Préambule.

(Modifiée : 1er et 4e mod.)

Les concours de recrutement d'assistants, organisés par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) conformément aux dispositions des textes réglementaires cités en référence, ont pour but de sélectionner parmi les médecins, les pharmaciens chimistes et les vétérinaires biologistes des armées, les officiers les plus aptes à entreprendre une formation en vue des concours pour l'obtention du titre de spécialiste dans les disciplines hospitalières ou non du service de santé des armées.

La préparation des différents concours d'assistanat constitue une des premières actions de formation continue dont la possibilité est offerte aux officiers des trois corps précités, à l'issue des stages d'application. C'est aussi la plus importante, de par l'orientation et la portée qu'elle est susceptible de donner à la carrière technique des intéressés.

Le caractère très sélectif des concours du premier degré, la durée et le niveau des formations spécialisées auxquelles ils donnent accès, les exigences du cursus hospitalo-universitaire sanctionné par les diplômes d'études spécialisées (DES) pour les assistants hospitaliers, du cursus scientifique sanctionné par les diplômes d'études approfondies (DEA) et menant à une thèse de doctorat pour les assistants de recherche, du cursus de formation médico-militaire sanctionné par les diplômes exigés par arrêté cité en quatrième référence pour les assistants des techniques médico-militaires (TMM), le fait enfin que le choix de la discipline dans laquelle s'engage le candidat est définitif, rendent indispensables une réflexion précoce des intéressés quant à leurs motivations et des informations documentées sur l'orientation technique qu'ils souhaitent prendre. Les stages hospitaliers et d'application, le travail de thèse, les sessions d'information sont autant d'occasions de contacter les responsables hospitaliers, enseignants ou de direction, en vue de définir ou de confirmer cette orientation.

La préparation des concours d'assistanat demande aux officiers un travail personnel important, en dehors de leurs obligations de service. Cette préparation vise en effet à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour entreprendre une formation spécialisée non pas limitée à une discipline étroite (DES par exemple), mais couvrant tout le champ des responsabilités techniques, militaires et administratives que doivent assumer les spécialistes du service de santé.

La préparation des concours de spécialités exige de la part des candidats l'acquisition de diplômes de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions du décret de première référence, l'élargissement des connaissances médico-militaires et administratives nécessaires aux futures responsabilités de chef de service, la possession de connaissances transdisciplinaires notamment pour les officiers postulant pour une discipline hospitalière faisant partie d'un groupement de disciplines.

C'est pourquoi, dans le cadre des actions de formation continue et directement articulée avec l'enseignement médico-militaire et administratif des écoles du service, une aide à cette préparation est organisée selon les modalités précisées ci-après.

1. Concours d'assistanat.

1.1. Nature de l'aide à la préparation.

(Modifié : 1er, 3e et 4e mod.)

Cette aide est destinée à apporter aux futurs candidats :

• les informations nécessaires sur le programme général et l'esprit des concours, la nature, la cotation et la durée des épreuves ainsi que, le cas échéant, sur les diplômes requis pour présenter les concours de recherche dans la discipline informatique et mathématiques appliquées :

• des conseils sur les méthodes de travail, la documentation à étudier et les dossiers à constituer ;

• un entraînement aux épreuves d'admissibilité et d'admission dans les conditions du concours.

Elle ne vise en aucune manière à se substituer au travail individuel des candidats.

Ceux-ci peuvent bénéficier des facilités de service pour participer à des séances de préparation, sous forme d'autorisations d'absence, accordées par les chefs de corps. Les directeurs et chefs du service de santé en régions militaires, aériennes ou maritimes, auprès du commandement militaire en Ile-de-France, des forces françaises en Allemagne (FFA) et de la force d'action rapide (FAR), en circonscriptions militaires ou arrondissements maritimes peuvent, en outre, autoriser l'octroi aux futurs candidats d'indemnités de stage dans la limite de cinq journées par officier et par an, imputables sur les crédits du chapitre 34-02, article 28, code 112, ou de jours de permissions non décomptés. La production à l'organe payeur de la solde des attestations de stage sont réglées directement avec les services compétents des commissariats.

1.2. Autorités chargées de l'aide à la préparation.

(Nouvelle rédaction : 4e mod.)

Pour chaque discipline ou groupement de disciplines, la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ou les autorités figurant en annexe désignent un coordinateur national. Celui-ci, après avoir recueilli les candidatures des officiers du service, propose à la DCSSA une liste de responsables locaux chargés de l'aide à la préparation.

  2.1. Calendriers des opérations.

La DCSSA diffuse la liste des coordinateurs nationaux courant septembre de chaque année.

Les officiers désireux de bénéficier de l'aide à la préparation dans une discipline le signalent avant le 31 mars au coordinateur concerné au moyen de l'imprimé N° 621-1*/15.

Au vu du nombre de candidats et leur répartition géographique, les coordinateurs nationaux soumettent pour le 1er mai à la DCSSA, pour désignation, les noms des officiers qu'ils auront choisis comme responsables, sur le plan local, de l'aide à la préparation dans la discipline ou le groupement de disciplines considéré : ceux-ci sont définis à l'annexe I de l'arrêté de deuxième référence pour les concours hospitaliers et au titre premier de l'arrêté de cinquième référence pour les autres concours.

La DCSSA diffuse immédiatement après la liste des préparateurs locaux.

Les coordinateurs nationaux adressent à chaque préparateur local la liste de ses candidats, avec copie à la DCSSA (bureau enseignement).

  2.2. Missions des responsables de l'aide à la préparation.

  2.2.1. Missions des coordinateurs nationaux.

Les coordinateurs nationaux ont un rôle de conception et d'harmonisation. A cette fin ils se tiennent en relation avec les responsables universitaires de leur discipline et la DCSSA. Ils sont habilités à proposer à la DCSSA la réunion des préparateurs locaux et/ou de toutes personnes compétentes dans leurs disciplines respectives. Ils peuvent être consultés pour tout ce qui touche au recrutement et à la politique de formation des assistants du service de santé des armées.

Ils ne sont pas chargés, sauf cas d'espèce, de la préparation individuelle des candidats.

Ils ont par contre la charge, dans leur domaine de compétence, d'élaborer et de diffuser un guide de préparation à l'usage des candidats comprenant :

• des extraits des textes réglementant les concours d'assistanat, cités en référence, et notamment les annexes fixant la nature, la durée et la cotation des épreuves ;

• le cadre général du programme pour chaque épreuve, en précisant le caractère indicatif et non limitatif des listes de questions proposées, sauf pour la première épreuve qui doit être conforme à l'annexe de l'instruction ministérielle définissant le programme commun de l'enseignement prodigué au cours du TCEM 2, base de la première épreuve de tous les concours d'assistanat ;

• le programme des concours interrégionaux d'internat en médecine et pharmacie ;

• les annales des cinq concours antérieurs ;

• des références bibliographiques ;

• des conseils sur les méthodes de travail, les formes d'expression écrite et d'exposé oral, ainsi que toute information jugée utile.

Ce guide, après avoir été adressé à la DCSSA pour approbation est édité et actualisé annuellement par l'école d'application du service de santé des armées. Il est adressé aux responsables locaux désignés en nombre correspondant aux candidats inscrits à la préparation, ainsi qu'au directeur de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées (IMTSSA) sur sa demande.

Les coordinateurs nationaux responsables des disciplines des techniques médico-militaires autres que direction, économie et logistique du service de santé (DELSSA) et médecine vétérinaire étudient, critiquent et proposent à l'approbation du directeur central du service de santé des armées les documents que doivent leur soumettre, sept mois avant le début du concours de recrutement des spécialistes, les candidats qui arrivent en fin de formation.

  2.2.2. Missions des préparateurs locaux.

Ils sont chargés :

• de fixer le calendrier et le programme des réunions de travail destinés à entraîner les candidats aux épreuves des concours ;

• de diffuser les informations et directives émanant des coordinateurs nationaux ;

• d'établir pour chaque candidat se présentant au concours la fiche d'évaluation à inclure au dossier de candidature.

1.3. Dispositions particulières.

(Modifié : 3e et 4e mod.)

  3.1. Disciplines de recherches.

Compte tenu de l'organisation de la recherche dans le service de santé et du nombre de candidats dans ces disciplines, les responsables locaux sont désignés par le directeur du centre de recherche du service de santé des armées (CRSSA), après entente directe avec les autorités dont ils dépendent le cas échéant, en fonction des demandes de préparation que lui transmettent les candidats par l'intermédiaire de leur voie hiérarchique. Les coordinateurs nationaux dans chaque discipline de recherches peuvent également remplir les missions des responsables locaux.

  3.2. Discipline « direction, économie et logistique du service de santé des armées.

Le coordinateur national peut s'assurer du concours du médecin-chef du premier commandement de logistique opérationnel à Metz et de tout autre spécialiste compétent. Il peut également jouer le rôle de responsable régional.

  3.3. Candidats isolés, notamment outre-mer.

Les demandes, imprimé N° 621-1*/15, émanant de candidats isolés et affectés notamment outre-mer, sont transmises au directeur de l'IMTSSA à Marseille. Ce dernier est chargé de la mise en œuvre d'une aide par correspondance, selon des modalités adaptées. Les candidats affectés outre-mer doivent demander une affectation en France et aux FFA pour l'achèvement de leur préparation et l'échéance du concours qu'ils présentent, aucun centre pour les épreuves d'admissibilité n'étant ouvert outre-mer.

Le bénéfice de cette préparation par correspondance organisée par l'IMTSSA peut être étendu à des médecins et pharmaciens militaires étrangers francophones, sur demande de leurs autorités nationales. L'inscription et les modalités pratiques sont réglées directement par ces autorités avec l'IMTSSA.

2. Concours de spécialité.

2.1. Contenu

(Ajouté : 1er mod.)

2.2. Conditions particulières à ces concours.

(Modifié : 4e mod.)

  4.1. Spécialités hospitalières et disciplines propres aux pharmaciens chimistes des armées.

Pour chaque groupement de disciplines, spécialités médicales, spécialités chirurgicales, chirurgies spécialisées et pour l'ensemble des disiplines propres aux pharmaciens chimistes des armées, un professeur titulaire de chaire ou agrégé est désigné comme responsable de l'aide à la préparation des concours de recrutement de spécialistes.

Les désignations sont effectuées par le directeur de l'école d'application du service de santé des armées.

Ces responsables sont chargés de la constitution d'un guide de préparation à l'usage des candidats comprenant notamment :

• les extraits des textes réglementant les concours du deuxième degré ;

• la liste des questions pouvant faire l'objet de la deuxième épreuve d'admissibilité ainsi que les références documentaires et les ouvrages utiles à consulter ;

• la liste des questions pouvant faire l'objet de la troisième épreuve d'admissibilité ;

• les annales des concours concernant les deux épreuves précitées.

Ces gruides seront mis à la disposition des médecins candidats aux concours hospitaliers et aux pharmaciens candidats aux concours hospitaliers ou de médecine des collectivités.

  4.2. Spécialités de recherche et de médecine vétérinaire.

Les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent à ces spécialités. Par contre les désignations reviennent respectivement au directeur du CRSSA et à l'inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées.

  4.3. Spécialités des techniques médico-militaires.

Le coordinateur national de la préparation au concours de recrutement d'assistants est également responsable de l'aide à la préparation au concours de recrutement de spécialistes.

Il peut jouer le rôle de préparateur local.

Il constitue un guide de préparation à l'usage des candidats comprenant notamment :

• les textes régissant le concours ;

• les annales des concours précédents ;

• des conseils pour la rédaction des épreuves écrites et à la présentation des épreuves orales.

3. Dispositions diverses.

3.1. Contenu

(Ajouté : 1er mod.)

3.2. Echéances des concours.

(Nouvelle rédaction : 1er mod.)

Les concours pour le recrutement d'assistants du service de santé des armées débutent, en principe, au mois de janvier de chaque année.

Les concours pour le recrutement de spécialistes du service de santé des armées débutent, en principe, au mois de mars de chaque année.

3.3. Diffusion de la circulaire.

Un exemplaire de la présente circulaire sera remis chaque année à chaque stagiaire médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste dans les écoles d'application du service de santé des armées.

3.4. Entrée en vigueur et texte abrogé.

La présente circulaire prendra effet à compter du 1er avril 1985. Elle abroge les dispositions de la circulaire n^o 2252/DEF/DCSSA/2/ENS du 26 novembre 1980.