LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 ⁽¹⁾ modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret 71-396 du 25 mai 1971 ⁽²⁾ fixant les attributions du service hydrographique et océanographique de la marine ;

Vu le décret n° 78-1201 du 18 décembre 1978 ⁽³⁾ modifié fixant les attributions du délégué général pour l'armement ;

Vu le décret 82-138 du 08 février 1982 ⁽⁴⁾ fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu le décret n° 86-787 du 27 juin 1986 ⁽⁵⁾ fixant les attributions des délégués et des directions et service de la délégation générale pour l'armement,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère de la défense un comité directeur de l'océanographie militaire.

Art. 2.

 

Le comité directeur de l'océanographie militaire est chargé :

• d'orienter et de coordonner les activités de recherche, de développement et d'utilisation opérationnelle en matière d'océanographie et d'hydrographie militaires ;

• de favoriser la coopération avec les organismes concernés extérieurs au ministère de la défense ;

• de déterminer les contributions en personnel et en moyens à prévoir par les différents services et directions de ce ministère.

Il peut proposer la création de toutes nouvelles structures qu'il juge utile. Il tient le chef d'état-major des armées informé de ses activités.

Art. 3.

 

Le comité directeur de l'océanographie militaire est présidé alternativement par le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major de la marine.

Sont membres du comité :

• le directeur des recherches, études et techniques d'armement ou son représentant ;

• le directeur des constructions navales ou son représentant ;

• le directeur des missiles et de l'espace ou son représentant ;

• le sous-chef d'état-major opérations de la marine ou son représentant ;

• le sous-chef d'état-major matériels de la marine ou son représentant ;

• le sous-chef d'état-major plans de la marine ou son représentant ;

• le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine ou son adjoint.

Le président du bureau exécutif assiste aux réunions.

Chaque membre désigne un suppléant et peut se faire accompagner des experts de son service.

Art. 4.

 

Le comité directeur de l'océanographie militaire se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.

Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine assure le secrétariat du comité.

Art. 5.

 

Le comité directeur de l'océanographie militaire est assisté d'un bureau exécutif présidé par un ingénieur désigné par le directeur des recherches, études et techniques d'armement.

Le bureau exécutif prépare les travaux et assure le suivi de l'exécution des mesures arrêtées.

Sont membres du bureau exécutif :

• un ingénieur désigné par le directeur des recherches, études et techniques d'armement, président ;

• un officier de la division matériels et un officier de la division opérations de l'état-major de la marine ;

• un ingénieur désigné par le directeur des constructions navales ;

• un ingénieur désigné par le directeur des missiles et de l'espace ;

• un ingénieur désigné par le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine, secrétaire.

Le président du bureau exécutif rend compte de son action au comité directeur.

Le bureau exécutif se réunit à l'initiative de son président qui peut inviter à participer aux travaux, en tant que de besoin, des représentants d'autres services et directions du ministère de la défense.

Chaque membre a un suppléant désigné qui le remplace en cas d'absence. Il peut se faire accompagner, en tant que de besoin, de personnes de son service.

Art. 6.

 

Il est créé un comité scientifique de l'océanographie militaire.

Le comité scientifique de l'océanographie militaire est chargé sur consultation du comité directeur de l'océanographie militaire :

• de formuler toutes recommandations sur l'évolution à long terme des programmes de recherche en océanographie pouvant intéresser la défense ;

• d'évaluer les actions de recherche en océanographie, en particulier celles conduites en collaboration avec les organismes civils et de favoriser les échanges avec ces organismes ;

• de sensibiliser la recherche civile aux préoccupations de la défense en océanographie et hydrographie.

Le comité scientifique de l'océanographie militaire comprend de douze à quinze membres désignés pour une période de trois ans renouvelable par le ministre de la défense, sur proposition du comité directeur de l'océanographie militaire, parmi des personnalités civiles ou militaires choisies en raison de leur compétence scientifique, de leur autorité nationale ou internationale et en tenant compte d'une répartition équilibrée des différents domaines de l'océanographie.

Le président du comité scientifique de l'océanographie militaire est désigné par le ministre de la défense parmi les membres de ce comité.

Le comité scientifique de l'océanographie militaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Le président du bureau exécutif assure le secrétariat du comité scientifique de l'océanographie militaire.

Art. 7.

 

L'arrêté du 7 avril 1977 portant création du comité directeur de l'océanologie militaire est abrogé.

Art. 8.

 

Le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.