Préambule.

Le parachutisme est pratiqué dans l'armée de l'air au sein de structures qui ont chacune leurs buts et leurs règles propres :

• le parachutisme d'essai et d'expérimentation militaire ;

• le parachutisme opérationnel militaire ;

• le parachutisme sportif militaire.

Si les objectifs sont différents, les techniques sont semblables et les pratiques complémentaires.

Chaque structure développe et entretient des capacités nécessaires à l'armée de l'air pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées. La synergie entre ces activités permet d'obtenir les meilleures capacités opérationnelles au meilleur coût.

Sport militaire et discipline aéronautique, le parachutisme cultive le courage, la volonté, l'esprit de décision et le sang-froid, qualités de base des militaires.

Il développe, en outre, l'esprit aéronautique et participe ainsi à une meilleure cohésion au sein du personnel de l'armée de l'air.

Sa pratique réclame le strict respect des règlements et des règles de sécurité.

1. Organisation générale du parachutisme sportif militaire dans l'armée de l'air.

1.1. Pratique du parachutisme sportif militaire par le personnel de l'armée de l'air.

Le parachutisme sportif est pratiqué dans l'armée de l'air par les membres des sections air de parachutisme sportif (SAPS) des bases aériennes.

Leur activité aérienne s'effectue :

• à l'occasion de stages ou séances organisés par les régions aériennes au sein des centres écoles de parachutisme agréés par la fédération française de parachutisme (FFP) et liés par convention avec l'armée de l'air ;

• à l'occasion de stages ou séances militaires organisés par l'état-major de l'armée de l'air (EMAA), le commandement des fusiliers commandos de l'air (CFCA), les régions aériennes (RA) ou les bases aériennes par délégation et sous le contrôle de leur commandement régional.

Activité militaire et aéronautique, le parachutisme sportif militaire est soumis aux règlements en vigueur dans l'armée de l'air. Son organisation générale, liée à la structure hiérarchique de l'armée de l'air, est rappelée en annexe I.

1.2. Rôle et organisation des sections air de parachutisme sportif.

1.2.1. Définition.

Les sections air de parachutisme sportif (SAPS) sont des organismes de l'armée de l'air, propres aux bases aériennes, qui ont pour mission d'assurer l'instruction et d'encadrer la pratique du parachutisme sportif au profit de ses membres, personnel militaire de l'armée de l'air, de toute spécialité, apte et volontaire.

Dans le cadre de l'instruction n^o 32301/DEF/C/22 (réf. 6) relative à la situation des militaires pratiquant une activité sportive, les SAPS sont des unités militaires de l'armée de l'air.

1.2.2. Encadrement des SAPS.

La SAPS est subordonnée au commandant de base et relève du chef des moyens opérationnels ⁽¹⁾.

1.2.2.1. Officier directeur.

Désigné par le commandant de la base aérienne, un officier possédant les connaissances aériennes nécessaires assure la direction de la SAPS de la base.

Il est souhaitable qu'il appartienne au corps des officiers de l'air, qu'il soit titulaire du brevet militaire de sports aériens (BMSA) spécialité « parachutisme » et d'une des qualifications suivantes :

• certificat militaire de parachutisme sportif (CMPS) instructeur-instructeur adjoint ;

• CMPS 2e degré, 3e degré ;

• instructeur troupes aéroportées (TAP).

A défaut, une de ces qualifications doit obligatoirement être détenue par le directeur adjoint.

Il doit avoir suivi le stage de formation des directeurs des SAPS organisé annuellement par l'EMAA.

Le directeur de la SAPS est responsable :

• de l'établissement de la note d'organisation et de sa tenue à jour ;

• du bon fonctionnement de la SAPS ;

• du suivi du personnel inscrit à la section, des aptitudes médicales et de la discipline ;

• de la surveillance de l'instruction ;

• de la gestion des matériels techniques et des matériels commissariat qu'il détient au titre de détenteur usager ;

• de la surveillance technique et administrative de la section au niveau commandant d'unité ;

• de la tenue du registre-journal des services aériens (RJSAé) et de l'authentification des carnets individuels des services aériens.

1.2.2.2. Adjoints.

L'officier directeur est assisté d'un directeur adjoint, officier ou sous-officier détenant l'une des qualifications parachutistes exigées pour la fonction d'officier directeur, et faisant preuve d'une activité parachutiste régulière.

Il est également assisté d'adjoints spécialisés dans le domaine de l'administration, du matériel et de la sécurité.

Leurs attributions sont définies dans la note d'organisation de la SAPS.

1.2.3. Membres des SAPS.

1.2.3.1. Personnel de l'armée de l'air.

Les militaires en activité de service ou congé du personnel navigant.

Les réservistes sélectionnés titulaires d'un engagement spécial dans l'armée de l'air.

1.2.3.2. Cas particuliers.

1.2.3.2.1.

Les militaires de l'armée de l'air appartenant à une base aérienne sans SAPS ou effectuant un stage longue durée, peuvent s'inscrire à la SAPS d'une autre base sous réserve :

• d'obtenir l'autorisation des commandants de leur base aérienne d'affectation et de celle dont dépend la SAPS ;

• d'être titulaire, pour chaque stage ou séance, d'un ordre de mission signé de leur propre chef de corps.

1.2.3.2.2.

Les militaires des autres armées ou services affectés sur une base aérienne peuvent être membre de la SAPS de cette base sous réserve :

• d'obtenir l'autorisation de leur état-major et du commandant de la base aérienne dont dépend la section ;

• d'être titulaire, pour chaque stage ou séance, d'un ordre de mission signé de leur propre chef de corps.

La couverture financière éventuelle de leur activité au sein des centres écoles civils doit être assurée par leur état-major.

1.2.3.2.3.

Les élèves du second cycle et des classes préparatoires de l'école des pupilles de l'air (EPA), bien que non militaires, peuvent pratiquer le parachutisme sportif dans le cadre de la présente instruction (réf. 20). Ils doivent être titulaires de la licence-assurance de la FFP couvrant leur responsabilité civile et leur risque individuel.

1.2.4. Conditions d'appartenance et position du personnel.

1.2.4.1. Conditions d'inscription.

Tout membre d'une SAPS doit satisfaire aux normes médicales d'aptitude définies par l'instruction n^o 4000/DEF/DPMAA/4/INST (réf. 7).

Les demandes d'inscription individuelles et manuscrites adressées au commandant de la base aérienne ou de l'école pour décision doivent être accompagnées :

• du certificat médical d'aptitude délivré par un médecin d'active de l'armée de l'air ;

• de l'autorisation du représentant légal pour les mineurs non émancipés de l'EPA et de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA).

1.2.4.2. Carte de parachutisme sportif militaire.

Obligatoire pour pratiquer le parachutisme sportif dans l'armée de l'air (modèle en annexe II), cette carte est délivrée par le commandant de base de la SAPS ; elle atteste des qualifications du titulaire. Sa durée de validité est celle de l'aptitude médicale de l'intéressé.

A l'expiration, la validité est reconduite sur présentation du certificat médical d'aptitude, délivré par un médecin d'active de l'armée de l'air.

Cette reconduction est signée par le directeur de la SAPS par délégation du commandant de base.

1.2.4.3. Position de service, ordre de mission.

Pour chaque stage ou séance de sauts, un ordre de mission est établi pour les participants de la SAPS. Cet ordre de mission est celui prévu par les instruction n^o 6622/EMA/LOG/BTMAS (réf. 3) et n^o 120/EMA/LOG/BTMAS (réf. 4). Il est signé par le chef de corps (ou son représentant) de l'intéressé ; il peut être individuel ou collectif.

L'ordre de mission délivré aux membres des SAPS a pour but d'assurer une couverture légale en matière de risque personnel et de responsabilité civile. Sauf dispositions particulières prises par l'autorité militaire dans certains cas précis, il n'ouvre droit à aucune indemnité pour frais de déplacement.

Les parachutistes militaires des SAPS, munis d'un ordre de mission, sont en service au cours des diverses activités, tant au sol qu'en sol, prévues lors des stages et séances de sauts définies au paragraphe 1.

Dans ce cadre, lors des vols et des sauts à partir d'avions militaires ou civils, ils sont considérés « en service aérien » et, de ce fait, peuvent prétendre aux bonifications prévues par l'instruction n^o 1150/DEF/EMAA/BORH/LA/LEG (réf. 14) relative aux bonifications pour services aériens commandés prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite.

1.2.4.4. Fonds de prévoyance de l'aéronautique.

Les risques encourus par les militaires membres des SAPS sont couverts dans les conditions prévues par le décret n^o 77-1448 (réf. 1) relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique.

1.2.4.5. Indemnité journalière de service aéronautique.

Le personnel d'une SAPS qui ne perçoit pas, par ailleurs, d'indemnité pour services aériens au taux n^o 1 ou n^o 2, bénéficie à l'occasion des vols et des sauts de l'indemnité journalière de service aéronautique au taux réduit.

Conformément aux dispositions de l'article 95 de l'instruction n^o 6000/A/DCCA/1/2 (réf. 5) sur la rémunération du personnel militaire de l'armée de l'air, cette indemnité permet l'affiliation au fonds de prévoyance de l'aéronautique. Elle est virée directement à ce fonds par l'administration centrale (aucun décompte par l'unité).

1.2.4.6. Transport des militaires se rendant à une séance de sauts.

L'ordre de mission prévu au paragraphe 2.4.3 place les parachutistes en service au cours des séances de sauts et des déplacements directement liés à ces activités.

Lorsqu'un véhicule militaire est utilisé pour leur transport vers ou en provenance du lieu d'activité, un ordre de mission est établi pour le véhicule. Les noms de tous les militaires transportés doivent y être mentionnés.

Les personnels peuvent utiliser leur véhicule personnel dans les conditions fixées par l'instruction n^o 2000/DEF/EMA/EMP/BTMAS (réf. 10). Il est important de noter que ce texte exige la souscription d'une assurance pour les véhicules couvrant des risques « trafic administratif, travail ». Il est précisé que, sauf ordre particulier, l'utilisation de ce moyen de transport n'ouvre droit à aucune indemnité ou remboursement de frais.

1.2.4.7. Dispositions générales.

Le personnel des SAPS ne peut, du seul fait des fonctions qu'il exerce dans le cadre de l'activité de la section, être classé dans le personnel navigant ou les fusiliers commandos, ni prétendre à l'indemnité pour services aériens quels que soient les brevets ou la qualification détenus.

1.3. Création et dissolution des sections air de parachutisme sportif.

1.3.1. Conditions générales de création.

Les SAPS sont créées lorsqu'il est possible de réunir un minimum de dix participants actifs.

La création d'une SAPS n'ouvre pas droit à un supplément d'effectifs au profit de la base aérienne.

La demande de création émanant du commandant de la base aérienne et comportant les avis de l'officier régional du service de la formation aéronautique et de contrôle technique (SFACT) et du conseiller technique régional (CTR) est adressée au commandant de région aérienne.

Le commandant de la région aérienne notifie à la base aérienne concernée l'autorisation de création.

Dès notification de cette autorisation, le commandant de base désigne l'officier directeur de la SAPS qui élabore la note d'organisation.

L'activité de la SAPS ne pourra débuter que si son directeur a effectué le stage de formation prévu par l'EMAA.

1.3.2. Dissolution des SAPS.

Une SAPS peut être dissoute en cas :

• d'encadrement insuffisant ;

• d'effectif insuffisant ;

• d'activité insuffisante.

La dissolution est prononcée par le commandant de base. Le procès-verbal de dissolution est adressé au commandant de région aérienne avec copie à l'EMAA.

1.4. Equipement.

Les SAPS disposent sur leur base de locaux adaptés à leurs activités. Elles sont dotées de matériels nécessaires à leur bon fonctionnement.

L'officier directeur en est le détenteur usager.

1.4.1. Matériel commissariat.

Les SAPS peuvent être équipées de matériels de bureau et d'équipements spécifiques (bottes, casques, lunettes, combinaisons, …) en fonction de leurs effectifs et de leurs besoins réels.

La réalisation de ces équipements peut être soit effectuée directement par la base aérienne, soit faire l'objet d'une demande à l'état-major de la RA.

1.4.2. Matériel technique.

Les SAPS sont équipées de matériels techniques selon leurs besoins : tables de pliage, portiques de vérification, armoires de rangement, ensembles d'instruction…).

Les équipements de sauts (parachutes, dispositifs de sécurité…) sont mis en place par la RA auprès des SAPS qui disposent des moyens nécessaires (locaux, matériels, personnels) pour en assurer le suivi et l'entretien technique de premier niveau (NTI 1) réglementaires.

Le CTR est chargé de la répartition des équipements existant dans la RA entre les différentes SAPS en fonction des besoins ; les mouvements sont ordonnés par la direction technique régionale (DTR). Il veille en liaison avec les services compétents, au bon déroulement des opérations de suivi et d'entretien de ce matériel.

Ce matériel commun est de gestion MDA (matériel à distribution automatisée) non doté ; le commandant de l'escadron de ravitaillement technique (ERT) en est détenteur dépositaire, le directeur de la SAPS détenteur usager.

Les parachutes mis en place dans les SAPS sont utilisés par les membres des sections lors des activités suivantes :

• stages ou séances de sauts organisés par une autorité militaire ;

• stages d'entraînement, compétitions civiles et toute manifestation aéronautique pour lesquelles les parachutistes sont désignés par une autorité militaire pour représenter l'armée de l'air.

Il n'y a pas d'affectation individuelle du matériel de saut. Pour chaque activité, celui-ci est pris en compte réglementairement par l'utilisateur auprès et sous la responsabilité de l'officier directeur.

Le vieillissement du matériel doit faire l'objet d'un état semestriel adressé au CTR et à la DTR afin de prévoir les réparations et le renouvellement.

Tout mouvement vers le niveau technique d'intervention n^o 2 (NTI 2) ou n^o 3 (NTI 3) doit se conformer au circuit logistique défini par la circulaire technique n^o 35/FF (réf. 19).

1.4.3. Documents à détenir par les SAPS.

Les officiers directeurs des SAPS doivent être détenteurs des documents ci-après :

• la présente instruction et ses références ;

• la note d'organisation de la section ;

• l'ensemble des documents précisés dans le répertoire des références ;

• le modèle 69 de prise en compte des matériels commissariat ;

• le modèle 69 de prise en compte des matériels techniques ;

• le modèle 69 de prise en compte des matériels de sauts ;

• un cahier d'ordres ;

• un RJSAé ;

• la méthode d'enseignement de la progression française de parachutisme éditée par la FFP ;

• les règles de sécurité éditées par la FFP remises à jour périodiquement ;

• les notices techniques relatives aux parachutes en service à la SAPS.

1.5. Contrôle et évaluation.

Organismes de l'armée de l'air, les SAPS sont des unités à part entière et, à ce titre, soumises à :

• la surveillance de la fonction technique conformément à la circulaire n^o 19/DEF/EMAA/4/MAT/EM (réf. 16) ;

• la surveillance de la fonction commissariat conformément à l'instruction n^o 31512-22/DEF/DCCA/OP/1 (réf. 13).

Cette surveillance doit être assurée par :

• le commandant de base qui délègue ses responsabilités au chef des moyens techniques et au commissaire de base chacun en ce qui le concerne ;

• le chef des moyens opérationnels en tant que détenteur dépositaire des matériels techniques et commissariat de la section ;

• le directeur de la section en tant que commandant d'unité et détenteur usager.

De la même manière, conformément :

• à l'instruction n^o 2000/DEF/EMAA/4/EM (réf. 9), il appartient aux directions techniques régionales d'exercer la surveillance technique des SAPS au même titre que les autres unités ou organismes de la base aérienne ;

• à l'instruction n^o 31512-22/DEF/DCCA/OP/1 (réf. 13), il appartient aux directions du commissariat en région aérienne d'exercer la surveillance des matériels commissariat de ces unités.

Le contrôle et l'évaluation des SAPS sont effectués à la diligence des RA qui en définissent la fréquence et les modalités.

Chaque région désigne un conseiller technique régional de parachutisme (CTR) parmi les officiers les plus compétents. Cet officier est chargé d'évaluer les SAPS selon les directives du commandant de région aérienne, en liaison avec l'officier du SFACT.

En outre, les régions aériennes peuvent faire appel, pour des contrôles particuliers, à la compétence du conseiller technique de parachutisme auprès de l'EMAA (CTN).

2. Activité aérienne.

2.1. Modes de fonctionnement des SAPS.

Sur la base et sous l'autorité du directeur, la SAPS assure régulièrement l'instruction au sol de ses membres (réglementation, matériel, préparation physique…).

L'activité aérienne des SAPS s'effectue :

• soit au cours de stages ou séances de sauts effectués au sein de centres écoles civils ;

• soit au cours de stages ou séances militaires.

2.2. Activité aérienne au sein des centres écoles civils.

2.2.1. Dispositions générales.

L'armée de l'air confie la formation de son personnel au parachutisme sportif à la fédération française de parachutisme ; ceci fait l'objet d'un protocole d'accord entre l'EMAA et la FFP (réf. 22).

L'activité aérienne des SAPS au sein des centres écoles de parachutisme agréés par la FFP s'effectue dans le cadre de conventions particulières passées entre le centre et la région aérienne. L'activité est réalisée au cours de stages ordonnés par la région qui en confie l'organisation, le support et la conduite à une base aérienne et sa SAPS.

L'instruction au sol et en vol est conduite, selon la réglementation nationale, sous l'autorité et la responsabilité technique du centre école qui s'est engagé à respecter une charte « qualité-sécurité » annexée à la convention.

La FFP, sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports, est garante de la méthode d'instruction et assure la délivrance des brevets et qualifications civils.

Ces derniers sont reconnus et repris par l'armée de l'air pour la délivrance du brevet et des certificats militaires nécessaires à la pratique du parachutisme sportif au sein des armées.

La délivrance du brevet et des certificats militaires se fait après confirmation par un instructeur qualifié de l'armée de l'air, tant au sol qu'en vol, du niveau atteint par les intéressés.

Les certificats militaires sont inscrits sur la carte de parachutisme sportif militaire.

La pratique est conforme aux règlements édictés par la FFP et les pouvoirs publics ; ces règlements sont complétés par des dispositions particulières propres à l'armée de l'air qui font l'objet de l'instruction n^o IV-28 (réf. 8).

Tout stage dispose d'un encadrement militaire chargé de l'organisation générale et responsable du respect de la réglementation, de la discipline et des règles de sécurité. L'ordre de mission du personnel chargé de l'encadrement, établi selon la réglementation en vigueur dans l'armée de l'air, précise leurs fonctions.

Chaque stage fait l'objet d'un ordre d'opérations établi par la région aérienne et d'un contrôle par une autorité compétente de l'armée de l'air.

Une partie des sauts effectués par les militaires de l'armée de l'air est prise en charge selon les possibilités du budget annuel alloué. La facture correspondante du centre école, établie selon les termes de la convention, authentifiée par l'officier directeur du stage, est adressée pour liquidation à la direction du commissariat en région ou tout autre organisme désigné et compétent.

Les frais complémentaires à caractère personnel (licence fédérale, carte centre, location des matériels, frais pédagogiques, sauts hors quota) sont à la charge des intéressés.

2.2.2. Organisation des stages et des séances de sauts.

2.2.2.1. Ordre d'opérations.

Etabli un mois avant le début du stage par la région aérienne, l'ordre d'opérations, se référant à la présente instruction, est adressé à toutes les unités concernées ; il précise :

• Le lieu et les dates du stage (en général du samedi au dimanche de la semaine suivante).

• La désignation de la base aérienne chargée de l'organisation du support et de la conduite du stage.

Le personnel désigné pour l'encadrement :

• un officier directeur de stage (si possible un directeur de SAPS, ou un officier qualifié) ;

• deux sous-officiers compétents chargés de l'administration, des ordres de sauts, du matériel et de la sécurité.

Cette équipe d'encadrement volontairement limitée n'a pas vocation à s'entraîner mais à veiller en permanence au bon déroulement du stage.

Elle doit avoir une activité aérienne limitée orientée vers la surveillance tant au sol qu'en vol.

Elle peut être aidée, en tant que de besoin, par tout stagiaire titulaire d'une qualification particulière (instructeur, initiateur, plieur réserve…).

Les directives techniques et administratives (regroupement et transport des matériels de saut, ordres de mission, régime administratif).

La liste des stagiaires comportant leur niveau et les disciplines pratiquées.

Le nombre de stagiaires est fonction des capacités du centre et doit permettre une activité individuelle régulière et une surveillance permanente de l'encadrement.

Le quota de sauts alloué aux parachutistes.

Le directeur de chaque SAPS délivre aux parachutistes de la section, désignés pour un stage, une fiche individuelle de renseignements précisant les numéro et date de la carte de parachutiste de l'armée de l'air, la date de la visite médicale, les numéro et date de licence, des brevets et certificats militaires de parachutisme.

Dans la mesure de ses possibilités, il leur fait prendre en compte un ensemble de sauts correspondant à l'activité prévue.

2.2.2.2. Déroulement du stage.

2.2.2.2.1. Rôle de l'officier directeur du stage.

Il est responsable de l'organisation et du déroulement du stage et en particulier :

• veille au regroupement des ensembles parachutes et à la mise en place d'un lot de fournitures de rechange en liaison avec le CTR, les officiers directeurs des SAPS et éventuellement les responsables des équipes représentatives ;

• s'assure du parfait état des parachutes « école » dont le centre équipe les débutants ;

• s'assure de la disponibilité et de la prise en compte par chaque stagiaire d'un ensemble de sauts correspondant à son activité ;

• est présent en permanence sur les lieux, contrôle le bon déroulement de l'activité, s'assure de la régularité des opérations techniques et administratives et porte une attention toute particulière à la sécurité (respect des consignes, comportement et capacités techniques des stagiaires, conditions physique…) ;

• est responsable de l'ordre, de la discipline et de la sécurité générale. Il sanctionne tout manquement ;

• authentifie la facture originale du centre école ;

• rédige le compte rendu et l'adresse à la région aérienne dans les cinq jours qui suivent la fin du stage.

2.2.2.2.2. Rôle des adjoints techniques.

Sous les ordres de l'officier directeur, selon leurs compétence et attributions, ils assurent :

• la tenue du cahier d'ordres et des documents de suivi administratif et technique ;

• le contrôle des parachutes et des matériels de sécurité aussi bien militaires que civils (documentation, validité de visite périodique, réserve…) ;

• la vérification des pliages ;

• l'instruction des stagiaires en matière de réglementation et de sécurité ;

• l'exécution des travaux divers nécessaires au bon déroulement du stage.

2.2.2.2.3. Matériels.

L'ensemble des parachutes des SAPS de la région aérienne doit être sollicité à cette occasion de manière à répondre au besoin tant quantitatif que qualitatif.

Autant que faire se peut, chaque stagiaire doit arriver équipé d'un parachute de sa SAPS.

Le regroupement, prévu dans l'ordre d'opérations, est suivi par l'officier directeur.

Ces parachutes doivent être accompagnés de leur documentation et être à jour de vérifications périodiques et de pliage des réserves (plombage).

Ils seront complétés, selon le besoin, par les parachutes « école » du centre civil, pour les élèves en progression en dessous du certificat militaire de parachutisme sportif 2e degré (brevet B) et éventuellement les sauts de reprise. Ces parachutes devront être conformes à la réglementation FFP en parfait état et équipés d'un ouvreur de sécurité.

2.2.2.2.4. Début du stage.

Après l'arrivée des stagiaires, en tenue réglementaire, le stage débute impérativement par :

• la vérification des pièces administratives individuelles (ordre de mission pour service aérien, carnet individuel de sauts, carte de parachutiste sportif militaire, licence fédérale, certificat médical…) ;

• le contrôle de la documentation et de l'état du matériel de saut (parachutes, ouvreurs de sécurité, altimètres, coupe suspentes…) ;

• un briefing concernant le déroulement du stage ;

• une séance d'instruction théorique et pratique relative aux consignes de sécurité (salle de cours + agrès spécifiques) ;

• des sauts de reprise, avec un parachute équipé d'un ouvreur de sécurité actif, obligatoire pour tous les parachutistes n'ayant pas eu une activité régulière (à apprécier par l'officier directeur du stage) ou ayant eu une interruption d'activité de plus de deux mois.

2.2.2.2.5. Séance de sauts.

Chaque séance quotidienne donne lieu à :

• une prévision des sauts arrêtée avec le directeur technique de la plate-forme ;

• une inscription détaillée de chaque saut sur le cahier d'ordres du stage (celui de la SAPS support) avec émargement du parachutiste avant le saut ;

• un compte rendu du saut effectué sur ledit cahier d'ordre par le parachutiste (ou l'instructeur) après le saut ;

• en cas d'indicent, une fiche d'incident est établie par le directeur de stage.

Chaque stagiaire dispose :

• d'une fiche individuelle d'activité et de progression (modèle armée de l'air) où sont mentionnés les sauts effectués, les résultats obtenus, les éventuelles interdictions ;

• du temps nécessaire pour un debriefing et un pliage soigné ; dans tous les cas, le délai d'environ une heure entre le posé et le décollage suivant doit être respecté.

Tout en s'en tenant aux limites fixées par la réglementation, le nombre quotidien de sauts doit être adapté au niveau et à la forme physique des individus.

2.2.2.2.6. Fin de stage.

Les stagiaires repartent vers leur base d'origine en tenue réglementaire, munis de leur ordre de mission et d'un extrait du RJSAé authentifié par le directeur de stage.

Le directeur de stage établit le compte rendu et l'adresse dans la semaine suivant le stage à la région aérienne. Il doit :

• préciser la manière dont s'est déroulé le stage, les bilans qualitatif et quantitatif ;

• signaler les difficultés rencontrées ;

• commenter les éventuels incidents et porter un avis sur la sécurité ;

• présenter toute proposition pour améliorer le fonctionnement.

Le compte rendu comprend :

• l'ordre d'opérations et ses additifs ;

• la liste des participants, leur qualification et les brevets obtenus ;

• le contrôle des parachutes utilisés ;

• le récapitulatif des sauts réalisés ;

• les fiches d'incidents éventuels ;

• le bilan financier détaillé (deux états) ;

• la facture originale et authentifiée du centre école de parachutisme accompagnée d'un relevé d'identité postal ou relevé d'identité bancaire.

Ce compte rendu doit permettre à la région aérienne de lancer sans retard les procédures de paiement sur les crédits annuels alloués par l'EMAA.

2.2.3. Stages organisés par la fédération française de parachutisme.

Ces stages permettent d'obtenir les qualifications fédérales :

• instructeur ;

• moniteur de progression accélérée en chute (PAC) ;

• pilote tandem ;

• plieur voile de secours ;

• juge.

Le calendrier de ces stages est diffusé chaque année par la FFP.

La désignation ainsi que les conditions de participation à ces stages sont définies dans la circulaire n^o 507/DEF/EMAA/B/EMP/IF/SPORTS (réf. 17).

2.2.4. Compétitions civiles.

Les compétitions civiles auxquelles participent des concurrents individuels et des équipes représentatives de l'armée de l'air désignés par l'EMAA ou par les commandants de région aérienne rentrent dans le cadre de la présente instruction et font l'objet d'ordres particuliers.

2.3. Aactivité aérienne au cours de séances militaires.

2.3.1. Dispositions générales.

L'activité aérienne des parachutistes sportifs de l'armée de l'air s'effectue également à l'occasion de stages ou séances de sauts militaires.

Organisés dans un cadre strictement militaire, ces stages et séances ne donnent lieu qu'à des activités d'entraînement, de compétition ou de démonstration. Les parachutistes doivent être titulaires des CMPS 2e degré (compétition) ou 3e degré (démonstration) et leur activité doit correspondre au niveau technique et aux certificats militaires acquis.

Dans l'armée de l'air, ces stages ou séances sont organisés suivant le cas par l'EMAA, par les régions aériennes qui peuvent déléguer dans certaines conditions à une base aérienne, ainsi que par le CFCA dans le cadre de ses activités spécifiques.

Leur but est d'assurer :

• l'entraînement des parachutistes de l'armée de l'air quelle que soit leur unité d'affectation ;

• les compétitions militaires ;

• les démonstrations (meetings, journées portes ouvertes…).

Ces activités sont réalisées avec des moyens aériens et personnels militaires ; elles font l'objet d'ordres d'opérations particuliers établis par l'autorité responsable.

2.3.2. Organisation des stages et des séances de sauts.

2.3.2.1. Ordre d'opérations.

Etabli un mois avant le début du stage par le centre d'opérations de l'armée de l'air (CO/AIR) ou la région aérienne responsable du stage, l'ordre d'opérations se référant à la présente instruction est adressé à toutes les unités concernées ; il précise :

• Le lieu et les dates du stage.

• Le type d'avion largueur et le potentiel utilisable.

• Le nombre de rotations prévues quotidiennement et les altitudes de largage.

• Le travail aérien.

• Les directives techniques et administratives (regroupement et transport des matériels de saut, ordres de mission, régime administratif).

• Les organismes chargés du support.

Le personnel désigné pour l'encadrement :

• un officier directeur de stage et, si nécessaire, un adjoint ;

• deux sous-officiers compétents, adjoints techniques, chargés de l'administration, des ordres de sauts, du matériel, du suivi de l'activité et de la sécurité ;

• un sous-officier chargé du support général si nécessaire.

Cet encadrement n'a pas vocation à s'entraîner mais à veiller en permanence au bon déroulement du stage.

Il doit avoir une activité aérienne limitée et orientée vers la surveillance tant au sol qu'en vol.

Il peut être aidé, en tant que de besoin par tout stagiaire titulaire d'une qualification particulière (instructeur, initiateur, plieur réserve…).

La liste des stagiaires et les disciplines pratiquées.

Le nombre de sautants est fonction de la capacité de l'avion largeur et doit permettre une activité individuelle régulière et une surveillance permanente par l'encadrement.

2.3.2.2. Déroulement du stage.

2.3.2.2.1. Rôle de l'officier directeur du stage.

Il est responsable de l'organisation et du déroulement du stage et en particulier :

• suit, en liaison avec le CO/AIR ou la région aérienne, la préparation du stage ;

• s'assure du regroupement des matériels et en particulier des ensembles de sauts en liaison avec le CTR, les officiers directeur des SAPS et les responsables des équipes représentatives ;

• veille à la bonne organisation du support ;

• organise l'activité aérienne, arrête les prévisions de sauts sur un tableau d'ordres ;

• s'assure de la régularité des opérations techniques et administratives ;

• est présent en permanence sur les lieux, contrôle le bon déroulement de l'activité et l'adapte aux circonstances ;

• porte une attention toute particulière à la sécurité (respect des consignes, comportement et capacités techniques des stagiaires, condition physique…) ;

• est responsable de l'ordre, de la discipline et de la sécurité générale. Il sanctionne tout manquement ;

• rédige le compte rendu et l'adresse au CO/AIR ou à la région aérienne dans les cinq jours qui suivent la fin du stage.

2.3.2.2.2. Rôle des adjoints techniques.

Sous les ordres de l'officier directeur et selon leurs compétence et attributions, ils assurent :

• la tenue du tableau d'ordres, du cahier d'ordres, du registre-journal ainsi que les documents de suivi administratif et technique ;

• le contrôle des parachutes et des matériels de sécurité (documentation, validité de la visite périodique, secours…) ;

• la surveillance des pliages ;

• l'instruction des stagiaires en matière de réglementation et de sécurité ;

• la bonne marche du support général ;

• l'exécution des travaux divers nécessaires au bon déroulement des activités.

2.3.2.2.3. Matériels.

Selon les besoins tant quantitatifs que qualitatifs, l'ensemble du parc de l'armée de l'air peut être sollicité.

Autant que faire se peut, chaque stagiaire doit arriver équipé avec un parachute de sa SAPS.

Le regroupement, prévu dans l'ordre d'opération, est suivi par l'officier directeur du stage.

Seuls les ensembles de sauts militaires sont utilisés. Exceptionnellement, ils peuvent être complétés, pour des besoins particuliers, par des matériels d'un centre civil conventionné. Cette utilisation doit faire l'objet d'une directive particulière ou être prévue dans l'ordre d'opérations.

Tous les parachutes doivent être accompagnés de leur documentation et être à jour de vérifications périodiques et de pliage de réserve (plombage).

2.3.2.2.4. Début du stage.

Après l'arrivée des stagiaires, en tenue réglementaire, le stage débute impérativement par :

• la vérification des pièces administratives individuelles (ordre de mission pour service aérien, carnet individuel de sauts, carte de parachutiste sportif militaire, certificat médical…) ;

• le contrôle de la documentation et de l'état du matériel de saut (parachutes, ouvreurs de sécurité, altimètres…) ;

• un briefing concernant le déroulement du stage ;

• une séance d'instruction théorique et pratique relative aux consignes de sécurité (salle de cours + agrès spécifiques) ;

• des sauts de reprise, avec un parachute équipé d'un ouvreur de sécurité actif, obligatoire pour tous les parachutistes n'ayant pas eu une activité régulière (à apprécier par l'officier directeur du stage) ou ayant eu une interruption d'activité de plus de deux mois.

2.3.2.2.5. Séance de saut.

Chaque séance quotidienne donne lieu à :

• une prévision des sauts affichée sur un tableau d'ordres et réactualisée, si nécessaire, en fonction de la météorologie et d'événements divers ;

• une inscription détaillée de chaque saut sur le cahier d'ordres du stage (a priori celui de la SAPS support) avec émargement du parachutiste avant le saut ;

• un compte rendu du saut effectué sur ledit cahier d'ordre par le parachutiste après le saut ;

• en cas d'incident, une fiche d'incident sera établie par le directeur de stage.

Chaque stagiaire dispose :

• d'une fiche individuelle d'activité et de progression (modèle armée de l'air) où sont mentionnés les sauts effectués, les résultats obtenus, les éventuelles interdictions ;

• du temps nécessaire pour un debriefing et un pliage soigné ; dans tous les cas, le délai d'environ une heure entre le posé et le décollage suivant doit être respecté.

Tout en s'en tenant aux limites fixées par la réglementation, le nombre quotidien de sauts doit être adapté au niveau et à la forme physique des individus.

2.3.2.2.6. Fin de stage.

Les stagiaires repartent vers leur base d'origine en tenue réglementaire, munis de leur ordre de mission et d'un extrait du RJSAé authentifié par le directeur de stage. A cette fin, la totalité des sauts du stage est reportée sur le RJSAé de la SAPS de la base support.

Le directeur de stage établit le compte rendu et l'adresse dans la semaine suivant le stage à la région aérienne. Il doit :

• préciser la manière dont s'est déroulé le stage, les bilans qualitatif et quantitatif ;

• signaler les difficultés rencontrées ;

• commenter les éventuels incidents et porter un avis sur la sécurité ;

• présenter toute proposition pour améliorer le fonctionnement.

Le compte rendu comprend :

• l'ordre d'opérations et ses additifs ;

• la liste des participants, leur qualification et les brevets obtenus ;

• le contrôle des parachutes utilisés ;

• le récapitulatif des sauts réalisés ;

• les fiches d'incidents éventuels.

2.4. Sécurité des vols.

La fonction sécurité des vols dans l'armée de l'air est définie dans l'instruction n^o IV-18 (réf. 15).

Les règles de sécurité pour la pratique du parachutisme sportif dans l'armée de l'air sont précisées dans l'instruction n^o IV-28 (réf. 8).

2.4.1. Activités maximales autorisées.

Les parachutistes des SAPS ne peuvent dépasser les activités quotidiennes suivantes :

Débutant.	CMPS 1er degré.	CMPS 2e, 3e degré.	Instructeurs.
3 sauts.	4 sauts.	6 sauts.	6 sauts.

 

Lors de compétitions, le nombre de sauts journaliers est fixé par le directeur de la compétition conformément à la réglementation de la fédération aéronautique internationale (FAI) en vigueur.

2.4.2. Autorisation de travail aérien.

Hauteur de saut et durée de la chute libre doivent correspondre à leur capacité reconnue (certificat militaire ou niveau de la progression en cours) et à leur équipement.

2.4.3. Vol relatif.

Les titulaires du CMPS 2e degré, vol relatif, sont autorisés à effectuer un travail relatif en chute libre.

Les parachutistes ne possédant pas cette qualification ne peuvent effectuer du vol relatif que sous la surveillance d'un initiateur ou instructeur qualifié.

2.4.4. Voile contact.

Les titulaires du CMPS 2e degré, voile contact, sont autorisés à effectuer un travail de voile contact.

Les parachutistes ne possédant pas cette qualification ne peuvent effectuer du voile contact que sous la surveillance d'un initiateur ou instructeur qualifié.

2.4.5. Procédures en cas d'incident ou d'accident.

Les procédures applicables en cas d'accident ou d'incident de parachutage sont définies par l'instruction n^o IV-25 (réf. 12).

Les directeurs de SAPS transmettent les synthèses trimestrielles au CTR et à l'officier SFACT. Ce dernier les instruit, traite les problèmes posés qui sont de son ressort et les adresse à l'officier de sécurité des vols (OSV) de la région aérienne. Ce dernier, en liaison avec le CTR, les exploite à son niveau, envoie une synthèse à la division sécurité des vols de l'EMAA et au centre d'expérimentations aériennes militaires (CEAM) pour action, aux régions aériennes et aux sections de sa propre région aérienne pour information.

2.5. Contrôle de l'activité aérienne.

2.5.1. Cahier d'ordres.

Chaque SAPS doit tenir un cahier d'ordres (modèle PN n^o 7690-AA 8298/226) sur lequel sont mentionnés pour chaque séance dont elle assure le support :

• la date et la zone de saut ;

• la référence de l'ordre d'opérations ;

• le nom du responsable désigné de la séance.

Pour chaque largage :

• le type d'avion largueur et son immatriculation ;

• le nom du pilote ;

• les grade, nom et prénom des parachutistes ;

• le niveau ou le certificat acquis ;

• le type de parachute utilisé (sac harnais, voile principale, voile de secours) ;

• le type de travail prévu (acquisition d'un niveau, perfectionnement, entraînement à la compétition…) ;

• le détail de chaque phase du travail prévu en chute et sous voile.

Le responsable de séance prévoit l'activité et inscrit cette prévision sur le cahier d'ordres qui est émargé avant le saut par le parachutiste qui atteste ainsi avoir pris connaissance du travail aérien à exécuter.

Après chaque saut, le résultat et la critique du travail aérien sont mentionnés par l'instructeur ou le parachutiste (suivant le niveau) et signés par l'intéressé.

Le cahier d'ordres est arrêté en fin de stage par le directeur de stage.

Il est visé mensuellement par le directeur de la SAPS.

2.5.2. Registre-journal des services aériens (RJSAé).

Le RJSAé fait apparaître la totalité de l'activité aérienne effectuée au sein des stages supportés par la SAPS quelle que soit la base d'appartenance des parachutistes qui l'ont réalisée.

Les activités accomplies ailleurs par les membres de la SAPS ne doivent pas figurer sur le registre-journal de la section.

Il n'est tenu qu'un seul registre par SAPS. Il est côté et paraphé par le directeur de la SAPS.

Le directeur de la SAPS est habilité à établir et à signer des extraits certifiés conformes du registre-journal de la section.

Le RJSAé de la SAPS est vérifié et arrêté le dernier jour de chaque mois par le directeur de la SAPS.

Il est visé annuellement par le chef des moyens opérationnels et par le commandant de base.

2.5.3. Carnet individuel des services aériens.

Le carnet individuel des services aériens est une pièce militaire personnelle.

Il est arrêté par l'officier directeur de la SAPS qui authentifie les sauts :

• enregistrés sur le RJSAé de la section ;

• effectués, sur ordre, au sein d'autres sections ou organismes civils ou militaires sur présentation d'extraits authentifiés des registres-journaux.

2.5.4. Comptes rendus trimestriels et annuels d'activité.

Les comptes rendus trimestriels et annuels d'activité SAPS sont établis par le directeur de la SAPS puis instruits par le chef des moyens opérationnels de la base qui les transmet, après avis du commandant de base, à la division opérations de la région aérienne (en deux exemplaires : un pour l'officier SFACT, un pour l'OSV régional) et au CTR dans les huit premiers jours du trimestre suivant.

Le compte rendu régional annuel est établi par l'officier SFACT de la région aérienne qui le transmet, après avis du commandant de la région aérienne, à l'EMAA dans les vingt premiers jours de l'année suivante.

2.6. Brevets et certificats.

2.6.1. Brevet militaire de sports aériens spécialité « parachutiste » (BMSA).

Le BMSA « parachutiste » est décerné aux membres des SAPS suivant les prescriptions de l'instruction n^o 1449/DEF/EMAA/3/OPS/DPS (réf. 11).

Les propositions d'attribution établies sous forme de bordereau récapitulatif sont adressées au commandant de région aérienne qui délivre les brevets.

Le BMSA n'ouvre droit à aucune échelle indiciaire de solde particulière ni à un classement dans le personnel navigant ou dans les fusiliers commandos.

2.6.2. Brevets et licence civils de parachutisme sportif.

Les parachutistes des SAPS suivent la procédure FFP pour l'obtention des brevets et licence civils de parachutisme sportif au sein des centres écoles civils.

La licence fédérale et une assurance couvrant la responsabilité civile, sont obligatoires pour les activités au sein des centres écoles ainsi que pour la participation aux compétitions civiles.

2.6.3. Certificats militaires de parachutisme sportif (CMPS).

Les parachutistes des SAPS obtiennent les CMPS correspondant à leur niveau technique. Ces certificats sont établis par équivalence des brevets de la FFP ou du ministère de la jeunesse et des sports. Après contrôle en vol, ils sont délivrés par une autorité militaire et sont inscrits sur la carte de parachutisme sportif militaire.

Pour participer aux stages et séances militaires, le parachutisme doit détenir le CMPS 2e degré.

CMPS.	Correspondance FFP.
CMPS 1er degré.	Brevet fédéral — A.
CMPS 2e degré.	Brevet fédéral — B.
CMPS 2e degré voltige — précision.	Brevet fédéral — B 1.
CMPS 2e degré vol relatif.	Brevet fédéral — B 2.
CMPS 2e degré voile contact.	Brevet fédéral — B 3.
CMPS 3e degré.	Brevet fédéral — C.
CMPS instructeur adjoint.	Instructeur fédéral.
CMPS instructeur.	Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES).
CMPS instructeur PAC.	Moniteur PAC.
CMPS pilote tandem.	Pilote tandem.
CMPS plieur voile de secours.	Plieur voile de secours.

 

Ces certificats militaires sont délivrés par l'officier directeur de la SAPS d'appartenance après acquisition des brevets de la FFP et confirmation, lors d'épreuves pratiques, par un testeur titulaire du CMPS instructeur (ou adjoint).

Cas particuliers :

• les CMPS plieur voile de secours, instructeur et instructeur PAC sont délivrés par l'EMAA à l'issue du stage de formation ;

• le CMPS pilote tandem est délivré par l'EMAA après un stage homologué civil ou militaire de formation.

3. Matériel. Technique.

3.1. Le matériel.

Le matériel de sauts (sac harnais, voiles principales et secours, ouvreurs de sécurité) doit être certifié et autorisé d'emploi par les services techniques de l'Etat.

Ce matériel, destiné à l'entraînement, ne nécessite pas une homologation militaire particulière.

En dehors de ce qui est adopté par le constructeur et autorisé par les services techniques, toute modification éventuelle doit faire l'objet :

• d'une demande d'avis et de certification adressée par l'EMAA à la délégation générale pour l'armement (DGA) ;

• d'un contrôle de la modification par les parachutistes d'essais du CEAM ;

• d'un ordre d'exécution émis par l'EMAA.

3.2. Plans d'équipement.

Les plans d'équipements en matériels de saut sont définis pour chaque région aérienne et les équipes représentatives par l'EMAA.

Le matériel de sauts, nécessaire à la mise à niveau du parc, est réalisé directement par la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA) selon les directives de l'EMAA.

Ces matériels communs, de gestion MDA, non dotés, sont mis en place sur les bases au profit des SAPS et des équipes par la DCMAA puis par les directions techniques régionales (DTR).

Les sacs harnais seront mis en place avec un sac de transport, les voiles avec leur housse de stockage.

Le commandant de l'ERT de la base est détenteur dépositaire ; le directeur de la SAPS est détenteur usager.

3.3. Documentation technique.

La gestion et la maintenance techniques de ces matériels sont précisées dans la circulaire technique n^o 35/FF (réf. 19) et dans la notice technique NFF 029 (réf. 21).

Les manuels d'utilisation, de pliage et maintenance de chaque sous-ensemble sont fournis par le constructeur et approuvés par le CEAM.

3.4. Maintenance technique.

3.4.1. Niveau technique d'intervention n°  1 (NTI 1).

3.4.1.1. Contrôle.

Le contrôle de l'état du matériel de sauts concerne tous les responsables :

• directeur et adjoints de la SAPS pour le matériel en compte à la SAPS ;

• responsable de séance de sauts avant chaque séance ;

• utilisateur avant et après chaque saut.

3.4.1.2. Pliage.

Le pliage de la voile principale est de la responsabilité du sautant dès lors qu'il est qualifié CMPS 2e degré.

Pour les débutants en phase d'instruction c'est une responsabilité du directeur technique du centre école.

Le pliage des voiles de secours est réalisé, sur directives du directeur de la SAPS ou du stage, par un parachutiste qualifié.

La qualification s'obtient à l'issue d'un stage spécifique organisé par le CEAM ou les régions aériennes ; l'EMAA délivre le certificat militaire correspondant.

Le pliage doit être conforme à la notice technique du constructeur et scellé par un plombage.

3.4.1.3. Entretien.

L'entretien NTI 1 est assuré au sein de la SAPS, sur directives de l'officier directeur, par le personnel qualifié « plieur voiles de secours ».

Cet entretien est réalisé selon la réglementation technique de l'armée de l'air ; il est précisé, pour chaque sous-ensemble, dans la documentation technique du constructeur.

Annuellement, après regroupement des besoins de chaque région, la DCMAA réalise, sur directive de l'EMAA, les éléments divers nécessaires à l'utilisation régulière des ensembles de saut.

Ces fournitures consommables sont mises en place par la DCMAA et les DTR dans les SPAS et équipes représentatives selon les besoins exprimés.

3.4.2. Niveau technique d'intervention n°  2 (NTI 2).

L'entretien NTI 2 et les vérifications périodiques s'effectuent au sein du NTI 2 auquel est abonnée la SAPS. La DTR désigne l'unité technique chargée de ce NTI 2.

Lors de ces visites périodiques annuelles, l'état des matériels de sauts est vérifié selon les principes de la réglementation technique en vigueur et à l'aide de la documentation du constructeur propre à chaque sous-ensemble.

Les matériels sont transmis dans leurs sacs et housses de transport ; après vérification ils sont restitués à la SAPS non pliés.

3.4.3. Niveau technique d'intervention n°  3 (NTI 3).

Les réparations des sous-ensembles sont réalisées auprès de l'industriel selon une procédure définie par la DCMAA.

3.5. Equipes représentatives.

Les équipes représentatives de l'armée de l'air, dans lesquelles évoluent des compétiteurs de haut niveau, sont dotées de matériels spécifiques et performants.

Ces matériels sont regroupés auprès des responsables des équipes de compétition et de l'équipe de présentation sur leur base d'affectation.

Ils sont gérés de la même façon que ceux des SAPS, le commandant de l'ERT de la base étant le détenteur dépositaire, le responsable de l'équipe détenteur usager. Les équipiers prennent réglementairement le matériel en compte auprès de ce dernier pour leurs activités aériennes.

La DTR précise l'unité technique chargée du NTI 2.

4. Rôle du conseiller technique national.

L'EMAA désigne un CTN parmi les officiers supérieurs ayant une compétence particulière en parachutisme.

Son rôle est :

• de conseiller l'EMAA pour toutes les questions relatives au parachutisme (réglementation, activités, sécurité). A ce titre, il assure la cohérence, la mise à jour et l'évolution de l'ensemble des textes qui réglementent la pratique du parachutisme ;

• de veiller, en relation avec les RA et le CFCA, à l'harmonisation des activités, des matériels et des méthodes ;

• d'entretien les relations techniques avec les services spécialisés de l'armée de terre, de la marine et du commissariat aux sports militaires ;

• de suivre avec la DGA et le CEAM l'évolution, l'expérimentation et l'autorisation d'emploi des nouveaux matériels de saut et de sécurité ;

• de définir avec l'EMAA dans la programmation des différents championnats et manifestations parachutistes où l'armée de l'air est représentée ;

• de désigner et de préparer, en liaison avec l'EMAA, les équipes représentatives de l'armée de l'air, aux différents championnats et manifestations parachutistes ;

• de proposer à l'EMAA l'équipement en matériels techniques et commissariat ;

• de conseiller les régions aériennes et de diriger les CTR lorsque le besoin s'en fait sentir ;

• de veiller tout particulièrement à la sécurité. Dans ce domaine, il propose toute action préventive qu'il juge nécessaire et donne son avis à l'occasion de tout incident ou accident de parachutisme.

Pour mener à bien sa mission, il dispose :

• d'un adjoint chargé de la compétition ;

• d'un adjoint chargé du matériel ;

• d'un adjoint chargé de l'activité.

Il est membre de toutes les SAPS de l'armée de l'air.

5. Rôle du conseiller technique régional.

Dans chaque région aérienne un conseiller technique de parachutisme est désigné parmi les officiers ayant une compétence particulière en parachutisme et ayant si possible assuré les fonctions de directeur de SAPS. Cette désignation se fait après avis du CTN.

Son rôle est :

• de conseiller le commandant de région aérienne pour toutes les questions relatives au parachutisme (réglementation, activité, sécurité…) ;

• de suivre l'activité des SAPS de la région et de veiller au respect de la réglementation ;

• d'effectuer en liaison avec l'officier délégué du SFACT l'évaluation et le contrôle technique des SAPS de la région ;

• d'informer l'officier délégué du bureau militaire du SFACT de l'évolution des techniques ;

• de proposer les modifications et évolutions souhaitables des textes qui réglementent la pratique du parachutisme sportif ;

• de donner son avis sur les sélections régionales appelées à participer aux différentes manifestations (championnats, meetings, journées portes ouvertes…) et de prévoir les entraînements correspondants ;

• d'organiser les stages régionaux de formation et d'entraînement à la compétition ; à ce titre, il veille au regroupement des ensembles de saut qui sont utilisés lors de chaque stage ;

• de participer à toutes les réunions concernant la pratique du parachutisme ;

• de répartir, dans les SAPS, en liaison avec le DTR, les matériels techniques mis en place par l'EMAA auprès de la région et d'en assurer le contrôle de la gestion, du suivi technique et de l'entretien.

Le CTR est secondé par un adjoint qui l'aide dans sa mission de surveillance de l'activité.

Le CTR est membre permanent des SAPS de la région aérienne où il exerce son action.

6. Rôle du bureau militaire du service de la formation aéronautique et du contrôle technique.

Dans chaque région aérienne, l'officier délégué du bureau militaire du SFACT, « officier régional SFACT », contrôle le déroulement des activités parachutistes, en liaison étroite avec le CTR et l'OSV régional. Il a les responsabilités suivantes :

6.1. Création et dissolution des sections.

Il donne un avis technique sur la création et la dissolution des SAPS.

Après enquête sur le fonctionnement des centres écoles de parachutisme civils, il vise les conventions avant approbation par le commandant de région aérienne.

6.2. Fonctionnement des sections.

Il suit le fonctionnement des sections, s'assure de l'application des règlements aéronautiques et tient à jour un fichier des responsables et des instructeurs.

A cet effet, il reçoit les comptes rendus adressés à la région et intervient en cas de retard venant entraver le contrôle. Lors des visites, il a accès à tous les documents militaires et civils de la section.

6.3. Contrôle de l'activité.

En liaison étroite avec le CTR :

• il établit un projet de programme pour l'année (centres, lieux, dates…) qu'il propose à l'EMAA ;

• il précise avec les centres écoles les modalités techniques, la charte « qualité-sécurité » et les conditions financières ;

• après réponse de l'EMAA, il soumet le programme annuel à l'état-major de la région aérienne, et s'assure que tous les organismes concernés sont servis ;

• un mois avant le début de chaque stage, il présente au chef d'état-major de la région aérienne l'ordre d'opérations et s'assure de la diffusion auprès des bases concernées avec copie à l'EMAA ;

• il veille avec le directeur de stage à la préparation et au bon déroulement de chaque stage ;

• il facilite l'accès aux stages aux instructeurs, aux initiateurs et aux plieurs de parachutes de secours ;

• il suit le budget et fixe la répartition des sauts payés par l'armée de l'air ;

• il vise les comptes rendus de stages établis par les officiers directeurs et s'assure de leur transmission à l'EMAA dans les meilleurs délais.

6.4. Contrôle des sections.

A la demande du commandant de région aérienne, et en liaison avec le CTR, il effectue les visites de contrôle des SAPS et établit un rapport particulier à l'issue.

7. Texte abrogé.

La circulaire n^o 3700/DEF/EMAA/3/OPS/DPS du 14 août 1992, relative à la pratique du parachutisme sportif militaire dans l'armée de l'air est abrogée.