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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des adjoints administratifs.

Du 23 février 2010
NOR D E F P 1 0 5 0 3 8 5 A

Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 6 décembre 2007 (BOC n° 3 du 28 janvier 2008, texte 37.) modifié.

Référence de publication : BOC n°13 du 02/4/2010

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;

Vu l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des adjoints administratifs ;

Vu la décision du 14 juin 2007 (1) fixant la date des élections au titre du second semestre 2007 des représentants du personnel des commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense ;

Vu le résultat des élections organisées le 15 novembre 2007 (1) pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des adjoints administratifs du ministère de la défense,

Arrête :

L\'arrêté du 6 décembre 2007 est modifié comme suit :

Art. 1er. Article 1er., partie « Représentants du personnel ».

Remplacé : « Mme Colette Buhr » par : «Mme Véronique Salguero » et : «Mme Véronique Salguero » par : « Mme Jacqueline Weber ».

Remplacé : « M. Jacques Berne » par : « Mme Christine Sergent » et : « Mme Christine Sergent » par : « Mme Maryline Manelle ».

Remplacé : « Mme Jacqueline Daviau » par : « Mme Dominique Maitre » et : «Mme Dominique Maitre » par : « Mme Hélène Dupuy ».

Art. 2. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'adjoint au directeur,

Anne RIEGERT.