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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « équipages de la flotte et marins des ports »

INSTRUCTION N° 10/DEF/DPMM/2/A relative à l'attribution du brevet de maîtrise.

Abrogé le 07 octobre 2004 par : INSTRUCTION N° 10/DEF/DPMM/2/RA relative à l'attribution du brevet de maîtrise. Du 11 avril 2002
NOR D E F B 0 2 5 0 6 8 7 J

1. Généralités.

Le brevet de maîtrise sanctionne un haut niveau de qualification professionnelle acquis par des officiers mariniers. Il ouvre la voie à des postes de responsabilité élevée et à des fonctions d'encadrement importantes. Ce brevet constitue un critère déterminant pour l'attribution du diplôme de qualification supérieure.

2. Conditions d'attribution.

Le brevet de maîtrise est susceptible d'être attribué :

Aux majors.

Aux officiers mariniers titulaires du brevet supérieur ou du brevet supérieur technique remplissant l'une des conditions suivantes :

  • détenir l'un des certificats indiqués en annexe I ;

  • avoir exercé pendant la durée mentionnée les fonctions indiquées en annexe II.

3. Modalités d'attribution.

3.1. Examen des dossiers.

Les dossiers du personnel réunissant les conditions lors du premier semestre d'une année sont soumis à la commission supérieure du personnel non officier de la marine (CSPNOM) du mois d'octobre (attribution des brevets à compter du 1er septembre) ; ceux des conditionnants du deuxième semestre sont présentés à la CSPNOM du mois d'avril de l'année suivante (attribution des brevets à compter du 1er mars).

La commission examine plus particulièrement le cas des officiers mariniers :

  • dont l'une des quatre dernières notations est très faible ;

  • qui ont fait l'objet d'une punition disciplinaire ou d'une non proposition pour l'avancement au cours des quatre dernières années ;

  • dont l'attitude vis-à-vis de l'alcool ou la drogue a fait l'objet d'observations pendant la même période ;

  • qui ne satisfont pas aux normes physiques et médicales d'aptitude fixées par la réglementation en vigueur.

3.2. Décisions.

Les décisions d'attribution sont prises semestriellement par le directeur du personnel militaire de la marine en fonction des propositions de la CSPNOM. Elles sont insérées au Bulletin officiel des armées.

Le commandant de formation délivre le diplôme (imprimé n22-331 de la nomenclature) au vu de la décision portant attribution du brevet de maîtrise.

4. Texte abrogé.

L' instruction 10 /DEF/DPMM/2/A du 16 février 1995 , relative à l'attribution du brevet de maîtrise aux majors et officiers mariniers supérieurs, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Alain BEREAU.

Annexes

ANNEXE I. Liste des certificats pouvant entraîner l'attribution du brevet de maîtrise.

1 Certificats de maîtrise système.

Niveau.Spécialisation.Libellé long.Gr.
CSYS.AEQSNA.Maître système armes équipements des SNA.1
CSYS.ARRAF.Maître système des systèmes armement Rafale.1
CSYS.ATL 2.Maître système d'armes Atlantique 2.1
CSYS.CONTM 4.Maître système de matériel contrôle missiles de SNLE M 4.1
CSYS.CONTRI.Maître système contrôleur missiles de SNLE type Le Triomphant.1
CSYS.DEM.Maître système branche détection électromagnétique.1
CSYS.DSMM 4.Maître système de détection sous-marine de SNLE M 4.1
CSYS.EISDEF.Maître système branche Crotale et conduite de tir multisenseurs.1
CSYS.EIS-SNLE.Maître système chargé des équipements informatiques des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE).1
CSYS.EISMAS.Maître système branche Masurca.1
CSYS.EISTAR.Maître système branche Tartar.1
CSYS.GEDET.Maître système branche guerre électronique matériel des services détection.1
CSYS.GESAP.Maître système gestion des applications.1
CSYS.GUEMIN.Maître système branche guerre des mines.1
CSYS.INSNIN.Maître système branche instrumentation surface et navigation inertielle.1
CSYS.MATECATL 2.Maître système des bancs de tests automatiques ATEC 5000.1
CSYS.MATECSEM.Maître système de bancs de maintenance ATEC 4000.1
CSYS.MATEC 6 SEM.Maître système des bancs de tests automatiques ATEC Séries 6.1
CSYS.MSR.Maître système branche mécanique de sonars remorqués.1
CSYS.PPRAF.Maître système des systèmes porteur et puissance Rafale.1
CSYS.PVRAF.Maître système des systèmes porteur et vol Rafale.1
CSYS.RDRAF.Maître système des systèmes radio et détection Rafale.1
CSYS.RESEAU.Maître système réseaux de transmissions de données.1
CSYS.SAT.Maître système de télécommunications par satellite.1
CSYS.SEATRI.Maître système chargé de la SEA sur SNLE type Le Triomphant.1
CSYS.SECPLOM 4.Maître système de matériel de sécurité plongée de SNLE M 4.1
CSYS.SECPLOTRI.Maître système de matériel de sécurité plongée de SNLE type Le Triomphant.1
CSYS.SENIT 3.Maître système branche SENIT UNIVAC.1
CSYS.SENIT 4.Maître système branche SENIT 4.1
CSYS.SENIT 6.Maître système branche SENIT 6.1
CSYS.SESAME.Maître système de mise en oeuvre et de maintenance des bancs de maintenance Sésame.1
CSYS.SETTRI.Maître système chargé du SET sur SNLE type Le Triomphant.1
CSYS.SONAR.Maître système branche SONAR.1
CSYS.SPATL 2.Maître système du simulateur de pilotage Atlantique.1
CSYS.SPLYNX.Maître système du simulateur de pilotage Lynx.1
CSYS.SPSEM.Maître système du simulateur de pilotage Super-Etendard modernisé.1
CSYS.STATL 2.Maître système du simulateur de tactique Atlantique.1
 

2 Certificats supérieurs.

Niveau.Spécialisation.Libellé long.Gr.
CSUP.ANALYSTEGA.Analyste supérieur, branche guerre acoustique (GA).1
CSUP.ANALYSTEGE.Analyste supérieur, branche guerre électronique (GE).1
CSUP.ATOMICIEN.Atomicien.1
CSUP.CADSANTE.Diplôme de cadre de santé.1
CSUP.CHEFCONTA.Chef contrôleur d'aéronautique.1
CSUP.CHEFENERG.Chef de service énergie-propulsion de petit bâtiment.1
CSUP.CHGARDEMP.Chef de garde (marins-pompiers).1
CSUP.DEIA.Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste.1
CSUP.DEIBO.Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.1
CSUP.ELECTRONI.Electronicien.1
CSUP.HYDRO.Hydrographe.1
CSUP.INGEFORM.Spécialiste en ingénierie de formation.1
CSUP.ISM.Intervention sous la mer.1
CSUP.MAITEPS.Maître d'entraînement physique, militaire et sportif.N
CSUP.MISCOM.Chef de mission commando.1
CSUP.MONITATEL.Moniteur d'atelier.N
CSUP.PARCMIS.Parachutiste d'essais chef de mission.N
CSUP.TECRAP.Technicien en radioprotection.1
 

Sous réserve de conditions fixées en annexe II :

Niveau.Spécialisation.Libellé long.Gr.
CSUP.PREVASMP.Officier de prévention nucléaire adjoint (OPNA).1
CSUP.PILPORT 2.Pilote de port du 2e degré.N
CSUP.RENSE 3.Renseignement du 3e niveau.1
 

ANNEXE II. Liste des fonctions pouvant entraîner l'attribution du brevet de maîtrise.