1. Dispositions générales.

Les dispositions de la présente instruction s'appliquent à l'ensemble des unités, services et établissements relevant du ministre de la défense sans restrictions, mais ne sauraient faire obstacle à l'exercice des attributions confiées par des textes législatifs ou réglementaires à d'autres organismes ayant des compétences spécifiques en la matière.

2. Attributions.

Les attributions du groupe radioprotection de la défense (GRD), au sein du ministère de la défense, sont les suivantes :

• il assure la concertation et la coordination entre les différents organismes du ministère de la défense concernés par la protection radiologique des personnes ainsi que par la sécurité radiologique des installations et de leur environnement à l'intérieur du domaine militaire ;

• il informe les autorités représentées dans le groupe, sur la nature des problèmes auxquels elles peuvent être confrontées ;

• il est consulté, en tant que de besoin, par le cabinet du ministre de la défense, la direction centrale du service de santé des armées (SPRA) et la direction de l'administration générale (DAG) sur la réglementation et les directives qu'ils sont chargés d'élaborer en matière de radioprotection ;

• il veille à ce que la réglementation de la défense soit adaptée en tant que de besoin à ses différentes composantes ;

• il examine les travaux menés dans le domaine de la protection radiologique associée aux activités militaires.

3. Composition.

Le groupe radioprotection de la défense comprend :

• un président : le chef du service de protection radiologique des armées ;

• un secrétariat permanent : le bureau sécurité physique du service de protection radiologique des armées ;

• des membres de droit représentant :

  • le cabinet du ministre de la défense ;

  • l'état-major des armées ;

  • chacun des états-majors des trois armées ;

  • la délégation générale pour l'armement (mission atome) ;

  • l'établissement technique central de l'armement, département détection et protection nucléaire ;

  • la direction centrale du service de santé des armées, sous-direction action scientifique et technique ;

  • la direction de l'administration générale ;

• des membres occasionnels représentant, en fonction de l'ordre du jour :

  • les directions concernées de la délégation générale pour l'armement ;

  • l'inspection des armements nucléaires ;

  • la direction des centres d'expérimentations nucléaires.

Le chef du groupe des inspections du contrôle général des armées est tenu informé par le président du GRD de la date des réunions et de leur ordre du jour ; il peut y participer ou s'y faire représenter.

Par ailleurs, toute personnalité, appartenant ou non à la défense, peut être appelée en raison de ses compétences sur les sujets inscrits à l'ordre du jour, à participer aux travaux du GRD.

4. Fonctionnement.

Le GRD se réunit, à l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour, au moins deux fois par an.

Les membres du groupe, agissant pour le compte de l'autorité qu'ils représentent, peuvent solliciter une réunion extraordinaire sur un sujet précis ; à l'issue, le GRD fournit un avis au demandeur de la requête.

Le président désigne les rapporteurs des sujets devant être traités : certains de ces sujets peuvent être préalablement étudiés en groupe restreint réunissant les compétences requises, avant d'être présentés au GRD sous la forme d'un rapport qui est ensuite adressé, accompagné d'un avis, à l'autorité détentrice du pouvoir de décider, en fonction du niveau et de la nature du sujet traité.

Le secrétariat diffuse à tous les membres (de droit et occasionnels) en temps voulu, la date et l'ordre du jour de la prochaine réunion.

5. Dispositions diverses.

Il revient au président du groupe et aux représentants des états-majors de chacune des armées de convoquer respectivement les représentants des directions de la DGA et les autres représentants des états-majors concernés par une réunion, selon l'ordre du jour.

Le groupe d'études techniques de protection radiologique des armées (GETPRA) défini dans l'article 33 de l' instruction 429 /DEF/DCSSA/EPG/ECX du 02 octobre 1992 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du service de protection radiologique des armées, est dissous.

6. Préambule.

La présente instruction a pour objet de préciser les attributions et le fonctionnement du groupe radioprotection de la défense, organisme qui remplace le groupe d'études techniques de protection radiologique des armées tel que défini à l'article 33 de l' instruction 429 /DEF/DCSSA/EPG/ECX du 02 octobre 1992 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du service de protection radiologique des armées (SPRA).