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DÉCRET relatif au pavillon national.

Du 16 avril 2024
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  141.6.

Référence de publication : Journal militaire An II, n° 31, page 444.

Contenu.

 

Date d'origine : 27 pluviôse An II

Contenu.

 

La convention nationale, après avoir entendu son comité de salut public,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Le pavillon décrété par l'assemblée nationale constituante est supprimé.

  II. Le pavillon national sera formé des trois couleurs nationales, disposées en trois bandes égales, posées verticalement, de manière que le bleu soit attaché à la gaule du pavillon, le blanc au milieu, et le rouge flottant dans les airs.

  III. Les pavillons de beaupré et le pavillon ordinaire de poupe seront disposés de la même manière, en observant les proportions de grandeur établies par l'usage.

  IV. La flamme sera pareillement formée des trois couleurs, dont un cinquième bleu, un cinquième blanc, et les trois cinquièmes rouges.

  V. Le pavillon national sera arboré sur tous les vaisseaux de la République le premier jour de prairial. Le ministre de la marine donnera en conséquence tous les ordres nécessaires.