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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau planification des ressources humaines

INSTRUCTION N° 677/DEF/EMAT/PRH/DS - 567/EAA/DGEA relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat et volontaires du domaine de spécialités défense sol-air.

Abrogé le 14 décembre 2004 par : INSTRUCTION N° 1554/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 630/EAA/DEP relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat et volontaires du domaine de spécialités « défense sol-air ». Du 09 mai 2001
NOR D E F T 0 1 5 1 0 7 1 J

Précédent modificatif :  Instruction N° 1227/DEF/EMAT/PRH/DS du 03 octobre 2002 modifiant l'instruction n° 677/DEF/EMAT/PRH/DS - 567/EAA/DGEA du 9 mai 2001 (BOC, p. 2753) relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat, volontaires et de réserve du domaine de spécialités défense sol-air. , Instruction N° 35/DEF/EMAT/PRH/DS du 12 janvier 2004 modifiant l' instruction n° 677/DEF/EMAT/PRH/DS - 567/EAA/DGEA du 9 MAI 2001 (BOC, p. 2753) relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat et volontaires du domaine de spécialités défense sol-air.

Référence(s) : Instruction N° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés. Instruction N° 953/DEF/EMAT/BPRH/EG/NO du 19 juin 2000 relative à la formation individuelle des militaires du rang sous contrat. Instruction N° 1181/DEF/EMAT/PRH/DS N° 431/EAA/DGEA du 21 août 2000 relative au domaine de spécialités défense sol-air et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire et de réserve relevant de ce domaine.

Pièce(s) jointe(s) :     Six annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4630/DEF/EMAT/INS/IS/52 du 07 décembre 1989 relative aux certificats techniques du 1er degré de la branche 02 « techniques de l'artillerie » spécialité « artillerie sol-air ». Instruction N° 4640/DEF/EMAT/INS/IS/52 du 07 décembre 1989 relative aux certificats techniques du 2e degré du domaine « défense sol-air ». Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  771.2.4.

Référence de publication : BOC, p. 2753.

Préambule.

La présente instruction définit la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat ou volontaires du domaine de spécialités défense sol-air (DSA). Elle se situe au troisième niveau dans l'architecture des textes réglementaires définie par l'instruction de première référence et décrit les objectifs et l'organisation des différentes formations de spécialité.

Ces dispositions sont applicables aux stages nationaux et aux préparations organisés à compter du 1er janvier 2001.

1. Description des cursus de formation.

1.1. Présentation des natures de filières.

Le domaine de spécialités défense sol-air comprend trois natures de filière :

  • la nature de filière sol-air courte portée et très courte portée (SACPTCP) : elle concerne le personnel chargé de l'emploi et de la mise en œuvre des systèmes d'armes sol-air courte portée (SACP) et sol-air très courte portée (SATCP) ;

  • la nature de filière coordination 3e dimension (C 3 D) : elle concerne le personnel chargé de l'emploi et de la mise en œuvre des systèmes de coordination dans la 3e dimension ainsi que le personnel chargé de l'organisation de la coordination dans la 3e dimension ;

  • la nature de filière sol-air moyenne portée (SAMP) : elle concerne le personnel chargé de l'emploi et de la mise en œuvre du système d'armes SAMP.

Ces trois natures de filière sont déclinées au sein des types de filière «  mise en œuvre  » et «  exécution  ».

1.2. Présentation des cursus de formation.

1.2.1. Généralités.

Au sein des natures de filière SACPTCP et SAMP, les cursus de formation des sous-officiers comportent deux niveaux  :

  • la formation de spécialité du premier niveau (FS 1) ;

  • la formation de spécialité du deuxième niveau (FS 2).

Au sein de la nature de filière C 3 D, le cursus de formation des sous-officiers débute au deuxième niveau. Titulaires d'un brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) du domaine de spécialités DSA (1), les sous-officiers suivent une formation de spécialité du deuxième niveau.

Parallèlement à la mise en place du premier BSTAT C 3 D en 2003, les niveaux de qualification « U » et « Q » sont créés afin de permettre aux sous-officiers titulaire d'un BSTAT SACPTCP ou SAMP d'accéder aux parcours professionnels de la nature de filière C 3 D. Les conditions générales d'attribution de ces niveaux sont précisées en annexe VI.

Ces formations de cursus peuvent être précédées ou suivies de formations d'adaptation en vue de tenir une fonction particulière, de mettre en œuvre un matériel spécifique ou de servir dans un environnement particulier.

1.2.2. Nature des formations de spécialité.

Les formations de spécialité du premier niveau sont les suivantes :

  • FS 1 SACPTCP ;

  • FS 1 SAMP.

Les formations de spécialité du deuxième niveau sont les suivantes :

  • FS 2 SACP (2) ;

  • FS 2 SATCP (2) ;

  • FS 2 SACPTCP (3) ;

  • FS 2 C 3 D (3) ;

  • FS 2 SAMP.

La liste des actions de formation d'adaptation (FA) du domaine de spécialités DSA figure dans le descriptif des métiers et de la formation (TTA 129).

2. Objectifs généraux de la formation.

En complément de la formation générale, la formation de spécialité du premier niveau a pour objectif d'inculquer les savoirs et savoir-faire indispensables à l'exercice du premier emploi.

La formation de spécialité de deuxième niveau, en complément de la formation générale du deuxième niveau (FG 2) et de l'épreuve d'accès au deuxième niveau (EA 2), a pour objectif de faire acquérir un haut niveau de qualification à des sous-officiers expérimentés.

3. Description des actions de formation.

3.1. Formation de spécialité du premier niveau.

3.1.1. Objectif particulier de la formation.

La formation de spécialité du premier niveau (FS 1), sanctionnée par le certificat technique du premier niveau (CT 1) nécessaire à l'obtention du BSAT, est destinée aux jeunes sous-officiers de recrutement direct ou semi-direct.

Elle vise à leur faire acquérir les savoirs, les savoir-faire techniques et tactiques leur permettant d'exercer une fonction de niveau de responsabilité (NR) 2, de la nature de filière correspondante, identifiée au TTA 129.

3.1.2. Personnel concerné.

3.1.2.1. Conditions de candidature.

Les conditions générales de candidature sont fixées au titre I, point 6 et titre II, point 10.1 de l'instruction de deuxième référence.

Dans le cas d'une réorientation, les conditions sont décrites au titre I, point 5.

3.1.2.2. Désignation des candidats.

Les modalités de désignation des candidats sont définies aux titre I, point 6 et titre II, point 10.3 de l'instruction de deuxième référence.

3.1.3. Conditions particulières de candidature.

Aucune condition particulière de candidature n'est posée.

3.1.4. Nature des épreuves d'accès.

3.1.4.1. Engagés volontaires sous-officiers (EVSO).

Conformément aux conditions décrites au titre II, point 8.1.2 de l'instruction de deuxième référence, les EVSO accèdent directement à la formation de spécialité du premier niveau.

Conformément aux conditions décrites au titre II, point 10.5 de l'instruction de deuxième référence, les candidats de recrutement « corps de troupe » par la voie « semi-direct » accèdent directement à la FS 1 en fonction des places disponibles ; dispensés d'épreuves d'admission, la note obtenue au CTE dans la spécialité leur est attribuée comme note d'UV 1. L'annexe I précise les CTE correspondant à chaque FS 1.

3.1.4.2. Élèves sous-officiers (ESO).

Pour les ESO, l'accès à la formation de spécialité se déroule en deux phases successives :

  • une préparation au niveau du corps de troupe ;

  • une épreuve d'accès au premier niveau de la formation de spécialité (EA 1/FS).

La préparation porte sur une partie du programme de la FS 1 considérée. D'une durée de l'ordre de trois mois elle est placée sous la responsabilité des chefs de corps.

L'EA 1/FS porte sur la partie de programme étudiée au cours de la préparation, conformément au dossier guide édité annuellement par l'école d'application de l'artillerie (EAA).

Elle est organisée par l'autorité responsable du stage national et se déroule aux dates et lieux indiqués au calendrier des actions de formation.

Elle comprend  :

  • des évaluations écrites et pratiques. Les candidats qui, en absence de note éliminatoire (inférieure ou égale à 5 sur 20), obtiennent à l'EA 1/FS une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, se voient attribuer une unité de valeur, l'UV 1, comptant pour l'obtention du certificat technique. L'annexe I précise les évaluations de l'EA 1/FS ;

  • un niveau minimum d'aptitude physique pour les candidats masculins et féminins. Il est défini au titre IV, point 24 de l'instruction de deuxième référence.

Seuls sont admis au stage national les candidats ayant réussi à cette épreuve. Les candidats ayant échoué à l'examen d'admission ne peuvent le représenter qu'une seule fois sauf dérogation, accordée par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

3.1.5. Contenu de la formation.

Le contenu des formations de spécialité du premier niveau est décrit dans des programmes élaborés par l'EAA conformément aux directives de l'état-major de l'armée de terre (EMAT), du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) et du général commandant l'EAA, pilote du domaine de spécialités DSA.

Actualisés et visés annuellement par ce dernier, les programmes des actions de formation sont articulés en modules et déclinés en composantes, matières et sous-matières. Leur architecture est décrite dans les fiches du référentiel des actions de formation (TTA 162). Ils sont approuvés par le CoFAT.

3.1.6. Sanction de la formation.

3.1.6.1. Principes de la notation.

Conformément au titre II, point 10.7.1 de l'instruction de deuxième référence, l'attribution du CT 1 est conditionnée par l'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 à chacune des UV, et l'absence de note éliminatoire (inférieure ou égale à 5 sur 20) à l'une quelconque des épreuves composant ces UV.

Les CT 1 résultent de l'obtention de 4 unités de valeur lors du stage national :

  • l'UV 1, constituée par l'examen sanctionnant le niveau acquis à l'issue du module de base pour les EVSO ou par la note obtenue au CTE dans la spécialité pour les candidats de recrutement « semi-direct » (coeff. 15) ;

  • l'UV 2, obtenue au cours d'une notation continue complétée par des tests sanctionnant le niveau de compétences techniques acquises au cours des modules complémentaires et d'adaptation (coeff. 35) ;

  • l'UV 3, obtenue au cours d'une notation continue complétée par des tests sanctionnant le niveau de compétences tactiques acquises au cours des modules complémentaires et d'adaptation (coeff. 35) ;

  • l'UV 4, épreuves d'aptitude à l'éducation et l'entraînement physiques militaires et sportifs (EPMS), obtenue conformément aux dispositions décrites en annexe V (coeff. 15).

3.1.6.2. Titre délivré.

La formation de spécialité du premier niveau est sanctionnée par l'attribution du CT 1. La liste des CT 1 du domaine de spécialités DSA figure dans le TTA 129.

3.1.6.3. Échec à la formation.

Les candidats EVSO peuvent se voir accorder le bénéfice des dispositions prévues au titre II, point 13.2.1 de l'instruction de deuxième référence.

Les candidats ESO peuvent se voir accorder l'autorisation de se représenter, une seule fois, en candidat libre, sauf dérogation particulière accordée par la DPMAT.

3.2. Formation de spécialité du deuxième niveau.

3.2.1. Objectif particulier de la formation.

La formation de spécialité du deuxième niveau (FS 2), sanctionnée par une attestation de cursus nécessaire à l'obtention du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), est dispensée aux sous-officiers du domaine de spécialité DSA.

Elle vise à leur faire acquérir les savoirs, les savoir-faire techniques et tactiques leur permettant d'exercer une fonction de NR 3, de la nature de filière correspondante, identifiée au TTA 129.

3.2.2. Personnel concerné.

3.2.2.1. Conditions de candidature.

Les conditions générales de candidature sont fixées aux titre I, point 6 et titre III, point 15.1 de l'instruction de deuxième référence.

3.2.2.2. Désignation des candidats.

Les modalités de désignation des candidats sont définies aux titre I, point 6 et titre III, point 15.2 de l'instruction de deuxième référence.

3.2.3. Conditions particulières de candidature.

Cas particuliers des nouveaux BSTAT SACPTCP et C 3 D.

Le BSTAT SACPTCP : durant la période de transition, en attendant que ce BSTAT puisse être présenté par les titulaires d'un BSAT SACPTCP, les sous-officiers titulaires d'un BSAT SACP ou SATCP pourront être candidats à ce brevet. Pour cela, ils bénéficieront en vue de l'EA 2/FS d'une formation d'adaptation leur permettant d'acquérir les connaissances complémentaires à leur spécialité initiale.

Le BSTAT C 3 D : les sous-officiers titulaires d'un BSAT du domaine de spécialités DSA (SACP, SATCP, SAMP ou SACPTCP) pourront être candidats au BSTAT C 3 D, attribué à partir de 2003. Afin de pouvoir établir leur dossier de candidature, ils auront été préalablement orientés par leur corps, en liaison avec la DPMAT.

3.2.4. Nature des épreuves d'accès.

L'accès à la FS 2 se déroule conformément aux dispositions décrites au titre III, points 16 et 17 de l'instruction de deuxième référence.

Elle comprend deux phases successives :

  • une préparation au niveau du corps de troupe ;

  • une épreuve d'accès au deuxième niveau de la formation de spécialité (EA 2/FS).

Les connaissances à acquérir, au cours de la période de préparation, sont précisées dans le dossier guide que l'EAA édite annuellement selon la nature du BSTAT préparé.

L'annexe II précise la nature des tests des évaluations (E 4 et E 5) de l'EA 2/FS.

3.2.5. Contenu de la formation.

Le contenu des formations de spécialité du deuxième niveau est décrit dans des programmes élaborés par l'EAA conformément aux directives de l'EMAT, du CoFAT et du général commandant l'école.

Actualisés et visés annuellement par ce dernier, les programmes des actions de formation sont articulés en modules et déclinés en composantes, matières et sous-matières. Leur architecture est décrite dans les fiches du TTA 162. Ils sont approuvés par le CoFAT.

3.2.6. Sanction de la formation.

3.2.6.1. Principes de la notation.

Conformément au titre III, point 18.2 de l'instruction de deuxième référence, l'attestation de cursus résulte de l'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, lors du stage national de spécialité (FS 2). Cette moyenne résulte d'une notation continue complétée par des tests écrits et d'une notation dans l'emploi attribuée au cours d'un service en campagne.

3.2.6.2. Titre délivré.

La formation de spécialité du deuxième niveau est sanctionnée par l'attribution d'une attestation de cursus. La liste des attestations de formation de cursus du domaine de spécialités DSA figure au TTA 129.

3.2.6.3. Échec à la formation.

En cas d'échec à la formation, les candidats peuvent se voir accorder le bénéfice des dispositions prévues au titre III, point 18.2 de l'instruction de deuxième référence.

3.3. Formation de spécialité d'adaptation.

3.3.1. Objectif particulier de la formation.

Les objectifs particuliers, pour chaque formation de spécialité d'adaptation, sont précisés dans la fiche descriptive correspondante, inscrite au TTA 162.

3.3.2. Personnel concerné, conditions de candidature, contenu et sanction de la formation.

Les conditions générales exigées (personnel concerné, diplôme, grade, habilitation, ancienneté, etc.), pour faire acte de candidature aux formations de spécialité d'adaptation, figurent dans la fiche inscrite au TTA 162 et peuvent être précisées en tant que de besoin par circulaire sous timbre DPMAT.

Le contenu des formations de spécialité d'adaptation est décrit dans des programmes élaborés par l'EAA conformément aux directives de l'EMAT, du CoFAT et du général commandant l'école.

Actualisés et visés annuellement par ce dernier, les programmes des actions de formation sont articulés en modules et déclinés en composantes, matières et sous-matières. Leur architecture est décrite dans les fiches du TTA 162. Ils sont approuvés par le CoFAT.

Les formations de spécialité d'adaptation sont sanctionnées par l'attribution d'attestations de stage. La liste de ces attestations figure au TTA 129.

4. Organisation de la formation.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Élaboration des programmes de formation.

L'élaboration des programmes des différentes formations de spécialité du domaine de spécialités DSA est à la charge de l'EAA. Ils sont approuvés par le CoFAT.

4.1.2. Réalisation de la formation.

Les formations de spécialité du premier niveau, du deuxième niveau et d'adaptation, inscrites au TTA 162, se déroulent conformément aux dispositions prévues par le calendrier des actions de formation (CAF) et ses modificatifs.

4.1.3. Commission d'examen, attribution des titres et insignes et diffusion des résultats.

Les modalités d'organisation des examens, d'attribution des titres et insignes et de diffusion des résultats sont décrites aux titre II, points 10.5 et 10.8 et titre III, points 19 à 21 de l'instruction de deuxième référence.

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Les procédures et calendriers de la préparation et de la conduite de la formation de spécialité du premier et du deuxième niveaux sont décrits en annexe III et IV.

4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.

L'EAA fournit ou coordonne l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre de la formation.

Les renforcements en personnel et en matériel pour la réalisation de certaines actions de formation au profit de l'EAA sont planifiés dans le cadre du partenariat entre le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) et le CoFAT. Toutes les dispositions figurent dans la circulaire annuelle 20 XX réalisée par le CFAT, qui traite du programme des activités d'aide à la formation et de préparation opérationnelle des forces terrestres.

Les indemnités dues aux candidats sont imputées dans les conditions fixées au calendrier annuel des actions de formation.

5. Dispositions communes ou dispositions particulières.

5.1. Homologation des titres et des diplômes.

En référence aux principes et procédures d'homologation des titres et diplômes décrits dans l'annexe IV de l'instruction de deuxième référence, les diplômes délivrés à l'issue des formations de spécialité font l'objet d'une décision d'homologation et sont inscrits sur la liste des titres et diplômes homologués, publiée au Journal officiel.

5.2. Correspondance entre contenus de formations civiles et actions de formation militaire.

Le contenu des formations de spécialité, faisant l'objet de la présente instruction, n'a pas de correspondance avec des formations civiles.

5.3. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

Les formations de spécialité du premier niveau, du deuxième niveau et d'adaptation, au sein du domaine de spécialités DSA, ne nécessitent pas de pré-requis particuliers correspondant à une formation civile. De même, aucune formation civile ne peut être prise en compte pour dispenser un candidat de tout ou partie d'une formation de spécialité.

6. Textes abrogés.

La présente instruction abroge les textes cités ci-après :

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines,

Thierry DE BOUTEILLER.

Annexes

ANNEXE I. Diplômes requis pour les candidatures aux formations de spécialité du premier niveau.

Pour les candidats de recrutement « corps de troupe » par la voie « semi-direct », le tableau ci-dessous précise le CTE qui doit être pris en compte pour permettre l'accès à la FS 1 correspondante.

CTE.

FS 1.

Pointeur tireur SACP.

Opérateur tireur SATCP.

Pilote AMX ROLAND-VAB.

Conducteur CABINE ROLAND-VAB .

SACPTCP.

Opérateur conduite de tir.

Opérateur génératrice.

Opérateur lancement montage .

SAMP.

 

ANNEXE II. Évaluations (E 4 et E 5) de l'EA 2/FS des BSTAT.

1 Épreuve E 4. connaissances de base du domaine.

Matières.

Coeff.

Tests (*).

Coeff.

Artillerie.

20

Connaissances : artillerie, logistique et interarmes.

20

(*) Tests pratiques.

 

2 Épreuve E 5. Connaissances particulières de la nature de filière.

2.1 BSTAT SACPTCP.

Matières.

Coeff.

Tests (*).

Coeff.

Technique et mise en œuvre.

18

Connaissance et mise en œuvre du SACP et de ses matériels environnants.

6

  

Connaissance et mise en œuvre du SATCP et de ses matériels environnants.

6

  

Auto.

3

  

Transmissions.

3

Emploi et manœuvre.

13

L'emploi et la manœuvre de la batterie et de la section SACP ROLAND.

5

  

L'emploi et la manœuvre de la batterie et de la section SATCP MISTRAL.

5

  

Circuit d'observation topographique (*).

3

Tir et lancement, C 3 D.

9

Instruction sur le tir.

2

  

Les mesures de coordination et de contrôle.

4

  

Identification des aéronefs.

3

(*) Tests pratiques.

 

2.2 BSTAT SAMP.

Matières.

Coeff.

Tests (*).

Coeff.

Technique et mise en œuvre.

18

Connaissance et mise en œuvre des matériels du système d'arme SAMP HAWK PIP III.

10

  

Auto.

3

  

Transmissions.

3

  

Mise en œuvre du TS (*).

2

Emploi et manœuvre.

13

L'emploi et la manœuvre de la batterie SAMP HAWK PIP III.

5

  

L'emploi et la manœuvre des sections SAMP HAWK PIP III.

5

  

Circuit d'observation topographique (*).

3

Tir et lancement, C 3 D.

9

Instruction sur le tir.

2

  

La conduite du tir SAMP HAWK PIP III.

3

  

Les mesures de coordination et de contrôle.

4

(*) Tests pratiques.

 

2.3 BSTAT C 3 D.

Matières.

Coeff.

Tests (*).

Coeff.

Techniques et mise en œuvre.

18

Généralités sur la mise en œuvre du SACP ROLAND.

5

  

Généralités sur la mise en œuvre du SATCP MISTRAL.

5

  

Généralités sur la mise en œuvre du SAMP HAWK PIP III.

5

  

Transmissions.

3

Emploi et manœuvre.

12

L'emploi et la manœuvre de la batterie et de la section SACP ROLAND.

4

  

L'emploi et la manœuvre de la batterie et de la section SATCP MISTRAL.

4

  

L'emploi et la manœuvre de la batterie et des sections SAMP HAWK PIP III.

4

Tir et lancement, C 3 D.

10

Les mesures de coordination et de contrôle.

10

(*) Tests pratiques.

 

Annexe III. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation de spécialité du premier niveau.

Échéance.

Procédure.

Responsable.

Observations.

1er semestre A-1.

Orientation.

Corps.

 

Année A.

3 mois avant le début du stage national.

Dépôt des dossiers de candidatures à titre normal.

Corps.

 

Au plus tard 15 jours avant le début du stage national.

Édition de la liste des candidats libres et à titre normal.

DPMAT .

 

Début du stage national.

FS 1.

EAA.

Mise en œuvre de la formation.

Date du dernier jour d'examen.

Attribution du CT 1.

CoFAT, DPMAT, EAA .

Édition des diplômes.

 

ANNEXE IV. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la FS 2. Qualifications « U » et « Q » C 3 D.

Échéance.

Procédure.

Responsable.

Observations.

1er semestre A — 3.

Orientation.

DPMAT.

CORPS.

Le BSTAT C 3 D nécessite une orientation de carrière pour les titulaires d'un BSAT SACPTCP ou SAMP.

Cette action d'orientation, initiée et dirigée par la DPMAT, en fonction des besoins et de la ressource, devra être réalisée par les corps. Elle devra figurer sur les feuilles de note, avant le dépôt des dossiers.

Janvier A — 2.

Dépôt des dossiers de candidatures à titre normal.

CORPS.

 

Juin A — 2.

Édition de la liste des candidats agréés à titre normal.

DPMAT.

 

Juin A — 2.

Inscription à la préparation.

CORPS.

 

Août A — 2.

Établissement de la liste des candidats libres potentiels.

DPMAT.

 

20 août A — 2.

Envoi des dossiers guide.

EAA.

Les dossiers guide précisent le programme et les documents de références à étudier.

1er septembre A — 2.

Début de la période de préparation.

CORPS.

La préparation se déroule sous la responsabilité des chefs de corps.

30 septembre A — 2.

Dépôt des dossiers de candidatures des candidats libres.

CORPS.

 

15 février A — 1.

Date limite des demandes d'annulation de candidature.

CORPS.

 

15 mars A — 1.

Édition de la liste des candidats libres et à titre normal.

DPMAT.

 

30 avril A — 1.

Fin de la période de préparation.

 

 

2e quinzaine mai A — 1.

EA 2/FS.

EAA.

 

Juillet A — 1.

Résultats de l'EA 2.

ENSOA.

 

15 août A — 1.

Désignation aux stages nationaux.

DPMAT.

 

À compter du 1er septembre A — 1.

FS 2.

EAA.

Mise en œuvre de la formation.

1er juillet A.

Attribution du BSTAT.

CoFAT, DPMAT, EAA.

Édition des diplômes.

 

ANNEXE V. Épreuves d'aptitude À l'epms.

1 Généralités.

1.1 Objectifs de la formation.

En complément de la formation en matière d'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) acquise lors du certificat militaire du 1er degré (CM 1), la formation EPMS au cours de la FS 1 doit permettre de former de jeunes sous-officiers aguerris et possédant le goût du risque, capables d'entraîner et de dynamiser leurs hommes.

Le sous-officier titulaire du CT 1 doit :

  • avoir acquis la formation pédagogique et la connaissance des règles de sécurité nécessaires à l'exercice de ses responsabilités ;

  • avoir développé ses qualités foncières pour lui permettre de tenir son premier emploi et d'exercer son commandement avec aisance et rayonnement.

À ce titre, il doit être en mesure :

  • de développer chez ses subordonnés le goût et l'attrait de l'activité physique par une pratique et un enseignement adaptés ;

  • d'être un exemple pour les jeunes qui lui sont confiés et savoir les motiver ;

  • de participer à l'organisation et à la conduite des séances simples ne requérant pas un spécialiste en EPMS du corps.

1.2 Modalités de déroulement des épreuves EPMS du CT 1.

Les épreuves EPMS du CT 1 comportent :

  • une épreuve de pédagogie (coeff. 6) ;

  • des épreuves sportives (coeff. 4).

1.2.1 L'épreuve de pédagogie.

L'épreuve de pédagogie permet d'évaluer l'aptitude du jeune sous-officier à :

  • mener les échauffements de la section et posséder ainsi :

    • les fondamentaux pédagogiques de la séance EPMS ;

    • les connaissances de base de la physiologie de l'effort ;

    • la maîtrise d'un bon registre d'exercices d'échauffement ;

    • la connaissance des règles de sécurité ;

  • préparer et conduire, au niveau du groupe, des séances simples :

    • d'animation et de contrôle d'un échauffement ;

    • de travail d'adaptation ;

    • de travail continu ;

    • de lancer de grenade.

Les modalités de cette épreuve sont décrites dans le programme annuel édité par l'EAA.

1.2.2 Les épreuves sportives.

Les épreuves sportives permettent d'évaluer :

  • l'acquisition des capacités à démontrer les savoir-faire techniques ;

  • le maintien et le développement des acquis au niveau de la condition physique ;

  • la capacité à participer activement, avec la section, aux séances de sport.

Elles comportent :

  • un 3 000 mètres chronométré ;

  • un 100 mètres nage libre ;

  • un grimper de corde ;

  • un parcours d'obstacles.

Les modalités pratiques de ces épreuves sont identiques aux dispositions prévues pour les épreuves sportives du CM 1.

2 Barèmes des épruves sportives.

2.1 Barèmes des épreuves sportives du CT 1, hommes.

Note.

3000 m.

Natation 100 m nage libre.

Grimper 2 × 3,5 m B + J.

Parcours d'obstacles.

20

10¿55“

1¿24“

3¿30“

19

11¿05“

1¿28“

3¿35“

18

11¿15“

1¿32“

10“

3¿40“

17

11¿26“

1¿36“

11“

3¿45“

16

11¿37“

1¿40“

12“

3¿50“

15

11¿48“

1¿44“

13“

3¿55“

14

12¿00“

1¿50“

14“

4¿00“

13

12¿12“

1¿56“

15“

4¿10“

12

12¿25“

2¿02“

16“

4¿20“

11

12¿38“

2¿08“

17“

4¿30“

10

12¿51“

2¿14“

18“

4¿40“

9

13¿05“

2¿20“

19“

4¿50“

8

13¿20“

2¿26“

20“

5¿00“

7

13¿35“

2¿32“

21“

5¿15“

6

13¿50“

2¿38“

22“

5¿30“

5

14¿07“

2¿44“

7 m

5¿45“

4

14¿24“

2¿50“

6,5 m

6¿00“

3

14¿42“

100 m

6 m

6¿20“

2

15¿00“

75 m

5,5 m

6¿40“

1

15¿20“

50 m

5 m

7¿00“

0

> 15¿20“

25 m

< 5 m

> 7¿00“

 

2.2 Barèmes des épreuves sportives du CT 1, femmes.

Note.

3000 m.

Natation 100 m nage libre.

Grimper 2 × 3,5 m B + J.

Parcours d'obstacles.

20

13¿20“

1¿44“

16“

4¿00“

19

13¿35“

1¿48“

17“

4¿05“

18

13¿50“

1¿52“

18“

4¿10“

17

14¿07“

1¿56“

19“

4¿15“

16

14¿24“

2¿00“

20“

4¿20“

15

14¿42“

2¿04“

21“

4¿25“

14

15¿00“

2¿10“

22“

4¿30“

13

15¿20“

2¿16“

23“

4¿35“

12

15¿40“

2¿22“

24“

4¿40“

11

16¿00“

2¿38“

25“

4¿45“

10

16¿22“

2¿34“

26“

4¿50“

9

16¿45“

2¿40“

27“

4¿55“

8

17¿08“

2¿46“

28“

5¿00“

7

17¿34“

2¿52“

29“

5¿05“

6

18¿00“

2¿58“

30“

5¿10“

5

18¿28“

3¿04“

7 m

5¿15“

4

18¿57“

3¿10“

6,5 m

5¿20“

3

19¿28“

100 m

6 m

5¿25“

2

20¿00“

75 m

5,5 m

5¿30“

1

20¿35“

50 m

5 m

5¿35“

0

>20¿35“

25 m

<5 m

>5¿35“

 

Annexe VI. Qualifications « U » et « Q » C 3 D.

1 Généralités.

Les parcours professionnels et les cursus de formation au sein de la nature de filière C 3 D s'appuient sur les emplois et les fonctions dédiés notamment à la mise en œuvre des systèmes de coordination dans la troisième dimension MARTHA et SAMP-ANTSQ 73. À ce titre, une partie du personnel détenant initialement une qualification associée aux natures de filière SACPTCP ou SAMP doit désormais être qualifiée et donc identifiée au sein de la nature de filière C 3 D.

Le principe des niveaux de qualification « U » et « Q » répond, d'une part, au besoin de classification d'une ressource changeant de nature de filière et, d'autre part, à la validation des acquis et de l'expérience.

2 Conditions d'attribution des niveaux de qualification « U » et « Q ».

2.1 Personnel concerné.

Sanctionnant une expérience passée et une expertise dans le cadre des métiers de la nouvelle nature de filière C 3 D, les niveaux de qualification « U » et « Q » s'adressent aux catégories de personnel suivantes :

Poste tenu (1).

Diplôme détenu.

Fonction correspondante du TTA 129.

Niveau de qualification possible.

Opérateur CAC Samantha.

BSTAT SATCP.

4004. Sous-officier NC 1 C 3 D.

U.

Opérateur CAC Samantha.

BSTAT SATCP +

FORM ADAPT NC 1 SACPTCP ou FORM ADAPT S/OFF NC 1 C 3 D.

4004. Sous-officier NC 1 C 3 D.

U.

Opérateur CAC Samantha.

BSTAT SACP +

FORM ADAPT NC 1 SACPTCP ou FORM ADAPT S/OFF NC 1 C 3 D.

4004. Sous-officier NC 1 C 3 D.

U.

Instructeur de mise en œuvre du CAC Samantha.

BSTAT SATCP.

327. Instructeur C 3 D.

U.

Instructeur de mise en œuvre du CAC Samantha ou du NC 1.

BSTAT SATCP +

FORM ADAPT NC 1 SACPTCP ou FORM ADAPT S/OFF NC 1 C 3 D.

327. Instructeur C 3 D.

U.

Sous officier rens. TSQ 73.

BSTAT SAMP +

FORM QUALIF S/OFF

EXPLOITATION ANTSQ 73.

324. Sous-officier renseignement TSQ 73.

U.

Instructeur de mise en œuvre de l'ANTSQ 73.

BSTAT SAMP +

FORM QUALIF S/OFF

EXPLOITATION ANTSQ 73.

325. Instructeur TSQ 73.

U.

(1) Les conditions de durée dans le poste tenu sont précisées au point 2.2.1.

 

2.2 Conditions et modalités d'attribution.

2.2.1 Conditions d'attribution.

Les conditions d'attribution des niveaux de qualification « U » et « Q » C 3 D sont conformes aux prescriptions générales diffusées sous timbre de la DPMAT.

Pour obtenir le niveau de qualification « U », il faut :

  • tenir depuis au moins deux ans, une fonction requérant au moins le BSAT de la nature de filière pour laquelle la correspondance est demandée ;

  • détenir un BMP 2 ou un BSTAT au 1er janvier de l'année d'attribution de la qualification « U », depuis au moins quatre ans. Seule la DPMAT peut examiner des demandes de dérogation à cette règle ;

  • présenter, l'année de la demande, un niveau de notation au moins égal à « E » et avoir un rendement dans la fonction tenue au moins égal à « au-dessus de la moyenne ».

Pour obtenir le niveau de qualification « Q », il faut :

  • détenir le niveau « U » de la même nature de filière depuis au moins deux ans ;

  • tenir depuis au moins deux ans, une fonction requérant au moins le BSTAT de la nature de filière pour laquelle la correspondance est demandée ;

  • présenter, l'année de la demande, un niveau de notation au moins égal à « TE/E » et avoir un rendement dans la fonction tenue au moins égal à « parmi les meilleurs ».

2.2.2 Modalités d'attribution.

2.2.2.1 Détermination des dates de référence.

La date prise en compte pour le recensement des sous-officiers susceptibles de se voir attribuer une qualification « U » ou « Q » C 3 D est fixée au 1er septembre de chaque année, qui représente la fin du plan annuel de mutation. Le recensement est effectué par la DPMAT entre le 15 septembre et le 15 décembre.

2.2.2.2 Détermination des années de référence.

Les premières attributions sont fixées au 1er janvier 2003. Elles sanctionnent les expériences acquises entre 2000 et 2002.

Les premières qualifications « Q » C 3 D ne seront délivrées qu'à compter du 1er janvier 2005.

Les dernières qualifications « U » C 3 D seront délivrées le 1er janvier 2007 et les qualifications « Q » correspondantes le 1er janvier 2009. Ces échéances tiennent compte de la date de fin d'attribution des BSTAT SACP et SATCP fixée au 1er juillet 2002.

2.2.2.3 Procédure.

À compter de septembre 2002, la procédure d'attribution des niveaux de qualification « U » et « Q » C 3 D sera conforme aux prescriptions générales diffusées sous timbre de la DPMAT.