Dans le cadre de l'allègement des tâches de secrétariat et en vue d'assurer la fiabilité du recueil des données épidémiologiques, les principales catégories d'actes médicaux sont relevées sur différents documents autoduplicateurs, mis à la disposition des médecins des infirmeries, des unités, des bases, des écoles et des formations militaires, à partir desquels ils constituent les registres à reliure mobile suivants :

• 1. Le registre de la visite médicale, imprimé N° 620-2*/6 (supprimé).

• 2. Le registre des cas ambulatoires, imprimé N° 620-2*/7 (supprimé).

• 3. Le registre des malades à l'infirmerie, imprimé N° 620-2*/8 (supprimé).

• 4. Le registre des hospitalisés, imprimé N° 620-2*/9.

Leur contexture est identique. Ce sont des classeurs destinés à recevoir, selon des modalités propres à chacun d'eux, des documents médicaux individuels qui deviendront autant de pages.

Les documents médicaux sont :

• une page du livret médical, imprimé N° 620-2*/1, pour le registre de la visite médicale ;

• une feuille de la liasse d'observation, imprimé N° 620-2*/8 bis (A) pour le registre des cas ambulatoires, pour le registre des malades à l'infirmerie ;

• une feuille de la liasse de sortie SA 3 imprimé N° 620-5*/3 pour le registre des hospitalisés.

La présente instruction définit pour chacun d'eux les modalités de leur constitution.

1. Le registre de la visite médicale, imprimé N° 620-2*/6.

Toutes les dispositions concernant la tenue de ce registre sont abrogées à compter du 1er septembre 1996.

2. Le registre des cas ambulatoires, des malades à domicile ou soignés dans le secteur civil, imprimé N° 620-2*/7.

Toutes les dispositions concernant la tenue de ce registre sont abrogées à compter du 1er janvier 1996.

3. Le registre des malades à l'infirmerie, imprimé N° 620-2*/8.

Toutes les dispositions concernant la tenue de ce registre sont abrogées à compter du 1er janvier 1996.

4. Le registre des hospitalisés, imprimé N° 620-2*/9.

Ce chapitre est décrit en annexe.

Constitution du registre.

Ouvert au début de chaque année, il est constitué par des certificats médicaux de sortie, premier feuillet des liasses du certificat médical de sortie SA 3 établies par les hôpitaux des armées pour les militaires de l'unité hospitalisés (annexe, 3^o).

Ce registre ne recueille pas les diagnostics d'entrée à l'hôpital, mais seulement les diagnostics de sortie.

Sont incorporés au registre les certificats médicaux correspondant aux sorties définitives, mais également tous ceux établis à l'occasion des mouvements des hospitalisés à l'intérieur d'un même hôpital ou à l'occasion des sorties par évacuation sanitaire sur une autre formation hospitalière.

Modalités.

Le registre reçoit les certificats médicaux des sorties prononcées entre le 1er janvier et le 31 décembre inclus.

Ceux-ci sont rangés, au fur et à mesure de leur arrivée, dans l'ordre alphabétique des noms, et pour un même individu dans l'ordre chronologique.

Dès que tous les certificats médicaux de sortie des militaires hospitalisés pendant l'année écoulée ont été classés, ils sont numérotés du premier au dernier, dans la case réservée à cet effet.

Opérations administratives.

On ouvrira dans chaque corps un registre des hospitalisés par année civile.

La page de garde sera paraphée par le médecin chef du corps, de la base ou le médecin major dès que tous les certificats médicaux de sortie des militaires et marins hospitalisés pendant l'année considérée auront été classés et numérotés.

Les unités à effectifs réduits pourront réunir les certificats médicaux de sortie pendant plusieurs années successives dans un même registre en fonction de sa capacité, en utilisant une page de garde par année.

Le registre sera conservé à l'infirmerie du corps ou de l'unité de rattachement pendant dix années, puis adressé aux services d'archivage conformément aux instructions propres à chaque armée.

5. Calendrier de la mise en application et dispositions relatives à la période de transition.

Dates de mise en service des nouveaux registres.

Les registres :

• de la visite médicale imprimé N° 620-2*/6 (B) ;

• des hospitalisés, imprimé N° 620-2*/9, sont en service depuis le 1er janvier 1980 pour les trois armées.

Les registres modifiés par la présente instruction des malades à l'infirmerie imprimé N° 620-2*/8 (B) des cas ambulatoires, des malades à domicile ou soignés dans le secteur civil N° 620-2*/7 (B) seront mise en service dès la mise en place des nouveaux imprimés imprimé N° 620-2*/8 bis (B) et au plus tard le 1er janvier 1982.

Suppression des anciens registres.

Le registre de la visite médicale modèle 21 pour l'armée de terre et l'armée de l'air ;

Le cahier de visites n^o 81722 F pour la marine, sont supprimés pour toutes les catégories de personnels.

6.

L'instruction n^o 2085/DEF/DCSSA/2/RT/2 du 22 juin 1979 et son modificatif n^o 3259/DEF/DCSSA/2/RT/2 du 8 octobre 1979 sont abrogés à la date du 31 décembre 1981.