Sommaire du BOC n°29 du 26/06/2015

Texte réglementaire permanent

Texte 1
16 juin 2015

Arrêté du 16 juin 2015 pris en application de l'article 1er. de l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles et de l'article 6. de l'arrêté du 8 février 2011 relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense.

NOR : D E F D 1 5 5 0 9 6 6 A
Référence de publication : BOC n° 29 du 26 juin 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.7.2.9.