DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : bureau des pensions civiles

INSTRUCTION N° 50-11/P C/6 pour l'application de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 (A)portant réforme du régime des pensions des personnels de l'Etat tributaires de la loi du 21 mars 1928 (BOC/G, p 885) et du décret n° 50-783 du 24 juin 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi.

Du 30 novembre 1950
NOR

Précédent modificatif : 3e modificatif du 2 avril 1953 (BO/G, p. 1531). , 4e modificatif du 30 août 1954 (BO/G, p. 3499). , 5e modificatif du 25 avril 1955 (BO/G, p. 2205). , 6e modificatif du 29 juillet 1958 (BO/G, p. 3656). , 7e modificatif du 15 mai 1961 (BO/G, p. 2519).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 262-1.1.

Référence de publication : Ex-BOEM/G 380-3, p. 59 (à jour de ses deux premiers modificatifs) et errata de classement du 28 février 1996 (BOC, p. 797).

En cours de refonte.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.