Sommaire du BOC n°13 du 02/04/2010

Texte signalé

Administration Centrale
15 février 2010

Archivé Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la direction générale de l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 0 0 4 6 7 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la délégation générale pour l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 48 du 26 février 2010, texte n° 46 ; signalé au BOC 13/2010.
Administration Centrale
15 février 2010

Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert au personnel non officier et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 0 0 4 6 6 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert au personnel non officier et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 48 du 26 février 2010, texte n° 47 ; signalé au BOC 13/2010.
Administration Centrale
15 février 2010

Archivé Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat.

NOR : D E F H 1 0 0 4 6 6 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat. Référence de publication : JO n° 48 du 26 février 2010, texte n° 45 ; signalé au BOC 13/2010.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 mai 2009

Archivé Instruction N° 330213/DEF/SGA/DRH-MD/MAR du 12 mai 2009 relative aux modalités de mise en œuvre de l'indemnité de départ volontaire en faveur des fonctionnaires et de certains agents non titulaires du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 9 5 3 6 9 9 J
Référence(s) : Décret N° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire.

b) Circulaire DGAFP/B7 n° 2166 et direction du budget/2BPSS-08-1667 du 21 juillet 2008 fixant les modalités de mise en œuvre des décrets avril n° 2008-366, 2008-367 et 2008-369 du 17 avril 2008 (n.i. BO).

Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 2 avril 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15.
Texte 2
27 janvier 2010

Archivé Circulaire N° 420294/DEF/SGA/DRH-MD du 27 janvier 2010 relative à la conduite des actions sociales communautaires et culturelles.

NOR : D E F P 1 0 5 0 1 3 2 C
Référence(s) : Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Arrêté du 06 août 2001 relatif aux comités sociaux. Directive MINISTÉRIELLE N° 11467/DEF du 29 août 2006 relative aux orientations de l'action sociale du ministère de la défense. Instruction N° 506551/DEF/SGA/DFP/AS/ IR du 19 novembre 2001 relative au fonctionnement des comités sociaux. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 504218/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 23 juillet 2003 relative à la conduite des actions sociales communautaires et culturelles. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 2 avril 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.
Texte 3
21 janvier 2010

Archivé Instruction N° 308/DEF/DCSSA/CH du 21 janvier 2010 relative à la notation et à l'avancement des volontaires non aspirant servant au titre du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 0 3 2 6 J
Abrogé le 25 mars 2011 par : INSTRUCTION N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Référence(s) : Code du 28 avril 2024 du service national - Partie législative. (Dernière modification le 12 février 2016 - Document consolidé le 8 mars 2016). Code du 28 avril 2024 du service national - Partie réglementaire. (Dernière modification le 12 février 2016 - Document consolidé le 8 mars 2016). Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 1426/DEF/DCSSA/CH du 13 juin 2003 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 2 avril 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.3.1.
Texte 4
10 mars 2010

Circulaire N° 271178/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO du 10 mars 2010 relative au certificat d'aptitude militaire élémentaire des militaires du rang de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F T 1 0 5 0 3 3 7 C
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 184/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO du 09 janvier 2006 relative au certificat d'aptitude militaire élémentaire des militaires du rang de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°13 du 2 avril 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 5
24 février 2010

Archivé Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/BPRH/DIV.EF du 24 février 2010 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation.

NOR : D E F L 1 0 5 0 3 4 5 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1800/DEF/EMAA/BORH/ORG du 22 mars 1996 portant codification des indices et repères de spécialité. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 2 avril 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.3.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 6
23 février 2010

Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des adjoints administratifs.

NOR : D E F P 1 0 5 0 3 8 5 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 6 décembre 2007 (BOC n° 3 du 28 janvier 2008, texte 37.) modifié.

Référence de publication : BOC N°13 du 2 avril 2010, texte 6.
Texte 7
01 mars 2010

Arrêté du 01 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des adjoints administratifs.

NOR : D E F P 1 0 5 0 3 8 4 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 6 décembre 2007 (BOC n° 3 du 28 janvier 2008, texte 37.) modifié.

Référence de publication : BOC N°13 du 2 avril 2010, texte 7.