LE PREMIER MINISTRE ET LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962  ⁽¹⁾ modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n^o 77-1343 du 6 décembre 1977 ⁽²⁾ modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret 82-138 du 08 février 1982 (BOC, p. 612) fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret 95-951 du 23 août 1995 ;

Vu le décret 91-672 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2501) portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par le décret n^o 94-213 du 11 mars 1994,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 08 février 1982 susvisé, le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose :

• de l'état-major de l'armée de l'air dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre premier du présent arrêté ;

• des autorités et des organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose en outre d'un cabinet dont il définit les missions et l'organisation.

Niveau-Titre TITRE PREMIER. État-major de l'armée de l'air.

Art. 2.

L'état-major de l'armée de l'air est placé, sous les ordres d'un officier général, major général de l'armée de l'air, qui remplace le chef d'état-major en cas d'absence ou d'empêchement.

Le major général assiste le chef d'état-major dans l'exercice de ses attributions. Il propose et met en œuvre la politique générale de l'armée de l'air par l'intermédiaire de l'état-major dont il dirige les travaux.

Art. 3.

Le major général est assisté de quatre sous-chefs d'état-major :

• le sous-chef plans-finances ;

• le sous-chef programmes-matériels ;

• le sous-chef opérations-logistique ;

• le sous-chef relations internationales.

Chacun des sous-chefs d'état-major est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le major général dispose, en outre, d'officiers chargés de coordonner dans certains domaines les activités de l'état-major avec celles d'autres organismes.

Il dispose également du groupe d'audit en organisation dont les attributions sont fixées par une instruction particulière.

Art. 4.

Le sous-chef plans-finances, en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et la délégation aux affaires stratégiques :

• mène les études nécessaires à la définition des objectifs à long terme. Il traduit ces objectifs en termes de planification et de programmation ;

• exprime les objectifs en matière de capacités opérationnelles de l'armée de l'air. Il assure la préparation de la conduite des programmes d'armement ;

• dirige, coordonne et fait exécuter les études à caractère opérationnel et technico-opérationnel ;

• définit l'organisation générale de l'armée de l'air ;

• prépare le budget de l'armée de l'air, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus ;

• propose la politique de l'armée de l'air en matière de ressources humaines, notamment dans le domaine du recrutement, de la formation et de la condition du personnel ; il en suit l'application ;

• détermine les besoins en personnel militaire et civil ;

• participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant l'armée de l'air et coordonne l'action de l'état-major de l'armée de l'air dans ce domaine ;

• propose et met en œuvre la politique de l'armée de l'air en matière d'infrastructure, exprime les besoins en matière de domaine immobilier et de logement, traite les affaires domaniales. Il propose aux services compétents du ministère de la défense les programmes correspondants et en suit la réalisation ;

• participe à l'élaboration de la politique générale de l'armée de l'air dans le domaine spatial, coordonne l'expression du besoin opérationnel de l'armée de l'air en matière de systèmes spatiaux, représente l'armée de l'air dans les instances interarmées d'élaboration de la politique spatiale militaire.

Art. 5.

Le sous-chef programmes-matériels, en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement et les autres organismes concernés :

• exprime les besoins en équipements et définit leurs caractéristiques militaires, afin de satisfaire les objectifs de l'armée de l'air en matière de capacités opérationnelles ;

• conçoit les systèmes, matériels et logiciels adaptés aux plans d'équipements, y compris leur maintenance. Il en fait assurer le développement et la réalisation. Il anime et coordonne leur évaluation opérationnelle et organise leur mise en service opérationnel. Il les suit tout au long de leur utilisation ;

• participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution de ces systèmes et s'assure des résultats obtenus ;

• est chargé dans le cadre de la politique logistique de l'armée de l'air de la promotion du concept de soutien logistique intégré pour les systèmes dont il a la charge. En concertation avec la structure intégrée en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, il en fixe les conditions d'utilisation ainsi que les règles initiales de maintenance ;

• propose, en liaison avec les organismes concernés, la politique de l'armée de l'air en matière d'informatique, participe à l'établissement du schéma directeur et fait assurer les réalisations correspondantes ;

• détermine les règles de sécurité pour l'ensemble des systèmes d'information de l'armée de l'air ;

• assure l'expertise en matière de simulation dans l'armée de l'air et participe, en liaison avec le sous-chef plans-finances, à l'élaboration du schéma directeur de la simulation ;

• traite les affaires relatives aux interventions du personnel de l'armée de l'air.

Art. 6.

Le sous-chef opérations-logistiques, en liaison avec l'état-major des armées et les directions de service :

• élabore la doctrine d'emploi des forces aériennes, les directives générales relatives à leur entraînement et à l'instruction de leur personnel ainsi que celles relatives à la conduite de leur activité pour les missions ne relevant pas du chef d'état-major des armées ;

• détermine les conditions et les modalités de mise en œuvre des forces aériennes à partir des plans d'emploi élaborés par le chef d'état-major des armées et participe à l'élaboration des plans opérationnels correspondants ;

• définit les besoins de renseignement de l'armée de l'air ;

• élabore les directives en matière de sécurité des vols ;

• définit le concept de soutien des forces et fixe la politique logistique de l'armée de l'air ;

• en matière de logistique globale conduit les études relatives à la rationalisation et à l'harmonisation de l'action de l'ensemble des organismes assurant le soutien ;

• coordonne, au niveau central, les actions nécessaires relevant des domaines de la prévention (hygiène, sécurité et conditions de travail et prévention routière) et de la protection de l'environnement ;

• propose le montant des ressources financières nécessaires au soutien du personnel et au maintien en condition opérationnelle des matériels. Il analyse les résultats obtenus ;

• dirige le centre d'opérations de l'armée de l'air chargé, notamment, de la permanence du commandement ;

• coordonne le soutien des éléments « air » stationnés en permanence ou de façon temporaire dans les départements et territoires d'outre-mer ainsi qu'à l'étranger ;

• coordonne la fonction météorologique de l'armée de l'air.

Art. 7.

Le sous-chef relations internationales met en œuvre, dans le cadre des directives élaborées par le chef d'état-major des armées, la participation de l'armée de l'air à la politique de relations internationales et à la coopération avec les armées étrangères. À ce titre, il :

• coordonne les actions de l'armée de l'air pour tout ce qui concerne les affaires internationales ;

• mène, dans le domaine des relations extérieures, les études liées à l'application par l'armée de l'air des décisions prises par l'état-major des armées ;

• conduit, dans le domaine de la maîtrise des armements, les études nécessaires à l'élaboration des accords internationaux et de leurs mesures d'application ;

• coordonne l'action de l'armée de l'air dans le domaine de l'assistance militaire technique et du soutien aux exportations aéronautiques françaises ;

• participe à l'élaboration des conventions et engagements internationaux intéressant l'armée de l'air.

Niveau-Titre TITRE II. Aurorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air.

Art. 8.

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air :

• les inspecteurs énumérés ci-après dont les missions sont fixées par arrêté :

  • l'inspecteur de l'armée de l'air, qui dispose d'inspecteurs délégués ;

  • l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air ;

• le service historique de l'armée de l'air dont les attributions sont fixées par arrêté ;

• le service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air dont les attributions sont précisées par une instruction particulière ;

• le centre d'enseignement supérieur aérien ;

• la musique de l'air.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment :

• du conseil permanent de la sécurité aérienne ;

• de la commission centrale des modifications des matériels aériens ;

• du comité pour l'élaboration de la doctrine d'emploi des forces et l'expression du besoin opérationnel dont la présidence peut être assurée, en tant que de besoin, par le major général ;

• de la commission permanente du patrimoine aérien et spatial ;

• du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air.

Art. 9.

Les organismes extérieurs directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et dont les attributions et l'organisation sont précisées dans des instructions particulières sont :

• le centre d'expériences aériennes militaires ;

• le centre informatique de gestion de l'armée de l'air.

Niveau-Titre TITRE III. Dispositions diverses.

Art. 10.

L'organisation de l'état-major de l'armée de l'air en bureaux, dont les attributions sont précisées dans une instruction particulière, est fixée par arrêté.

Art. 11.

L'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major est abrogé.

Art. 12.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.