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Administration Centrale
16 décembre 2013

Délégation de gestion du 16 décembre 2013 entre la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie et des finances et la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères.

NOR : E F I D 1 4 0 4 0 4 2 X

Référence de publication : JO n° 42 du 19 février 2014, texte n° 9 ; signalé au BOC 29/2014.

Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.

Administration Centrale
09 mai 2014

Arrêté du 09 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.

NOR : D E F D 1 4 1 0 7 7 0 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 115 du 18 mai 2014, texte n°14 ; signalé au BOC 29/2014.

Administration Centrale
12 décembre 2013

Archivé Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr.

NOR : D E F H 1 3 2 3 7 8 7 A

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 297 du 22 décembre 2013, texte n° 37 ; signalé au BOC 29/2014.

Classé(s) au(x) : BOEM 640.1.2.

Administration Centrale
13 décembre 2013

Décret N° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1957.

NOR : A F S S 1 3 2 7 8 7 1 D

Référence de publication : JO n° 291 du 15 décembre 2013, texte n° 4 ; signalé au BOC 29/2014.

Classé(s) au(x) : BOEM 250.6.2.

Administration Centrale
12 mai 2014

Avis du 12 mai 2014 de recrutement par concours sur épreuves en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F A 1 4 5 0 8 3 9 V

Référence de publication : BOC n° 29 du 6 juin 2014.

Administration Centrale
21 novembre 2013

Arrêté du 21 novembre 2013 fixant le plafond du montant des subventions pouvant être allouées aux associations au titre du décret n° 2013-834 du 17 septembre 2013 instituant des mesures en faveur des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles et les conditions de leur attribution.

NOR : D E F D 1 3 2 7 1 4 3 A

Référence de publication : JO n° 274 du 26 novembre 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 29/2014.

Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.1.1.7.

Administration Centrale
06 janvier 2014

Arrêté du 06 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires.

NOR : B U D E 1 4 0 0 6 1 6 A

Référence de publication : JO n° 44 du 21 février 2014, texte n° 36 ; signalé au BOC 29/2014.

Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1. , 310.3.

Administration Centrale
07 janvier 2014

Archivé Arrêté du 07 janvier 2014 relatif aux conditions d'application aux personnels civils titulaires et non titulaires du ministère de la défense des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

NOR : D E F H 1 3 2 0 7 3 4 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 16 avril 1976 fixant les conditions d'application aux personnels titulaire et non titulaire de nationalité française de la caisse nationale militaire de sécurité sociale des dispositions du décret n o 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. Référence de publication : JO n° 15 du 18 janvier 2014, texte n° 42 ; signalé au BOC 29/2014.

Classé(s) au(x) : BOEM 253.2.4.1. , 255-0.1.6.5.

Administration Centrale
03 décembre 2013

Archivé Arrêté du 03 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (rectificatif).

NOR : D E F H 1 3 3 0 0 6 1 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Référence de publication : JO n° 33 du 8 février 2014, texte n° 24 . signalé au BOC 29/2014.

Texte 1
05 mai 2014

Circulaire N° 1400750/DEF/DAF/SDFFC/FFC2 du 05 mai 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F F 1 4 5 0 8 2 6 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6298/MA/DSF/CG/4 du 26 juin 1968 et N° 108863/M/DPC/2 relatives à la comptabilité des matériels de l'administration centrale. Circulaire N° 10099/DEF/DSF/CC/1 du 07 janvier 1977 relative aux renseignements à fournir pour l'établissement du rapport annuel à la Cour des comptes sur la gestion des matériels. Circulaire N° 308805/DEF/SGA/DAF/SDRI/1 du 07 octobre 2003 relative au seuil de prise en charge des matériels. Référence de publication : BOC n° 29 du 6 juin 2014, texte 1.

Texte 2
05 mai 2014

Instruction N° 1400751/DEF/DAF/SDFFC/FFC2 du 05 mai 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F F 1 4 5 0 8 2 4 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 12238/MA/DSF/CG/4 du 02 décembre 1966 sur la comptabilité des matériels en service au centre d'expérimentations du Pacifique. Instruction N° 1665/MA/DSF/CG/4/102628/MA/DPC/2 du 16 février 1967 sur la comptabilité des matériels de l'administration centrale. Instruction N° 10350/DEF/DAAJC/AA/2 du 23 février 1976 relative à la responsabilité pécuniaire de certains militaires. Instruction N° 14700/DEF/DSF/CC/1 du 17 novembre 1992 relative au mode de désignation des détenteurs et des comptables des matériels de la défense. Instruction N° 10350/DEF/DSF/C/1 du 24 janvier 1994 relative aux vérifications, récolements, recensements. Instruction N° 10450/DEF/SGA/DSF/C/1 du 03 février 1995 relative à la comptabilité des matériels dans les armées, directions et services, en temps de guerre et dans certaines circonstances. Instruction N° 10081/DEF/SGA/DAF/SDFFC2 du 20 juin 2006 relative aux mises à disposition de matériels entre organismes relevant du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 29 du 6 juin 2014, texte 2.

Texte 3
16 mai 2014

Archivé Liste N° 4952/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA du 16 mai 2014 des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations en Afghanistan (opérations Héraclès, Pamir) entre le 3 octobre 2001 et le 17 février 2011 et ayant acquis la qualité d'unité combattante.

NOR : D E F S 1 4 5 0 8 3 5 K

Abrogé le 05 janvier 2015 par : LISTE N° 500003/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations en Afghanistan, pays et eaux avoisinants (opérations Agapanthe, Enduring Freedom, Héraclès, Pamir, etc.) entre le 3 octobre 2001 et le 17 février 2011. Référence de publication : BOC n° 29 du 6 juin 2014, texte 3.

Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.

Texte 4
16 mai 2014

Archivé Liste N° 4951/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA du 16 mai 2014 des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations du Liban (Baliste, etc.) entre le 2 septembre 2006 et le 1er novembre 2010 et ayant acquis la qualité d'unité combattante.

NOR : D E F S 1 4 5 0 8 3 4 K

Abrogé le 05 janvier 2015 par : LISTE N° 500006/DEF/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations du Liban du 22 mars 1978 au 22 mars 2007 et de la République du Liban et Israël (Baliste) entre le 2 septembre 2006 et le 1er novembre 2010. Référence de publication : BOC n° 29 du 6 juin 2014, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.

Texte 5
22 mai 2014

Instruction N° 10/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI du 22 mai 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 4 5 0 8 6 4 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2405-3/DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 relative aux travaux d'infrastructure pour le maintien en condition des installations immobilières de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 29 du 6 juin 2014, texte 5.

Texte 6
09 avril 2014

Décision N° 2473/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 09 avril 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée « Sangaris ».

NOR : D E F E 1 4 5 0 8 6 3 S

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Référence de publication : BOC n° 29 du 6 juin 2014, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.9.

Texte 7
28 mars 2014

Instruction N° 0-3261-2014/DEF/CEMM du 28 mars 2014 relative au dialogue interne dans la marine.

NOR : D E F B 1 4 5 0 6 0 8 J

Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives. Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire. Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire. Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres. Instruction N° 201400/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 06 septembre 2001 relative à l'élection des présidents de catégories et des membres des commissions participatives. Instruction N° 230845/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM.1 du 09 octobre 2009 relative à l'élection des membres du conseil supérieur de la fonction militaire. Instruction N° 0-11333-2011/DEF/CEMM du 08 avril 2011 relative au correspondant du personnel non officier auprès du chef d'état-major de la marine. Instruction N° 0-14703-2011/DEF/CEMM du 13 mai 2011 relative au correspondant du personnel officier. Instruction N° 160/DEF/EMM/CPM du 29 mars 2012 relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine. Instruction N° 0-432-2014/DEF/DPMM/CPM du 16 janvier 2014 relative aux majors conseillers. Circulaire N° 3727/DEF/CAB du 25 mars 2011 portant charte de la concertation. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 531/DEF/EMM/PL/ORG du 17 juillet 1990 relative à la commission de participation du port. Décision N° 530/DEF/EMM/PL/ORG du 17 juillet 1990 relative à la commission de participation du port. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 29 du 6 juin 2014, texte 7.

Classé(s) au(x) : BOEM 140.1. , 112.1.

Texte 8
14 avril 2014

Instruction N° 40/DEF/DPMM/3/E du 14 avril 2014 relative aux conditions et procédures de souscription et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

NOR : D E F B 1 4 5 0 7 9 8 J

Référence(s) :

a) Code de la défense - Partie réglementaire, IV - Le personnel militaire et partie législative.

Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 45/DEF/DPMM/3/E du 15 décembre 2004 relative à la prise en compte des activités de la réserve militaire de la marine nationale. Instruction N° 105/DEF/DPMM/3/RA du 20 mai 2009 portant attributions et organisation du bureau de la réserve militaire et du bureau maritime des matricules. Instruction N° 145/DEF/EMM/EFF du 23 avril 2010 relative à la gestion des emplois de la réserve opérationnelle dans la marine. Instruction N° 102/DEF/EMM/PRH du 05 décembre 2011 relative aux normes médicales d'aptitude du personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 34/DEF/DPMM/SDG du 20 janvier 2014 relative à la cessation de l'état militaire du personnel de la marine nationale. Circulaire N° 43/DEF/DPMM/3/E du 24 novembre 2005 relative à l'embarquement de réservistes ou d'anciens réservistes admis à l'honorariat à bord des bâtiments de la marine nationale et accueil dans les formations à terre. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade.

j) Note n° 1-5436-2012/DEF/DPMM/DFI/CERH/BOM du 13 février 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 40/DEF/DPMM/3/E du 24 juillet 2009 relative aux conditions et procédures de souscription et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 29 du 6 juin 2014, texte 8.

Classé(s) au(x) : BOEM 221.5.2.

Texte 9
10 avril 2014

Directive N° 400444/DEF/SIMMAD/DIR du 10 avril 2014 relative à l'identification et la traçabilité des pièces standards et matières du milieu aéronautique de la défense.

NOR : D E F L 1 4 5 0 8 1 0 X

Référence(s) : Arrêté du 07 août 1970 portant institution d'une nomenclature interarmées et organisation de la codification et de la standardisation du matériel. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 10/DEF/SIMMAD/SDTL du 13 mars 2012 relative à l'identification des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 2322/DEF/DSAÉ du 11 juillet 2013 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Instruction N° 215602/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 08 novembre 2013 définissant les emports et équipements exclus du champ d'application de l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, et précisant les conditions associées.

Directive n° 6442/DEF/SIMMAD/SDTL/LOG du 6 juin 2012 (n.i. BO).

Norme NF L 00-015 C de décembre 1997 (n.i. BO).

Publication interarmées PIA-7.2.6-1_GIAT-Aé (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 29 du 6 juin 2014, texte 9.

Classé(s) au(x) : BOEM 103.1.

Texte 10
24 avril 2014

Archivé Instruction N° 1161/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 24 avril 2014 relative à la délivrance d'attestations concernant l'attribution de brevets, diplômes ou certificats militaires dans l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 4 5 0 8 5 5 J

Abrogé le 15 mai 2017 par : INSTRUCTION N° 1161/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF relative à la délivrance d'attestations concernant l'attribution de brevets, diplômes ou certificats militaires dans l'armée de l'air. Référence(s) : Décret N° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets). Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Circulaire N° 446682/DEF/SGA/DRH-MD du 13 août 2012 relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1161/DEF/DPMAA/BEG/FORM du 13 juin 2005 relative à la délivrance d'attestations concernant l'attribution de brevets, diplômes ou certificats militaires dans l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 29 du 6 juin 2014, texte 10.

Classé(s) au(x) : BOEM 644.1.1.

Texte 11
28 avril 2014

Décision N° 780/DEF/CEMAA du 28 avril 2014 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 4 5 0 8 3 3 S

Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 29 du 6 juin 2014, texte 11.

Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte 12
20 janvier 2014

Décision N° 502509/DEF/DCSSA/HR/POL du 20 janvier 2014 portant autorisation d'effectuer des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques sur une personne décédée au profit de l'hôpital d'instruction des armées Bégin.

NOR : D E F E 1 4 5 0 8 6 2 S

Référence de publication : BOC n° 29 du 6 juin 2014, texte 12.

Texte 13
11 avril 2014

Archivé Circulaire N° 1510/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 11 avril 2014 relative à l'avancement des sous-officiers d'active du service des essences des armées au titre de l'année 2015.

NOR : D E F E 1 4 5 0 6 2 3 C

Abrogé le 23 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 733/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE relative à l'avancement des sous-officiers d'active du service des essences des armées au titre de l'année 2016. Référence(s) : Code du 04 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 08 avril 2013 relatif aux dispositions prévues à l'article 24. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. Instruction N° 4110/DEF/EMA/RH/PRH du 29 mars 2013 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Circulaire N° 500142/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 02 janvier 2014 relative à l'avancement en 2015 des sous-officiers de l'armée de terre. Circulaire N° 381/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 28 janvier 2014 relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2014. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2302/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 03 juin 2013 relative à l'avancement des sous-officiers d'active du service des essences des armées au titre de l'année 2014. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC n° 29 du 6 juin 2014, texte 13.

Texte 14
11 avril 2014

Archivé Circulaire N° 1512/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 11 avril 2014 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2015 des officiers d'active du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 0 6 3 3 C

Abrogé le 23 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 732/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2016 des officiers d'active du service des essences des armées. Référence(s) : Code du 04 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Instruction N° 3307/DEF/EMA/RH/PRH du 12 mars 2013 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1650/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 23 avril 2013 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2014 des officiers d'active du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 29 du 6 juin 2014, texte 14.

Texte 15
28 mai 2014

Circulaire N° 2054/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 28 mai 2014 relative au recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur en chef de 2e classe en 2014.

NOR : D E F E 1 4 5 0 8 6 8 C

Référence(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 29 du 6 juin 2014, texte 15.

Texte 16
17 avril 2014

Archivé Circulaire N° 0-5309-2014/DEF/DPMM/SRM/OFF du 17 avril 2014 relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2015.

NOR : D E F B 1 4 5 0 7 0 1 C

Abrogé le 11 mars 2015 par : CIRCULAIRE N° 0-6092-2015/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2016. Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté N° 0-17370-2010 du 13 juillet 2010 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix. Instruction N° 0-40077-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 07 octobre 2009 relative au recrutement au choix au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-1937-2014/DEF/DPMM/SRM/OFF du 06 mars 2014 relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2015. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 29 du 6 juin 2014, texte 16.

Texte 17
10 mars 2014

Archivé Circulaire N° 63/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/OFF du 10 mars 2014 relative au recrutement d'officiers sous contrat dans un corps d'officiers de carrière (intégration) et recrutement d'officiers de carrière au grade de lieutenant (rang) en 2015.

NOR : D E F L 1 4 5 0 4 1 3 C

Abrogé le 18 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 5793/DEF/DRH-AA/DIR/ADJ relative au recueil des candidatures pour le recrutement au choix au grade de lieutenant (rang) parmi les sous-officiers de carrière et au premier grade d'officier parmi les sous-officiers de la réserve opérationnelle en 2016 et à l'organisation de l'épreuve d'évaluation écrite de la session 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Arrêté du 30 novembre 2009 fixant pour l'armée de l'air les conditions de recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière. Arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Instruction N° 160/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF du 04 mai 2010 relative au recrutement au choix d'officiers de carrière aux grades de lieutenant, capitaine et commandant issus des officiers sous contrat et des sous-officiers de carrière. Circulaire N° 192/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA du 21 février 2014 relative à la détermination de la chaîne de notation 2014 du personnel militaire de l'armée de l'air.

Note n° 249/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 7 mai 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 63/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF du 21 février 2013 recrutement d'officiers sous contrat dans un corps d'officiers de carrière (intégration) et recrutement d'officiers de carrière au grade de lieutenant (rang) en 2014. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 29 du 6 juin 2014, texte 17.

Sommaire du BOC n°29 du 06/06/2014

Texte signalé