INSTRUCTION N° 105/DEF/DPMM/SPAHMM relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale.
Du 23 mai 2000NOR D E F B 0 0 5 1 1 7 4 J
Liminaire.
La présente instruction a pour objet de fixer les conditions médicales d'aptitude requises pour l'admission ou le maintien en service des diverses catégories du personnel militaire de la marine nationale dans le cadre des directives données par l'instruction citée en référence g).
Il convient de distinguer l'aptitude exigée lors de l'admission dans la marine nationale et l'aptitude en cours de service ou de carrière.
1. Normes et conditions médicales d'aptitude requises pour l'admission au service et dans les spécialités ou emplois de la marine nationale.
Ces normes et conditions médicales, définies par un profil médical, éventuellement complété par des exigences ou tolérances particulières, doivent être strictement respectées.
Elles figurent sous forme de tableaux dans les annexes de la présente instruction.
Annexe I. Conditions médicales générales d'aptitude dans la marine nationale.
Annexe II. Conditions médicales d'aptitude pour l'admission dans les différents corps d'officiers de la marine nationale.
Annexe III. Conditions médicales d'aptitude pour l'admission en qualité de volontaire aspirant.
Annexe IV. Conditions médicales d'aptitude pour l'admission en qualité d'élève officier de réserve de la marine.
Annexe V. Conditions médicales d'aptitude pour l'admission en qualité d'officier sous contrat.
Annexe VI. Conditions médicales d'aptitude pour l'admission dans les écoles de spécialités du corps des officiers de la marine.
Annexe VII. Conditions médicales d'aptitude pour l'admission au lycée naval.
Annexe VIII. Conditions médicales d'aptitude pour l'admission à leur formation militaire dans la marine des élèves de l'école polytechnique (X), des élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement (IETA) et des élèves ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes (IETTM).
Annexe IX. Conditions médicales d'aptitude exigées pour le classement du personnel non officier dans une spécialité ou l'obtention des certificats, mentions ou aptitudes.
Annexe X. Liste des références.
2. Conditions médicales d'aptitude en cours de service et de carrière.
2.1. Réévaluation de l'aptitude.
Elle peut intervenir :
soit au cours de la visite médicale annuelle à laquelle est soumis le personnel militaire servant au-delà de la durée légale du service national et dont les modalités sont prescrites dans l'instruction citée en référence f). Au titre de cette visite médicale, si le médecin détermine lui-même les examens complémentaires utiles ou les consultations spécialisées rendues nécessaires, soit par les constatations cliniques, soit par les conditions d'aptitude particulières à l'emploi ou à la spécialité, il doit obligatoirement effectuer un examen électrocardiographique bisannuel pour le personnel après l'âge de 40 ans ;
soit en toutes autres circonstances, au gré de la survenue de maladies ou de traumatismes, etc.
Ces visites médicales peuvent entraîner des décisions médico-militaires dont certaines sont de la seule compétence des conseils de santé (CS) des ports dont les attributions sont prescrites à l'article 16 de l'instruction citée en référence o). Le médecin établit alors un dossier de présentation devant le CS comprenant un résumé détaillé de l'affection en cause et, le cas échéant, un avis d'aptitude spécialisé ainsi que la ou les propositions soumises au CS.
Aptitude physique minimale et aptitude médicale.
L'aptitude physique minimale (APM), prescrite par le commandement dans l'instruction citée en référence t) et mesurée à partir des résultats obtenus à des épreuves sportives, est bien distincte de l'aptitude médicale et ne peut donc entraîner de décision médico-militaire au vu de cette norme. En revanche, le médecin peut être amené à prononcer une inaptitude médicale temporaire ou définitive à passer ces épreuves. Ces inaptitudes médicales à se présenter à l'APM doivent être strictement justifiées et en cohérence avec les conditions d'emploi ou les possibilités d'affectation du personnel concerné. Ainsi une inaptitude médicale définitive à passer les épreuves de l'APM doit correspondre à une inaptitude définitive au service à la mer et outre-mer (SAM/OM).
2.2. Conditions médicales d'aptitude requises pour le maintien au service et dans les spécialités ou emplois de la marine nationale.
Lorsqu'il s'agit d'apprécier, en cours de service ou de carrière, l'aptitude à une spécialité, à un emploi déjà acquis ou le maintien au service du personnel militaire de carrière ou sous contrat, le profil médical et les exigences particulières qui le complètent, ne peuvent pas avoir le même caractère impératif que pour une admission dans la marine.
Cette réévaluation d'aptitude, soit à l'occasion d'un renouvellement de contrat, soit lors d'examens médicaux pratiqués en toutes autres circonstances (visite médicale périodique, admission dans le corps des officiers mariniers de maistrance, etc.) devra en effet tenir compte de l'âge, de l'ancienneté de service, de l'imputabilité éventuelle au service de l'affectation présentée ou de ses séquelles et du degré de compatibilité avec les obligations qu'imposent le grade, la fonction, la situation et l'emploi.
Sans perdre de vue le bien du service, les intérêts légitimes de l'intéressé doivent être pris en considération ; en effet une solide expérience du métier compense dans de nombreux cas une déficience physique rédhibitoire en début de carrière, mais par contre ne peut jamais pallier une baisse sensible des qualités physiques liée à une hygiène diététique défectueuse, à un éthylisme, ou à une absence d'entraînement sportif conduisant à une baisse visible de dynamisme.
Dans le cas de visite d'aptitude du personnel officier marinier candidat à un changement de corps ou de statut (corps es majors, école militaire de la flotte, corps des officiers de marine ou corps des officiers spécialisés de la marine), les officiers mariniers bénéficiant d'une décision de maintien dans leur spécialité par dérogation aux normes médicales en vigueur datant de plus d'un an à la date de la visite, devront être adressés en consultation spécialisée pour nouvel avis sur cette décision de maintien dans l'optique de leur éventuel changement de corps ou de statut.
Pour informer sans ambiguïté le commandement sur les possibilités d'affectation ou d'utilisation du personnel, une des mentions prévues par la circulaire citée en référence y) sera obligatoirement portée sur le certificat de visite.
Les procédures d'élimination ou de maintien « hors normes médicales » sont définies au 3 de la présente instruction.
2.3. Cas particulier de la consommation excessive de boissons alcoolisées et de l'éthylisme.
La constatation d'une consommation excessive de boissons alcoolisées telle qu'elle est définie dans l'instruction citée en référence g) entraîne les inaptitudes médicales temporaires suivantes :
service à la mer ;
accès au statut de militaire de carrière ;
service outre-mer ;
emplois requérant une inaptitude ou des conditions d'emplois particulières : personnel navigant de l'aéronautique navale, plongeurs, sous-mariniers, fusiliers, marins pompiers ;
conduite des véhicules militaires ;
quart dans les centres de transmissions ou dans les centres d'opérations maritimes ;
contrôle d'aéronautique.
Cette inaptitude temporaire doit être réévaluée tous les trois mois et déboucher alors sur une des situations suivantes :
retour à l'aptitude ;
maintien de l'inaptitude temporaire ;
présentation de l'intéressé devant le conseil de santé pour décision médico-militaire après avis du médecin-chef des centres d'examens médicaux pour le personnel plongeur et pour le personnel sous-marinier ;
présentation de l'intéressé devant la commission médicale supérieure du personnel navigant des armées.
3. Élimination de la marine, d'une spécialité, d'un emploi, pour raison médicale ou maintien en service « hors normes médicales ».
La constatation, par le conseil de santé des ports ou par les centres d'examens et commissions spécialisés cités en référence o), de l'inaptitude médicale au service dans la marine, à une spécialité ou à un emploi fait l'objet d'une transmission à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) par le commandement après avis de l'utilisateur direct donnant des indications utiles à l'évaluation du potentiel militaire et professionnel de l'intéressé.
Les suites données à la constatation des inaptitudes médicales peuvent être :
une décision d'élimination, temporaire ou définitive, d'un emploi, d'une spécialité ou de la marine suivant les dispositions du décret cité en référence a) et de l'instruction citée en référence d) ;
à titre exceptionnel, une décision de maintien, prise par dérogation aux normes médicales en vigueur.
Ces décisions sont du ressort de la DPMM.
4. Particularités concernant le personnel feminin.
Le médecin de formation doit, pour ce personnel, se référer aux dispositions des articles 218 à 221 du titre X de l'instruction citée en référence g).
4.1.
La constatation d'un état de grossesse ou la positivité des tests biologiques spécifiques :
doit faire obligatoirement l'objet de l'attribution d'un classement G temporaire, de son inscription dans le livret médical de l'intéressée et de sa notification au commandement ;
entraîne systématiquement l'inaptitude temporaire à un engagement ou à un volontariat initial dans la marine nationale ainsi que, pour le personnel en cours de carrière, au service à la mer. Toutefois, l'état de grossesse d'une candidate à un recrutement, constaté postérieurement aux épreuves d'admission ou de sélection, suspend les effets de cette admission ou de cette sélection jusqu'à l'expiration d'un délai correspondant à la durée du congé de maternité fixée au chapitre premier de l'instruction citée en référence j). Le recrutement devient possible à l'issue de cette période, si l'intéressée satisfait aux normes médicales d'aptitude définies dans cette instruction. Pour l'admission dans un corps d'officier, cette décision relève du directeur du personnel militaire de la marine ;
ne peut en aucun cas être une contre-indication, même temporaire, à un renouvellement d'engagement, à l'admission dans le corps des officiers mariniers de maistrance (COMM), dans le corps des majors ou à la candidature à un recrutement officier en interne, ni à un débarquement d'une formation à terre ;
ne peut entraîner, du seul fait de la grossesse, l'inaptitude temporaire systématique à une affectation outre-mer. En revanche, il appartient au médecin chargé de cette aptitude, de prendre en compte, au cas par cas, pour sa décision, différents critères tels que la nature (normale, à risques ou pathologique) de la grossesse, la pénibilité du poste de travail, l'infrastructure hospitalière du lieu d'affectation. Il est d'autre part rappelé que tout candidat au départ outre-mer doit être en mesure de recevoir les vaccinations réglementaires ainsi que celles prescrites par décision ministérielle en application du règlement sanitaire international.
4.2. Cas particulier du personnel féminin exposé aux rayonnements ionisants.
Ces dispositions concernent en particulier le personnel féminin susceptible :
d'être affecté sur les bâtiments de surface à propulsion nucléaire ;
d'être employé au maintien en condition de l'armement nucléaire ;
de manipuler des appareils de radiologie industrielle ;
d'intervenir au sein d'équipes de secours mises en œuvre dans le cadre d'accidents radiologiques.
Les emplois sous rayonnements ionisants sont ouverts à l'ensemble du personnel féminin.
L'instruction citée en référence i) précise les dispositions à prendre en matière de protection radiologique. Concernant le personnel féminin exposé aux radiations ionisantes, elle précise les limites dans le cas d'exposition externe, à l'exclusion de toute exposition interne :
pour les femmes en état de procréer, l'équivalent de dose maximale en profondeur, reçue au cours de trois mois consécutifs ne doit pas dépasser le quart de la limite fixée pour douze mois consécutifs, soit 12,5 millisieverts (mSv) ;
les femmes en état de procréer ne peuvent être soumises à des expositions exceptionnelles concertées.
4.3. Dispositions à prendre en cas de grossesse.
Dès qu'une grossesse a été déclarée au médecin en charge de la surveillance médicale spéciale, des dispositions doivent être prises pour que l'exposition abdominale de la femme, cumulée pendant le temps qui s'écoule entre la déclaration de grossesse (1) et le moment de l'accouchement, soit aussi réduite qu'il est raisonnablement possible et ne dépasser en aucun cas 10 mSv.
Si la femme est affectée sur un bâtiment de surface, le médecin prend les dispositions pour la faire débarquer de la formation pour inaptitude temporaire au service à la mer.
4.4. Dispositions à prendre en cas d'allaitement.
Les femmes qui allaitent ne doivent pas être affectées ou maintenues à des postes de travail comportant un risque d'exposition interne.
Toutes ces dispositions sont également applicables dans le cas d'exposition interne.
5. TEXTE ABROGE.
L'instruction no 196/DEF/DPMM/PA 1er septembre 1994, relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale, est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Alain BEREAU.
Annexes
ANNEXE I. Conditions médicales générales d'aptitude dans la marine nationale.
Aptitudes. | S | I | G | (1) Y | C | O | P | Observations. |
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Service national. |
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Marins appelés sous les drapeaux (service militaire). | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 | Seuil minimal d'aptitude au service national, défini par l'instruction de référence k). |
Volontaire du service national féminin. | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 |
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Préparation militaire. |
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Préparation militaire. | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 | L'aptitude médicale requise est celle exigée pour l'exécution du service militaire [cf. instruction de référence k)]. |
Préparation militaire supérieure : |
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Marine marchande (2). | 2 | 2 | 2 | 3* | 2 | 2 | 2 | (2) Mêmes observations que pour la spécialité chef de quart de l'annexe III. |
Fusilier (3). | 1 | 1 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 | (3) Mêmes observations que pour la spécialité fusilier marin commando de l'annexe III. |
Etat-major et services. | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 2 | 2 |
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Engagement (de toute durée). | 3 | 2 | 2* | 4 | 4 | 2 | 2 | L'aptitude SAM est exigée pour les candidats à l'engagement. Taille égale ou supérieure à 1,54 m pour l'ensemble du personnel. Coefficient de mastication supérieur ou égal à 30 p. 100. * La valeur attribuée au sigle G doit aussi prendre en compte l'indice de masse corporelle (IMC), le classement G = 2 ne pouvant être attribué qu'à un IMC de 25 à 29,9 comme indiqué à l'article 37 de l'instruction citée en référence g). Cet IMC doit être contrôlé à chaque visite annuelle [instructions citées en références f) et g)]. Les interventions de chirurgie réfractive par photokératectomie réfractive datant de moins de deux ans ou par toute autre technique de chirurgie réfractive datant de moins de trois ans, entraînent, à l'admission, le classement Y = 5, donc l'inaptitude de l'engagement. Au-delà de ces périodes, le sigle Y sera affecté, suivant les résultats de l'intervention, des coefficients 3 à 6, avec les inaptitudes en découlant (quart en passerelle en particulier) [cf. artilce 310 de l'instruction citée en référence g)]. La décision d'aptitude, tant à l'admission qu'en cours de carrière, est du seul ressort des chefs de service d'ophtalmologie des hôpitaux d'instruction des armées ou du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant. |
Navigation sous-marine. | 2 | 2 | 2 |
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| 2* |
| Aptitude régie par l'instruction citée en référence h). Pour le personnel officier marinier et équipage : les conditions pour les sigles Y et C sont celles requises pour la spécialité d'origine, à moins qu'elles ne fassent l'objet de conditions particulières dans l'instruction susmentionnée. |
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| Pour le personnel officier se référer à cette instruction. * Sigle O : — personnel officier : 3 toléré en cours de carrière ; — personnel ne pratiquant pas l'écoute : 3 toléré en cours de carrière. Nota. — Les décisions d'aptitude sont prises après examen dans un centre médical du personnel sous-marinier. |
Personnel navigant de l'aéronautique navale. |
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| Cf. instructions citées en références p), q) et s). |
Service à la mer (SAM). | 3 | 2 | 2 | 4 | 4 | 3 | 2 | L'aptitude SAM est exigée pour les candidats à l'engagement. Coefficient de mastication égal ou supérieur à 30 p. 100. L'IMC doit être compris entre 25 et 29,9. La constatation d'un état de grossesse entraîne une inaptitude temporaire. |
Service à terre (SAT). | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 | Un classement SAT, temporaire ou définitif, peut être attribué sur l'un des sigles du SIGYCOP affecté des valeurs ci-contre (ex. : P 2 SAT) au personnel ne satisfaisant pas aux conditions d'aptitude au service à la mer, dans les conditions suivantes : Lors des examens d'incorporation : — attribué au personnel engagé, il équivaut à un avis d'inaptitude temporaire ou définitive à l'engagement. Il est du ressort de l'avis spécialisé ; — attribué au personnel appelé ou volontaire des équipages de la flotte, il conditionne une affectation dans une formation à terre en métropole. Il est du ressort du médecin chef des chaînes d'incorporation, somatique et psychologique (SOP). Dans la suite du service national ou de la carrière : le classement SAT, temporaire ou définitif, est du ressort, après avis spécialisé, du conseil de santé [après un an de distraction SAM/OM le cas échéant (cf. instruction citée en référence o)]. |
Service outre-mer. | 3 | 2 | 2 | 4 | 4 | 3 | 2 | 1. L'aptitude SAM est aussi exigée pour le personnel qui désire se porter volontaire au service outre-mer sauf pour les marins des ports des spécialités de mécanicien auto, de marin pompier et d'assistant de foyer pour lesquels seule l'aptitude outre-mer est requise. Tant qu'aucun poste embarqué outre-mer n'est accessible au personnel féminin, l'aptitude SAM n'est pas exigée pour ce personnel. 2. Le personnel de tous grades désignés pour servir outre-mer doit faire l'objet d'un examen médical approfondi comportant éventuellement toutes les investigations nécessaires en milieu hospitalier spécialisé. A l'occasion de cette visite seront proposés pour une inaptitude à servir outre-mer les sujets présentant les contre-indications habituelles : éthylisme (signes cliniques ou biologiques), antécédents pulmonaires récents, antécédents vasculaires, antécédents psychiatriques ou troubles du caractère, IMC supérieure à 29,9… 3. Au cours de cet examen, le médecin ne reconduira pas systématiquement un classement P = 2 sans être particulièrement attentif à tout fait concernant la personne désignée pour servir outre-mer et susceptible de la fragiliser, surtout dans les conditions d'éloignement auxquelles elle va être soumise (antécédents d'évacuation sanitaire, antécédents psychiatriques, troubles du comportement, caractère autoritaire et tyrannique mais aussi conjugopathie, maladie grave d'un proche etc.). Il s'aidera dans cet examen d'un rapport sur la manière de servir de l'intéressé, signé du commandant, où seront consignées toutes les informations que ce dernier jugera utile de lui communiquer. En cas de doute sur l'adaptation future de ce personnel, le médecin pourra faire appel à une consultation spécialisée dans les services locaux de psychologie appliquée (SLPA). |
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| La formulation de la décision d'aptitude à faire figurer sur le certificat médical devra être conforme à l'une des mentions prévues par la circulaire citée en référence y). |
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| 4. Le personnel doit être en état de subir les vaccinations réglementaires [cf. instruction citée en référence l)] ainsi que les vaccinations prescrites par décision ministérielle en application du règlement sanitaire international. Il doit obligatoirement être soumis au dépistage des anticorps anti-HIV. |
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| 5. Pour le personnel appelé incorporé, un examen psychologique d'aptitude est exigée. |
(1) Le port des verres correcteurs est obligatoire en service. Le port des lentilles cornéennes est autorisé, mais le personnel doit toujours être en possession des verres correcteurs correspondants. |
ANNEXE II. Conditions médicales d'aptitude pour l'admission dans les différents corps d'officiers de la marine nationale.
1 Conditions d'admission dans les écoles d'officiers.
Catégorie. | (1) | Observations. | ||||||
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S | I | G | Y | C | O | P | ||
Ecole navale (2). |
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| L'aptitude SAM et outre-mer est exigée à l'admission. * Sigle Y : pour l'option O et T de l'école navale et l'option OA de l'école militaire de la flotte, Y = 3 avec exigence d'une acuité visuelle sans correction d'un total de 10/10 pour les deux yeux et un minimum de 4/10 pour l'œil le plus faible. Ce sont les conditions d'aptitude visuelle initiales pour l'exercice du quart en passerelle [cf. instruction citée en référence x)]. L'examen de la fonction visuelle, conduit suivant les modalités prescrites par les articles 297 à 304 de l'instruction de référence g), est obligatoirement pratiqué par un spécialiste en ophtalmologie des hôpitaux des armées. * Sigle C : pour l'école navale option S et T et l'école militaire de la flotte (EMF) option ST, le coefficient 3 peut être toléré pour le sigle C en dérogation accordée par le directeur du personnel militaire de la marine, à condition que le test de capacité chromatique professionnelle (TCCP) soit satisfaisant. Concernant les intervention de chirurgie réfractive, se reporter aux observations de l'aptitude "Engagement (de toute durée)" de l'annexe I de la présente instruction. Les cicatrices d'appendicectomie et de cure d'hernie souples, non adhérentes et ne présentant aucune impulsion à la toux, sont compatibles avec l'aptitude, sous réserve que l'intervention ait été pratiquée depuis plus de quatre mois. Le bégaiement est éliminatoire. Les élèves font l'objet, après admission, d'une expertise médicale complète en vue d'établir leur aptitude aux spécialités de l'aéronautique navale et à la navigation sous-marine. |
Option opérations et techniques (O et T). | 2 | 2 | 2 | 3* | 2 | 2 | 2 |
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Option sciences et techniques (S et T). | 2 | 2 | 2 | 4 | 2* | 2 | 2 |
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Ecole militaire de la flotte (section officiers de marine). |
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Option opérations-arme (OA). | 2 | 2 | 2 | 3* | 2 | 2 | 2 |
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Option services techniques (ST). | 2 | 2 | 2 | 4 | 2* | 2 | 2 |
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Ecole militaire de la flotte (section officiers spécialisés). |
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| L'aptitude SAM et OM est exigée à l'admission. |
Conduite nautique. | 2 | 2 | 2 | 3* | 2 | 3 | 2 | Absence de bégaiement sauf pour les spécialités suivantes : — mécanique ; — électricité ; — maintenance aéronautique ; — informatique générale. * Sigle Y = 3 avec exigence d'une acuité visuelle sans correction d'un total de 10/10 pour les deux yeux et un minimum de 4/10 pour l'œil le plus faible. Ce sont les conditions d'aptitude visuelle initiales pour l'exercice du quart en passerelle. |
Opérations armes. |
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Opérations-transmissions. | 3 | 2 | 2 | 4 | 4 | 2 | 2 |
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Opérations de lutte au-dessus de la surface. | 2 | 2 | 2 | 4 | 3 | 3 | 2 |
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Opérations de lutte sous la mer. | 2 | 2 | 2 | 4 | 3 | 3 | 2 |
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Opérations-informatique. | 2 | 2 | 2 | 4 | 3 | 3 | 2 |
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Opérations-environnement. | 2 | 2 | 2 | 4 | 3 | 3 | 2 |
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Opérations guerre des mines. | 2 | 2 | 2 | 4 | 3 | 3 | 2 |
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Armes-équipement. | 2 | 2 | 2 | 4 | 3 | 3 | 2 |
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Amphibie. |
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Fusilier-protection. | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 2 |
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Sport. | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 2 |
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Opérations aéronautiques. |
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Pilote d'aéronautique (3). |
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| (3) Personnel navigant, cf. instructions citées en références p) et s). |
Tactique aéronautique (3). |
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Contrôleur d'opérations aériennes (4). | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 | (4) Profil donné à titre indicatif, cf. instruction citée en référence e). |
Contrôleur de circulation aérienne (4). | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 |
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Energie propulsion sécurité. |
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Mécanique. | 2 | 2 | 2 | 4 | 2* | 3 | 2 | * Sigle C : coefficient 3 toléré sous réserve d'un test de capacité chromatique professionnelle (TCCP) satisfaisant. |
Electricité. | 2 | 2 | 2 | 4 | 2* | 3 | 2 |
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Sécurité. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 |
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Maintenance aéronautique. | 3 | 2 | 2 | 4 | 2* | 2 | 2 |
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Etat-major et services. |
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Informatique générale. | 3 | 2 | 2* | 4 | 3 | 3 | 2 | * Sigle G = 2 exigé à l'admission dans le corps des OSM, mais G = 3 (SAT toléré dans les suite de la carrière. |
Audiovisuel. | 3 | 2 | 2* | 3 | 2 | 2 | 2 |
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Renseignement-relations internationales. | 3 | 2 | 2 | 4 | 3 | 3 | 2 |
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Commandement et services. | 3 | 2 | 2* | 4 | 4 | 3 | 2 |
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Relations publiques. | 3 | 2 | 2* | 4 | 4 | 3 | 2 |
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Administration. | 3 | 2 | 2* | 4 | 4 | 3 | 2 |
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Psychologie appliquée. | 3 | 2 | 2* | 4 | 4 | 3 | 2 |
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Enseignement. | 3 | 2 | 2* | 4 | 4 | 3 | 2 |
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Sûreté navale. | 2 | 2 | 2* | 4 | 3 | 3 | 2 |
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Gestion de collectivité. |
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Direction de foyer. | 3 | 2 | 2* | 4 | 4 | 3 | 2 |
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Restauration de collectivité. | 3 | 2 | 2* | 4 | 4 | 3 | 2 |
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Ecole de commissariat. |
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Recrutement direct . | 2 | 2 | 2 | 4 | 2 | 2 | 2 | Absence de bégaiement. L'aptitude SAM est exigée à l'adminission. |
Autres recrutements. | 2 | 2 | 3 | 4 | 3 | 3 | 2 | Absence de bégaiement. |
Ecole d'administration. |
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Recrutement direct. | 3 | 3 | 3 | 4 | 3 | 3 | 2 | Absence de bégaiement. |
Recrutement interne. | 3 | 3 | 3 | 4 | 3 | 3 | 2 | Absence de bégaiement. |
(1) Le port des verres correcteurs est obligatoire en service. Le port des lentilles cornéennes est autorisé mais l'officier doit être en possession des verres correcteurs correspondants. Les conditions d'aptitude visuelle requises pour l'exercice du quart en passerelle sont fixées par l'instruction citée en référence x). (2) Les candidats déclarés inaptes à l'école navale peuvent demander à être examinés par la commission médicale supérieure. Les conditions d'appel en commission médicale supérieure ainsi que la composition de cette dernière sont définies par l'arrêté portant organisation du concours d'admission à l'école navale. |
2 Conditions d'admission dans les différents corps d'officiers de la marine.
Catégorie. | Observations. |
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Officiers de marine. | Mêmes conditions que pour l'admission à l'école navale. |
Officiers spécialisés de la marine. | Mêmes conditions que pour l'admission à l'école militaire de la flotte, section officiers spécialisés. |
Catégorie. | S | I | G | (1) Y | C | O | P | Observations. |
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Commissariat de la marine. | 2 | 2 | 3 | 4 | 3 | 3 | 2 | Absence de bégaiement. |
Administrateur des affaires maritimes. | 2 | 2 | 3 | 4 | 4 | 3 | 2 | Absence de bégaiement. |
Corps techniques et administratifs : |
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— de la marine ; | 3 | 3 | 3 | 4 | 3 | 3 | 2 | Absence de bégaiement. |
— des affaires maritimes. | 3 | 3 | 3 | 4 | 4 | 3 | 2 | Absence de bégaiement. |
Ingénieur des études et techniques des travaux maritimes. | 3 | 3 | 3 | 4 | 4 | 2 | 2 |
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(1) Le port des verres correcteurs est obligatoire en service. Le port des lentilles cornéennes est autorisé mais l'officier doit être en possession des verres correcteurs correspondants. |
ANNEXE III. Conditions médicales d'aptitude pour l'admission en qualite de volontaire aspirant.
Spécialités. |
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| (1) | (2) |
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| Observations. |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
S | I | G | Y | C | O | P | ||
Chef de quart. | 2 | 2 | 2 | 3* | 2 | 2 | 2 | * Sigle Y = 3 avec exigence d'une acuité visuelle sans correction d'un total de 10/10 pour les deux yeux et un minimum de 4/10 pour l'œil le plus faible. |
Logistique et énergie. | 2 | 2 | 2 | 4 | 2* | 2 | 2 | * Sigle C : coefficient 3 toléré sous réserve d'un test de capacité chromatique professionnelle (TCCP) satisfaisant. |
Marin pompier. | 1 | 1 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 |
|
Fusilier marin commando. | 1 | 1 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 | Taille minimum 1,66 m exigée. Vérification de l'intégrité physique du rachis à l'examen clinique et radiologique. Absence de pieds plats ou creux avec troubles de la marche. Pour les parachutistes, mêmes exigences particulières que pour les troupes aéroportées [cf. instruction citée en référence u)]. |
Psychologie appliquée. | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 2 | 2 |
|
Etat-major et services (ressources humaines, juridique, enseignement, interprétariat, environnement, relations publiques, qualité, informatique…). | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 2 | 2 |
|
Commissariat de la marine. | 2 | 2 | 2 | 4 | 2 | 2 | 2 | Mêmes conditions que pour les officiers d'active du commissariat de la marine de recrutement direct (cf. annexe II). |
L'absence de bégaiement est exigée, sauf pour la spécialité "informatique". | ||||||||
(1) La valeur attribuée au sigle G doit aussi prendre en compte l'indice de masse corporelle (IMC), comme indiqué à l'article 37 de l'instruction citée en référence g). Cet IMC doit être contrôlé lors de chaque renouvellement de contrat annuel [cf. instructions citée en références f) et g)]. (2) Le port des verres correcteurs est obligatoire en service. Le port des lentilles cornéennes est autorisé, mais le personnel doit toujours être en possession des verres correcteurs correspondants. |
ANNEXE IV. Conditions médicales d'aptitude pour l'admission en qualite d'élève officier de reserve de la marine (EOR MARINE). (1)
Catégorie. |
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| (2) |
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| Observations. |
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S | I | G | Y | C | O | P | ||
Chef de quart. | 2 | 2 | 2 | 3* | 2 | 2 | 2 | Absence de bégaiement. * Sigle Y = 3 avec exigence d'une acuité visuelle sans correction d'un total de 10/10 pour les deux yeux et un minimum de 4/10 pour l'œil le plus faible. |
Surveillance et sauvetage maritime. | 2 | 2 | 3 | 4 | 4 | 2 | 2 |
|
Interprétariat-transmissions. | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 2 | 2 | Absence de bégaiement. |
Recherche scientifique. | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 2 | 2 |
|
Psychologie appliquée. | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 2 | 2 | Absence de bégaiement. |
Commissariat de la marine. | 2 | 2 | 2 | 4 | 2 | 2 | 2 | Mêmes conditions que pour les officiers d'active du commissariat de la marine de recrutement direct (cf. ANNEXE II). |
Notes
ANNEXE V. Conditions médicales d'aptitude pour l'admission en qualité d'officier sous contrat.
Catégorie. |
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| (1) |
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| Observations |
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S | I | G | Y | C | O | P | ||
Spécialités rattachées au corps des officiers de marine. |
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| L'aptitude SAM est exigée à l'admission. |
Conduite des opérations. | 2 | 2 | 2 | 3* | 2 | 2 | 2 | * Sigle Y = 3 avec exigence d'une acuité visuelle sans correction d'un total de 10/10 pour les deux yeux et un minimum de 4/10 pour l'œil le plus faible. |
Energie-propulsion. | 2 | 2 | 2 | 4 | 2* | 2 | 2 | * Sigle C : cœfficient 3 toléré sous réserve d'un test de capacité chromatique professionnelle (TCCP) satisfaisant. |
Spécialités rattachées au corps des officiers spécialisés de la marine. |
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| L'aptitude SAM est exigée à l'admission. |
Pilote d'aéronautique (2). |
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| (2) Personnel navigant [cf. instructions citées en références p) et s)]. |
Tactique aéronautique (2). |
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Contrôleur de circulation aérienne (3). | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 | (3) Profil donné à titre indicatif [cf. instruction citée en référence e)]. |
Contrôleur des opérations aériennes (3). | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 |
|
Fusilier-protection. | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 2 |
|
Sport. | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 2 |
|
Sécurité. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 |
|
Commandement et services. | 3 | 2 | 2* | 4 | 4 | 3 | 2 | * Sigle G = 2 exigé à l'admission en qualité d'officier sous contrat mais G = 3 (SAT) toléré dans les suites de la carrière. |
Informatique générale. | 3 | 2 | 2* | 4 | 3 | 3 | 2 |
|
Audiovisuel. | 3 | 2 | 2* | 3 | 2 | 2 | 2 |
|
Relations publiques. | 3 | 2 | 2* | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Renseignement et relations internationales. | 3 | 2 | 2* | 4 | 3 | 3 | 2 |
|
Direction de foyer. | 3 | 2 | 2* | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Restauration de collectivité. | 3 | 2 | 2* | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Psychologie appliquée. | 3 | 2 | 2* | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Enseignement. | 3 | 2 | 2* | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
L'absence de bégaiement est exigée, sauf pour la spécialité "informatique générale". | ||||||||
(1) Le port des verres correcteurs est obligatoire en service. Le port des lentilles cornéennes est autorisé, mais le personnel doit toujours être en possession des verres correcteurs correspondants. |
ANNEXE VI. Conditions médicales d'aptitude pour l'admission dans les écoles de spécialités du corps des officiers de la marine.
Catégorie. | (1) | Observations. | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
S | I | G | Y | C | O | P | ||
Aéronautique navale. |
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| Cf. instructions citées en références p) et s). |
Energie aéronautique. |
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Lutte sous la mer. | 2 | 2 | 3 | 4 | 2 | 2 | 2 | Cf. instruction citée en référence h). |
Détecteur. | 2 | 2 | 3 | 4 | 2 | 2 | 2 |
|
Energie. | 2 | 2 | 3 | 4 | 2* | 3 | 2 | * Sigle C : coefficient 3 toléré sous réserve d'un test de capacité chromatique professionnelle (TCCP) satisfaisant. |
Energie sous-marins. |
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|
|
| Cf. instruction citée en référence h). |
Fusilier. | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 2 | Pour le parachutisme, mêmes exigences que pour les troupes aéroportées [cf. instruction citée en référence u)]. |
Aptitude commando. | 1 | 1 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 | Taille : 1,66 m exigée. Absence de bégaiement. Vérification de l'intégrité du rachis à l'examen clinique et radiologique. Absence de pieds plats ou creux avec troubles de la marche. Pour les parachutistes, mêmes exigences particulières que pour les troupes aéroportées [cf. instruction citée en référence u)]. |
Missiles-artillerie : — surface ; — sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE). | 2 | 2 | 3 | 4 | 2* | 3 | 2 | * Sigle C : coefficient 3 toléré sous réserve d'un test de capacité chromatique professionnelle (TCCP) satisfaisant. Cf. instruction citée en référence h). |
Transmissions. | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 2 | 2 | * Sigle C : coefficient 3 toléré sous réserve d'un test de capacité chromatique professionnelle (TCCP) satisfaisant. |
Informatique spécifique branche sous-marins. | 2 | 2 | 2 | 4 | 2* | 3 | 2 |
|
Informatique générale | 3 | 2 | 3 | 4 | 3 | 3 | 2 |
|
Les candidats jugés inaptes à une école de spécialité sont présentés devant le conseil de santé [cf. instructions citées en références f) et o)], qui rédige un rapport motivé destiné à être joint au dossier de l'intéressé. | ||||||||
(1) Le port des verres correcteurs est obligatoire en service. Le port des lentilles cornéennes est autorisé, mais le personnel doit toujours être en possession des verres correcteurs correspondants. |
ANNEXE VII. Conditions médicales d'aptitude pour l'admission au lycee naval.
Catégorie. |
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| (1) |
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| Observations. |
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S | I | G | Y | C | O | P | ||
Admission sous régime de l'aide à la famille. |
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| Les élèves doivent être exempts d'infirmité les rendants inaptes à la vie en internat et les vaccinations légales doivent être à jour. |
Admission sous régime de l'aide au recrutement. |
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Classes préparatoires. | 2 | 2 | 2 | 4 | 2* | 2 | 2 | * Sigle C : coefficient 3 toléré sous réserve d'un test de capacité chromatique professionnelle (TCCP) satisfaisant. |
(1) Le port des verres correcteurs est obligatoire en service. Le port des lentilles cornéennes est autorisé, mais le personnel doit toujours être en possession des verres correcteurs correspondants. |
ANNEXE VIII. Conditions médicales d'aptitude pour l'admission a leur formation militaire dans la marine des élèves de l'école polytechnique (X), des élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement (IETA) et des éléves ingénieurs des études et techniques des t
Catégories d'élèves. | Filières. | S | I | G | (1) Y | C | O | P | Observations. |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
X | Passerelle. | 2 | 2 | 2 | 3* | 2 | 2 | 2 | * Sigle Y = 3 avec exigence d'une acuité visuelle sans correction d'un total de 10/10 pour les deux yeux et un minimum de 4/10 pour l'œil le plus faible (conditions d'aptitude visuelle requises pour l'exercice du quart en passerelle). Absence de bégaiement. |
IETA. IETTM. |
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X. IETA. IETTM. | Opérations navales. | 3 | 2 | 2 | 4 | 4 | 3 | 2 |
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X. IETA. | Opérations aéronavales. | 3 | 2 | 2 | 3 | 4 | 3 | 2 |
|
X. IETA. | Energie propulsion. | 2 | 2 | 2 | 4 | 2* | 3 | 2 | * Sigle C : coefficient 3 toléré sous réserve que le test de capacité chromatique professionnelle (TCCP) soit satisfaisant. |
X. | Commissaire de la marine : |
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| Absence de bégaiement. |
| — SAM ; | 2 | 2 | 2 | 4 | 3 | 3 | 2 |
|
| — SAT. | 3 | 3 | 3 | 4 | 3 | 3 | 2 |
|
X. | Fusiliers. | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 2 |
|
(1) Le port des verres correcteurs est obligatoire en service. Le port des lentilles cornéennes est autorisé, mais le personnel doit toujours être en possession des verres correcteurs correspondants. |
ANNEXE IX. Conditions médicales d'aptitude exigées pour le classement du personnel non officier dans une spécialité ou l'obtention des certificats, mentions ou aptitudes.
1 Conditions pour le personnel engagé.
Spécialités. | Certificats, mentions et aptitudes. | S | I | G | (1) Y | C | O | P | Conditions particulières. |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Agent postal. | Certificat de perfectionnement à l'encadrement. | 3 | 2 | 2 | 4 | 4 | 2 | 2 |
|
Commis aux vivres (2). |
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| (2) Absence d'affection dermatologique des mains. |
Cuisinier (2). | Certificat d'opérateur psychotechnicien. |
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Maître d'hôtel (2). Fourrier. Secrétaire militaire. |
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Assistant de foyer (3). |
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| (3) Un examen psychologique d'aptitude est exigé. |
Electromécanicien de propulsion de sous-marins. | Certificat d'aptitude à faire le quart en chef (machines). | 2 | 2 | 2 | 4 | 2 | 2 | 2 |
|
Mécanicien d'aéronautique. |
| 2 | 2 | 2 | 4 | 2* | 2 | 2 | * Sigle C : coefficient 3 toléré sous réserve d'un test de capacité chromatique professionnelle (TCCP) satisfaisant. |
Electromécanicien d'aéronautique. |
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Electrotechnicien. | Certificat supérieur d'atomicien (5). | 2 | 2 | 2 | 4 | 2* | 2 | 2 | (4) Aptitude aux manœuvres de force nécessaire à l'exercice de la spécialité. |
Mécanicien naval (4). |
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Electromécanicien de sécurité (4). |
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| (5) Cas particulier du personnel féminin exposé aux rayonnements ionisants (atomiciennes sur bâtiment de surface) : se reporter au 4 de la présente instruction. |
Spécialiste d'atelier naval (4). |
| 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 | |
Mécanicien d'armes. |
| 2 | 2 | 2 | 3 | 2* | 2 | 2 | * Sigle C : coefficient 3 toléré sous réserve d'un test de capacité chromatique professionnelle (TCCP) satisfaisant. |
Electronicien d'armes. |
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Electronicien d'aéronautique. | Certificat d'électronicien. | 3 | 2 | 2 | 4 | 2* | 2 | 2 | * Sigle C : coefficient 3 toléré sous réserve d'un test de capacité chromatique professionnelle (TCCP) satisfaisant. |
Informaticien d'informatique générale. |
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Détecteur. | Mention contrôleur d'aéronefs. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 | Absence de bégaiement. |
Détecteur anti-sous-marins. | Mention écouteur. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 1 | 2 | Seuil morphoscopique élémentaire (SME) <= 0,12 bougie/hm2. |
Radiotélégraphiste. | Certificat opérateur son. | 3 | 2 | 2 | 4 | 4 | 1 | 2 | Absence de bégaiement. |
Transfiliste. |
| 3 | 2 | 2 | 4 | 4 | 2 | 2 |
|
Transmetteur. |
|
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Hydrographe. | Certificat d'aide-hydrographe. | 2 | 2 | 2 | 3* | 2 | 2 | 2 | Absence de bégaiement. *Sigle Y = 3 avec exigence d'une acuité visuelle sans correction d'un total de 10/10 pour les deux yeux et un minimum de 4/10 pour l'œil le plus faible. |
Manœuvrier. |
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| Aptitude aux manœuvres de force nécessaires à l'exercice de la spécialité. |
Guetteur de la flotte. (6). |
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| (6) Un examen psychologique d'aptitude est exigé. |
Navigateur-timonier. |
| 2 | 2 | 2 | 3* | 2 | 2 | 2 | *Sigle Y = 3 avec exigence d'une acuité visuelle sans correction d'un total de 10/10 pour les deux yeux et un minimum de 4/10 pour l'œil le plus faible. Ce sont les conditions d'aptitude visuelle initiales pour l'exercice du quart en passerelle [cf. instruction citée en référence x)]. |
Fusilier. |
| 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 2* | Taille >= 1,60 m. |
|
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| Absence de pieds plats ou creux avec troubles de la marche. Intégrité du rachis à l'examen clinique. S = 2, I = 2, avec absence de toute gène fonctionnelle à l'effort. G = 2, avec absence de contre-indications aux activités physiques intenses. * Un examen psychologique d'aptitude est exigé : absence de contre-indications psychologiques à tenir un emploi contraignant entraînant des responsabilités (surveillance de points sensibles et de dépôt d'armes) et exigeant un jugement sûr et une bonne maîtrise de soi (port d'armes). |
| Certificat de commando. | 1 | 1 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 | Intégrité des poignets et des mains. Vérification de l'intégrité du rachis à l'examen clinique et radiologique. Aptitude médicale au service dans les troupes aéroportées obligatoirement constatée selon les normes définies par l'instruction citée en référence u) sauf pour sigle C. |
| Certificat de tireur d'élite. | 1 | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
|
| Certificat de maître-chien (7). | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 2 | (7) Un examen psychologique d'aptitude est exigé. |
Infirmier. |
| 3 | 2 | 2 | 4 | 3 | 2 | 2 | Intégrité anatomique et fonctionnelle de la main et du poignet. Absence d'affection dermatologique. |
Plongeur démineur. |
| 1 | 1 | 1 | 2 | 2 | 2 | 1 | Cf. instruction citée en référence m). |
| Certificat nageur de combat. | 1 | 1 | 1 | 2 | 2 | 2 | 1 |
|
| Certificat plongeur de bord. | 1 | 1 | 2 | 3 | 3 | 2 | 2 |
|
| Certificat travaux sous-marins. | 1 | 1 | 1 | 2 | 2 | 2 | 1 |
|
Contrôleur d'aéronautique. |
| 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 | L'expertise d'admission et les visites périodiques sont effectuées suivant les dispositions de l'instruction citée en référence e). Toutefois, la fréquence des examens de contrôle sera celle appliquée au personnel navigant de l'aéronautique navale définie dans l'instruction citée en référence q). |
Pilote d'aéronautique navale. Radariste navigateur aérien. Electronicien de bord d'aéronautique. Mécanicien de bord d'aéronautique. |
|
|
|
|
|
|
|
| Cf. instructions citées en références p) et q). |
Météorologiste océanographe. |
| 3 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
|
Photographe audiovisuel. |
| 3 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 |
|
Marin pompier de la flotte et marin pompier de Marseille. |
| 1 | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | Un examen psychologique d'aptitude est exigé. |
| Aptitude au port et à la mise en œuvre du scaphandre d'intervention chimique "marine nationale scaphandre thermorégulé intertechniques Matisec (MANSTRIM)". | 1 | 1 | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | Profil donné à titre indicatif [cf. instruction citée en référence w)]. |
Inspecteur de la sûreté navale. |
| 2 | 2 | 3 | 4 | 3 | 2 | 2 | Absence de bégaiement. |
| Aptitude appareil de levage. | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 2 | Un examen psychologique d'aptitude est exigé. |
| Aptitude chariot élévateur. | 3 | 2 | 3 | 4 | 3 | 2 | 2 | Intégrité des mouvements des articulations des membres et des ceintures. |
| Aptitude tracteurs (8). | 2 | 2 | 2 | 4 | 3 | 2 | 2 | (8) Aucune amputation des doigts. |
| Aptitude motocyclettes (8). | 3 | 2 | 3 | 2 | 3 | 2 | 2 |
|
| Mention conducteur de voitures légères (VL). | 3 | 2 | 3 | 4 | 3 | 2 | 2 | VL type conduite intérieure. |
| Mention conducteur poids lourds (PL), super poids lourds (SPL) et transport en commun (TC). | 3 | 2 | 3 | 3* | 3 | 2 | 2 | Véhicules PL, SPL, TC et ambulances. * Y = 4 toléré si l'acuité totale avec correction n'est pas inférieure à 15/10 (5/10 pour l'œil le plus faible) et champ visuel normal ; examen ophtalmologique en milieu spécialisé. |
Musicien de la flotte. |
| 3 | 2 | 2 | 4 | 4 | 2 | 2 | Aptitude SAM. |
Auxiliaire des services des ports et bases. |
| 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
| Certificats, cours et stages relatifs à la formation des spécialistes dans le domaine des activités physiques et sportives (APS). | 1 | 1 | 2 | 4* | 3 | 2 | 2 | Pour la simple pratique d'un sport, pas de profil particulier : l'aptitude découle des conclusions de la visite réglementaire. * Sigle Y = 4 avec l'exigence d'une acuité visuelle sans correction au moins égale à un total de 6/10 pour les deux yeux, soit 3/10 et 3/10, 4/10 et 2/10, 5/10 et 1/10. Les candidats doivent présenter un certificat médical datant de moins de deux mois attestant l'aptitude à l'entraînement physique intensif (cf. inst. 1003 /DEF/EMA/EMP/3/NP du 05 octobre 1998 BOC, p. 3950 ; BOEM 683*). |
| Certificat de directeur de pont d'envol. Mention directeur de plate-forme d'hélicoptères. | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | Le port de lunettes à verres correcteurs n'est pas admis. |
(1) Le port des verres correcteurs est obligatoire en service. Le port des lentilles cornéennes est autorisé, mais le personnel doit toujours être en possession des verres correcteurs correspondants. |
2 Conditions pour le personnel engagé contrat court marine (ECCM).
Spécialités. | Certificats, mentions et aptitudes. | S | I | G | (1) Y | C | O | P | Conditions particulières. |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Service général (SERGE). |
| 3 | 2 | 2 | 4 | 4 | 2 | 2 | Un examen phsychologique d'aptitude est exigé lors des opérations d'incorporation. |
Protection défense (PRODE). |
| 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 2* | Taille >= 1,60 m. Absence de pieds plats ou creux avec troubles de la marche. Intégrité du rachis à l'examen clinique. S = 2, I = 2, avec absence de toute gène fonctionnelle à l'effort. * Un examen psychologique d'aptitude est exigé lors des opérations d'incorporation : absence de contre-indications psychologiques à tenir un emploi contraignant entraînant des responsabilités (surveillance de points sensibles et de dépôt d'armes) et exigeant un jugement sûr et une bonne maîtrise de soi (port d'armes). |
| Certificat de maître-chien. | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 2 | Un examen psychologique d'aptitude est exigé. |
Manutention aéronautique (MANAE). |
| 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | Un examen psychologique d'aptitude est exigé lors des opérations d'incorporation. |
(1) Le port des verres correcteurs est obligatoire en service. Le port des lentilles cornéennes est autorisé, mais le personnel doit toujours être en possession des verres correcteurs correspondants. |
3 Spécialités en voie d'extinction.
Spécialités. | Certificats, mentions et aptitudes. | S | I | G | (1) Y | C | O | P | Conditions particulières. |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Surveillant moniteur. |
| 3 | 2 | 2 | 4 | 4 | 2 | 2 |
|
Boulanger. |
| 3 | 2 | 2 | 4 | 4 | 2 | 2 | Absence d'affection dermatologique des mains. |
Tailleur. |
|
|
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|
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Maîtres d'armes. |
| 1 | 1 | 2 | 3 | 3 | 2 | 1 |
|
Charpentier voilier des ateliers militaires de la flotte (AMF). |
| 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 |
|
Moniteur de conduite automobile. |
| 3 | 2 | 3 | 3 | 3 | 2 | 2 |
|
Conducteur automobile. | Mention conducteur de voitures légères (VL). | 3 | 2 | 3 | 4 | 3 | 2 | 2 | VL type conduite intérieure. |
| Mention conducteur poids lourds (PL), super poids lourds (SPL) et transport en commun (TC). | 3 | 2 | 3 | 3* | 3 | 2 | 2 | Véhicule PL, SPL, TC et ambulances. * Sigle Y = 4 toléré si l'acuité totale avec correction n'est pas inférieure à 15/10 (avec 5/10 pour l'œil le plus faible) et champ visuel normal ; examen ophtalmologique en milieu spécialisé. |
Moniteur d'atelier. |
| 2 | 2 | 2 | 4 | 2* | 2 | 2 | * Sigle C : coefficient 3 toléré sous réserve d'un test de capacité chromatique professionnelle (TCCP) satisfaisant. |
Electronicien d'AMF. |
| 3 | 2 | 2 | 4 | 2* | 2 | 2 | |
Marin pompiers des ports. |
| 1 | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | |
Guetteur sémaphorique des ports. |
| 2 | 2 | 2 | 3* | 2 | 2 | 2 | * Sigle Y = 3 avec exigence d'une acuité visuelle sans correction d'un total de 10/10 pour les deux yeux et un minimum de 4/10 pour l'œil le plus faible. |
Mécanicien électricien de directions du port (DP). Mécanicien électricien d'AMF. Mécanicien électricien automobile. |
| 2 | 2 | 2 | 4 | 2* | 2 | 2 | * Sigle C : coefficient 3 toléré sous réserve d'un test de capacité chromatique professionnelle (TCCP) satisfaisant. |
Informaticien d'informatique spécifique branche sous-marin (2). |
|
|
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| (2) Aptitude régie par l'instruction citée en référence h). |
Timonier. Manœuvrier de DP. |
| 2 | 2 | 2 | 3* | 2 | 2 | 2 | * Sigle Y = cf. paragraphe 1 de cette annexe, spécialité "navigateur-timonier". |
Musicien des forces maritimes. |
| 3 | 2 | 2 | 4 | 4 | 2 | 2 | Aptitude SAM. |
Musicien des sports. |
| 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 2 | 2 |
|
(1) Le port des verres correcteurs est obligatoire en service. Le port des lentilles cornéennes est autorisé, mais le personnel doit toujours être en possession des verres correcteurs correspondants. |
4 Conditions d'admission dans les écoles d'officiers.
Spécialités. | Libellé. | Mentions. | (1) (2) | Conditions particulières. | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
S | I | G | Y | C | O | P | ||||
Equipage (3). | EQUIP. | Peintre (MPEINTRE). Dactylographie (MDACTYLO). Bagad (MBAGADOU). | 3 | 2 | 2 | 4 | 4 | 3 | 2 | (3) Aptitude SAM exigée tant que des postes à terre ne sont pas ouverts pour ce personnel. |
Alimentation (3). | VIVRE. | Cuisinier (MCUISINIER). | 3 | 2 | 2 | 4 | 4 | 3 | 2 | Absence d'affection dermatologique. (3) Voir ci-dessus. |
Sécurité et logistique. | SELOG. | Conducteur de véhicules légers (MCONDUCVL). | 3 | 2 | 2 | 4 | 3 | 2 | 2 |
|
Opérations et navigation. | OPNAV. |
| 3 | 2 | 2 | 4 | 3 | 2 | 2 | Absence de bégaiement. |
Pompier. | MAPOV. |
| 1 | 1 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | Un examen psychologique est exigé. |
(1) La valeur attribuée au sigle G doit aussi prendre en compte l'indice de masse corporelle (IMC) comme indiqué à l'article 37 de l'instruction citée en référence g). Cet IMC doit être contrôlé lors de chaque renouvellement de contrat annuel [cf. instruction citées en références f) et g)]. (2) Le port des verres correcteurs est obligatoire en service. Le port des lentilles cornéennes est autorisé, mais le personnel doit toujours être en possession des verres correcteurs correspondants. |
5 Conditions pour le personnel appelé.
Spécialités. | Libellé. | (1) | Conditions particulières. | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
S | I | G | Y | C | O | P | |||
Agent de restauration. | RESTO. | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Agent postal. | AGPOS. | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Agent technique d'étude et de fabrication. | ATEFA. | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Assistant de foyer. | ASFOY. | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 | Un examen psychologique d'aptitude est exigé. |
Assistant de promotion sociale. | APROS. | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Assistant réalisateur TV-cinéma. | AREAL. | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Assistant scientifique et technique. | SITEC. | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Boulanger. | BOULA. | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 3 | 2 | Absence d'affection dermatologique. |
Clairon. | CLAIR. | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Coiffeur. | COIFF. | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 3 | 2 | Absence d'affection dermatologique. |
Conducteur de pont d'envol. | CONEV. | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | Un examen psychologique d'aptitude est exigé. |
Conducteur PL et SPL. | COPEL. | 3 | 2 | 3 | 3* | 3 | 2 | 2 | Les conducteurs d'ambulance (VL ou PL) doivent réunir les conditions médicales d'aptitude PL. * Sigle Y : mêmes observations que pour les engagés. |
Conducteur VL. | COVEL. | 3 | 2 | 3 | 4 | 3 | 2 | 2 |
|
Contrôleur d'aéronautique. | CONTA. | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 2 | 2 |
|
Cordonnier. | CORDO. | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Cuisinier. | CUISI. | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 3 | 2 | Absence d'affection dermatologique. |
Dessinateur. | DESSI. | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Détecteur. | DETEC. | 3 | 2 | 2 | 4 | 3 | 2 | 2 | Absence de bégaiement. |
Détecteur armes sous-marines. | DEASM. | 3 | 2 | 2 | 4 | 3 | 2 | 2 |
|
Diéséliste. | DIESE. | 3 | 2 | 2 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Electromécanicien d'aéronautique (branche armement). | EMARM. | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Electronicien d'armes. | ELARM. | 3 | 2 | 2 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Electrotechnicien. | ELECT. | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Enseignant. | ENSEI. | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Enseignant d'éducation physique et de sport. | ENEPS. | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Equipage. | EQUIP. | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Equipier de pont d'envol. | PONEV. | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | Un examen psychologique d'aptitude est exigé. |
Fourrier. | FOURR. | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Fusilier marin. | FUSIL. | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 2 | Mêmes observations que pour les engagés à l'exception de "G = 2 avec absence de contre-indications aux activités physiques intenses" et du "P = 2*". |
Guetteur sémaphorique. | GUETT. | 3 | 2 | 3 | 3* | 2 | 3 | 2 | Un examen psychologique d'aptitude est exigé. * Sigle Y = 3, port obligatoire des verres correcteurs. |
Infirmier. | INFIR. | 3 | 2 | 3 | 4 | 3 | 3 | 2 | Absence d'affection dermatologique. |
Informaticien. | INFOR. | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Maître d'hôtel. | MOTEL. | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 3 | 2 | Absence d'affection dermatologique. |
Manœuvrier. | MANEU. | 3 | 2 | 2 | 4 | 3 | 3 | 2 |
|
Mécanicien d'aéronautique. | MECAE. | 3 | 2 | 3 | 4 | 3 | 2 | 2 |
|
Mécanicien. | MECAN. | 3 | 2 | 3 | 4 | 3 | 2 | 2 |
|
Missilier. | MISSI. | 3 | 2 | 2 | 4 | 4 | 2 | 2 |
|
Opérateur TV-cinéma. | OPERA. | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Paramédical. | MEDIC. | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Peintre. | PEINT. | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Photographe. | PHOTO. | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 | Un examen psychologique d'aptitude est exigé. |
Pompier. | POMPI. | 1 | 1 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 |
|
Psychologue. | PSYCO. | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Radiotechnicien. | RADEC. | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 2 | 2 |
|
Radiotélégraphiste. | RADIO. | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 2 | 2 | Absence de bégaiement. |
Secrétaire. | SECRE. | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Scientifique du contingent. | SCIEN. | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Sportif de haut niveau. | ATHLE. | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Tailleur. | TAILL. | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 |
|
Timonier. | TIMON. | 3 | 2 | 2 | 4 | 3 | 2 | 2 | Absence de bégaiement. |
Transmetteur. | TRANS. | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 2 | 2 | Absence de bégaiement. |
(1) Le port des verres correcteurs est obligatoire en service. Le port des lentilles cornéennes est autorisé, mais le personnel doit toujours être en possession des verres correcteurs correspondants. |
ANNEXE X. Liste des références.
a). Décret 78-1096 du 20 novembre 1978 (BOC, p. 4700).
c). Arrêté du 02 août 1993 (BOC, p. 4662) modifié.
d). Instruction 21600 /DEF/DAJ/FM/1 du 23 novembre 1978 (BOC, p. 4703) modifiée.
e). Instruction 881 /DEF/DCSSA/2/AS 900 /DPMAA/4/INIST du 01 mars 1980 (BOC, p. 1286) modifiée.
f). Instruction 1700 /DCSSA/2/TEC du 29 avril 1983 (BOC, p. 2122) modifiée.
g). Instruction 2100 /DEF/DCSSA/AST/AS du 02 septembre 1988 (BOC, p. 5481) modifiée.
h). Instruction 2190 /DEF/DCSSA/AST/AS du 14 septembre 1988 (BOC, p. 4816).
i). Instruction 33679 /DEF/CAB/C/1/A du 19 octobre 1988 (BOC, 1989, p. 393) modifiée.
j). Instruction 200220 /DEF/DFR/FM/1 du 12 février 1991 (BOC, p. 614) modifiée.
k). Instruction 749 /DEF/EMA/OL/3 du 29 avril 1992 (BOC, p. 1735).
l). Instruction 2080 /DEF/DCSSA/AST/TEC/2 du 02 septembre 1992 (BOC, p. 4515) modifiée.
m). Instruction 2240 /DEF/DCSSA/AST/AS du 22 septembre 1992 (BOC, p. 3382) modifiée.
n). Instruction 1791 /DEF/DPMM/2/A du 12 mai 1993 (BOC, p. 2791).
o). Instruction 385 /DEF/EMM/PL/ORA 1500 /DEF/DCSSA/OL/OME/2 4-0000277 /DCN du 22 juin 1994 (BOC, p. 2883).
p). Instruction 800 /DEF/DCSSA/AST/AS du 10 mars 1995 (BOC, p. 1625) modifiée.
q). Instruction 200 /DEF/DCSSA/AST/AS 102 /DEF/DPMM/PA du 26 janvier 1996 (BOC, p. 1641) modifiée.
r). Instruction 12 /DEF/DPMM/1/REC du 21 mars 1996 (BOC, p. 1516).
s). Instruction 161 /SC/AERO/ORG 110 /DEF/DPMM/PA du 06 juin 1996 (BOC, p. 2849).
t). Instruction 119 /DEF/DPMM/ASS du 02 mars 1999 (BOC, p. 1884).
u). Instruction 776 /DEF/DCSSA/AST/AS du 16 mars 1999 (BOC, p. 3145).
v). Instruction 304 /DEF/DPMM/2/CTG du 23 mars 1999 (BOC, p. 2311).
w). Instruction 112 /DEF/DPMM/PA du 22 juillet 1999 (BOC, p. 3648).
x). Instruction no 116/DEF/DPMM/PA du 27 novembre 1995 (BOC, 1996, p. 75 ; abrogée le 15 novembre 2000, BOC, p. 4984).
y). Circulaire 2750 /2/DCSSA/AST du 21 août 1969 (BOC/SC, p. 767).
z). Circulaire 2220 /DEF/DCSSA/AST/AS du 10 août 1990 (BOC, p. 2915) modifiée.