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DIRECTION DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE MILITAIRE ; : Sous-Direction de la Gendarmerie ; Bureau technique

DÉCRET N° 50-1491 portant fixation du classement de la Médaille de la gendarmerie nationale dans la hiérarchie des décorations.

Du 30 novembre 1950
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.3.

Référence de publication : BO/G, 1951, p. 60.

 

Ce décret est aussi un modificatif au décret 49-1219 du 05 septembre 1949 BO/G, p. 4106.

 

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale,

Vu le décret no 48-939 du 2 juin 1948 modifiant l'article 27 du décret du 1er avril 1933,

Vu le décret 49-1219 du 05 septembre 1949 (BO/G, p. 4106) portant création de la Médaille de la gendarmerie nationale,

Le conseil de l'ordre entendu,

DÉCRÈTE :

1.

Le premier alinéa de l'article 1er du décret 49-1219 du 05 septembre 1949 est annulé et remplacé par le suivant :

Annexe

Annexe Art. 2.

Fait à Paris, le 30 novembre 1950.

René PLEVEN.

Par le Président du conseil des ministres :

Le ministre de la défense nationale,

Jules Moch.