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DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction technique ; bureau munitions

INSTRUCTION N° 9879/DEF/DCMAT/SDT/MU relative à la gestion des stocks de munitions de l'armée de terre.

Du 03 juillet 1997
NOR D E F T 9 7 6 1 1 3 0 J

Référence(s) : Décret N° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense. Arrêté du 01 octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Arrêté du 01 octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

Arrêté du 13 novembre 1995 (n.i. BO).

Instruction INTERARMÉES N° 1298/DEF/EMA/COIA/BTMAS du 30 mars 1999 relative à l'application du règlement pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 par route (arrêté ADR) et par chemin de fer (arrêté RID). Instruction N° 1665/MA/DSF/CG/4/102628/MA/DPC/2 du 16 février 1967 sur la comptabilité des matériels de l'administration centrale.

Instruction 27000 /DCMAT/EA/1 du 03 juillet 1972 (BOC/G, p. 929) modifiée.

Instruction GÉNÉRALE N° 11000/DEF/DSF/CC/1 du 15 mars 1990 relative aux modalités d'application de certains articles du décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense. Instruction N° 14700/DEF/DSF/CC/1 du 17 novembre 1992 relative au mode de désignation des détenteurs et des comptables des matériels de la défense. Instruction N° 10350/DEF/DSF/C/1 du 24 janvier 1994 relative aux vérifications, récolements, recensements. Instruction N° 1400/DEF/EMA/OL/4 du 19 juillet 1996 relative à la gestion des munitions mises en dépôt par une armée dans une autre armée. Circulaire N° 8111/DN/DCMAT/MU/3-1454/DN/STAIAT/TR/MAT/E/4/B du 22 février 1971 pour la mise en application de l'instruction provisoire du 3 février 1971 BOC, 1974, p. 1961 relative à la gestion automatisée des munitions dans les corps de troupe et formations assimilées. Circulaire N° 10099/DEF/DSF/CC/1 du 07 janvier 1977 relative aux renseignements à fournir pour l'établissement du rapport annuel à la Cour des comptes sur la gestion des matériels.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 15800/DCMAT/MU/1 du 29 avril 1968 (BOC/G, p. 275) et ses modificatifs des 30 novembre 1970 (BOC/G, p. 1061), 11 septembre 1972 (BOC/G, p. 1197) et 6 juillet 1978 (BOC, p. 3274).

Instruction n° 18000/T/DCM/MU/2/EA/1 du 22 avril 1964 (BOC/G, p. 1661) et ses modificatifs des 11 octobre 1965 (BOC/G, p. 1134), 6 juillet 1967 (BOC/G, p. 418), 5 août 1968 (BOC/G, p. 727), 16 janvier 1969 (BOC/G, p. 52), 1er avril 1977 (BOC, p. 1501) et 11 juillet 1978 (BOC, p. 3275).

Instruction n° 18500/DEF/DCMAT/MU/3 du 29 mai 1975 (BOC, p. 3605) et ses modificatifs des 6 juillet 1978 (BOC, p. 3274) et 27 mai 1986 (BOC, p. 4575).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  464.2.2.

Référence de publication : BOC, p. 3769.

CHAMP D'APPLICATION.

Cette instruction a pour objet de préciser les règles de gestion des munitions (1) au sein de l'armée de terre. Elle ne traite que des dispositions spécifiques à cette gestion. Elle est complétée par une circulaire d'application. Les règles communes à tous les matériels de la défense (concernant le personnel et la comptabilité des matériels) sont définies dans les textes cités en référence, notamment l' instruction 1400 /DEF/EMA/OL/4 du 19 juillet 1996 (BOC, p. 2984) relative à la gestion des munitions mises en dépôt par une armée dans une autre armée.

Ces dispositions concernent tous les organismes de l'armée de terre qui participent à la maintenance (2) des munitions :

  • les organismes centraux ;

  • les directions locales ;

  • les établissements (3) ;

  • les unités (3) ;

  • les organismes d'outre-mer (3), notamment les formations implantées sur des territoires où le matériel est représenté fonctionnellement.

Les détachements créés pour les opérations extérieures entrent dans le cadre de la circulaire 2050 /DEF/EMAT/SOUTIEN/OM du 28 septembre 1994 (BOC, p. 4607).

Ces dispositions sont applicables à l'ensemble des munitions gérées ou détenues par un établissement, que ces munitions soient :

  • stockées ou non dans les magasins de l'établissement ;

  • utilisées pour les besoins techniques de l'établissement ;

  • suivies pour le compte ou mises temporairement à la disposition d'organismes extérieurs à l'armée de terre.

1. Attributions.

1.1. L'état-major de l'armée de terre.

L'état-major de l'armée de terre :

  • fixe, dans les instructions et données de base (IDB), le niveau des besoins de l'armée de terre et les procédures à appliquer, en vue de l'élaboration et la mise en œuvre des différents plans de ravitaillement ;

  • précise le niveau des stocks-objectifs et décide des niveaux de stock à entretenir lors des opérations extérieures ;

  • détermine le volume annuel des munitions allouées pour l'instruction en liaison avec le commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT) et la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) ;

  • décide de la politique d'élimination des munitions et ordonne les actions d'assainissement en conséquence (réformes, retraits, cessions et mises à disposition…) ;

  • décide les retraits des approvisionnements dans le cadre des délégations reçues du ministre.

1.2. Le matériel de l'armée de terre.

Le matériel de l'armée de terre est responsable de la gestion des munitions. Il dispose d'une direction centrale, d'organismes centraux et d'organismes locaux.

  I. LA DIRECTION CENTRALE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE.

La direction centrale du matériel de l'armée de terre est chargée :

  • d'élaborer les instructions et les textes subséquents relatifs à la gestion des munitions de l'armée de terre ;

  • de définir la politique de stockage et la localisation de la ressource en fonction des directives de l'EMAT ;

  • de concevoir, d'ordonner et de suivre, suivant les besoins de l'armée de terre, le plan de soutien central en concertation avec le service central de gestion (SCG), le service central technique (SCT), les directions du matériel de l'armée de terre (DIRMAT) en région militaire de défense (RMD) et les établissements ;

  • de prononcer les interdictions et les restrictions d'emploi ;

  • de proposer à l'EMAT les actions d'assainissement à entreprendre et d'en coordonner les modalités d'exécution ;

  • de déclencher le processus administratif d'élimination des stocks [visa de la direction des services financiers (DSF), décision de principe EMAT].

  2. LE SERVICE CENTRAL DE GESTION.

Le service central de gestion conduit et coordonne la mise en œuvre de cette fonction munitions au sein de l'armée de terre suivant les modalités définies par la DCMAT.

Ordonnateur répartiteur des munitions, il est chargé à ce titre :

  • d'identifier et de codifier les munitions ;

  • de gérer et de répartir la ressource en munitions de l'armée de terre suivant les directives de l'EMAT, du COFAT et de la DCMAT ;

  • de contrôler l'application des règles et des ordres de gestion ;

  • de piloter et d'entretenir le référentiel national de gestion ;

  • d'entretenir le référentiel des caractéristiques de base techniques et logistiques des munitions ;

  • de proposer à la DCMAT les actions d'assainissement des stocks relatives aux munitions ;

  • de renseigner le commandement sur le niveau des stocks ;

  • d'entretenir, aux fins d'analyse et de synthèse, l'historique des mouvements de gestion ;

  • de proposer à la DCMAT les évolutions de la réglementation relative à la gestion ;

  • d'assurer la conduite administrative des dossiers de sortie des comptes, dans le cadre des délégations reçues.

  3. LE SERVICE CENTRAL TECHNIQUE.

Dans le cadre de la gestion des munitions, le service central technique est chargé :

  • de contrôler la gestion des munitions des formations et des établissements, selon un calendrier préétabli ;

  • d'étudier les possibilités d'interchangeabilité ;

  • de participer à l'élaboration de la codification des munitions ;

  • d'ordonner les mouvements liés à la surveillance technique.

  4. LES ORGANISMES LOCAUX.

  A) Les directions du matériel en région militaire de défense (DIRMAT). (4)

Les directions du matériel en RMD ont pour mission :

  • de contrôler les besoins et la mise en place des munitions de dotation initiale ;

  • de proposer le plan de rattachement des formations ;

  • de suivre la réalisation des stocks guerre et de proposer les nivellements régionaux en fonction des priorités fixées par la DCMAT ;

  • d'assurer le suivi de la gestion et la mise en place, dans leur zone de responsabilité, des munitions d'instruction allouées aux formations, en qualité d'ordonnateur répartiteur pour la maintenance régionale paix ;

  • de suivre l'élimination des munitions ;

  • de prononcer les interdictions d'emploi provisoires.

  B) Les établissements.

Les établissements (3) sont chargés :

  • d'identifier, de comptabiliser et de stocker les munitions dans le respect des règles de sécurité pyrotechnique ;

  • d'étudier et de préparer la réalisation des plans de ravitaillement ;

  • d'entretenir les stocks guerre à leur plus haut niveau en fonction des priorités de réalisation ;

  • de procéder aux mouvements provoqués par les organismes centraux et les DIRMAT ;

  • d'exécuter toutes les tâches relatives à l'élimination des munitions ;

  • d'ordonner les mouvements de leur niveau, en qualité d'ordonnateur répartiteur.

2. Règles générales de gestion.

2.1. Contenu

La gestion des munitions a pour but de répartir quantitativement et qualitativement la ressource afin de conduire, dans le respect des règles de sécurité pyrotechnique et dans les meilleures conditions, le ravitaillement des formations.

2.2. Codification des munitions.

Le catalogue des données logistiques munitions, édité par le centre d'identification des matériels de la défense (CIMD), rassemble les informations nécessaires aux différents utilisateurs.

  1. CODE COMMANDEMENT.

Le code commandement d'une munition est attribué par l'état-major de l'armée responsable de cette munition en matière de codification. Il identifie un ensemble de munitions et s'utilise pour prononcer des ordres de mouvement de niveau central ou des ordres logistiques.

  2. CODE ANNEXE DE GESTION.

Le code annexe de gestion (CAG) est attribué par l'organisme chargé de la codification munitions de l'armée responsable de cette munition, après concertation entre armées. Il permet de gérer les munitions suivant les critères opérationnels et techniques.

Un code annexe de gestion ne correspond qu'à un seul et unique numéro de nomenclature OTAN (NNO).

2.3. Lotissement.

Pour distinguer des munitions appartenant au même CAG, les munitions et leurs éléments constitutifs sont allotis.

Un lot de munitions est en principe constitué de produits homogènes, fabriqués dans des conditions identiques, pendant un laps de temps aussi réduit que possible.

Le lotissement est attribué par le fabricant ou la DCMAT.

Il figure :

  • toujours sur les documents techniques et les emballages ;

  • généralement sur les munitions et leurs constituants.

Certaines munitions portent un matricule qui permet un suivi individualisé.

2.4. Position technique.

La position technique qualifie l'état de la munition afin d'en assurer la gestion qualitative.

Elle est attribuée lors de la prise en compte initiale.

Elle peut ensuite évoluer et être modifiée en fonction des faits techniques.

2.5. Les codes de gestion.

  1. CODE UTILISATION OPERATIONNELLE.

Le code utilisation opérationnelle est destiné à identifier la possibilité d'utilisation immédiate des munitions pour les opérations de ravitaillement. Il est attribué suivant la capacité qu'a la munition à remplir intégralement sa fonction opérationnelle dans les conditions de sécurité optimale pour l'utilisateur.

  2. CODE SITUATION.

Le code situation est la combinaison de la position technique, de la position administrative et du code utilisation opérationnelle. Il permet aux gestionnaires de déterminer avec précision les destinations logistiques possibles de ces munitions.

  3. CODE NATURE MOUVEMENT.

Le code nature mouvement, établi aux fins d'analyses et de synthèses, permet de caractériser les flux.

  4. CODE DEPOT.

Le code dépôt permet d'identifier le lieu de stockage des munitions et désigne l'établissement gestionnaire.

  5. CODE RESTRICTION D'EMPLOI.

Le code restriction d'emploi caractérise les conditions d'utilisation des munitions (restriction, limitation, conseil d'utilisation, etc.). Il est attribué à la suite des opérations de surveillance technique, expertises, épreuves d'admission, épreuves de fonctionnement.

Ce code peut affecter un lot en particulier ou tous les lots d'un code annexe de gestion.

Un code restriction d'emploi attribué à un lot reste attaché à ce lot même en cas de déclassement.

  6. CODE TIERS ET CODE TYPE TIERS.

Le code tiers désigne toute entité, permanente ou occasionnelle, susceptible d'effectuer des mouvements avec un dépôt.

Le code type tiers permet de regrouper les tiers par famille.

2.6. Interdiction d'emploi.

Afin de préserver la sécurité des personnes et des biens, les munitions peuvent faire l'objet d'interdictions d'emploi à la suite d'une opération de maintenance, d'un incident, d'un accident de tir ou sur décision particulière.

Ces interdictions d'emploi, diffusées à toutes les parties prenantes concernées, sont prononcées et levées par l'administration centrale.

Les directions locales sont habilitées à prononcer des interdictions d'emploi provisoires.

Lorsque les munitions sont stockées dans les corps, l'établissement :

  • provoque immédiatement le reversement des munitions d'instruction ;

  • demande le reversement des munitions de dotation initiale lorsque le code utilisation opérationnelle de ces munitions fait l'objet d'un changement.

2.7. Munitions d'instruction.

Il existe deux catégories de munitions d'instruction :

  • les munitions à consommation libre ;

  • les munitions critiques, dont la liste et le niveau maximal de consommation sont fixés par le commandement.

Les munitions d'instruction sont délivrées sur demande des tiers habilités.

La notion de « dû » n'existe pas en matière de ravitaillement munitions ; les demandes non satisfaites doivent être renouvelées.

Lorsque les corps ne disposent pas des magasins nécessaires pour stocker les munitions dans les conditions de sécurité requises, elles restent entreposées à l'établissement.

Les munitions attribuées à une formation pour un séjour en camp sont prises en compte en totalité en début de séjour auprès de l'établissement de rattachement du camp. Les munitions non consommées sont obligatoirement reversées en fin de séjour à ce dernier.

L'établissement livrancier est responsable du suivi qualitatif des munitions d'instruction perçues et détenues par les formations rattachées à titre permanent ou occasionnel.

2.8. Munitions de dotation initiale.

Les munitions attribuées au titre de la dotation initiale (DI) sont prises en compte par les corps. Cependant, afin de permettre au matériel d'en assurer la surveillance technique, elles continuent de figurer à l'inventaire général de l'établissement de rattachement. Ces munitions restent entreposées à l'établissement.

Tous les mouvements, concernant les munitions de dotation initiale, sont provoqués par l'établissement gestionnaire. A chaque mouvement, celui-ci fournit au corps une situation de ses munitions de dotation initiale.

3. Comptabilité des munitions.

3.1. Caractéristiques.

La gestion des munitions comporte diverses opérations administratives et techniques dont la préparation, le déclenchement, l'exécution et le contrôle nécessitent l'exploitation conjointe de renseignements comptables et techniques.

Ces deux formes de renseignements se complètent et sont les éléments indissociables d'une information qui doit être à la fois complète, précise et fiable.

La comptabilité des munitions est l'instrument essentiel de cette information.

3.2. Prise en compte.

Dans le cadre du respect de la sécurité pyrotechnique des dépôts, toute munition, dès son entrée physique en magasin, est enregistrée à l'inventaire particulier du détenteur dépositaire. Cette munition est prise en compte à l'inventaire général par le comptable à l'aide d'une pièce justificative.

3.3. Entrées-sorties corrélatives.

Une entrée-sortie corrélative est un mouvement qui concerne simultanément une entrée et une sortie de munitions ou d'éléments constitutifs pour des quantités identiques.

Dans le cas de dissociation ou de constitution de coups-complets, l'entrée-sortie corrélative modifie les caractéristiques logistiques de gestion, sans incidence sur le volume des stocks.

4. Dispositions particulières.

4.1. Habilitations.

Les perceptions, enlèvements, versements, ou mises en dépôt de munitions par un tiers ne peuvent être effectués que par un représentant préalablement habilité par l'autorité compétente.

4.2. Mise en dépôt.

Toute mise en dépôt de munitions doit faire l'objet d'un état inventaire signé contradictoirement par le détenteur dépositaire de l'établissement et le tiers déposant.

Hormis les dotations initiales, les munitions mises en dépôt sont stockées par unités.

En dehors du cadre fixé par instruction particulière, aucune mise en dépôt ne peut être effectuée par un organisme extérieur à l'armée de terre sans un protocole, une convention ou un ordre de l'administration centrale.

4.3. Transport.

Tout transport de munitions hors d'un établissement doit se conformer aux termes de l' instruction interarmées 1298 /DEF/EMA/COIA/BTMAS du 15 octobre 1996 .

4.4. Archivage.

Les données de gestion de niveau central sont conservées pendant dix ans aux fins d'analyse et de synthèse.

Le niveau local applique les directives en matière de comptabilité publique, conformément à l' instruction technique générale 2000 /DEF/EMAT/SH/D du 22 mars 1983 (BOC, p. 4607).

4.5. Textes abrogés.

La présente instruction abroge :

  • l'instruction no 15800/DCMAT/MU/1 du 29 avril 1968 sur le service des munitions en temps de paix ;

  • l'instruction no 18000/T/DCM/MU/2/EA/1 du 22 avril 1964 sur la gestion, la comptabilité et la statistique des munitions dans les établissements du matériel ;

  • l'instruction no 18500/DEF/DCMAT/MU/3 du 29 mai 1975 relative à la gestion, la comptabilité et la statistique des munitions dans les établissements et compagnies de munitions du service du matériel de l'armée de terre.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, directeur central du matériel de l'armée de terre,

Jacques NEUVILLE.