Préambule.

La loi citée en première référence portant réforme du service national, prévoit, en son titre II, que tout Français, sous réserve d'aptitude et dans la limite des droits budgétaires prévus à cet effet, peut servir avec la qualité de militaire, comme volontaire dans les armées.

Ce volontariat s'adresse aux candidats masculins et féminins âgés de plus de 18 ans et de moins de 26 ans à la date de dépôt de la première demande.

En ce qui concerne le recrutement du personnel féminin, il est précisé qu'il peut être effectué, tant parmi les jeunes filles nées avant 1979 qui ont été volontaires militaires féminines (VMF) que parmi toutes celles nées avant 1983 qui n'ont effectué aucun service actif.

Les renouvellements de contrat peuvent être acceptés par l'autorité militaire, par périodes de douze mois et dans la limite de soixante mois, dès lors qu'il n'y a pas interruption de services.

Si la nature de l'activité concernée le permet, la durée de douze mois du volontariat dans l'armée de l'air peut être fractionnée en périodes appelées fractions d'activité.

Le nombre et la durée des fractions d'activité sont précisés dans le contrat de volontariat, avant sa signature, dans les limites suivantes :

• la durée d'un fraction d'activité est de trois mois au minimum ;

• la durée de la période probatoire et la durée de formation militaire initiale des volontaires ne peuvent pas être fractionnées ;

• la durée de la période de suspension des services comprise entre deux fractions d'activité ne peut être supérieure à neuf mois consécutifs.

A l'occasion d'un renouvellement de contrat de volontariat, les conditions du fractionnement peuvent être modifiées, sous réserve du respect des limites décrites ci-dessus. Le fractionnement peut également être supprimé ou introduit, si le contrat précédant ne le prévoyait pas.

Une clause prévoyant la possibilité d'un rappel inopiné, en cas d'urgence, peut être insérée dans le contrat.

Pendant les fractions d'activité, le volontaire est militaire à part entière.

En dehors de ces périodes, le contrat est suspendu, mais non rompu. Cette notion entraîne l'interruption de l'exécution du contrat, dispensant les parties de certaines obligations. Ainsi, le militaire n'exécute pas sa prestation et l'administration militaire ne verse pas de solde, permettant au volontaire d'exercer une autre activité rémunérée. Il ne se trouve pas soumis à la subordination hiérarchique et à la discipline militaire et le régime de protection sociale des militaires ne s'applique pas.

Cependant, d'autres obligations, telles que la protection du secret de la défense nationale, la discrétion professionnelle et le devoir de réserve subsistent.

Les volontaires incorporés dans l'armée de l'air participent en tout temps, en tout lieu et sur tous les théâtres d'opérations aux missions des forces armées, au sein de leur unité d'affectation.

Ils sont soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

La présente instruction définit les modalités de recrutement, de formation et de gestion de cette catégorie de militaires de l'armée de l'air. Les volontaires de la gendarmerie de l'air sont régis selon les dispositions internes à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

1. Souscription du contrat de volontariat.

1.1. Emplois à pourvoir.

La liste et les appellations des spécialités accessibles font l'objet de l'annexe I.

Le nombre de postes ouverts dans les tableaux d'effectifs (TE) au sein des trois catégories spécifiques (volontaires, volontaires de haut niveau, gendarmes adjoints de l'air), est déterminé par l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) en fonction des besoins et des possibilités budgétaires annuelles. Les postes correspondant à des emplois de volontaires aspirants sont confiés aux volontaires nommés au grade d'aspirant dans les conditions fixées au 1.2.

La répartition par spécialité et par unité relève de la responsabilité du commandant de base.

1.2. Conditions exigées des candidats.

1.2.1. Conditions générales.

Les candidats à un volontariat dans l'armée de l'air doivent satisfaire aux conditions suivantes :

Posséder la nationalité française.

Avoir satisfait aux obligations de l'appel de préparation à la défense (APD), ou pour les jeunes nés avant le 1er janvier 1979, avoir effectué le service national.

Etre âgé de plus de 18 ans et de moins de 26 ans à la date de dépôt de la première demande.

Réunir :

• les conditions médicales minimales requises fixées par l'annexe II ;

• les conditions de niveau général, d'aptitudes particulières et d'habilitation requises pour l'emploi choisi.

Ne pas avoir été condamné à une ou plusieurs peines d'une durée totale égale ou supérieure à trois mois d'emprisonnement avec ou sans sursis.

Ne pas être lié par contrat à un employeur.

Ne pas être employé d'une administration publique.

1.2.2. Candidats ayant effectué une préparation militaire.

Les candidats ayant effectué avec succès une préparation militaire peuvent bénéficier des avantages suivants :

Préparation militaire de 1er niveau :

• accès préférentiel lors de l'examen de la candidature ;

• réduction de deux mois du temps de service nécessaire pour être nommé au grade de caporal ;

• attribution de quatre jours supplémentaires de permission au cours de l'année de souscription du premier volontariat.

Préparation militaire de 2e niveau :

• accès préférentiel au volontariat de haut niveau ;

• attribution de quatre jours supplémentaires de permission au cours de l'année de souscription du premier volontariat.

1.2.3. Candidats ayant déjà effectué des services militaires.

En cas d'agrément, les candidats sont recrutés avec le grade d'aviateur :

• sans interruption de service s'ils ne sont pas gradés ;

• après une interruption de service de vingt-quatre heures au moins à l'issue de leurs obligations légales, s'ils détiennent un grade au moins égal à celui de caporal.

Les candidats qui possèdent la distinction de première classe la conservent.

1.2.4. Candidats volontaires aspirants.

L'admission à la formation donnant accès au grade d'aspirant est subordonnée à l'une des conditions suivantes :

• avoir, avant le volontariat, suivi avec succès une préparation militaire adaptée ;

• détenir l'un des titres universitaires fixé par arrêté du ministre chargé des armées, cité en troisième référence ;

• avoir été sélectionné, pendant le volontariat, en raison de l'aptitude et de la manière de servir.

1.3. Procédure de souscription du premier contrat de volontariat.

Les candidatures sont reçues par les bases aériennes (BA) ou les bureaux air information (BAI). Les dossiers doivent être déposés au minimum trois mois avant la date d'incorporation. Le volontariat prend effet à la date de signature du contrat.

1.3.1. Constitution du dossier de candidature.

Le dossier comprend :

• une demande de volontariat (imprimé N° 331/26) ;

• une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française en deux exemplaires ;

• un certificat de nationalité française (candidats nés de parents étrangers ou possédant une double nationalité) ;

• le certificat individuel de participation à l'APD ou pour les jeunes nés avant le 1er janvier 1979, le certificat du service national attestant que le candidat est en règle au regard du code du service national ;

• un certificat d'aptitude médicale délivré par le service de santé des armées ;

• les copies des diplômes détenus ;

• un extrait de casier judiciaire n^o 2.

Pour les volontaires postulant au grade d'aspirant s'ajoutent aux pièces ci-dessus les copies des diplômes nécessaires à ce recrutement, diplômes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.

1.3.2. Procédure de dépôt du dossier et de sélection des candidats.

Lors de leur expression de candidature auprès des bases aériennes et des BAI, les intéressés expriment un choix pour une spécialité (annexe I). Le principe général est de privilégier le recrutement local. Néanmoins, afin de s'adapter aux possibilités réelles d'emploi, un choix de trois bases pourra être proposé aux candidats. Les dossiers de demande, comportant un avis du commandant de la base aérienne, sont adressés à la sous-direction du recrutement (SDR), qui décide ou non de l'agrément en fonction :

• du taux de réalisation des droits budgétaires de cette catégorie de personnel au niveau de l'armée de l'air ;

• du taux de satisfaction des tableaux d'effectifs des bases aériennes demandées ;

• de l'aptitude médicale du candidat ;

• du niveau de qualification requis si l'emploi demandé l'exige.

La décision d'agrément ou de non-agrément (annexe III) du dossier initial de volontariat émise par la SDR est adressée :

• au candidat ;

• à la base aérienne ou au BAI ayant constitué le dossier ;

• à la région aérienne ;

• à la future base aérienne d'affectation ;

• au bureau du service national d'administration du candidat ;

• à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, sous-direction du personnel sous-officier, des engagés et de la réserve, bureau des engagés et de la réserve (DPMAA/SDPSOER/BDER).

En cas d'agrément, une lettre de convocation est jointe à ce courrier. Elle précise le lieu et la date d'incorporation.

Le récépissé de notification, imprimé N° 331/28, est adressé à l'intéressé.

1.3.3. Incorporation.

Le contrat initial d'un an (imprimé N° 331/27) est alors établi et signé devant le commissaire de la base aérienne d'affectation. A cette occasion, les dispositions de l'article 6 du décret cité en deuxième référence, relatives à la mobilité, sont portées à la connaissance du volontaire. Un exemplaire de ce contrat est transmis à la DPMAA/BCR.

Les formalités d'incorporation sont effectuées par la base aérienne d'affectation (prise en compte GESPAIR…).

1.3.4. Période probatoire.

Conformément au décret cité en deuxième référence, le contrat de volontariat peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties au cours d'une période probatoire de trois mois.

Cette dénonciation sera, en particulier, prononcée en cas de non-attribution du certificat de formation militaire de base (CFMB), du certificat de formation militaire d'aspirant (CFMA) ou du certificat d'aptitude à l'emploi de volontaire (CAEV).

Cette période peut être renouvelée une fois, pour raisons de santé ou pour insuffisance de formation. La dénonciation du contrat prend effet vingt-quatre heures après la notification de la décision qui est effectuée à l'aide de l'imprimé N° 331/29.

1.4. Souscription des contrats ultérieurs.

Les demandes de contrats ultérieurs (imprimé N° 331/26) sont déposées auprès du bureau du personnel militaire (BPM) de la base aérienne d'affectation trois mois avant la date d'expiration du contrat en cours.

Les deux demandes suivant le contrat initial sont soumises pour décision au commandant de la base aérienne, qui rend la DPMAA/BCR destinataire de cette décision. Les demandes ultérieures éventuelles (4e et 5e contrats) sont transmises à la DPMAA/BCR pour décision. Une fois établie, celle-ci est retransmise à la base aérienne d'affectation, chargée de la notification à l'intéressé dans les formes réglementaires.

La durée de chaque contrat est de douze mois.

1.5. Cessation du contrat de volontariat.

Après la période probatoire, le contrat de volontariat peut être résilié de plein droit, en cas de :

• souscription d'un engagement, en application des articles 87 à 98 de la loi du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BOC/A, p. 595, BOC/G, p. 1001, BOC/M, p. 950) ;

• perte de la nationalité française ;

• condamnation à une peine criminelle ou à la perte du grade dans les conditions prévues aux articles 384, 385 et 388 à 390 du code de justice militaire ;

• pour des raisons de santé motivant une décision de mise en réforme définitive ; la cessation du volontariat prenant effet deux mois après la notification de la décision de réforme ;

• sur demande du volontaire. Cette demande devant être agréée dans le cadre d'un motif d'ordre personnel ou familial, survenu depuis la signature du contrat de volontariat ;

• à l'initiative de l'autorité militaire en cas de manquement à la probité, à l'honneur, aux bonnes mœurs ou aux devoirs généraux du militaire, après avis d'un conseil d'enquête.

Les décisions de dénonciation ou de résiliation (annexe IV) sont prononcées par les commandants de base aérienne ou assimilés.

Dès la cessation ou dès la fin du contrat, le commandant de la base aérienne adresse une attestation de fin de service au bureau du service national d'administration de l'intéressé.

2. Formation militaire.

La formation militaire des volontaires dans l'armée de l'air se décompose en trois phases successives.

2.1. Phase d'incorporation et de présentation générale.

Le but de cette première phase est, d'une part, d'effectuer les formalités médico-administratives (dont en particulier, la signature du contrat devant l'autorité compétente) et, d'autre part, de faire connaître au volontaire son nouvel environnement, de lui expliquer quels seront ses devoirs, ses fonctions, son nouveau rythme de vie avec ses contraintes éventuelles.

Cette phase dont le programme est défini par l'état-major de l'armée de l'air se déroule sur la base aérienne d'affectation des intéressés pendant une durée de trois jours. Elle est effectuée par tous les volontaires.

A l'issue de cette première phase, les volontaires seront dirigés vers l'école de l'enseignement technique de Saintes chargée de la formation militaire de base.

2.2. Phase de formation militaire de base.

2.2.1. Formation militaire de base des volontaires dans l'armée de l'air.

La formation militaire de base, d'une durée de deux semaines, est commune à tous les volontaires. Le programme de cette formation est défini par l'état-major de l'armée de l'air.

Le stage de formation militaire de base est sanctionné pour tous par l'attribution d'un certificat militaire de base (CFMB) et par une présentation au drapeau.

Les volontaires en situation d'échec pour raison médicale ou motif grave dûment justifié, peuvent demander à être admis dans un autre stage. L'agrément de cette demande est du ressort de la DPMAA/SDPSOER/BDER.

Le contrat des volontaires ayant échoué au stage d'attribution du CFMB pour insuffisance de résultats, est dénoncé dans le cadre des dispositions du 1.3.4 de la présente instruction.

2.2.2. Formation militaire complémentaire des volontaires aspirants dans l'armée de l'air.

La formation militaire complémentaire des volontaires aspirants dure une semaine et a pour objectif de leur donner une formation générale.

Le programme est défini par l'état-major de l'armée de l'air.

Le stage de formation militaire complémentaire pour les volontaires aspirants est sanctionné par l'attribution d'un certificat de formation militaire d'aspirant (CFMA).

Les volontaires en situation d'échec pour raison médicale ou motif grave dûment justifié, peuvent demander à être admis dans un autre stage. L'agrément de cette demande et du ressort de la DPMAA/SDPSOER/BDER.

Les candidats volontaires aspirants ayant échoué à la phase complémentaire peuvent se voir proposer un poste de volontaire dans l'armée de l'air par la DPMAA/SDR en fonction des besoins. En cas de refus le contrat est dénoncé dans le cadre des dispositions du 1.3.4 de la présente instruction.

2.3. Phase d'adaptation en unité.

Tous les volontaires dans l'armée de l'air suivent, à l'issue des phases précitées, une phase d'adaptation en unité de deux mois.

A l'issue de cette période et en fonction des avis hiérarchiques un certificat d'aptitude à l'emploi de volontaire (CAEV) (modèle joint en annexe V) leur est remis sur décision du commandant de la base aérienne. Une copie de la décision est transmise à la DPMAA/SDPSOER/BDER.

Si le CAEV n'est pas obtenu avant la fin de la période probatoire, le contrat doit être dénoncé par le commandant de la base aérienne d'affectation.

3. Gestion.

3.1. Généralités.

La gestion des volontaires relève de la compétence :

De la SDR pour ce qui concerne l'agrément du dossier initial de volontariat.

De la DPMAA, pour ce qui concerne :

• l'agrément dans les cas énoncés au 1.4 de la présente instruction ;

• les directives d'avancement ;

• la mobilité externe aux bases aériennes ;

• les directives relatives à l'application des mesures d'aide à la reconversion ;

• le suivi des effectifs réalisés au niveau de l'armée de l'air.

Des régions aériennes, pour ce qui concerne :

• les sanctions statutaires, prononcées après avis d'un conseil d'enquête, concernant les militaires du rang non décorés de la Légion d'honneur, de la médaille militaire ou de l'ordre national du Mérite ;

• la vérification de l'application, par les bases aériennes, des directives données par l'administration centrale.

Des bases aériennes, pour ce qui concerne :

• les formalités liées au recrutement (bureau instruction et recrutement) ;

• la répartition par spécialité et par unité ;

• les mutations internes aux bases aériennes ;

• l'avancement ;

• le renouvellement de contrat dans les conditions fixées au 1.4 de la présente instruction (2e et 3e contrats) ;

• les congés de maladie et congés pour maternité ou adoption prévus à l'article 53 (1^o et 2^o) de la loi du 13 juillet 1972 ;

• la cessation du contrat de volontariat dans les conditions fixées au 1.5 de la présente instruction ;

• l'application des mesures d'aide à la reconversion.

Afin de permettre le suivi global des droits budgétaires, la gendarmerie de l'air transmettra mensuellement une situation des postes honorés par des gendarmes adjoints de l'air à la DPMAA/BCR (annexe VIII).

3.2. Notation.

La notation des volontaires interviendra chaque année à partir du huitième mois du contrat en cours et fera l'objet d'une circulaire éditée par la DPMAA/BCR.

3.3. Avancement.

Les conditions minimales d'avancement sont précisées dans le décret cité en deuxième référence. Une note d'application prenant en compte les impératifs de gestion et les droits budgétaires propres à l'armée de l'air définira les conditions de nomination à retenir pour les grades de caporal et de caporal-chef.

Pour les volontaires aspirants, les nominations au grade d'aspirant sont prononcées par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air, ou son représentant, à compter du premier jour du mois qui suit la phase d'adaptation en unité, et font l'objet d'une inscription dans la partie annexe de l'édition chronologique du Bulletin officiel des armées (BOC/PA). Seuls les candidats ayant terminé avec succès la phase d'adaptation en unité peuvent être nommés.

3.4. Mobilité.

3.4.1. Mobilité externe à la base aérienne d'affectation.

Pendant la durée de leur contrat, les volontaires peuvent :

• faire l'objet d'une mutation, dans l'intérêt du service, dans toutes les formations ou services relevant de l'armée de l'air. Cette mutation est prononcée par la DPMAA/BCR ;

• être désignés pour servir sur tous les territoires où les unités de l'armée de l'air sont déployées.

3.4.2. Mobilité interne à la base aérienne d'affectation.

Pendant la durée de leur contrat, les volontaires peuvent, en fonction des droits ouverts, être mutés au sein de leur base aérienne d'affectation.

La décision de mutation est prononcée par le commandant de la base aérienne avec copie à la DPMAA/BCR et à la région aérienne.

3.5. Permissions.

Les volontaires dans les armées sont soumis au régime général des permissions des militaires. Toutefois, pendant les douze premiers mois du volontariat, les permissions de longue durée sont limitées à vingt-cinq jours.

En cas de fractionnement du volontariat, les permissions de longue durée sont déterminées sur la base de vingt-cinq jours sur une durée de douze mois d'activité.»

3.6. Mesures d'aide au retour à la vie civile.

Les volontaires peuvent obtenir auprès du bureau de la reconversion et du reclassement (officier conseil) de leur base aérienne d'affectation toutes les informations sur les diverses possibilités qui leur sont accessibles en ce domaine, ainsi qu'une aide dans leur démarche.

4. Texte abrogé.

L'instruction provisoire n^o 2020/DEF/DPMAA/BCR du 20 janvier 1999 relative au recrutement des volontaires dans l'armée de l'air est abrogée.