LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 94-843 du 30 septembre 1994 ⁽¹⁾ portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l' arrêté du 22 février 1962 ⁽²⁾ modifié fixant la liste des écoles d'ingénieurs auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement technique ouvre l'accès ;

Vu l' arrêté du 02 décembre 1997 ⁽³⁾ portant organisation d'un concours unique pour l'admission à des grandes écoles ;

Vu l' arrêté du 25 février 1987 ⁽⁴⁾ fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Vu l' arrêté du 30 octobre 1995 ⁽⁵⁾ fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace,

ARRETE :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 15/07/1997.)

Les voies de recrutement des élèves visées à l'article 2 de l' arrêté du 30 octobre 1995 susvisé sont :

• a).  Le concours commun prévu par l' arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, filières Mathématiques et physique (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l'ingénieur (PSI), Physique et technologie (PT), Technologie et sciences industrielles (TSI).

• b).  Le concours spécial prévu par l' arrêté du 22 février 1962 susvisé.

Art. 2.

 

Les épreuves des concours portent sur les programmes définis par le ministère chargé de l'éducation nationale.

Art. 3.

 

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir des concours organisés en 1997.

Art. 4.

 

L'article 5 (1^o) de l' arrêté du 25 février 1987 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est abrogé.

Art. 5.

 

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.