Abrogé le 19 mars 2009 par : CIRCULAIRE N° 100007/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux circuits de notation pour le cycle 2008-2009 et de fusionnement du personnel militaire d'active de l'armée de terre pour l'année 2010. Référence(s) : Instruction N° 11004/DEF/PMAT/EG/B du 19 février 2003 relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : BOC N°5 du 27 janvier 2009, texte 1.