LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

LE MINISTRE DÉLÉGUÉ À L'OUTRE-MER,

Vu l'article 2 de la loi 71-424 du 10 juin 1971 ⁽¹⁾ modifiée portant code du service national ;

Vu le décret du 20 décembre 1935 ⁽²⁾ modifié portant règlement sur l'administration et la comptabilité des troupes de marine et métropolitaines stationnées outre-mer ;

Vu le relevé de décision du comité restreint tenu le 15 janvier 1982 à l'hôtel Matignon, sous la présidence de M. le Premier ministre ;

Vu la loi de finances pour 1984 n^o 83-1179 du 29 décembre 1983 ⁽³⁾ portant ouverture de crédits au service militaire adapté en Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision 48437 du 18 septembre 1984 ⁽⁴⁾ portant création du détachement du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie comprenant une compagnie ;

Vu la décision du 28 mars 1995 (4) portant création de temps de commandement au sein du détachement du service militaire adapté de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret 91-1000 du 30 septembre 1991 ⁽⁵⁾ relatif au commandement du service militaire adapté,

DÉCIDENT :

1.

Le détachement du service militaire adapté en Nouvelle-Calédonie créé le 1er septembre 1984 prend l'appellation de groupement du service militaire adapté (GSMA) de Nouvelle-Calédonie.

2.

Le groupement du SMA de Nouvelle-Calédonie forme corps et comprend une section de commandement et une compagnie de formation professionnelle à Koumac, une compagnie de formation professionnelle à Kone.

3.

Le commandant du groupement du SMA de Nouvelle-Calédonie, chef de corps et les commandants de compagnie effectuent un temps de commandement.

4.

Le procès-verbal de création sera modifié dans les conditions réglementaires.

5.

Le délégué du gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le général commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

6.

La présente décision abroge la décision du 28 mars 1995.