DIRECTION DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE MILITAIRE ; :
Sous-Direction de la Gendarmerie ; Bureau technique
NOR
DÉCRET N° 50-1491 portant fixation du classement de la Médaille de la gendarmerie nationale dans la hiérarchie des décorations.
Du 30 novembre 1950NOR
Ce décret est aussi un modificatif au décret 49-1219 du 05 septembre 1949 BO/G, p. 4106. |
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
Sur le rapport du ministre de la défense nationale,
Vu le décret no 48-939 du 2 juin 1948 modifiant l'article 27 du décret du 1er avril 1933,
Vu le décret 49-1219 du 05 septembre 1949 (BO/G, p. 4106) portant création de la Médaille de la gendarmerie nationale,
Le conseil de l'ordre entendu,
DÉCRÈTE :
1.
Le premier alinéa de l'article 1er du décret 49-1219 du 05 septembre 1949 est annulé et remplacé par le suivant :
Annexe
Annexe Art. 2.
Fait à Paris, le 30 novembre 1950.
René PLEVEN.
Par le Président du conseil des ministres :
Le ministre de la défense nationale,
Jules Moch.