ARRÊTÉ portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
Du 23 mai 1990NOR D E F D 9 0 5 3 0 1 6 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 (1) modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret 82-138 du 08 février 1982 (2) fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu le décret no 81-726 du 24 juillet 1981(3) modifié fixant les attributions du génie ;
Vu le décret no 81-772 du 06 août 1981(4) modifié fixant les attributions des transmissions de l'armée de terre ;
Vu le décret no 81-786 du 13 août 1981(5) modifié fixant les attributions du matériel de l'armée de terre ;
Vu le décret no 84-249 du 03 avril 1984 (6) fixant les attributions du commissariat de l'armée de terre ;
Vu le décret 71-396 du 25 mai 1971 (BOC/M, p. 534) portant attributions du service hydrographique et océanographique de la marine ;
Vu le décret no 79-1161 du 26 décembre 1979(7) fixant les attributions du service du commissariat de la marine ;
Vu le décret no 81-923 du 09 octobre 1981(8) modifié fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes ;
Vu le décret no 79-1093 du 12 décembre 1979(9) fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air ;
Vu le décret no 80-134 du 15 février 1980(10) fixant les attributions du service du commissariat de l'air ;
Vu le décret no 83-105 du 14 février 1983(11) fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air,
ARRÊTE :
1.
Il est créé au sein du ministère de la défense des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air dont la liste est annexée au présent arrêté.
2.
Le conseil de gestion de chaque service examine le budget de celui-ci, ainsi que le schéma directeur, proposé par le service et fixant les objectifs à moyen terme en fonction des besoins opérationnels déterminés par le chef d'état-major.
Il analyse les indicateurs de résultats permettant d'apprécier la qualité de la gestion et d'évaluer la satisfaction des besoins.
Il se fait présenter :
le programme d'investissement et d'équipement ;
la politique et l'évolution des effectifs ;
le niveau des coûts du service ;
l'évolution du coût des prestations et la politique de tarification adoptée par le service.
Il procède à l'examen des résultats de la gestion passée et propose au ministre de la défense les recommandations éventuelles que cet examen peut appeler.
3.
Les conseils de gestion sont présidés par le chef d'état-major de chaque armée ou son représentant et comprennent :
les sous-chefs d'état-major concernés ;
un représentant du secrétaire général pour l'administration ;
le directeur du service et les membres de son service intéressés par l'ordre du jour.
Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.
Les états-majors et services du ministère de la défense intéressés par l'activité du service sont avisés des réunions et peuvent se faire représenter à tout ou partie de celles-ci.
Les chefs d'état-major ou les directeurs de service peuvent convier des experts à tout ou partie des réunions.
4.
(Modifié : 1er mod.)
Les conseils de gestion se réunissent au moins une fois par an sur convocation de leur président qui arrête l'ordre du jour. Un rapport est adressé au ministre à l'issue de chaque réunion.
Le secrétariat des conseils de gestion est assuré par l'état-major concerné.
5.
Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Jean-Pierre CHEVENEMENT.
Annexe
ANNEXE. Liste des services dans lesquels est créé un conseil de gestion en application de l'arrêté du 23 mai 1999.
I Armée de terre.
Service du génie.
Service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre.
Service du matériel de l'armée de terre.
Service du commissariat de l'armée de terre.
II Marine.
Service du commissariat de la marine.
Service de soutien de la flotte.
Service des travaux immobiliers et maritimes.
Service hydrographique et océanographique de la marine.
III Armée de L'AIR.
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Service du commissariat de l'air.
Service du matériel de l'armée de l'air.
Service de l'infrastructure de l'air.