INSTRUCTION N° 1200/DEF/EMAT/INS/FG/63-250/DEF/EMAT/BOMA/C relative à l'automatisation de la prise en compte des candidatures et de l'établissement des résultats du certificat militaire du deuxième degré.
Abrogé le 03 janvier 2006 par : DÉCISION N° 2/DEF/EMAT/PRH/LEG portant abrogation de texte. Du 31 mars 1982NOR
Les opérations de prise en compte des candidatures et d'établissement des résultats du certificat militaire du deuxième degré (CM 2) sont multiples et complexes. L'automatisation permettra leur accélération et allégera les charges qu'elles représentent.
La 5e région militaire (RM), choisie comme pilote, a réalisé une application qui :
tient compte de l'ensemble des besoins des RM entre elles et des RM avec l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) ;
exploite l'extrait régional du fichier non officier d'active (NOA) de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ;
crée au centre de traitement de l'information (CTI) un fichier complémentaire relatif aux candidatures, aux épreuves et aux notes du CM 2 ;
n'utilise le CO 500 SFENA que pour :
la saisie des notes et informations complémentaires ;
le lancement à distance des travaux qui sont exécutés exclusivement sur le CTI.
Cette application est dès maintenant opérationnelle. Elle sera étendue à l'ensemble des régions dès les opérations relatives aux candidatures au CM 2 au titre de l'année 1984 (candidature en juin 1982).
Le général commandant la 5e RM diffusera aux autres régions les dossiers administratif et technique (sous-dossiers programmation et exploitation) qu'il a réalisés. Les régions destinataires sont responsables de la mise en œuvre de cette application automatisée.
Celle-ci implique que les procédures de circulation des documents décrites en annexes 1, 2 et 3 soient respectées par tous les organismes intéressés (1) et que les documents circulant entre ces organismes soient exploitables par tous.
En conséquence :
les commandants outre-mer veilleront à transmettre les documents aux autres organismes suivant les prescriptions figurant à l'annexe 3 et au 53e GD/SOM les dossiers de candidature semblables au modèle de l'annexe 4 ;
les généraux commandants de région militaire qui, pour des raisons matérielles, seraient dans l'impossibilité d'automatiser, dès à présent, la totalité des opérations relatives au CM 2, établiront les documents transmis aux autres régions, aux directions de gestion ou à l'ENSOA conformément aux modèles automatisés fournis par la 5e RM.
Le bureau instruction de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) assure la maîtrise fonctionnelle de cette application. Les demandes de modifications éventuelles devront lui être soumises. Il est seul habilité à faire exécuter les travaux de maintenance correspondants.
Les directives techniques feront l'objet d'instructions particulières à la direction centrale des transmissions (sous-direction de l'informatique) afin que les CTI régionaux soient en mesure d'exécuter en temps voulu les traitements que requiert cette nouvelle chaîne automatisée.
Les conséquences de cette automatisation sur les prescriptions de l'instruction de référence feront l'objet d'un modificatif à celle-ci à paraître sous le timbre du bureau instruction de l'EMAT.
Notes
Annexes
ANNEXE I.
ANNEXE II.
ANNEXE III.
ANNEXE IV.
ANNEXE IV bis. Note explicative jointe au dossier de candidature au CM 2.
Cette notice doit être lue très attentivement afin d'éviter toute erreur.
Le dossier doit être manuscrit et écrit en lettres capitales pour faciliter la saisie des informations sur ordinateur, à raison d'un caractère par case.
Pour chaque renseignement demandé correspond un code expliqué ci-après :
| Renvois de la colonne des codes du dossier de candidature |
| Les rubriques 1 à 16 concernent les candidats ne possédant pas de dossier prérenseigné par l'ordinateur. |
01. A inscrire impérativement par le corps.
02. Sans objet (toujours inscrit par RM Ex. : 1re RM : 01 — 5e RM : 05).
03. Réservé région.
04. A inscrire par le corps.
Laisser une case libre entre le nom et le prénom.
05. A inscrire par le corps (si mariée, mettre ép. devant le nom) ; (si veuve, mettre ve devant le nom).
06. Les dates comportent trois groupes de deux chiffres.
Inscrire en premier la date du jour, ensuite la date du mois puis les deux derniers chiffres de l'année.
(Ex. : 08.04.49 — 12.11.51.)
07. Idem rubrique 06.
08. Inscrire dans les cases le grade clair abrégé, à savoir :
adjudant : Adj. ;
sergent-chef : SCH ;
sergent : Sgt ;
MDL chef : MCH ;
MDL : MDL.
09. Idem rubrique 06.
10. Inscrire l'arme en clair abrégé.
(Ex. : INFPE — ABCPE — MATPE — GENPE — TRSPE — TDMPE — ARTPE, etc…
11. A remplir par le numéro de code.
12. Inscrire avec exactitude le clair de la formation d'emploi.
13. A renseigner par le corps.
14. Inscrire avec exactitude le nom du corps d'administration du candidat.
15. Idem rubrique 06,
16. Idem rubrique 06.
17. Inscrire : la lettre M (sous-officier masculin) ;
la lettre F (sous-officier féminin).
18. Année d'attribution du CM 2 présenté.
Ex. : le candidat présente le CM 2 au titre du CM 2/1984. Il échoue à la première partie en juin 1983. Inscrire : 84.
19. Mettre : le chiffre 1 si échec première partie ;
le chiffre 2 si échec deuxième partie.
20. Idem 18. | si deux échecs. |
21. Idem 18. | si deux échecs. |
22. Inscrire le chiffre suivant en face de la rubrique origine d'outre-mer :
1. A un niveau supérieur au certificat d'études primaires (CEP).
2. A le CEP ou le niveau.
3. N'a pas le CEP (renseigner rubrique 24).
23. Inscrire le chiffre :
1 (candidat normal).
2 (candidat libre).
24. Inscrire en abrégé les exemptions demandées comme suit :
enseignement général : EG ;
ensemble épreuves sportives : SP ;
natation : NAT ;
parcours du combattant : PC ;
course d'orientation : CO.
Tout dossier de candidature comportant une demande d'exemption doit être accompagné :
a). Pour l'enseignement général : d'une demande manuscrite du candidat signée par le chef de corps.
b). Pour les exemptions physiques : d'un dossier complet. Les pièces à fournir sont indiquées dans l'instruction citée en référence, paragraphe 54.1. En outre le certificat médical doit obligatoirement indiquer que le candidat est apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction.
25. Si plus de 30 ans, inscrite : 0 1 0 0.
Si plus de 35 ans, inscrire : 0 2 0 0.
26. En face de la rubrique 26 totaliser les majorations diverses. Puis mettre le détail correspondant en face des rubriques données.
27. Réservée à la région.
28. Réservée région.
29. Inscrire les notes chiffrées des deux années précédant celle de dépôt de la candidature.
La note d'aptitude sera calculée par l'ordinateur.
30. Le candidat doit impérativement avoir passé l'épreuve physique préalable entre janvier et mai, date de dépôt des dossiers.
Cette information manquante rendra le bordereau de saisie inexploitable par ordinateur, de ce fait le sous-officier ne sera pas inscrit.