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CIRCULAIRE N° 68-18/B/4-192 du ministre du budget et du secrétaire d'état à la fonction publique et à la réforme administrative relative à l'octroi de majorations d'ancienneté aux personnels civils de l'état, pouvant justifier de la qualité de déporté ou d'interné de la résistance.

Du 20 septembre 1950
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  240.4.

Référence de publication : BO/G, p. 3426.

«Note pour la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»