DIRECTION DU PERSONNEL CIVIL, DU CONTENTIEUX ET DU MATÉRIEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE :
DÉCISION
N° 3728/SCR/PC
fixant la liste des professions ouvrières communes aux trois départements de la défense nationale et relative aux dispenses d'essais.
Du 14 juin 1951
NOR
Précédent modificatif :
Décision du 9 janvier 1953 (BO/A, p. 1789) ;
, Décision du 22 novembre 1954 (BO/A, p. 2343) ;
, Décision du 3 juin 1957 (n.i. BO) ;
, Décision du 21 septembre 1957 (n.i. BO) ;
, Décision du 26 décembre 1958 (BO/A, 1959, p. 118) ;
, Décision du 27 janvier 1960 (BO/A, p. 381) ;
, Décision du 24 novembre 1960 (BO/A, p. 2111) ;
, Décision du 8 juin 1962 (n.i. BO) ;
, Décision du 7 mars 1964 (BOC/A, 1967, p. 683) ;
, Décision du 25 juin 1965 (n.i. BO) ;
, Décision du 9 juillet 1965 (BOC/SC, 1966, p. 309) ;
, Décision du 5 décembre 1966 (n.i. BO) ;
Classement dans l'édition méthodique :
BOEM
254-1.1.
Référence de publication :
BO/G, p. 1693 ; errata, p. 3085 et 3489 ; BO/A, p. 2301.
«Note de la CPBO : le présente texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter aux mentions de publications mentionnées dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»
