1. Préambule.

L'instruction citée en troisième référence offre aux sous-officiers du personnel non navigant (PNN ) une possibilité de réorientation professionnelle en cours de carrière, à l'issue d'un stage particulier, dit « stage passerelle ».

La circulaire citée en cinquième référence définit la procédure relative à ces changements de spécialité.

La présente circulaire complète ce dernier document, en ce qui concerne les changements de spécialité intéressant la spécialité 32 « opérations aériennes », sous-spécialité 321 « contrôle de la défense et de la circulation aérienne » et sous-spécialité 322 « surveillance aérienne ».

2. Généralités.

En raison du recrutement et de la progression spécifique des personnels des sous-spécialités 321 et 322, définis par les documents cités en deuxième et quatrième références, l'accès à ces sous-spécialités est limité comme suit :

• seuls les sous-officiers du PNN de la sous-spécialité 322 « surveillance aérienne » peuvent être réorientés vers la sous-spécialité 321 « contrôle de la défense et de la circulation aérienne » ;

• la sous-spécialité 322 « surveillance aérienne » n'est ouverte qu'aux sous-officiers de la sous-spécialité 321 « contrôle de la défense et de la circulation aérienne » ;

• les ex-contrôleurs peuvent demander la réintégration dans leur sous-spécialité d'origine.

La présente circulaire définit les modalités de réorientation au sein de la spécialité 32 « opérations aériennes ».

3. Transmission et exploitation des demandes.

3.1. Transmission des demandes.

Les demandes de changement de spécialité au profit de la spécialité 32, sous-spécialités 321 « contrôle de la défense et de la circulation aérienne » et 322 « surveillance aérienne », sont transmises sous référence du présent timbre au grand commandement d'appartenance, qui les fait parvenir au commandement air des forces de défense aérienne (CAFDA ) pour avis technique.

Les demandes sont accompagnées d'une copie du dernier compte rendu d'expertise médicale attestant l'aptitude physique requise par la sous-spécialité désirée.

Seules les demandes des candidats ayant accompli au moins trois ans de service dans la première spécialité sont prises en considération. Toutefois, ce délai peut être réduit pour les contrôleurs de la défense et de la circulation aérienne présentant une inaptitude technique au contrôle des aéronefs.

Après avoir donné son avis technique, le CAFDA transmet les demandes à l'état-major de l'armée de l'air/3e bureau (EMAA/3e bureau) pour avis.

L'EMAA les adresse ensuite à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air/2e bureau (DPMAA/2e bureau) pour décision.

Avis hiérarchiques.

Les avis hiérarchiques doivent faire apparaître :

• la valeur militaire et professionnelle ;

• la nature du lien au service ;

• l'aptitude apparente à la nouvelle spécialité et tout autre élément permettant d'apprécier le bien-fondé des demandes.

L'avis technique du CAFDA précise :

• la détermination du programme envisagé pour le candidat ;

• la possibilité d'accueil dans les centres d'instruction.

3.2. Lien au service.

Les militaires candidats au changement de spécialité doivent être liés au service, conformément aux directives de la circulaire citée en cinquième référence.

3.3. Exploitation des demandes.

Les candidatures sont retenues par la DPMAA en fonction :

• des avis hiérarchiques ;

• des besoins de l'armée de l'air dans la nouvelle spécialité choisie.

La décision de la DPMAA est transmise :

• au CAFDA ;

• aux grands commandements d'appartenance ;

• au commandement des écoles de l'armée de l'air.

4. Modalités de changement de spécialité.

4.1. Réorientation vers la sous-spécialité 321.

Le changement de la sous-spécialité 322 vers la sous-spécialité 321 comporte trois phases successives :

• une phase de préparation en unité ;

• un examen de pré-sélection sanctionnant l'instruction dispensée au cours de la phase de préparation ;

• un stage de formation au centre d'instruction des contrôleurs de défense aérienne (CICDA ) de Mont-de-Marsan.

4.1.1. Phase de préparation.

Le CAFDA est chargé de définir le programme de cette phase.

La préparation des candidats s'effectue sous forme de cours, sanctionnée par des tests de contrôle élaborés au sein des unités.

4.1.2. Examen de pré-sélection.

Organisé annuellement par le CICDA de Mont-de-Marsan, cet examen est destiné à évaluer le niveau de connaissances des candidats et leur aptitude à recevoir la formation de la nouvelle spécialité désirée.

Le CAFDA est chargé de la convocation des candidats.

La moyenne requise pour être reçu à l'examen de présélection est fixée à 12 sur 20.

Les résultats centralisés par le CAFDA sont transmis à la DPMAA/4e bureau, qui prononce l'admission en stage des sous-officiers retenus, en fonction, le cas échéant, des possibilités d'accueil du CICDA .

4.1.3. Stage de formation.

Cette phase d'instruction au CICDA , d'une durée variable selon la spécialisation (3211 « contrôle de la défense aérienne » ou 3212 « contrôle de la circulation aérienne »), sera définie par le CAFDA . Elle correspondra sensiblement au stage CE de la nouvelle spécialisation, réduit des cours déjà inclus dans le stage de l'ancienne sous-spécialité.

4.2. Réorientation vers la sous-spécialité 322.

4.2.1. Cas des contrôleurs de défense aérienne 3211XX.

En raison de la formation reçue en école de spécialité et au cours des différents stades de la progression professionnelle, les contrôleurs de la défense aérienne 3211XX seront réorientés directement vers la sous-spécialité 322 « surveillance aérienne », spécialisation 3220 « situation aérienne ».

Le brevet d'opérateur, de premier opérateur ou de maître opérateur, selon les cas, leur est attribué à l'issue d'une phase pratique d'application d'une durée minimum de trois mois, effectuée obligatoirement dans un centre de détection et de contrôle de zone (CDC Z).

4.2.2. Cas des contrôleurs de circulation aérienne 3212XX.

Ces sous-officiers effectuent un stage « passerelle » au CICDA de Mont-de-Marsan.

5. Obtention des nouveaux certificat et brevet.

5.1. Du certificat.

Le certificat élémentaire est délivré à l'issue du stage, selon les dispositions de l'instruction citée en première référence.

5.2. Du brevet.

Hormis le cas des contrôleurs de défense aérienne (3211XX) réorientés vers la sous-spécialité 322, dont les conditions d'obtention du brevet sont définies au paragraphe 4.2, les brevets sont délivrés conformément aux dispositions des instructions citées en deuxième et quatrième références.

6. Echec au stage passerelle.

En cas d'échec au stage « passerelle », le militaire est renvoyé en unité pour servir dans sa sous-spécialité d'origine. La décision portant réorientation est considérée comme nulle et non avenue. Une nouvelle demande de changement de spécialité ne pourra être présentée qu'après un délai minimum d'un an.

Nota.

Le militaire ayant fait l'objet d'un arrêt d'instruction pour raison médicale sera réadmis en stage par la DPMAA/4e bureau en fonction du plan de charge du CICDA (la date de disponibilité sera communiquée sous référence du présent timbre).

7. Dispositions diverses.

Maintien dans l'échelle de solde, avancement.

Les dispositions concernant le maintien dans l'échelle de solde et l'avancement des sous-officiers réorientés sont définies dans la circulaire citée en cinquième référence.