril 1965 (1) modifié portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle,

ARRETENT :

Art. 1er.

 

Le taux journalier de l'indemnité prévue par le décret du 17 avril 1965 susvisé est fixé à 12 francs.

Art. 2.

 

Le présent arrêté, qui abroge l' arrêté du 04 février 1985 , sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1989.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et des relations sociales :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. VERGNE.

Pour le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. BARGAS.

Pour le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI.