LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'OUTRE-MER,

Vu l'article 2 de la loi 71-424 du 10 juin 1971 ⁽¹⁾ portant code du service national ;

Vu le décret du 20 décembre 1935 ⁽²⁾ portant règlement sur l'administration et la comptabilité des troupes de marine et métropolitaines en service outre-mer ;

Vu la décision du 30 mai 1989 portant création de l'unité du service militaire adapté de Polynésie française (îles Marquises) ;

Vu le décret 91-1000 du 30 septembre 1991 ⁽³⁾ relatif au commandement du service militaire adapté ;

Vu l' arrêté interministériel du 30 septembre 1991 ⁽⁴⁾ portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu la convention du 30 janvier 1995 ⁽⁵⁾ entre le ministère de la défense, le ministère des DOM-TOM et le territoire de la Polynésie française,

DÉCIDENT :

• 1. Le groupement du service militaire adapté de Polynésie française est créé à compter du 1er août 1995.

  Il forme corps et comprend :

  • un élément de commandement à Tahiti ;

  • le détachement du SMA des Marquises (Hiva Oa) ;

  • le détachement du SMA des îles Tuamotu-Gambier (Hao).

• 2. Le commandant du groupement et les chefs de détachement effectuent respectivement des temps de commandement de chef de corps et de commandants d'unité.

• 3. Le procès-verbal de création sera rapporté dans les conditions réglementaires.

• 4. Le haut-commissaire de la République en Polynésie française et l'amiral commandant supérieur des forces armées en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

• 5. La présente décision abroge à compter du 1er août 1995 la décision du 30 mai 1989 portant création du détachement du service militaire adapté des Marquises.