LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE,

Vu le décret n^o 72-19 du 7 janvier 1972 ⁽¹⁾ décret 96-602 du 03 juillet 1996 (BOC, p. 3256) relatif à l'enrichissement de la langue française.

Vu l'arrêté du 7 juillet 1970 ⁽²⁾ créant auprès du ministre du développement industriel et scientifique une commission de terminologie pour l'enrichissement du vocabulaire pétrolier français scientifique, technique et professionnel ;

Sur proposition du président de ladite commission,

ARRÊTENT :

1.

Les expressions et termes, inscrits après avis de l'académie française sur la liste n^o 1, annexée au présent arrêté, sont approuvés.

Ces substituts seront obligatoirement utilisés :

• a).  A compter d'un délai de trois mois, suivant la publication du présent arrêté, dans les textes énumérés au 1^o de l'article 6 du décret susvisé du 7 janvier 1972 ;

• b).  A compter d'un délai de six mois, suivant la publication du présent arrêté, dans les correspondances, documents et productions mentionnés au 2^o du même article 6 ;

• c).  A compter d'un délai de six mois, suivant la publication du présent arrêté, dans les marchés et contrats définis au 3^o dudit article 6 ;

• d).  A compter d'un délai de six mois, suivant la publication du présent arrêté, dans les éditions ou les rééditions des ouvrages visés au 4^o de l'article 6 susmentionné.

2.

L'emploi des expressions et termes inscrits en liste n^o 2, annexée au présent arrêté, est recommandé.

3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.