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2016
BOC n°33
Sommaire du BOC n°33 du 21/07/2016
Texte réglementaire permanent
Texte 1
21 juillet 2016
Archivé
Erratum
du 21 juillet 2016 à l'instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.
NOR : D E F S 1 6 5 0 9 3 6 Z
Texte(s) modifié(s) :
Instruction N° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.
Référence de publication :
BOC n° 33 du 21 juillet 2016, texte 1.
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